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Procès Verbal - 240411 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 230620 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 220913 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 220721 PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220721 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vingt-un
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h00
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
8
juillet
2022
Date
d'affichage
8
juillet
2022
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sandra
BULLION,
Christina
BLANC,
Patricia
CRISTINI,
Sylvie
GABRIEL,
Marion
PECHOUX,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD,
MM
Jean-Luc
SAUZE,
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Sylvain
DELOME,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Yves
LINAGE.
Etai(en)t
excusé(s
}:
Anselme
GABRIEL
à donné
pouvoir
à Sylvain
DELOME
Sandrine
BOURACHOT
à
donné
pouvoir
à
Gérald
COSTE
Noëlle
MORCILLO
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
SAUZE
Bruno
FURNION
Madame
Sandra
BULLION
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Timotéo
ABELLAN,
déclare
la
séance
ouverte
à 20h00.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à
l’unanimité
Sandra
BULLION,
adjointe
au
maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l'assemblée
d’approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
28
juin
2022.
Aucune
rematque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
accepté
à lPunanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2022. 1 NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE Vu
le
code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le
programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
et actant
le lancement
du
concouts
pour
le choix
du
maître
d’œuvte;
Considérant,
qu’au
regard
du
nombre
de
classes
dans
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques
actuelles
et en
prévision
de
l’augmentation
des
effectifs
scolaires
dans
les
années
à venir,
il a été
décidé
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire ;
Considérant
que
le programime,
présentant
une
surface
utile
de
1350
m°?
(hors
locaux
techniques
assurant le fonctionnement
de l’établissement
et les surfaces
des
circulation),
définit pour
ce projet
"
9
classes,
dont
2
classes
seront,
dans
un
premier
temps,
dévolues
à
l'accueil
périscolaire
d’élémentaire
;
"
1
salle
polyvalente,
rendue
totalement
indépendante
des
locaux
scolaires,
pour
répondre
aux
besoins
scolaires
d’élémentaite,
ainsi
que
pour
d’autres
activités
associatives
;
#“
une
restauration
scolaire,
sous
un
forimat
de
Self,
afin
d’accueillit
les
élèves
d’élémentaire.
"
Des
bureaux
et
espaces
communs
;
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
financière
totale
destinée
à cette
opération
est
estimée
à 6 756
000
€ TTC
(5
630
000
€ HT)
maitrise
d'œuvre
et études
complémentaires
comprises.
1/5 Considérant
que
le
planning
du
projet,
prévoit
une
livraison
de
établissement
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
220101
en
date
du
22
février
2022
procédant
au
choix
des
trois
groupements
amenés
à proposer
une
offre
dans
le
cadre
du
jury
de
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvte,
à savoir
les
trois
candidats
suivants :
- Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
(mandataire)
/
SYNAPSE
/
TERRE
ECO
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CHAMP
LIBRE
/
EXACT
ACOUSTIQUE
/
ATELIER
SUPERNOVA - Groupement
ATELIER
DU
ROUGET
(mandataire)/
A-MAS
/
IGETEC
/
SIGMA
/ BIM
B
-
Groupement
COMPOSITE
ARCHITECTES
(mandataire)
/
TECBAT
/
AXIOME
IEC
/
GAMBA
/ARCEA
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CANOPEE
/
ERANTHIS
/
BEPUR
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
220501
en
date
du
28
juin
2022
désignant
le lauréat
du
concouts,
à savoir
le Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
(mandataire)
/ SYNAPSE
/
TERRE
ECO
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CHAMP
LIBRE
/
EXACT
ACOUSTIQUE
/
ATELIER
SUPERNOVA
Considérant
la
phase
de
négociation
engagée
pat
la
maitrise
d’ouvrage
avec
ce
lauréat.
Elle
à
porté
sur
les
termes
du
contrat
et le projet
d’esquisse.
Le
lauréat
à été
rencontré
le
6 juillet
à 8h30
et avait jusqu’au
mercredi
13
juillet
12h00
pour
formaliser
une
réponse
;
Considérant
que
Poffre
suite
à négociation
a été
jugée
satisfaisante
par
le pouvoir
adjudicateur,
pour
un
montant
provisoire
de
613
017,40€HT
soit
735
620,88€TTC
conformément
à analyse
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Timotéo ABELLAN
donne
lecture de l'analyse
de l'offre finale effectuée par ELEGTA,
AMO
sur ce dossier.
Sophie
RAYMOND
indique
que
le taux
de
rémunération
lui parait
élevé,
et qu'il correspond plus
à un
taux
appliqué
aux
chantiers
de
rénovation
qu'à
de la construction
nenve.
Elle
ajoute
que
le dossier ne présente pas
de
corrplexité particulière
ef que
cette rémunération
est, de plus, provisoire.
Sylvain
DELOME
répond que
le gronpement
a justifié ve taux par son implication
et le temps
qui sera alloué à
la gestion
de
ve projet.
Timotéo ABELLAN
précise qu'effectivement,
après validation
de l'Avant-Projet Définitif
et donc l'arrêt du cout
définitif du
projet,
un
avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
signé pour passer
an forfait
définitif de
rémunération.
1} précise que
le CCAP
ne perse pas
à la maitrise
d'œuvre
de varier au-delà
de 3%
l'enveloppe de
travaux.
Par
ailleurs,
le taux
de
rémunération
s'applique
sur le cout
du projet
estimé
et non
sur les montants
figurant aux marchés
de travaux passés avec les entreprises.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lUNANIMITE
:
e
ATTRIBUE
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
n°20221100
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
(mandataire)
/
SYNAPSE
/
TERRE
ECO
/
CUISINE
INGENIERIE
/
CHAMP
LIBRE
/
EXACT
ACOUSTIQUE
/
ATELIER
SUPERNOVA
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
groupement
dont
le
mandataire
est
INSOLITES
ARCHITECTURES
pour
un
montant
piovisoire
détaillé
comme
suit :
MISSION
Montant
HT
Montant
TTC
BASE
dont
VISA
560
346,60
€
672
415,92
€
BASE
dont
VISA
+
593
967,40
€
712
760,88
€
cootdination
mandataire
Mission
complémentaire
8
000,00
€
9
600,00
€
Signalétique Mission
complémentaire
11
050,00
E
13
260,00
€
Commissionnement Total
613
017,40
€
735
620,88
€
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
lautotisation
de
programme
et
de
crédit
de
paiement,
du
BP
2022
et
suivants
au
chapitre
20
;
2/5 2 NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
: ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
POUR
LA MISSION
ORDONNANCEMENT
PILOTGAGE
ET
COORDINATION
(OPC)
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
matché
de
prestation
intellectuelle
relatif
à
l'Ordonnancement
le
Pilotage
et
la
Coordination
(OPC)
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Marennes;
VU
la mise
en
concurrence
réalisée
;
|
VU
la commission
marchés
publics
qui
s’est tenue
le 6 juillet 2022
;
VU
l'analyse
des
offres
effectuée
et présentée
au
conseil ;
Considérant
que
4 offres
ont
été
reçues
;
Considérant
que
la proposition
émise
par
la société
O2P,
sise
577
Rue
de
la Croix
verte
60600
AGNETZ,
est
la
mieux
disante
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation ; Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
intellectuelle
relatif à POrdonnancement
le Pilotage
et la Coordination
(OPC)
pou
la construction
du nouveau
groupe
scolaire
de Marennes
comme
suit
:
Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
|
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20221200
|
O2P
577
Rue
de
la |
43
432.20
€
HT
52
118.64
€ TIC
Croix
verte
60600
AGNETZ
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
*
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et
suivants
chapitre
20
3 NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
: ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
DE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
POUR
LA
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(CSPS)
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
prestation
intellectuelle
relatif
à la coordination
la sécurité
et la protection
de la santé
(CSPS)
lors
de la construction
du nouveau
groupe
scolaire
de
Marennes;
VU
ia mise
en
concurrence
réalisée :
VU
la
commission
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le
5 juillet
2022
;
VU
Panalyse
des
offres
effectuée
et présentée
au
conseil
;
Considérant
que
4
offres
ont
été
reçues
;
Considérant
que
la proposition
émise
par
la
société
BUREAU
VERITAS,
sise
4
chemin
du
Tronchon
69
410
CHAMPAGNE
MONT
D'OR,
est
la
mieux
disante,
conformément
aux
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
:
e
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
intellectuelle
relatif
à la
coordination
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé
(CSPS)
lors
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
de
Marennes
comme
suit
:
3/5 Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
|
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20221300
|
BUEAU
4
chemin
du |
9096€
HT
10
915,20
€ TTC
VERITAS
Tronchon 69
410
CHAMPAGNE MONT
D'OR
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et
suivants
chapitre
20
4 MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’'OUVRAGE
POUR
LA
CREATION
D'UN
RESEAU
DE
VIDEOPROTECTION
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
L2123-1
régissant
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
contractualiser
un
marché
de
prestation
intellectuelle
relatif
à une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pou
la
création
d’un
réseau
de
vidéoprotection
sut
Marennes;
VU
la mise
en
concurrence
réalisée
;
VU
la
commission
marchés
publics
qui
s’est
tenue
le
5 juillet
2022
;
VU
Panalyse
des
offres
effectuée
et présentée
au
conseil ;
Considérant
que
3
offres
ont
été reçues
;
Considérant
que
la
proposition
émise
par
la
société
ACTIV
INGENIERIE,
sise
2,
rue
lAquilon
69720
St
LAURENT
DE
MURE,
est
la
mieux
disante
conformément
aux
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
;
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
PUNANIMITE
:
e
ATTRIBUE
le
marché
de
prestation
intellectuelle
relatif
à
une
mission
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
création
d’un
réseau
de
vidéoprotection
sur
Marennes
comme
suit
:
Numéro
de | RAISON
ADRESSE
MONTANT
HT
|
MONTANT
Marché
SOCIALE
TTC
N°20221400
ACTIV
2,
rue
PAquilon
|
8925
€
HT
10
710
€ TTC
INGENTIERIE |
69720
St
LAURENT
DE
MURE
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signet
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci
e
INDIQUE
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et suivants
chapitre
20
;
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
INDISPONIBLE
AFFECTE
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et notamment
son
article
L332-13
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
commune
;
4/5 CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
qe
P
JUSUIeE
Temp
0
ermanents
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leut
activité
à
P
8
P
Ç
temps
païtiel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à PUNANIMITE :
e
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisée
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel,
e
PRECISE
que
le
contrat
est
conclu
pouf
une
durée
déterminée.
Il
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
tertitoial
à
remplacer.
e
PRECISE
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et remplacé,
e
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
e
PRECISE
que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantit
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
e
AUTORISE
le Monsieur
le
Maire
à signet
tout
document
relatif à
ce
dossier.
DECISION
DU
MAIRE
Sans
objet
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
Sans
objet
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h45.
La
secrétaire
de
Séance
Sandra
BÜULLION
5/5