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Procès Verbal - 252101 PROCES VERBAL signe
Procès Verbal - 240910 PROCES VERBAL signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240910 PROCES VERBAL signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département
du
Rhône
COMMUNE
DE
MARENNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARENNES
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
20h30
à
la
salle
du
conseil
de
Marennes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Timotéo
ABELLAN,
Maire
de
la
commune.
Date
de
convocation
06
septembre
2024
Date
d'affichage
06
septembre
2024
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 17
Etaient
présents
: Timotéo
ABELLAN
Mmes
Sylvie
GABRIEL,
Sandra
BULLION,
Sandrine
BOURACHOT,
Patricia
CRISTINT,
Marion
PECHOUX,
Noëlle
MORCILLO,
Sophie
RAYMOND,
Gabrielle
THIVARD
MM
Gérald
COSTE,
David
CARLIER,
Jonathan
COMMARMOND,
Sylvain
DELOME,
Anselme
GABRIEL,
Alexandre
DESCOLLONGES,
Jean-Luc
SAUZE.
Etai(en)t
excusé(s
}:
Chtistina
BLANC
a donné
pouvoir
à Sandrine
BOURACHOT
EÉtaifen}t
absent
(s):
Sylvie
GABRIEL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l’article
L2121.15
du
code
Général
des
Collectivités
locales,
il convient
de
désigner
une
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
Municipal
désigne
à Punanimité
Sylvie
GABRIEL,
Adjointe
au
Maire,
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Timotéo
ABELLAN,
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
du
16
juillet
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
accepté
à l'unanimité.
Timotéo
ABELLAN
invite
l’assemblée
à
passer
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2024.
CREATION
D'UN
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
3
GROS
OEUVRE
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
22-02-07
en
date
du
1“
mars
2022
approuvant
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
attribuant
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES
;
Vu
la
délibération
23-04-05
du
9
mai
2023
approuvant
la
phase
APD
(avant-projet
définitif)
du
projet
de
création
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
23-07-13
en
date
du
12
septembre
2023
modifiant
l’autotisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°
23-09-01
en
date
du
14
novembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
nouveau
groupe
scolaire
;
1/10 Vu
la
délibération
n°
24-05-01
en
date
du
18
juin
2024
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
du
Lot
3
Gros
œuvte;
Considérant
qu’il
est
préférable
de
confier
au
lot
Gros
Œuvre
le
chainage
horizontal
servant
d’appuis
à la
dalle
R+1
et à la
toiture
;
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
;
N°
MARCHE |
LOT
TITULAIRE
Montant€
HT
Montant
€ TTC
1 099
047,55
€
1318
857,06
€
Création
d'un
nouveau
PAILLASSEUR
groupe
scolaire
: LOT
03
Rue
du
Pont
à
Lunettes
20232003 |
GROS
ŒUVRE
69390
Vourles
Réalisation
d’un
dallage
PAILLASSEUR
porté
Rue
du
Pont
à
Lunettes
AVENANT
n°1 | Modification
des
fondations
| 69390
Vourles
21
520.63
€
25
824,76
€
Chaïinages
horizontaux
en
R+1
(transfert
de
prestations | PAILLASSEUR
prévues
initialement
au
lot
|
Rue
du
Pont
à
Lunettes
AVENANT
n°2 |
04)
69390
Vourles
22
421€
26
905,20
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
03
1
142
989.18
€
1371
587.02
€
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
03
GROS
OEUVRE
de
: +
2
%;
Considérant
que
le
cout
total
des
marchés
de
travaux
reste
inchangé
et s'élève
à 5
039
101.72
€
HT
soit
6
046
922,07
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
o
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
du
lot
03
GROS
OEUVRE
tel
qu'indiqué
ci-après
pour
la
création
du
nouveau
groupe
scolaire.
N°
MARCHE |
LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
1 099
047,55
€
1318
857,06
€
Création
d'un
nouveau
PAILLASSEUR
groupe
scolaire
: LOT
03
Rue
du
Pont
à
Lunettes
20232003 |
GROS
ŒUVRE
69390
Vourles
Réalisation
d’un
dallage
PAILLASSEUR
porté
Rue
du
Pont
à
Lunettes
AVENANT
n°1 } Modification
des
fondations
| 69390
Vourles
21
520.63
€
25
824.76
€
Chaïinage
horizontaux
{transfert
de
prestations
PAILLASSEUR
prévues
initialement
au
lot
|
Rue
du
Pont
à
Lunettes
AVENANT
n°2 | 04)
69390
Vourles
22
421€
26
905,20
€
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
03
1
142
980.18
€
1371
587.02
€
°
INDIQUE
que
le
cout
total
des
marchés
de
travaux
reste
inchangé
5
039
101.72
€
HT
soit
6
046
922,07
€ TIC.
eo
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°2
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
et
s'élève
à
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
23
et
suivants
conformément
à
PAPCP
2/10 CREATION
D'UN
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
4
MURS
EN
TERRE
CRUE
VU
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
ja
délibération
2021-09-01
du
23
novembre
2021,
approuvant
le
programme
pour
la
création
d’un
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
22-02-07
en
date
du
1°
mars
2022
approuvant
la
création
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sut
cette
opération ;
Vu
la
délibération
n°22-06-01
1.6.9.1
du
21
juillet
2022
atttibuant
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
Groupement
INSOLITES
ARCHITECTURES ;
Vu
la
délibération
23-04-05
du
9
mai
2023
approuvant
la
phase
APD
(avant-projet
définitif)
du
projet
de
création
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°
23-07-13
en
date
du
12
septembre
2023
modifiant
lautorisation
de
programme
et
de
crédit
paiement
sur
cette
opération
;
Vu
la
délibération
n°
23-09-01
en
date
du
14
novembre
2023
attribuant
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
nouveau
groupe
scolaire
;
Considérant
qu’il
est
préférable
de
confier
au
lot
Gros
Œuvre
le
chainage
horizontal
servant
d’appuis
à la
dalle
R+1
et
à la
toiture
;
Considérant
que
ces
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues ;
N°
MARCHE |
LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
Création
d'un
nouveau
CABESTAN
groupe
scolaire
: LOT
04
88
Rue
Anatole
France
20232004 | MURS
EN
TERRE
38100
GRENOBLE
236
322,00
€
283
586,40
€
SELON
DEVIS
n°21D240026
du
17/06/2024
Chaïinages
horizontaux
en
CABESTAN
R+1
(transfert
de
prestation
|88
Rue
Anatole
France
AVENANT
n°1 | au
lot
03)
38100
GRENOBLE
- 22
421.00
€
- 26
905.20
€
NOUVEAU
MONTANT
| 213
°01-00
€
256
681.20€
Marché
lot
04
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
diminution
du
montant
initial
du
marché
du
lot
04
Murs
en
terre
crue
de
: - 9,49
%;:
Considérant
que
le cout
total
des
marchés
de
travaux
reste
inchangé
et s’élève
à 5
039
101.72
€
HT
soit
6
046
922,07
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
APPROUVE
lavenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
04
Murs
en
terre
crue
de
tel
qu'indiqué
ci-après
pour
la
création
du
nouveau
groupe
scolaire.
N°
MARCHE |
LOT
TITULAIRE
Montant
€
HT
Montant
€ TTC
Création
d'un
nouveau
CABESTAN
groupe
scolaire
: LOT
04
88
Rue
Anatole
France
20232004 | MURS
EN
TERRE
38100
GRENOBLE
236
322,00
€
283
586,40
€
SELON
DEVIS
n°21D240026
CABESTAN
AVENANT
n°1 | du
17/06/2024
88
Rue
Anatole
France
- 22
421.00
€
- 26
905.20
€
3/10 Chainages
horizontaux
en
R+1
(transfert
de
prestation
au
lot
03)
38100
GRENOBLE
NOUVEAU
MONTANT
Marché
lot
04
213
901.00
€
256
681.20€
e
INDIQUE
que
le
cout
total
des
marchés
de
travaux
reste
inchangé
et
s'élève
à
5 039
101.72
€ HT
soit
6 046
922,07
€ T'IC.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
e
DIT
que
les
crédits
sont
insctits
au
BP
2024
au
chapitre
23
et
suivants
conformément
à
PAPCP
REHABILITATION
MAISON
PLACE
DU
CHAMPS
DE
MARS
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
N°2
TERRASSEMENT
VRD
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°
22-03-04
en
date
du
12
avtil
2022
approuvant
la
réhabilitation
de
la
maison
de
maitre
de
propriété
communale,
située
place
du
Champs
de
Mars ;
Vu
la
délibération
n°
23-10-01
en
date
du
05
décembre
2023
attribuant
les
matchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
maison
de
maitre
de
propriété
communale,
située
place
du
Champs
de
Mars;
Considérant
que
ce
projet
de
réhabilitation
consiste
en
la
création
d’une
sutface
commerciale
en
RDC
et
de
deux
logements
de
type
T3
en
R+1
et R+2 ;
Considérant
le permis
de
construire
délivré
en
date
du
14
juin
2022
;
Considérant
que
dans
le
cadte
de
la réalisation
des
travaux
il a
été
constaté
que :
e
Le
bassin
d'infiltration
des
eaux
pluviales
devait
être
réévalué
afin
de
permettre
une
rétention
équivalente
à 20
m3 ;
Considérant
que
les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
et
que
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
3
LOT
TIFULAIRE
N°
MARCHE
Montant
HT
Montant
TTC
RÉHABILITATION
D'UN
BATIMENT
|
BEAUFRERE
TP
COMMUNAL
EN
1
COMMERCE
ET
2 |
9
Rue
jules
Ferry
LOGEMENTS
Lot
2 Terrassement
69
630
SAINT
20232102 | VRD
SYMPHORIEN
D'OZON
34
150,00€
|
40
980,00
€
Modification
de
la
solution
de|
BEAUFRERE
TP
AVENANT
n°1!
stockage
des
eaux
pluviales
9
Rue
Jules
Ferry
Rétention
via
bassin
d'infiltration |
69
630
SAINT
de
20
m3
SYMPHORIEN
D'OZON
4
500,00
€
5
400,00
€
NOUVEAU
MONTANT
lot
02
38
650,00€
46
380,00
€
Considérant
que
cet
avenant
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
02
Terrassement
VRD
de
13,2
%
:;
Considérant
que
le
cout
total
actualisé
des
marchés
de
travaux
liés
à
cette
opération
s’élève
à 568
955.08
€HT
soit
682
746,10€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
4/10 e
APPROUVE
avenant
n°1
au
marché
de
travaux
lot?
Terrassement
VRD),
attribué
à
la
société
BEAUFRERE
TP,
comme
présenté
ci-dessous
:
LOT
TITULAIRE
N°
MARCHE
Montant
HT
Montant
TTC
RÉHABILITATION
D'UN
BATIMENT
|
BEAUFRERE
TP
COMMUNAL
EN
1 COMMERCE
ET
2 |
8
Rue
Jules
Ferry
LOGEMENTS
Lot
2 Terrassement
69
630
SAINT
20232102 |
VRD
SYMPHORIEN
D'OZON
34
150,00
€
40
980,00
€
AVENANT
n°1
Modification
de
la
solution
de|
BEAUFRERE
TP
stockage
des
eaux
pluviales
9
Rue
Jules
Ferry
Rétention
via
bassin
d'infiltration |
69
630
SAINT
de
20
m3
SYMPHORIEN
D'OZON
4
500,00
€
5
400,00
€
NOUVEAU
MONTANT
lot
02
38
650,00€
46
380,00
€
e
INDIQUE
que
le
cout
total
des
marchés
de
travaux
liés
à
cette
opération
s’élève
à
568
955,08
€HT
soit
682
746,10€
TTC;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
n1
au
lot2
Terrassement
VRD,
attribué
à
la
société
BEAUFRERE
TP.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2024
au
chapitre
23
ACTUALISATION.
DU
CADRE
TARIFAIRE,
REGLEMENTAIRE
ET
ORGANISATIONNEL
DE
CERTAINES
MISSIONS
PLURIANNUELLES
PROPOSEES
PAR
LE
CDG69
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONVENTION
UNIQUE
Vu
le
CGCT,
Vu
le
CGFP,
Vu
le
décret
n°
85-643
relatif aux
centres
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
21-06-03
en
date
du
14
septembre
2021
d'adhésion
à
la
convention
unique
u
cdg69, Considérant
que
le
cdg69
propose
des
missions
correspondant
au
besoin
de
la
collectivité
que
la
commune
entend
poursuivre,
Considérant
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
de
certaines
missions
à
compter
du
1° janvier
2025,
Le
cdg69
propose
un
certain
nombre
de
missions
qu’il
réalise,
via
la
mise
à
disposition
d’experts,
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics
qui le demandent.
Certaines
de
ces
missions
spécifiques
donnent
lieu
à l'établissement
de
conventions
pour
la
durée
de
chaque
mission,
d’autres
s'inscrivent
dans
la durée,
permettant
aux
adhérents
de
faire
appel
aux
services
du
cdg69
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
des
missions
suivantes
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et de
contrôle,
e
Inspection
hygiène
et
sécurité,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
5/10 e
Archivage
pluriannuel,
e
Retraite
dans
Le
cadre
du
traitement
des
cohoïtes,
®
Intérim.
Pour
ces
missions
à
adhésion
pluriannuelle,
le
cdg69
à proposé,
à
compter
du
1“
janvier
2022,
une
convention
unique
d’une
durée
de
3
années,
renouvelable
une
fois.
Depuis
3
ans,
les
tarifs
n’ont
pas
évolués.
Au
1%
janvier
2025,
certaines
de
ces
missions
font
l’objet
d’évolutions
tarifaires
afin
de
préserver
l'équilibre
financier
des
services
concernés
:
e
Médecine
préventive,
e
Médecine
statutaire
et
de
contrôle,
e
Assistante
sociale
du
personnel,
e
Conseil
en
droit
des
collectivités,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohottes.
Certaines
missions
font
également
l’objet
d’évolutions
réglementaires
et
otganisationnelles,
à
compter
du
1° janvier
2025,
nécessitant
l’actualisation
des
annexes
suivantes
de
la
convention
unique
e
Médecine
préventive
:mise
en
conforimité
avec
les
textes
juridiques,
notamiment
avec
le
Code
génétal
de
la
fonction
publique
;rappel
du
cadre
juridique
en
matière
de
laïcité
et
de
secret
médical
partagé, e
Inspection
hygiène
et
sécurité
:nouvelles
modalités
organisationnelles
et
nouveau
découpage
pour
les
effectifs
des
collectivités
inspectées,
e
Retraite
dans
le
cadre
du
traitement
des
cohortes
:
adaptation
des
ptestations
au
regard
de
évolution
organisationnelle
de
la
CNRACL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
SOUHAITÉE
bénéficier
des
missions
de
la
convention
unique
proposées
par
le
cdg69
conformément
à l’annexe
1 jointe
à la présente
délibération.
+
APPROUVE
les
évolutions
tarifaires,
réglementaires
et
organisationnelles
pat
Pactualisation
des
conventions
des
missions
pluriannuelles.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
l’autotité
territoriale
à
signer
l’annexe
1
et
les
nouvelles
conventions
spécifiques.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
chaïge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
prévu
à
cet
effet.
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
la Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
24-01-06
du
30
janvier
2024
modifiant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
cominunal
;
Considérant
que
suite
à la
rentrée
scolaire
il convient
d'ajuster
la
durée
de
travail
des
adjoints
techniques
de
restauration
pouf
la préparation
des
repas,
l’entretien
des
locaux,
le
service
en
salle
et
la
sutveillance
des
enfants,
conformément
aux
nécessités
de
services
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
Municipal,
à unanimité :
e
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la façon
suivante
:
6/10 Grades
Nombre
de
postes
Nombre
de
Nombre
pourvus
postes
à créet |
Postes
à pourvoir
CATEGORIE
A
Attaché
1
0
0
CATEGORIE
B
Rédacteur
0
0
1
(poste
créé
le 30
avril
2019)
CATEGORIE
C
Adjoint
Administratif
3
0
0
Garde
Champèêtre
0
0
Î
ATSEM
2
0
0
Adjoint
T'echnique
3
0
(
Adjoint
Technique
1 poste
à 18h/semaine
en
Agent
de
restauration
période
scolaire
(soit
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
13
octobre
2020)
13.80
h/annualisées)
1
poste
à
20h/semaine
en
période
scolaire
(soit
15.34
h/annualisées)
1 poste
à 20
h/
semaine
en
période
scolaire
(soit
15,34
h/annualisées)
1 poste
à
11
h/
semaine
en
période
scolaire
(soit
10,26h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
26
janvier
2021)
1
poste
à
20h/semaine
en
période
scolaire
(soit
15.34h/annualisées) 1
poste
à
28h/semaine
en
période
scolaire+
entretien
(soit
21.78h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
14
septembre
2021)
1
poste
à
18h/semaine
en
période
scolaire
(soit
13,80
h/annualisées)
1 poste
à 18h/semaine
en
pétiode
scolaire
(soit
13.80
h/annualisées)
1 poste
à 18h/semaine
en
période
scolaire
(soit
13.80
h/annualisées)
1
poste
à
29h/semaine
en
période
scolaire
+
entretien
(soit
22.40
h/annualisées)
Adjoint
Technique
Agent
de
restauration
À
temps
non
complet
(postes
créés
le
16
novembre
2021)
1
poste
de
18
heures/semaine
en période
scolaire
+
entretien
(soit
14.00
h/annualisées)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
au
chapitre
012
7/10 SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
MUROIS
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
DE
SAINT
LAURENT
DE
MURE
ANNE
2024-2025
Monsieur
le Maire
o
tappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
scolaires
de
la
commune
de
Marennes
ont
l’oppottunité
de
fréquenter
la
piscine
de
Saint
Laurent
de
Mure
gérée
par
le
Syndicat
intercommunal
Mutois,
+
indique
que
pour
l'utilisation
des
installations
de
la
piscine,
il
convient
de
signer
une
convention,
e
Précise
que
le
cout
par
séance
s’élève
à :
285
Euros
la séance
de
40
minutes
pour
les
classes
de
CP/CET
(GB
=
Bassin
sportif)
155
Euros
la
séance
de
40
minutes
pour
une
classe
de
GS
(PB
=
bassin
ludique
ou
2
bassin
sportif)
;
et
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
intercommunal
Murois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à Punanimité :
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signet
la convention
(telle
qu’annexée)
permettant
l’utilisation
des
bassins
susvisés,
en
fonction
du
planning
proposé,
du
09
décembre
2024
au
4 juillet 2025
(hots
périodes
de
congés
scolaires).
®
PRECISE
que
l'encadrement
sera
assuré
selon
la
réglementation
et
les
notmes
sanitaires
en
vigueuts.
e
DIT
que
le
coût
sera
de
:
285
Euros
la séance
de
40
minutes
pour
les
classes
de
CP/CE1I
( GB
=
Bassin
sportif)
155
Euros
la
séance
de
40
minutes
pour
une
classe
de
GS
(PB
=
bassin
ludique
ou
2
bassin
sportif)
:.
e
INDIQUE
que
les
crédits
sont
insctits
au
BP
2024
et
suivants
RESIDENCE
SENIORS:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RESERVATION
AVEC
VILOGIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
société
VILOGITA
société
anonyme
d'habitations
à
loyer
modéré,
a
réalisé
Pacquisition
en
VFA
de
51
logements
constituant
la
résidence
séniors
située
allée
des
Roseaux.
Considérant
engagement
de
la
commune
pour
garantir
emprunt
contractualisé
entre
Vilogia
et la
caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
qu’en
retour,
la
commune
bénéficiera
d’un
dtoit
à la
réservation
au
premier
tour
de
34
logements
et
à la rotation
de
17
logements
;
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
avec
Vilogia
afin
de
préciser
les
conditions
de
cet
accord
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
de
réservation
avec
VILOGIA
(telle
qu’annexée)
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
51
logements
constitutifs
de
la résidence
séniors
située
allée
des
roseaux
;
e
INDIQUE
que
le
droit
à
la
réservation
est
de
34
logements
au
premier
tout
puis
17
logements
à la rotation.
+
_
PRECISE
que
la
convention
prendra
effet
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
de
20
ans,
et
se
poursuivra
jusqu’à
expiration
de
la
période
d’amoïtissement
de
l'emprunt
contractualisé
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
(telle
qu’annexée)
définissant
pour
la
commune
un
droit
de
réservation
en
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
accordée.
8/10 RESIDENCE
SENIORS
: GARANTIE
PARTIELLE
D’'EMPRUNT
—
OCTROYEE
À
VILOGIA
POUR
LA
REALISATION
DE
51 LOGEMENTS
PLUS/PLAI/PLS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L
2252-1
et L
2252-
25
Vu
Particle
2305
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
Prêt
n°162073
en
annexe
signé
entre
VILOGIA
Société
anonyme
d'HLM,
ci-après
l’Emprunteut
et la
caisse
des
dépôts
et consignations
;
Considérant
la volonté
de
la
CCPO
d’accorder
une
garantie
partielle
d'emprunt
à hauteur
de
20%
pour
ce
contrat
Prêt ;
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
80
%
pour
le
remboursement
d’un
prèt
d’un
montant
total
de
7
235
405
€
sousctit
par
l’Emptrunter
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
chatges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
162073
constitué
de
7 lignes
;
o
PRECISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
5
788
324
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
e
DIT
que
la garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
pat
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
e
INDIQUE
que
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleuts
délais
à se
substituer
à lEmprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressoutces
nécessaires
à ce
règlement.
e
SENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin
des
ressources
suffisantes
pour
couvtir
les
chatges
du
Prêt.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
atticle
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce rapport
doit être présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui suivent
la clôture
de l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rappott
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
lobservatoire
national
des
services
publics
de
leau
et
de
Passainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en annexes
V
et VI
du
CGCT..
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sut le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif de
l’année
2023
9/10 e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur le SISPEA
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
9
69281240009
09/07/2024
C 1129
O0ha10a25ca
NON
- 09/07/2024
C 2399
00ha03a76ca
0
40010
09/07/202
-
24
1
692812
/07/2024
ES
EStatéiaes
NON -
09/07/20
11
69281240011
16/07/2024
C 2549
O0ha01a03ca
NON
- 16/07/2024
12
692812400012
23/07/2024
C722
NON
- 23/07/2024
DECISIONS
LUTISULUUUIT
Q
UTIE
TEUIE
UE
TECELES
.
LUL
DALLE
El
RODP Constitution
d'une
régie
d'avance
: Manifestation
07.24
15-juil-24
Fe
15juit-24
organisation
et
petit
matériel
09.24
15-juil-24[RGPD
- Audit
et
programme
de
mise
en
conformité
3 475,00
€
4
170,00
€
E
GENIERIE
-
Mission
AMO
VIDEO-PROTECTION-
10.24
15-juil-24
ACTIVIN
ission
M
l
PROTECT
Tranche
optionnel
2 ZAC
Donnière
3 150,00
€
3 780,00
€
MOUVEMENTS
DE
CREDITS
SANS
OBJET
QUESTIONS
DIVERSES
FÊTE
DU
VILLAGE
:
Timotéo ABELLAN
rappelle
la fête du
village qui se tiendra au stade le dimanche
22
septembre
2024.
RETABILIATION
MAISON
PLACE
DU
CHAMPS
DE
MARS
:
Jean-Luc
S'AUZE
présente
un
état
d'avancement
des
travaux
en
cours.
Les
charpentiers poursuivent
leur
intervention.
Le plaquiste
a fini le R+T
et bien avancé au nivean
du RDC.
Le façadier a piqué l'ensemble
de
la façade.
Une sous couche va pouvoir étre projetée. Les travaux avancent conformément au planning du chantier.
1 est proposé aux membres
du conseil de se prononcer sur les couleurs de sols (carrelage,
sols souples)
et faïenves.
Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h40.
air
,
2
P
THNR
2
Timotéo
LIAN
La
secrétaire
de
Séance
Sylvie
GABRIEL