Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018x

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Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018x Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 février 2018x)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA et M. ZEMB, conseillers municipaux délégués. Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, M. PROUHEZE, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme HENRY LE BAIL, conseillère municipale, pouvoir à Mme MAISCH, conseillère municipale.

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, 1” adjoint au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.

Mme DAOUGABEL M. pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Mme BORDE (responsable service financier), M. NETO (DRH), Mme LAVIGNE (responsable urbanisme), M. LAZARE (directeur de l’enfance) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Madame DE ALMEIDA, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Un vœu a été déposé auprès de monsieur le maire en temps, avant la séance du conseil municipal, par le groupe Front de gauche et personnalités caudaciennes «une ville verte et solidaire ». Conformément au règlement intérieur, ce vœu sera étudié en fin de séance.

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 21 décembre 2017.

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision n° 2017-38

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et la compagnie Le Petit Théâtre, représentée par Madame Ida BLASKA, pour la mise à disposition gracieuse d’un local d’environ 54 m? situé au sous-sol du centre Commercial du Morbras à La Queue-en-Brie.

Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de la compagnie Le Petit Théâtre. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile du 1” janvier au 31 décembre 2017 et est renouvelable chaque année.

Décision n° 2017-74

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’IMA de Toulouse, située 5 avenue Irène Joliot-Curie 31100 TOULOUSE, pour l’accueil d’un stagiaire, non rémunéré, à l’école de musique du 26 juin au 1° août 2017.

Décision n° 2017-101

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’Éducation Nationale de la circonscription n°10 pour l’année 2017/2018, pour l’organisation de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) dispensée par les intervenants sportifs municipaux sur le temps scolaire.

Décision n° 2017-114

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Sports Etudes de Paris (SEDP) au château des Marmousets pour l’utilisation du mini-synthétique du stade Léo Lagrange du 11 septembre au 6 octobre 2017, les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30 et les mardis et vendredis de 9h30 à 11h30.

La mise à disposition de cet équipement sportif est consentie à titre gratuit.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Décision n° 2017-121

Décision du maire pour acter un contrat tripartite entre la ville, l’Auro-ecoie « rermus Caiuo 94 » située 58 rue Jean Jaurès 94510 La Queue-en-Brie et 3 jeunes de 18 à 26 ans retenus dans le cadre du projet «coup de pouce permis » organisé par le service jeunesse.

Décision n° 2017-122

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’auto-école « Permis Club 94 »située 58 rue Jean Jaurès 94510 La Queue-en-Brie pour contractualiser leur partenariat financier dans le cadre du projet « coup de pouce permis ». L’auto-école « Permis Club 94 » s'engage à proposer une formule au tarif de 899 €. La ville participera à hauteur de 500 € et le jeune à hauteur de 399 €.

Décision n° 2017-124

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’action sociale) et les bénévoles de l’atelier «Activité Municipale Informatique Seniors» pour la mise à disposition ponctuelle, un lundi tous les 15 jours de 10h à 12h, une salle située au PIAJ, ainsi que du matériel informatique afin que les seniors se familiarisent et s’approprient l’outil informatique. Mise en place de l’activité à partir du 16 octobre 2017, jusqu'au 6 juillet 2018.

Décision n° 2017-126

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (crèche familiale) et l’association «dans les bacs a sable» située 22 rue Blanchard 92260 Fontenay-aux-roses pour l’organisation d’un spectacle «Maboule de neige et le secret du père Noël» le 12 décembre 2017 à 10h, en direction des enfants fréquentant les crèches municipales.

Le coût de la prestation est de 600,00 € TTC.

Décision n° 2017-139

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche Marie-Verdure, du 5 au 10 février 2018.

Décision n° 2017-140

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (cabinet du Maire) et la société CITYKOMI située 9 rue Léopold Sédar Senghor — Olympus d’Effiscience 14460 Colombelles afin de souscrire un contrat qui permet aux habitants de recevoir toutes les informations sur la ville via une application gratuite et anonyme pour l’usager à télécharger sur son smartphone, cette application est compatible sur App Store, Google play et Window Store.

Le montant de la prestation est de 250 € HT pour sa mise en service.

Le coût de l’abonnement est de 854 € HT/an.

Décision n° 2017-141

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche Marie-Verdure, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-144

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CIDEFE (Centre d'Information, de Documentation, d’Étude et de Formations des Élus) situé 10 rue Parmentier 93189 Montreuil pour la signature d’une convention en direction de Mesdames LAMBERT, AUBRY et Messieurs CHRETIEN, PROUHEZE. Le montant de la prestation est de 859,00 € TTC par élu(e).

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Décision n° 2017-151

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des rfssources numaines) et 1e collège Saint-Exupéry situé 31 rue du Clos 94490 Ormesson-sur-Marne pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 11 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-152

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-157

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Louise Michel, 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 8 janvier au 3 février 2018.

Décision n° 2017-159

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 15 janvier au 3 février 2018.

Décision n° 2017-160

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Gabriel Péri situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service État Civil du 4 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-161

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-162

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Louis Michel situé 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance du 8 janvier au 3 février 2018.

Décision n°2017-165

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et le groupe SACPA situé 12 place Gambetta 47700 Casteljaloux relative à la signature d’un contrat de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique et la gestion d’une fourrière animale

Le montant forfaitaire annuel est calculé en fonction du nombre d’habitants, selon une

référence INSEE au dernier recensement légal, population totale avec la TVA en sus, aux taux normal.

Décision n° 2017-167

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-168

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Guillaume Budé situé 2 voie Georges Pompidou 94456 Limeil-Brévannes pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service CCAS du 4 au 23 décembre 2017 et du 8 au 3 février 2018.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Décision n° 2017-171

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction dés services tecnniques) et ENGIE ENERGIE SERVICES, ENGIE COFELY située 1 place des Degrés 92800 Puteaux pour signer la modification en cours d’exécution n°2 au marché public AOO 2013/02 afin de mettre en corrélation les besoins en terme de chauffage dans les établissements scolaires et l'installation d’une pompe à chaleur et d’une climatisation à l’Hôtel de Ville. Le nouveau montant du marché est de 225 329,40 € TTC soit une plus-value de 3 978.51 €.

Décision n° 2017-172

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie , pour l'accueil d'un Jeune en stage non rémunéré, au service emploi, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-173

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 18 au 22 décembre 2017.

Décision n° 2017-174

Décision du maire relative à la signature d’un contrat de prêt de 1 900 000 € pour une durée de 20 ans auprès du Crédit Agricole,dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

— Déblocages des fonds au fur et à mesure des besoins jusqu’à fin décembre 2018 sous réserve de réaliser 30 % minimum du montant de l’emprunt dans les 3 mois de la réservation

— Versement automatique du solde fin décembre 2018

— Taux d'intérêt : taux fixe de 1,28 %

— Périodicité : échéance trimestrielle

— Base de calcul des intérêts : 360/360 jours

— Amortissement progressif

— Remboursement anticipé : possible à chaque échéance contre le versement d’une indemnité actuarielle

— Paiement des intérêts sur les sommes débloquées

— Frais : commission d'engagement de 0,05 %

Décision n°2017-179

Décision du maire (service de la commande publique) pour l'attribution du marché à procédure adaptée 2017/20 «marché d’entretien des moyens de secours dans les bâtiments communaux» comme suit :

Lot 1 : «moyens de prévention et d'évacuation» aux Ets SAVPRO de Montesson (78) pour un montant annuel de 5 858,16 € TTC.

Lot 2 : «moyens de lutte en cas d’incendie» aux Ets SASU Protect Sécurité de Nanterre (92) pour un montant annuel de 2 807,52 € TTC.

Décision n°2018-01

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société Europe Service située parc d’activités de Tronquières, avenue du Garric 15000 Aurillac, pour la mise en place d’un contrat d’entretien de la balayeuse SCHMIDT NEW 500 EURO V. Le contrat prévoit trois visites, une toutes les 300 heures.

Le coût total de la prestation est de 5 880,00 € TTC.

Décision n°2018-02

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et la société INFO-TP SARL situé 5 rue de Montespan 91024 Evry pour signer le renouvellement du contrat d'assistance et de mise à jour du logiciel d’urbanisme n° 11.039 pour l’année 2018. Le coût total de la prestation est de 1 298,09 € TTC.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Décision n°2018-03

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des [services tecnniques) et 1a société Thyssenkrupp située 163 avenue du Président Wilson 93212 La Plaimne-Saint-Denis, pour l’entretien des barrières et des portes automatiques pour un montant de 1 020,76 € TTC pour l’année 2018.

Décision n°2018-09

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l’association ALLEGRO», représentée par Madame Annie MENETRET pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local situé 7 avenue du Maréchal Mortier — bâtiment À — 94510 La Queue-en-Brie. Ce local est strictement réservé à la réalisation de loisirs créatifs (diverses activités manuelles). La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1° janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.

Décision n°2018-10

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l'association «La Bonne Tartine» représentée par Madame Anne DARMIGNY, pour la mise à disposition gracieuse du local sis 1/3avenue du Maréchal Mortier — bâtiment B - en rez de chaussée — 94510 La Queue-en-Brie.

Ce local est strictement réservé à l’organisation de goûters-jeux, d’activités récréatives et festives avec les enfants et leurs familles.

La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1°” janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.

Décision n°2018-11

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction des ressources humaines, du 15 janvier au 3 février 2018.

Décision n°2018-12

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la Société ARPEGE 13 rue de la Loire 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire pour la signature du contrat de maintenance du logiciel SOPRANO V5 (gestion des résultats). Le montant de la prestation est de 648,35 € TTC pour l’année 2018.

Décision n°2018-13

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et l’association «Monsieur K» située 33, avenue des Romains 74000 Annecy pour une représentation du spectacle «KOnférence», le 10 février 2018 de 19h à 20h à la MPT Henri Rouart.

Le coût total de la prestation est de 2 110,00 € TTC.

Décision n°2018-14

Décision du maire relative à une convention entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et ANIMATIONS LOISIRS FRANCE dont le siège social se situe 10 rue du Chenil à 77183 Croissy- Beaubourg pour bénéficier d’une prestation DJ+Sono+Éclairage pour la soirée du personnel le 20 janvier 2018 de 19h à 2h. Le coût net pour la prestation est de 780,00 € TTC.

Décision n°2018-15

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 15 janvier au 3 février 2018.

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,

NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

Le débat d’orientation budgétaire constitue une étape préalable au vote du Budget 2018 qui aura lieu le 27 mars 2018.

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la collectivité.

L’objet du débat d’orientation budgétaire est de permettre de définir les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs de la collectivité notamment en matière d’investissement, de recours à l’emprunt ou d’évolution de la pression fiscale.

Un point sur les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité est obligatoire dans le cadre du débat d’orientation budgétaire suite à l’adoption de la loi de Modernisation de l’ Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM) de décembre 2013.

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTre) du 07 août 2015 modifie l’article L.2312-1 du CGCT, lequel dispose désormais « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail... ».

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018SOMMAIRE

I- LE CONTEXTE NATIONAL ET INSTITUTIONNEL

À — LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 ET LA LOI DE FINANCES POUR 2018

1- La Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022................,.....,........... 3 2- La Loi de Finances pour 2018 isiissseaonassnesssnsssuiasanamisrsd

B — UN SCHEMA INSTITUTIONNEL QUI SE PRECISE MAIS ENCORE INSTABLE A MOYEN TERME

1- Un schéma institutionnel qui se précise mais demeure instable à moyen terme............…. 5 2- Des transferts de flux financiers complexes et incertains...................,...,........,..,..... 6

II —- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

A — UN BUDGET 2018 TOUJOURS CONTRAINT

1- La poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement............ .......... 7 2- Une maîtrise nécessaire de l’endettement....................................................... 11

B - LES ORIENTATIONS POUR 2018

1-La section de fonctionnement. ss ssssummiigesnssisssscinumssiiian ans: 13

2-La section d'investissement... muusmrmamvenmmsnsmmmameremmineuemmmnenarvenennasasessus 20

SYNTHESE

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018I- LE CONTEXTE NATIONAL ET INSTITUTIONNE

A — LA LOI DE SON DES FINANCES FORHQUES PHASE ET LA LOI DE FINANCES POUR 2018 | : |

1- La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022

L’Etat a défini en parallèle de la loi de finances une Loi de Programmation des Finances Publiques pour la période 2018-2022 dont l’objectif est la réduction de l’endettement public pour ramener la dette à 5,4 points de PIB en 2022 au lieu de 8,6 points en 2017.

Afin d’atteindre cet objectif, toutes les administrations sont appelées à participer à l’effort national de réduction de la dépense publique fixée à -50 milliards d’euros sur la période.

Les collectivités locales devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sans baisse programmée de la DGF. Il s’agit pour l’Etat de contraindre les collectivités à diminuer leurs dépenses de fonctionnement en leur fixant un objectif d’évolution fixé à 1,2% par an de 2018 à 2022, inflation comprise, de manière à accroitre leur autofinancement et réduire leur recours à l'emprunt. L'objectif est décliné selon les catégories de collectivités : 1,1% pour le bloc communal, 1,4% pour les départements et 1,2% pour les régions.

La loi de programmation prévoit une procédure de contractualisation obligatoire pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal sont supérieures à 60 millions d’euros. Selon les calculs du gouvernement, ces obligations concerneraient 340 collectivités qui représentent 80% des dépenses totales. Les contrats visent à déterminer, pour les collectivités concernées, les objectifs et modalités d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement en tenant compte des spécificités locales.

Un mécanisme de correction est prévu en cas de non-respect des objectifs fixés : baisse de dotations ou des ressources fiscales versées par l’Etat. A l’inverse, les collectivités qui respecteront leurs engagements recevront une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Par ailleurs, la loi de programmation fixe une nouvelle règle prudentielle qui vise à mesurer la soutenabilité financière du recours à l’emprunt et à l’encadrer. Prévu à l’origine pour toutes les collectivités, ce durcissement ne subsiste que pour les plus grandes d’entre elles, celles qui seront comprises dans le dispositif de contractualisation.

Il s’agit d’un ratio d'endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et l'épargne brute, exprimé en nombre d’années qui ne doit pas dépasser un plafond, différent selon les types de collectivités. Pour les communes et les EPCI, ce plafond est fixé à 12 années.

2- La Loi de Finances pour 2018

Ÿ”_ Les perspectives économiques

L'élaboration du BP 2018 va s’effectuer dans un contexte de loi de finances 2018 intégrant les perspectives suivantes :

-La croissance économique est maintenue à +1,7%.

-L’inflation prévisionnelle est estimée à +1,1% en moyenne annuelle (la moyenne annuelle 2017 s'élevait à 1% au lieu de 0,8 % prévu dans la loi de finances 2017).

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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018“Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2018

-La quasi stabilisation des concours financiers aux collectivités locales et une péréquation renforcée

Après 4 années de baisse, les concours financiers de l’Etat aux collectivités se stabilisent. L’année 2018 marque la fin du redressement des comptes publics. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est fixée à 27 milliards d’euros pour 2018 soit une baisse de 3 milliards par rapport à 2017 correspondant au transfert de la fraction de TVA aux régions en

lieu et place de leur DGF.

La dotation forfaitaire continue de fluctuer en fonction de l’évolution de la population et du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation.

Cette hausse des dotations de péréquation sera plus modérée, en l’absence de baisse de la DGF en 2018 : augmentation de 190 millions financée par moitié par les prélèvements opérés sur la DGF et à moitié par l’écrêtement de la dotation forfaitaire.

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSÜ) augmente, ainsi de 110 millions d’euros.

La péréquation horizontale est de nouveau gelée en 2018: le Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) est maintenu à son niveau de 2016 et 2017, à 1 milliard d’euros. L'objectif initial d’atteindre une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,2 milliard d’euros) est abandonné.

L’enveloppe du FSRIF évolue, quant à elle, de +20 millions d’euros, progression identique à celle de 2017.

A noter que le dispositif des variables d’ajustement permettant de couvrir la progression de la péréquation, connaît des changements importants cette année pour le bloc communal. En effet, la Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) versée aux communes ou aux EPCI est désormais intégrée dans le périmètre des variables

d'ajustement.

-La suppression progressive de la TH pour 80% des ménages

Le gouvernement s’est engagé à dispenser 80% des ménages du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale. La loi de finances instaure, dès 2018, un dégrèvement progressif sur les 3 années à venir (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) sous condition de ressources (27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part majorée de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire). L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.

A terme, le gouvernement a pour objectif une refonte plus globale de la fiscalité locale.

-La pérennisation des dotations d’investissement

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est maintenue à hauteur de 1 milliard d’euros.

La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’élève à 665 millions d’euros.

Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la valeur Ajoutée (FCTVA) est en hausse de 88

millions d’euros.

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Date de réception préfecture : 16/02/20181- Un schéma institutionnel qui se précise mais demeure instable à moyen terme

Ÿ”_ La poursuite des transferts de compétences vers la Métropole et le Territoire

Depuis le 1” janvier 2016, la ville est intégrée à une nouvelle superstructure de dimension internationale : la Métropole du Grand Paris (MGP) autour de laquelle gravitent de nouvelles entités, les « Territoires », regroupements de communes, qui se substituent aux « communautés d’agglomérations » et se présentent sous la forme d’Etablissements Publics Territoriaux (EPT).

La ville de La Queue-en-Brie appartient au Territoire dénommé Grand Paris Sud-Est Avenir, constitué des villes suivantes :

e Boissy-Saint-Léger, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Sucy en Brie, Le Plessis Trévise, Noiseau (villes qui composaient la communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne),

e Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes (villes qui composaient la communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale),

e Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Villecresnes (villes qui composaient la communauté de communes du Plateau Briard),

e Bonneuil-sur-Marne.

Quatre compétences obligatoires sont transférées à la MGP de manière progressive de 2016 à 2018 :

- Le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie,

- L'aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Certaines compétences ont été transférées aux Territoires de plein droit en 2016. Il s’agit des compétences :

Ÿ Plan Local d'Urbanisme,

Y Action sociale d’intérêt territorial,

v Assainissement et eau,

Ÿ Gestion des déchets ménagers,

Ÿ Equipements culturels, socio- culturels, socio- éducatifs et sportifs d’intérêt territorial, Ÿ Plan climat air énergie territorial,

Ÿ Politique de la ville.

D’autres compétences sont partagées avec la Métropole comme l’aménagement, le développement économique et l’habitat.

A noter que fin 2017, la MGP a lancé une campagne de collecte des données dans le cadre du transfert de la compétence environnement. En 2018, deux autres campagnes auront lieu pour les compétences développement économique, aménagement et habitat.

En 2017, seule la bibliothèque municipale a été transférée au Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), au titre de la compétence équipements culturels et sportifs.

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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

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Date de réception préfecture : 16/02/2018Jusqu’au 31 décembre 2017, les EPT exerçaient les compétences

communautés d'agglomération avec pour obligation à l’issue de cette aare ae 1es exercer pour l’ensemble du territoire ou les restituer aux communes.

A ce titre, la compétence transport scolaire, parce qu’elle est une spécificité de la ville, va nous être restituée à compter de la rentrée prochaine. Les modalités financières de ce transfert n’ont pas encore été arrêtées.

En outre, l’intérêt territorial pour la compétence voirie a été défini durant l’année 2017. Ainsi, plusieurs voiries vont être transférées au Territoire en 2018.

Ÿ”_ Vers une refonte du schéma institutionnel du Grand Paris

Dans l’optique d’une refonte de l’organisation institutionnelle du Grand Paris, le Président de la République envisage de modifier la répartition des compétences entre les différentes collectivités et intercommunalités de la Petite Couronne.

L’un des scénarios envisagés met en avant la disparition des 3 départements de la Petite Couronne dont les compétences seraient transférées en grande partie aux Territoires. Les Territoires auraient donc la charge de l'entretien des collèges et l'attribution des minima sociaux dont s'acquittent actuellement les départements.

La Métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses contours actuels. Son rôle serait celui d'une harmonisation et d'une coordination des politiques des 12 Territoires qui deviendraient des pôles de décision plus autonomes.

Cette réforme devrait faire l'objet d'un projet de loi, qui sera déposé avant l'été 2018.

2- Des transferts de flux financiers complexes et incertains

Depuis la mise en place de la MGP, la ville perçoit une attribution de compensation métropolitaine en lieu et place de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité versée par la communauté d’agglomération du Haut Val de Marne (1 303 k€).

Le montant de l’attribution métropolitaine est majoré d’une Compensation de la Part Salaires (CPS) d’un montant de 587 k€ qui sera reversée au Territoire Grand Paris Sud Est Avenir via le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

La MGP a notifié le montant de l’Attribution de Compensation pour 2018 à 1 890 k€ qui correspond à une reconduction du montant versé en 2017 du fait de l’absence de transferts de compétences à ce jour. Ce montant est amené à évoluer en fonction des transferts de compétences qui interviendront en 2018.

Par ailleurs, la commune contribue au financement du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir dans

le cadre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

Le montant de cette contribution correspond au produit fiscal perçu auparavant par la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne, majoré du taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives et de la Compensation de la Part Salaires (CPS). Le montant est révisé chaque année pour tenir compte des nouvelles compétences transférées. A noter que cette contribution est une dépense obligatoire pour la ville.

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Date de réception préfecture : 16/02/2018FA En 2017, le montant de la contribution communale au FCCT s’é

montant intègre la somme de 91 K€ fixée au titre du transfert de la bibuotneque.

Pour 2018, le montant du FCCT a été notifié à hauteur de 2 272 K€. Il est amené à évoluer en

fonction des transferts de compétences décidés entre la ville et le Territoire (transport scolaire, voirie territoriale). C’est pourquoi, des ajustements budgétaires interviendront ultérieurement,

dans le cadre d’une décision modificative.

II - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

BUDGET 2018 TOUJOURS CONTRAINT

1- La poursuite d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement

Depuis 2014, face à la baisse des dotations de l’Etat, la ville s’est engagée dans une politique de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement en pérennisant le service rendu aux

caudaciens.

L’analyse du compte administratif 2017 n’est pas encore possible car l’exercice n’est pas encore clôturé. Cependant, une première analyse montre que la ville a bénéficié de recettes exceptionnelles liées aux droits de mutation (718 k€ contre 434 K€ l’an dernier). Cela permet d’atténuer le retard d’encaissement très important constaté pour les produits des services provoqué par le changement de logiciel de facturation en juin 2017.

L'évolution de la masse salariale a été relativement contenue avec une augmentation de 2,1% entre 2016 et 2017 malgré des mesures nationales qui n’étaient pas favorables (notamment impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice, l’augmentation des cotisations patronales, la revalorisation des grilles indiciaires de l’ensemble des catégories de la FPT).

Les autres dépenses ont, quant à elles augmenté de 2,1% notamment du fait de l’augmentation du FCCT (+4,5%).

Le budget 2018 s’inscrit dans un contexte plus favorable que les années précédentes : au niveau des recettes avec notamment la fin du dispositif de baisse des dotations de l’Etat. Pour autant, avec la mise en place du mécanisme d’encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités introduit par la Loi de Programmation des Finances Publiques, la ville devra accentuer ses efforts pour contenir le niveau des dépenses et préserver ainsi son niveau d’épargne.

Cette préservation de l’épargne, principal indicateur de la santé financière de la ville, est essentielle car elle permet de garantir un niveau d’investissement satisfaisant sans pour autant alourdir la dette communale. Ainsi, la ville a pu investir en 2017 plus de 3 millions d’euros de travaux tout en limitant le recours à l’emprunt (emprunt contracté de 1 900 k€ contre une enveloppe d'emprunt prévue au budget de 2 473 k€).

La municipalité a fait le choix pour 2018 de ne pas augmenter les taux de fiscalité et ainsi

préserver le pouvoir d’achat des ménages.

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Date de réception préfecture : 16/02/2018OS Pour le BP 2018, il conviendra de poursuivre les efforts de rati

courantes en axant les efforts sur :

e L'’optimisation de la commande publique (mutualisation des achats entre services, mise en place de marchés transversaux, participation à des groupements de commandes avec le GPSEA...),

e La poursuite de la dématérialisation de la chaîne comptable (dématérialisation des bons de commandes et ordres de service, poursuite de la facturation électronique avec Chorus Pro),

Le développement du contrôle de gestion,

La mutualisation et l’optimisation des réorganisations au niveau des services,

La rationalisation dans l’organisation des manifestations municipales.

En termes de gestion des ressources humaines, il conviendra par conséquent d’accentuer l’ensemble des efforts entrepris et mis en œuvre depuis 2014 parmi lesquels la recherche d’efficience dans l’organisation et le déploiement des moyens humains mis à la disposition des services communaux et le remplacement non systématique des agents ayant quitté la collectivité.

L’enjeu consistera cette année plus encore, à contenir au maximum l’accroissement naturel des dépenses de personnel.

Informations relatives à la structure des effectifs communaux

répartition statutaire

(équivalent temps plein)

m Agents titulaires et

stagiaires

# Agents contractuels

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Date de réception préfecture : 16/02/2018répartition par catégorie

(équivalent temps plein)

Agents de

catégorie A

5% Agents de

catégorie B

10%

Agents de

catégorie C

85%

répartition par filière

| (équivalent temps plein)

* culturelR@on cités a

3% 4% # administrative

M animation 21% B administrative =

17%

m police

& police Mtechnique

M sportive 4% # sociale / médico-sociale

2% M sportive

M animation

M sociale / médico = culturelle

sociale » non cités 13% ® technique

36%

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Date de réception préfecture : 16/02/2018composition de la masse

salariale

(exercice 2017)

M autres charges

{contributions

UNEDIC, assurance

statutaire,

médecine

professionnelle et

préventive, autres

organismes sociaux)

301 728€

3%

# contributions au

titre de la retraite

1071 167€

13% E rémunération

principale des

fonctionnaires (dont

primes et

indemnités)

4049 777€

48%

“ contributions

URSSAF

1216 817€

14%

# rémunération des

agents contractuels

1877 018€

22%

16

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nm

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Date de réception préfecture : 16/02/20182- Une maîtrise nécessaire de l’endettement

Depuis 2014, grâce aux efforts réalisés sur la section de fonctionnement, la ville a réduit son

encours de dette de manière importante tout en maintenant un niveau annuel de 2 millions d’euros de dépenses d’équipement. En 2017, les investissements ont été plus importants (montant total de dépenses de 3 131 k€) et pour les financer la ville a contracté un prêt de 1 900 K€. Une partie de cet emprunt a été mobilisée fin 2017 (1 000 K€).

L’encours de dette de la ville est ainsi passé de 9 393 954 € au 31/12/2016 à 9 503 k€ au 31/12/2017 (soit 788,75 €/hab). Depuis 2013, la ville affiche ainsi, une très bonne maîtrise de son encours avec une baisse de 1,2 ME et une durée de vie résiduelle de 12 ans et 2 mois.

Encours de dette au 31/12

(en k€)

9394

= D —# —#

RE, 2014 2015 2016 nn - El Cp. L É

En 2018, la ville envisage de contracter un emprunt d’un montant de 3,4 ME. En tenant

compte du remboursement de capital qui interviendra courant 2018 et de la mobilisation du solde de l’emprunt 2017 (900 k€), la ville devrait donc s’endetter à hauteur de 3,4 ME pour

atteindre un encours de dette de 12,9 ME.

Le graphique ci-dessous nous montre l’impact que représenterait ce nouvel emprunt en termes

de remboursement du capital de la dette.

Tableau d'amortissement des emprunts

M Capital amorti # Emprunt 2018 simulé

1400k€

1200 k€

1000 k€

800 k€

600 k€

400 k€

200 k€

OK€

CU SN SNS SSSR re ne ee 5688868888 988680600006006 0 NN NN NN NN NN NO NN NON NON ON ON À

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018L’encours de dette est composé de 16 emprunts et d’un contrat revolving. En ZU1/, nous avons contracté un emprunt en taux fixe ce qui a permis de rééquilibrer la structure de la dette. Celle-ci est constituée de 45,78% de dette en taux fixe et de 54,22% de dette en taux variable.

Grâce à la structure de notre dette, nous bénéficions des niveaux toujours très bas des taux variables. L'impact est visible sur le taux moyen de la dette globale qui s’élève à 2,07%, en baisse par rapport à l’an dernier (2,15%).

Tous les contrats de la ville appartiennent à la catégorie A-1 suivant la classification Gissler correspondant au plus faible degré de complexité et de risque encouru des produits financiers.

Les principaux prêteurs sont le Crédit Mutuel (34,87 % de l’encours de dette) et la Sfl Caffil qui s’est substituée à Dexia Crédit Local (32,42 % de l’encours de dette).

REPARTITION PAR PRETEUR

A, a CREDIT MUTUEL # CAISSE D'EPARGNE = CREDIT AGRICOLE # DEXIA CL # SFIL CAFFIL # SOCIETE GENERALE La capacité de désendettement est un indicateur intéressant pour mesurer la solvabilité de la

collectivité. Il consiste à déterminer le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette avec l’épargne brute dégagée. Au-delà de 10 ans, la situation des collectivités est jugée préoccupante. Comme évoqué précédemment, la Loi de Programmation des Finances Publiques fixe désormais un plafond de 12 années pour les communes et les EPCI.

En 2017, l’épargne brute dégagée permettrait de rembourser le stock de dette en 5,8 ans, loin du plafond national.

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Date de réception préfecture : 16/02/2018B - LES ORIENTATIONS POUR 2018

1- La section de fonctionnement

e Les orientations sur les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

- Les dotations et compensations :

Ces recettes sont estimées à 2 564 k€.

o La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Les différentes composantes de la DGF évoluent de la manière suivante :

Ÿ” La dotation forfaitaire :

En 2018, la dotation forfaitaire est estimée à 1 390 K€, soit une baisse de 21 k€ par rapport à 2017.

Ÿ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :

Elle est estimée à 299 K€ soit une augmentation de 10 k€ par rapport à 2017.

Ÿ La Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

Cette dotation est estimée à 66 K€ en 2018 soit une baisse de 7 k€ par rapport à 2017.

Evolution de la DGF

3000 k€ | —— ——— _

2500k€ +— _ = a ——

2000k€ —- D

1500k€ “|

1000 k€ | _

500k€ | —_— —— —

Ok€ | . _ |

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Le graphique montre la baisse continue de la DGF qui s’est accentuée à partir de 2014, année d’instauration de la contribution au redressement des comptes publics (baisse cumulée de 774 K€ entre 2014 et 2018 soit — 30,6%).

o Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) : Cette dotation est estimée à 577 K€, soit une augmentation de 1 K€.

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Date de réception préfecture : 16/02/2018Voici le tableau récapitulatif de toutes les évolutions évoquées.

L %

Ecart FOUR Evolution

OR rEN Prévisions CA cuil sur la DES CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 période cr DOTATIONS 2018 2017 / 2014- période BP 2018 2018 2014-

2018

Dotation |) 127578€ | 1862445€|1579415€ | 1411013 € | 1 389 862€ | -21 151 | -737 716 | -34,7% Forfaitaire Dotation de Solidarité 265 846 € 268 239€ | 27091€ 288 440 € 298 905 € 10 465 33 059 12,4%

Urbaine

Dotation

Nationale de 135 425 € 90 155 € 81 140 € 73 026 € 65 723 € -7 303 -69 702 -51,5%

Péréquation

TOTAL DGF | 2 528 849 € | 2 220 839 € | 1 931 476 € | 1 772 479 € | 1 754 490 € | -17 989 | -774 359 -30,6%

Fonds de

solidarité des

communes de | 465 320 € 535917€ | 623412€ 576371E€ 577 251€ 880 111931 24,1%

la Région Ile

de France

TOTAL 2 994 169 € | 2 756 756 € | 2 554 888 € | 2 348 850 € | 2331 741 € | -17 109 | -662 428 -221%

o Les autres dotations et compensations fiscales devraient, quant à elles, s’élever à

230 K€.

- La fiscalité locale :

o Fiscalité directe

Dans l’attente de la notification des bases prévisionnelles 2018, nous avons pris une hypothèse de croissance physique assez prudente de 0,3%.

En intégrant cette croissance physique et la revalorisation forfaitaire des bases de 1,2% correspondant à l’inflation constatée en 2017 et non plus l'inflation prévisionnelle, le produit prévisionnel des impôts est estimé à 8 588 K€ soit +130 k€ par rapport au produit fiscal 2017 (hors rôles supplémentaires).

Depuis 2016, les taux communaux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur le bâti et le non bâti sont majorés des taux d’imposition votés à l’origine par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne.

Taux Taux EPCI Taux 2016 après

communaux agrégation

Taux TH 20,69% 7,95% 28,64%

Taux TFB 22,49% 1,00% 23,49%

Taux TFNB 87,48% 3,64% 91,12%

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Date de réception préfecture : 16/02/2018Le produit fiscal supplémentaire encaissé par la ville est intégralerh

Grand Paris Sud Est Avenir via le Fonds de Compensation des Charges 1 erruvriaies (FLE 1).

En 2018, la municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux communaux.

Evolution des produits fiscaux 6000 k€ _ _

5000 k€

4000 k€

_—T#H

3000 k€ —

2000 k€ ——- — = -_— ——- - ENG

1000k€

0 k€ F. 1 1 1 1 es

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

La première augmentation de produit fiscal que l’on constate sur le graphique, entre 2014 et 2015, correspond à l’augmentation des taux de 2% votée en 2015. La seconde augmentation, entre 2015 et 2016, est liée au transfert des taux votés par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne.

© La fiscalité indirecte :

La fiscalité indirecte repose principalement sur 3 types de recettes : les droits de mutation, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Ces recettes sont soumises à des aléas (notamment le dynamisme du marché de l’immobilier), et doivent donc être estimées prudemment.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de fixer les droits de mutation à 400 K€ (reconduction du montant prévu en 2017), la taxe sur l’électricité à 195 K€ (+ 5k€ par rapport au BP 2017) et la TLPE à 110 K€ (-55 k€ par rapport au BP 2017).

Evolution de la fiscalité indirecte

800 k€

700 k€

600 k€

500 k€

400 k€ —_——

300 k€

200 K€

100 k€

O K€

2014 2015 2016 2017 estimé 2018 estimé

—— Droits de mutation em 7Taxe électricité = |lPE

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Date de réception préfecture : 16/02/2018Depuis 2016, nous constatons une baisse continue de la TLPE : les re et à mesure leurs dispositifs publicitaires tant au niveau de la taillé que de 1a quanuite pour payer moins de taxe. C’est la raison pour laquelle, nous avons ajusté les prévisions 2018 sur le réalisé 2017.

Malgré une année exceptionnelle au titre des recettes liées aux droits de mutation (718k€), nous avons reconduit, par prudence, le montant du BP 2017.

- Les autres produits :

©o L’attribution de compensation :

En l’absence de transfert de compétences à la MGP à ce jour, il est proposé, pour 2018, de reconduire le montant de l’attribution de compensation de 2017 soit 1 890 K€.

o Le remboursement des dépenses prises en charge par la ville relevant de compétences territoriales :

Nous avons prévu une recette de 115 k€ au total pour le remboursement des frais d’entretien de la voirie territoriale, des dépenses inhérentes à la compétence PLU et des frais de fonctionnement de la bibliothèque.

o Les produits des services et du patrimoine :

Ils sont prévus à hauteur de 1 240 K€ pour les usagers (-34 k€ par rapport au BP 2017) et à 213 k€ pour les loyers (-21 k€ par rapport au BP 2017). Ces montants tiennent compte des augmentations votées en conseil municipal.

|

Evolution des produits des services et du |

patrimoine

1750 K€ 7 —— —

1500k€ +-— D — —— 1250k€ + PR É __—

1000 k€ =—_———— - —

750k€ + —_—— — Produits des services

S0O0Kk€ — Produits du patrimoine

250Kk€ + —

OkKE —_—_—_—_—, =

2014 2015 2016 2017 2018

estimé

Après un pic important en 2016 suite à une régularisation comptable, les produits des services ont connu une baisse en 2017 pour retrouver un niveau comparable à 2015. À noter que nous avons été contraints de faire beaucoup de rattachements de recettes pour ce poste : le changement de logiciel de facturation courant 2017 a entrainé des retards dans l'édition des factures et la gestion des impayés. Par prudence, nous avons prévu pour 2018, un montant proche du montant réalisé en 2017.

o Les subventions et participations :

Il est proposé de fixer le montant des subventions à 1 024 K€ soit une baisse de 26 k€ par rapport au BP 2017. Cette baisse s’explique d’une part, par la fin du fonds d’amorçage suite au passage à la semaine des 4 jours d’école et d’autre part, l’année 2018 est marquée par le renouvellement des conventions avec la CAF. Certains dispositifs risquent de ne pas être reconduits ce qui implique une prudence budgétaire.

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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

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094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Evolution des subventions

1400k€

1200k€ !:

1000k€ !

800k€

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Afin de garantir un excédent de fonctionnement satisfaisant, il est proposé d’affecter, comme l’an dernier, une partie de l’excédent de fonctionnement dégagé en 2017. La somme affectée est identique à celle de l’an dernier (350 k€). Le maintien d’un excédent de fonctionnement satisfaisant, passe également par une action sur nos dépenses.

e Les orientations sur les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

YŸ” Les charges de personnel :

Ce poste est estimé à 8 660 k€ pour le BP 2018 soit une augmentation de 0,50% par rapport

8800k€ + = —— —-

8600 k€

8400 k€

8200k€ :

8000 K€ + — Eau

7800 k€ — T

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Compte tenu des décisions gouvernementales, l’évolution des charges de personnel est en constante augmentation depuis 2015. En effet, les charges de personnel se trouvent très fortement impactées par ces mesures nationales relevant de politiques nationales (revalorisation du point d’indice, réforme indiciaire, augmentation des cotisations patronales, augmentation du SMIC...).

Enfin, la ville doit faire face, comme chaque année, à la progression mécanique des évolutions de carrières, liées au Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Pour contenir la progression de ces charges, la ville poursuivra £ rationalisation des dépenses de personnel notamment par le remplacement non systemarique de postes en cas de départ à la retraite ou de mutation.

Ÿ _Les charges de gestion courante :

Ce poste est estimé à 4 251 KE€ soit une baisse de 402 K€ par rapport au BP 2017. Cette évolution s’explique par :

e La suppression des dépenses d’entretien de la voirie territoriale (prise en charge par GPSEA décidée courant 2017) - 150 k€

e La fin du crédit-bail pour les copieurs - 100 k€

e Le transfert du banquet des seniors sur le budget du ccas - 25 k€

e La suppression des crédits de fonctionnement de la bibliothèque - 16 k€

e Les arbitrages au sein des services municipaux - 111 K€

Evolution des charges courantes

A4600k€ -— —

4500 k€ | — _

4400 k€ |

4300 k€ | —

4200 k€ | - ns =

4100k€ -

4000k€ - —

3900 k€ _ _ :

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Depuis 2015, notre politique de rationalisation a produit son effet car les dépenses sont restées stables. Pour 2018, nous n’avons pas réajusté tous les postes de dépenses sur le réalisé 2017 pour plus de prudence. Nous continuerons à étudier la pertinence de chaque dépense.

Y Les contributions au FPIC et FCCT

o Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :

Ce mécanisme de péréquation horizontale est calculé au niveau de l’ensemble intercommunal. Au sein de la MGP, les EPT constituent l’échelon de référence. La mesure de la richesse s’effectue de manière consolidée via le potentiel fiscal agrégé.

Paradoxalement, la ville se trouve contributrice au FPIC au même titre que le Territoire alors qu’elle bénéficie par ailleurs de dotations de solidarité (DSU et FSRIF).

Contrairement aux années précédentes, le Territoire n’a pas reconduit pour 2018 le mécanisme de solidarité initié par les anciennes intercommunalités. La ville devra donc acquitter le montant de droit commun qui est un peu plus élevé que celui du régime dérogatoire (+9Kk€).

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Evolution du FPIC

100K€ +—— - — ——————— —

80 k€ —— - -

60k€ - —— _ — a —— a

40k€ + = —-- — -— -

20k€ + ———— —— —

0 k€ TE T 7 T — ms

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

© Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)

Dans le cadre de la nouvelle organisation financière liée au Grand Paris, chaque commune membre du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir, a l’obligation de verser une contribution au titre du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT).

En 2017, le montant du FCCT a été notifié à hauteur de 2 161 k€ initialement puis révisé en cours d’année pour intégrer les charges liées au transfert de la bibliothèque. Après cette 17° révision, le FCCT 2017 s’est élevé à 2 252 k€.

Pour 2018, 1l devrait atteindre 2 272 k€ (montant notifié en 2017 de 2 252 k€ + revalorisation forfaitaire des valeurs locatives).

Evolution du FCCT

2300kK€ + -

2250 K€ SE

2200k€ | ne =

2150k€

2100k€ —, _ ————

2016 2017 2018 estimé

Ÿ” Les charges financières :

Pour 2018, ces charges sont estimées à hauteur de 201 K€. Elles comprennent principalement les intérêts des emprunts.

Cette année encore, nous devrions profiter de la faiblesse des taux variables pour plus de la moitié de notre dette.

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018Evolution des charges financières

300 k€ ———————— — —

250 k€ +— = ———— ———

200k€ }——— a -

LSOKE À ———— = ————

100k€ + = —————

50 k€ = —

OkKE +——— : -

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Depuis 2014, les charges financières sont en constante diminution du fait de la baisse des taux variables et d’une volonté de désendettement de la municipalité. Les charges financières devraient légèrement augmenter en 2018 du fait de nouvel emprunt contracté en 2017.

2- La section d’investissement

e Les orientations sur les dépenses d’investissement sont les suivantes :

YŸ” Les dépenses d’équipement :

Elles sont proposées à hauteur de 4 729 K€ et se structurent autour de trois types

d'opérations :

o Les opérations récurrentes :

De nombreux travaux seront engagés dans les bâtiments communaux pour un montant total de 518 k€ et notamment la réhabilitation de classes, salle des maîtres, cabinet médical de l’école élémentaire Kergomard (38 k€), la réhabilitation de la verrière de l’école élémentaire Jean Jaurès (50 K€), la réfection de la toiture et des travaux d’isolation de l’école de musique (40 K€), et au niveau de la Maison Pour Tous, les travaux d’étanchéité, la fourniture et pose d’un garde-corps, la pose de stores électriques et la création d’ouvrants, le remplacement de la

climatisation (130 k€).

Une somme de 478 k€ sera consacrée à la modernisation des services (acquisitions de

matériels, mobilier, véhicules, logiciels...).

En matière de voirie, une somme de 393 K€ est inscrite et financera notamment les travaux d’enfouissement des réseaux (190 k€), les travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée

avenue Lamartine (170 K€).

Au niveau de l’éclairage public, des crédits à hauteur de 110 K€ seront consacrés notamment à la rénovation de l’éclairage public avenue Lamartine (65 k€).

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Date de réception préfecture : 16/02/2018o Les opérations spécifiques :

Les travaux de création d’un second cimetière sont programmés pour un montant de 1 582 K€.

Les travaux de réfection de parcours de santé et la création d’un street work out, qui sont susceptibles d’un financement via le Contrat d’ Aménagement Régional (CAR), sont prévus à hauteur de 530 K€.

La dernière phase de mise en place de la vidéoprotection sur différents quartiers de la ville sera programmée pour un montant de 245 KE.

Dans le cadre de l’ Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), un crédit de 50 k€ sera inscrit.

Une somme de 660 K€ est prévue pour financer la fin du portage foncier pour le périmètre du centre-ville.

o Les études avant travaux ou sur des projets à venir :

Comme chaque année, la ville a prévu un budget pour des études préalables à des opérations qui se réaliseront dans l’année ou pour des projets à venir. Cette année, le budget s’élève à 163 K€.

La ville va poursuivre des études sur une opération susceptible d’être intégrée dans le Contrat d’Aménagement Régional (CAR) : étude pour la création d’un parc de l’impressionnisme (19 k€),

Une somme de 45 k€ est prévue pour financer les études du projet dans le cadre de l’opération « 100 quartiers innovants et écologiques ».

La ville va également programmer une étude pour la création d’une maison de la petite enfance (28 k€), projet qui pourrait bénéficier d’une subvention de la CAF notamment.

Evolution des dépenses d'équipement

J00KE _-———— ——————— —

6000 k€ : _

5000 k€

4000 k€ - , ———————_—_———

| 3000k£€

2000 k€ —

1000 k€ — mn

0 k€ | T T —————— LL F LL

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Entre 2014 et 2016, les dépenses d’équipement ont été stables à hauteur de 2 ME. L’année 2017 marque un tournant : les dépenses d’équipement ont atteint 3,1 M€. Cette évolution à la

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Date de réception préfecture : 16/02/2018hausse devrait s’accentuer en 2018 avec le démarrage de deux oPÉ

travaux de création du second cimetière et les travaux de réfection de parcours de sante et la création d’un street work out. A noter qu’aux dépenses nouvelles d’équipement s’ajoutent les reports de dépenses de 2017 à hauteur de 1,4 k€.

Ÿ Le remboursement du capital de la dette :

Celui-ci s’élève à 908 K€.

e Les orientations sur les recettes d'investissement sont les suivantes :

Le financement envisagé pour ce programme d’équipement proviendra notamment : o de l’emprunt (3 393 k€),

o de l’épargne (une partie de l’excédent de fonctionnement constaté en N-1 contribuera à l’autofinancement à hauteur de 519 k€),

o du fonds de compensation de la TVA (338 k€),

de la taxe locale d’aménagement (50 k€)

o et de subventions et dotations (notamment la DETR pour 25 k€).

O

Evolution de l'épargne brute

2500k€ +

|

2000k€ “

1500Kk€ -

1000 k€ |

500k€ :

Ok€ + r r

2014 2015 2016 2017 2018 estimé

Pendant plusieurs années, nous avons pu financer nos investissements sans recourir à l’emprunt grâce à l’excédent de fonctionnement dégagé et affecté en investissement.

Cependant, depuis 2015, l’épargne est en baisse : en 2015, nous avons pu pallier la baisse des dotations par une augmentation de la fiscalité. Mais depuis cette date, nous n’avons pas eu recours au levier fiscal et la baisse des dotations a continué à impacter le niveau d’épargne malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette évolution devrait s’accentuer en 2018.

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018SYNTHESE

Les orientations budgétaires 2018 se définissent dans leurs grandes lignes par :

1. Dépenses de fonctionnement : -1,39% (-224 k€)

Recettes de fonctionnement : -0,09 % (-16 k€)

Maintien des taux des impôts locaux

Dépenses nouvelles d’équipement : 4 729 K€

Emprunt : 3 393 k€

Endettement : 2 485 k€ (3 385 k€ en tenant compte du report d'emprunt 2017) D

D

CE

NE

Même si le contexte du budget 2018 semble plus favorable notamment avec la fin de la baisse des dotations de l’Etat, le contexte à moyen terme demeure incertain. Des interrogations perdurent : les collectivités hors contrat comme notre commune sont-elles contraintes de respecter les +1,2% d’évolution annuelle imposée ? ces communes seront-elles concernées par le système de bonus / malus et donc marquées par des baisses de dotation ?

De même, demeure une forte incertitude à propos de la taxe d’habitation et au-delà sur l’autonomie fiscale des collectivités.

Enfin, se dégage une incertitude face à la réforme institutionnelle dans le cadre du Grand Paris avec la suppression éventuelle des départements de la petite couronne et les impacts en termes de redistribution des compétences.

Face à ce contexte, la vigilance doit donc être plus que jamais accentuée pour permettre à la collectivité de continuer à proposer un même niveau de service public sans alourdir la pression fiscale sur les habitants.

Cette gestion rigoureuse pourra permettre de financer le programme d’investissement prévu par la municipalité sans pour autant recourir outre mesure à l’emprunt.

En conclusion, je vous propose que les orientations générales du BP 2018 soient débattues

dans le contexte développé ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2312-1,

VU le règlement intérieur du conseil municipal de La Queue-en-Brie et notamment

l’article 21,

VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, qui a modifié l’article 2312-1 du C.G.C.T en imposant la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire dans lequel il est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018VU la loi du 07 août 2015 (NOTRe) qui a modifié l’article 2312-1 |

que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le Rapport la Urientauon suagetaire comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 ci-annexé,

VU L'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 12 février 2018,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de l’organisation du Débat d'Orientation Budgétaire dans le cadre du Budget Primitif 2018, sur la base du Rapport d'Orientation

Budgétaire 2018.

ARTICLE 2 : APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

II — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’Education et notamment ses articles L 131-5 et L 212-7 au terme desquels il revient au conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires des écoles publiques,

VU les futures programmes d'aménagements et des nouveaux logements sur la ville,

CONSIDERANT les réunions de consultations organisées d’une part avec les directeurs d’établissements scolaires et d’autre part, avec l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN),

VU la carte scolaire ci-annexée,

CONSIDERANT la nécessité de modifier la carte scolaire,

VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 14 février 2018,

ENTENDU le rapporteur,

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018APRES EN A VUIRK LELIBERE

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la modification de la carte scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Carte scolaire à compter de la rentrée 2018 - 2019

Ecoles Gournay maternelle et Jean Jaurès élémentaire (jaune)

Enfants habitant les rues: Alsace, Bourgeois, Brie, Chalumeau, Champagne, Ch Clos, Clos St Nicolas, Combault, Dassault, Eiffel, Fontaine, Four, M. France, De Gaulle, Jean Jaures, Kastler, Leclerc, Libération, Lumiere, Marbrerie, Monod, Montagne, Morbras, Nicolas,Paix, Passy, Pellerin, Peulot, Pont Banneret, Rouart, Stockholm, Place De La Tour, Walesa

Ecoles Gournay maternelle et Jean Zay élémentaire (orange)

Enfants habitant les rues : Amado, Aubrac, Avenir, Pompe, Tillion, Renard, Sébastopol, Vosges.

Ecoles Jean Zay maternelle et élémentaire (bleu)

Enfants habitant les rues : Bizet, Camus, Dunoyer De Segonzac, 8 Mai 1945, Maine, Mortier, Picardie, Provence, Rameau, Savoie, Valery.

Ecoles Lamartine maternelle et Pasteur élémentaire (vert)

Enfants habitant les rues: Berthelot, Bordes, Curie, Lamartine, Lavoisier, Pascal, Pedro, Renan, Verlaine, Benoit, Chateaubriand, Coubertin, Curel, Degas, Diderot, A. France, Hugo, Racine, Rousseau, Sand, Villiers.

Ecoles Lamartine maternelle et Lamartine élémentaire (violet)

Enfants habitant les rues : Agapanthe, Anjou, Amsterdam, Artois, Athènes, Barré- Sinoussi, Bernard, Berry, Bonn, Bretagne, Bruxelles, F. Buisson, Buisson fleuri, Casanova, Cassin, Copenhague, Coquelicots, Dublin, Dunant, Europe, Flandre, Gournay, Lisbonne, Londres, Luxembourg, Madrid, Michel, Monnet, Normandie, Pathé, Paris, Pivoine, Rome, Chemin vert, Schumann, Schweitzer, Strasbourg

Ecoles Pauline Kergomard maternelle et élémentaire (rouge)

Enfants habitants les rues: Acacias, Amandiers, Aubépines, Auriol, Aragon, Baudelaire, Berlioz, Bouleau, Briand, Chabrier, Champlain, Chardonnerets, Charpentier, Clématites, Couperin, Cytises, Debussy, Dumas, Erables, Exupéry, Faure, Fresnes, Genevriers, Gounod, Gros Chêne, Hippodrome, D’indy, Jean- Baptiste Clément, Loti, Marronniers, Massenet, Merisiers, Mermoz, Mesanges, Milhaud, Noisetiers, Noyers, Peupliers, Saint Saens, Satie, Ravel, Zola

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018III — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT E

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code pénal,

VU le Code du commerce,

CONSIDERANT qu'aucun document local ne fixe des règles de procédure administrative, d’utilisation et d’autorisation alors même que la commune fixe une tarification pour l’occupation de son domaine,

CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire de réglementer l’occupation du domaine public en l’adaptant au contexte local,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 13 février 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Approuve le règlement d’occupation du domaine public.

ARTICLE 2 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val- de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-21 et

suivants et L.2213-1 et suivants,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération n°11 du conseil municipal en date du 18 mai 2017 relative à la fixation des redevances pour l’occupation du domaine public du 1°” juillet 2017 au 30 juin 2018,

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018CONSIDERANT la nécessité d’instaurer la tarification des redevanñ

domaine public,

CONSIDERANT que les occupations du domaine public se sont développées et diversifiées, et, par conséquent, les tarifications en fonction des types d’occupation ne sont pas adaptées avec les demandes faites,

CONSIDERANT qu’un règlement d’occupation du domaine public a été élaboré et soumis au conseil municipal,

CONSIDERANT que la tarification doit être cohérente avec le règlement d'occupation du domaine public,

CONSIDERANT qu'il faille, compte tenu de tout ce qui précède, mettre à jour les tarifs,

VU Pavis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 13 février 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Annule la délibération n°11 du conseil municipal en date du 18 mai 2017 relative à la fixation des redevances pour l’occupation du domaine public du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,

ARTICLE 2 : Décide de fixer les tarifs comme suit à compter du 16 février 2018 :

TYPE D'OCCUPATION TARIFS

Pose d'une benne 15€/jour/unité

Grues 5€/jour/unité

5€/ml/semaine

A partir de la 9ème

semaine et plus :

10€/ml/semaine

TRAVAUX | Echafaudages

Emprise réservée au chantier 5€/m?/jour

Terrasse ouverte 3€/m?/mois

Terrasse fermée 6€/m?/mois

Présentoir presse, chevalet 10€/unité/mois Etalage 4€/m?/mois

Commerces ambulants/ camion vente 50€/unité/jour

COMMERCES | Bureaux de vente immobilière temporaire 15€/m’/mois Exposition de véhicules, stationnement de deux roues 3€/m?/jour

Stand pour des manifestations exceptionnelles en rapport . nu z P | ptlo : pp 20€/jour/unité

avec un commerce existant

Stand pour des manifestations exceptionnelles sans rapport . ue P € HONS EXC PROMESSE PP 50€/jour/unité

avec un commerce existant

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018250€/demi-i !

(6h00-12h ou 13h-19h)

Tournage et prise de vue 600€ la journée BE EC P (6h-19h)

450€/la nuit

(19h-6h)

y n I | DIVERS Déménagement 5€/place/jour

Transport de fond 500€/place/an

Cirque/ forains 75€/unité/semaine

Brocante/ vide grenier 3€/ml/jour

ARTICLE 3 : Dit que cette délibération sera applicable tant qu’une autre délibération du conseil municipal ne la modifiera pas.

ARTICLE 4 : Précise que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le plan de géomètre ci-annexé,

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir deux terrains pour une superficie totale de 8 796 m°, dans le cadre du projet d’extension du cimetière et de la création d’un aménagement piétonnier le long des berges du Morbras,

CONSIDERANT le plan joint à la présente délibération représentant les deux terrains à acquérir,

VU l’avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 13 février 2018,

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Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: Décide d’acquérir les deux lots issus des parcelles AK 6 et AK 7,

respectivement de 8 101 m° et de 695 m? conformément au plan annexé, soit une superficie totale de 8 796 m? moyennant un prix de 10 euros le mètre carré soit, 87 960 € (hors frais notariés).

ARTICLE 2 : Décide que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget,

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires relative à cette acquisition, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents à ladite acquisition.

ARTICLE 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IV — DIVERS

Réponse à la question orale posée par M. SANGOI sur le paiement des factures en ligne, sur le portail Agora.

V - VOEU

Présentation du vœu du groupe Front de gauche et personnalités caudaciennes «une ville verte et solidaire » par Mme AUBRY

Considérant les prévisions établies pour la prochaine rentrée scolaire par l’inspection

d'académie ;

Considérant le nombre très élevé de fermetures de classes qu’elles indiquent, à savoir 54

classes de moins en maternelle et 72 fermetures en élémentaire après un premier

réajustement ( 126 au lieu de 138) ;

Considérant que ces mesures se traduisent pour notre commune par 2 fermetures fermes, l’une

à Lamartine maternelle et l’autre à Pauline Kergomard, et s’accompagnent d’une fermeture

conditionnelle à Gournay ;

Considérant le mouvement de grève du 9 février dernier auquel plusieurs enseignants des

groupes scolaires de notre commune ont participé ;

Considérant que le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) convoqué ce lundi

12 février pour acter la carte scolaire 2018 a été ajourné faute de quorum ;

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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018nn Considérant le refus des syndicats enseignants, fédérations de pat

conseil départemental d’y siéger ;

Considérant que les effectifs prévisionnels sont en mouvement constant sur notre commune et

que toutes les inscriptions ne sont pas encore enregistrées en mairie ;

Le conseil municipal réunit en séance le jeudi 15 février

- apporte son soutien à la mobilisation en cours pour abroger la carte scolaire telle que

présentée par l’inspection d’académie ;

- demande une dotation exceptionnelle afin d’annuler ces fermetures et ouvrir les

classes nécessaires ;

- Se prononce pour un service public de l’Education nationale porteur d’une politique

éducative ambitieuse qui favorise l’égalité des chances et la réussite de tous les

élèves ;

- demande que l’Inspection d’académie renonce aux 3 fermetures pressenties à La

Queue en Brie, car c’est justement à l’école maternelle que se dessinent les bases de

lPéducation et des savoirs ainsi que toute la socialisation qui forment les adultes et

citoyens de demain.

En effet, il est indispensable que ces prévisions soient réexaminées en juin, sur la base de

données fiables afin de permettre aux enfants de moins de 6 ans, à leurs enseignants et au

personnel communal d’être accueillis dans ces 3 groupes scolaires dans de bonnes

conditions.

> vœu adopté à l’unanimité.

Prochain conseil municipal

Mardi 27 mars 2018

20h30

Fin de la séance à 22h35.

Fait à La Queue-en-Brie le 16 février 2018.

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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 15 février 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180215-PV150218-CM-AU

Date de télétransmission : 16/02/2018

Date de réception préfecture : 16/02/2018