Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2018x

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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2018x Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2018x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA et M. ZEMB, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAI, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE (arrivé à 21h38), et Mme MOLINIER- VERCHERE conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, 1” adjoint au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.

Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SESSA, adjoint au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Mme BORDE (responsable service financier), M. NETO (DRH), Mme LAVIGNE (responsable urbanisme), M. OUESLATI (responsable DELVA), Mme DI BENEDETTO (responsable des sports) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180327-PV270318-CM-AU

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018Monsieur le Maire, à l’ouverture de séance du conseil municipal,

rend hommage aux victimes de l’attentat du 24 mars dernier à Trèbes (Aude) et plus

particulièrement au lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, mort en héros. L’ensemble des personnes présentes se lève pour observer une minute de silence.

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Monsieur SESSA, adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il répondra aux questions orales du groupe de Mme AUBRY en fin de séance.

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal relatif au conseil municipal du 15 février 2018.

“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision n° 2018-04

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des événements) et l’association «Amicale Caudacienne de Pétanque et Loisirs » (ACPL) représenté par Monsieur Canor PHILIBERT, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’un local situé avenue André Gide du ler janvier au 31 décembre 2018:

Décision n° 2018-05

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des évènements) et l’association des Photographes Amateurs Caudaciens «APAC» représentée par Monsieur Lionel LEFEVRE, pour la mise à disposition du local communal, à titre gracieux, à la Maison Pour Tous H. ROUART au 1” étage du Club Ados - Angle Route de Villiers/ Avenue de Bretagne.

Ce local est strictement réservé à l’exercice des activités de l’APAC. La durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile, du 1” janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.

Décision n° 2018-07

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des événements) et la compagnie Le Petit Théâtre, représentée par Madame Ida BLASKA, pour la mise à disposition gracieuse d’un local d’environ 54 m° situé au sous-sol du centre Commercial du Morbras à LA QUEUE-EN-BRIE.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018Ce local est strictement réservé au stockage de matériel de la compà

durée de cette mise à disposition fonctionne en année civile du 1Ÿ janvier au 31 décembre 2018 et est renouvelable chaque année.

Décision n° 2018-16

Décision du maire relative au renouvellement pour l’année 2018 de l’option «Pack Sérénité» du contrat de maintenance de la balance NEOPOST avec la société NEOPOST située 5 boulevard des Bouvets — 92747 NANTERRE cedex 09.

Le montant de l’échéance annuelle est fixé à 358,88 € H.T. soit 430,65 € T.T.C.

Décision n° 2018-17

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (service jeunesse) et l’IFAC situé 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pour l’organisation :

- d’une session BAFA formation générale en direction de jeunes de 17 à 25 ans du 22 au 29 avril 2018 à la base de Buthiers (Seine-et-Marne) et,

- d’une formation d’approfondissement BAFA «Grands jeux et journées exceptionnelles» du 22 au 27 avril 2018 pour les jeunes de 17 à 25 ans, à la base de Buthiers (Seine-et-Marne)

Le coût pour la formation générale de base est fixé à 490 € / participant, soit pour sept jeunes un total de 3 430,00 €.

Le coût pour la formation approfondissement est fixé à 395 €/participant, soit pour sept jeunes un total de 2 765,00 €.

Décision n° 2018-19

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur- Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 15 janvier au 2 février 2018.

Décision n° 2018-20

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des ressources humaines) et le lycée Jehan de Chelles situé 47 rue des cités 77649 CHELLES cedex, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au CCAS, du 22 mai au 29 juin 2018.

Décision n° 2018-21

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des affaires culturelles) et l’association «Les Baladins du Val-de-Marne», sise 34, rue Pierre Brossolette 94370 SUCY-EN- BRIE, pour une représentation du spectacle «La Souricière d’Agatha Christie» qui aura lieu le 7 avril 2018 à 20h30 à la Maison Pour Tous Henri Rouart.

Le coût total de la prestation est de 2 000,00 € TTC.

Décision n° 2018-22

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (service jeunesse) et l’association YUDAT, représenté par Monsieur Moindjie NOURDINE située 61 rue André Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE pour l’organisation d’ateliers de danse Hip Hop en direction de 15 jeunes, tous les mercredis, au club Ados, en période scolaire du 31 janvier au 13 juin 2018. Cette convention inclue également l’organisation par cette association d’une représentation lors de la fête de la ville le 16 juin 2018 et le spectacle «ma ville a du talent» le 24 novembre 2018.

Le montant total de la prestation est fixé à 1 260,00 € TTC.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018Décision n° 2018-23

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction générale des services) et La POSTE située 3 Place Salvador Allende CRETEIL pour le renouvellement du contrat «Recy”’go» relatif à la collecte des papiers de bureaux (recyclage).

La participation financière pour 2018 est de 987,84 € TTC.

Décision n° 2018-24

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des finances) et la société Finance Active située 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS afin d’avoir le droit d’accès à la plate forme de gestion de la dette garantie «Alliance». Le montant annuel du droit d’accès à cette plate-forme pour une durée de 3 ans est de 448,57 € TTC. Le contrat est résiliable annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Décision n° 2018-25

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des finances) et la société Finance Active située 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS relatif au contrat concernant le droit d’accès à la plate-forme de gestion de dette «insito». Le montant annuel du droit d’accès à cette plate-forme est fixé à 3 738,52 € T.T.C. Ce montant sera révisé annuellement selon l’indice SYNTEC au ler janvier de l’année de révision du contrat.

Décision n° 2018-26

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des ressources humaines) et le collège Monthety situé 29/31 rue de Monthety 77340 PONTAULT- COMBAULT pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service urbanisme, du 12 au 16 février 2018.

Décision n° 2018-27

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des ressources humaines) et le Lycée Louise Michel situé 7 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY- SUR-MARNE, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la crèche Marie-Verdure, du 5 au 31 mars 2018.

Décision n° 2018-28

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (service animation retraités) et Odésia Vacances situé chemin du Langard 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS, dans le cadre du programme ANCV seniors en vacances, pour un séjour au domaine Village Vacances de Seillac*** du 16 au 23 juin 2018 sur la base de 24 personnes.

Le coût de [a prestation est de 10 835,84 € TTC.

Décision n° 2018-29

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (service animation retraités) et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) située 36 boulevard Henri Bergson 95201 SARCELLES cedex pour la signature d’une convention de partenariat relative au programme «Seniors en Vacances 2018».

Décision n° 2018-31

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (direction des services techniques) et Epsylon Architecture situé 1 rue du Tertre 91330 YERRES pour acter le changement de nom de cette société à partir du 1° février 2018 pour la dénomination suivante: CRAFT Architectes.

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

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Date de réception préfecture : 29/03/2018Décision n° 2018-32

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (policelmunicipale) et la société «(DESMAREZ S.A.» située 249 rue Irène Joliot Curie 60477 COMPIEGNE pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de géolocalisation ROADLOC de la police municipale pour l’année 2018

La redevance annuelle de cette prestation est de 1 307,72 € HT.

Décision n° 2018-33

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (police municipale) et la société «(DESMAREZ S.A.» située 249 rue Irène Joliot Curie 60477 COMPIEGNE pour le renouvellement du contrat de concession de fréquence radio pour le service de la police municipale pour l’année 2018.

La redevance annuelle de cette prestation est de 534,60 € HT.

Décision n° 2018-35

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 CRETEIL — pour le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement «prestations de services» n°2919-2018-EAJE des crèches de la ville pour une durée de quatre ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Décision n° 2018-37

Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (Direction des Services Techniques) et VEOLIA situé 26 Boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE pour l'entretien des points d’extinction incendie, dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD pour l’année 2018.

Le coût de la prestation est de 8 960,040 € TTC.

I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,

NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2017 de la ville de La Queue-en-Brie dressé par Madame le Trésorier Principal et remis à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie,

VU le budget primitif de l’exercice 2017 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRES avoir arrêté le Compte Administratif de l’exercice 2017,

APRES s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis

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Date de réception préfecture : 29/03/2018et celui de tous les mandats de paiement qui lui ont été ordonnant

toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECLARE que le Compte de Gestion dressé par Madame le Trésorier Principal pour l’exercice 2017 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et qu’il est en concordance complète avec le Compte Administratif 2017

présenté par Monsieur le Maire.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2017, adopté par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2017,

VU la décision modificative n°1 post BP 2017, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 88 430 €,

VU la décision modificative n°2 post BP 2017, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 57 850 € et en dépenses et recettes d’investissement à 22 850 €,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2017 de la commune de La Queue-en-Brie présenté par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi annexés,

CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par Madame le Trésorier Principal,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

SIEGEANT sous la présidence de Monsieur Alain COMPAROT, Premier Adjoint au Maire,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

ENTENDU le rapporteur,

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Date de réception préfecture : 29/03/2018APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2017 de la commune de La Queue-en-Brie.

FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT

Sur tous les chapitres

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à

M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. SANGOI.

5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et

suivants,

VU le budget primitif de la ville, pour l’exercice 2017, adopté par délibération du conseil

municipal en date du 28 mars 2017,

VU la décision modificative n°1 post BP 2017, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à 88 430 €,

VU la décision modificative n°2 post BP 2017, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 57 850 € et en dépenses et recettes d’investissement à 22 850 €,

VU la délibération du 27 mars 2018 arrêtant le Compte Administratif 2017,

CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2017 d’un montant de 1 850 281,45 €,

CONSIDERANT le solde déficitaire d'exécution brut d'investissement de 753 174,45 €,

CONSIDERANT le solde déficitaire des reports d’investissement de 229 773,63 €,

CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d’investissement du Compte Administratif 2017 présentant un solde déficitaire de 982 948,08 €,

CONSIDERANT l'excédent net de clôture qui s’élève à 867 333,37 €,

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Date de réception préfecture : 29/03/2018CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2018,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 présente un solde excédentaire de 1 850 281,45 € qu’il convient d’affecter. ARTICLE 2 : DECIDE que le résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2017 présentant un solde déficitaire de 982 948,08 €.

ARTICLE 3 : DECIDE de l'affectation des résultats du Compte Administratif 2017 au Budget Primitif 2018 de la manière suivante :

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

> 1 500 281,45 € en excédent de fonctionnement 2017 capitalisé (recette compte 1068) dont 982 948,08 € pour la couverture du besoin d’autofinancement et 517 333,37 € pour le financement interne.

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

> 350 000 € en excédent de fonctionnement 2017 reporté (recette compte 002).

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

25 voix pour : M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à

M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pourvoir à Mme DAOUGABEL L.) 5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

2 abstentions : M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et

L 5212-19,

CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie est adhérente à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale et doit faire délibérer le conseil municipal sur le montant des contributions 2018,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

8

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Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les impositions à comprendre da

l'exercice 2018 pour le remboursement des charges intercommunales et le montant de sa contribution aux divers Syndicats Intercommunaux comme suit :

Syndicat Intercommunal pour la création et la 1 808,10 € en 2018

gestion d’une maison de retraite intercommunale

« Le Vieux Colombier » (soit + 0,90€ par rapport à 2017)

Syndicat Intercommunal à vocation multiple du 00 383,25 € en 2018 secteur central du Val de Marne à Saint Maur - ; (INFOCOM 94) (soit + 15,78 € par rapport à 2017)

Syndicat Intercommunal pour la réalisation,

l’entretien et l’aménagement des voiries 04 079,71 € en 2018 limitrophes À |

Pontault-Combault / La Queue-en-Brie (soit — 357,48 € par rapport à 2017)

Total 186 271,06 €

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et

suivants,

VU le Code Général des Impôts,

VU 1a loi de Finances pour 2018,

VU le projet du Budget Primitif 2018,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : FIXE comme suit les taux communaux des impôts locaux à percevoir

au titre de l’année 2018 :

> 28,64 % pour la taxe d’habitation,

> 23,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

> 91,12 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 alinéas 3 et 20 permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° I0OCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier,

VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, les articles du C.G.C.T sont ajustés pour imposer la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1) dans lequel il est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 :

Le conseil municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.

ARTICLE 2:

Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit :

A la date du 31 décembre 2017, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette actuelle au 31/12/2017 : 16 contrats pour un volume global de

9 502 912.50 €

La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite :

Nombre de Part du | Classification

Capital restant dû capital risques contrats = : (1) restant dû Gissler

9 502 912,50 € 16 100 % A-1

Encours de la dette actuelle simulée au 31/12/2018 ©? : 17 contrats totalisant 12 894 865.41 €

La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :

Capital restant dû Nombre de Part du | Classification

contrats capital risques

restant dû | Gissler ©

12 894 865,41 € 17 100% A-1

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Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

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094-219400603-20180327-PV270318-CM-AU

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 3:

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

I / Gestion de la dette

a) des instruments de couverture :

— Stratégie d'endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.

Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).

(1) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)

(2) simulation au 31/12/2018 intégrant un emprunt prévisionnel pour 2018 de 3 400 k€ (3) les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)

— Caractéristiques essentielles des contrats

L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :

+ des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)

+ et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)

° et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)

° et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)

« et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)

L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).

La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :

e le T4M,

e le TAM,

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Date de réception préfecture : 29/03/2018e l'EONIA,

e le TMO,

e le TME,

e le TAG

+ l'EURIBOR,

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :

e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,

e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.

L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :

+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

« à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

° à résilier l'opération arrêtée,

+ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.

b) des produits de refinancement

En substitution des contrats existants, Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.

— Caractéristiques essentielles des contrats

L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances. En outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de risques de degré inférieur ou égal à celui de l’emprunt refinancé.

Dans le cadre de ces opérations, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements 2018 et suivants. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.

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Date de réception préfecture : 29/03/2018II Des produits de financement :

a) financement à moyen et long terme

— Stratégie d'endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.

— Caractéristiques essentielles des contrats

L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :

"des emprunts obligataires,

“ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration.

L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour le montant maximum de 3 406 000 € comme inscrit au budget 2018.

La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :

- des taux fixes,

- des taux variables sur

o les taux monétaires tels que l’EONIA, T4M, EURIBOR

o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,

o l’OAT

o le TEC

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux

établissements spécialisés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers

pour un montant maximum de :

e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,

+ 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.

L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :

+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

+ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

e à résilier l'opération arrêtée,

e à signer les contrats ou tout avenant par la suite répondant aux conditions posées aux articles précédents.

Les produits de financement pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - possibilité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

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Date de réception préfecture : 29/03/2018- possibilité d’arbitrage, c’est-à-dire la faculté de modifier une ou ff durée de vie du prêt

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et ou de consolidation

- possibilité de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.

b) financement à court terme

Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 €.

Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :

e le T4M,

e l'EONIA,

e l'EURIBOR

e un taux fixe

L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :

+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

e à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

e à résilier l'opération arrêtée,

+ à signer les contrats ou tout avenant par la suite nécessaire pour une gestion optimale de la trésorerie au sein de la collectivité.

ARTICLE 4 :

Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.

Classification risques Gissler :

Indices sous-jacents Structures

Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe

(sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel).

1 Indices zone euro A

indices inflation française ou inflation zone : de B Barrière simple. Pas d'effet de levier

euro ou écart entre ces indices

3 Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (swaption)

4 Indices hors zone euro. Ecart d'indices D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé dont l'un est un indice hors zone euro P Jusq ’ P Jusq P

5 Ecart d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5

*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 29/03/2018LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et

suivants et L.2312 et suivants,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires organisé lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2018,

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 portant approbation du Compte

Administratif 2017,

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 portant affectation du résultat de la

section de fonctionnement de l’exercice 2017,

VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2018 qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

e Section investissement : 8 384 054,08 €

e Section de fonctionnement : 17 013 249,00 €

comprenant les restes à réaliser 2017 ainsi que les résultats de clôture et définitifs du compte

administratif 2017,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2018 de la ville de La Queue-en-Brie et vote les crédits qui y sont inscrits (par chapitre).

FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT

Sur tous les chapitres

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,

Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) 6 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL et M. SANGOI. 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

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Date de réception préfecture : 29/03/2018LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,

VU l’article 2298 du Code Civil,

VU la délibération n°22 du conseil municipal du 19 novembre 2004 qui engageait la commune à apporter sa garantie pour l’emprunt d’un montant de 259 310 €, contracté par IDF HABITAT pour l’opération « Villas Degas » consistant en la construction de 3 logements PLS sis 18 rue du Général Leclerc,

VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 26 janvier 2018 tendant à solliciter la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 195 508,24 € contracté auprès du Crédit Agricole dans le cadre du refinancement du prêt garanti par la ville en 2004,

VU l'offre de refinancement émise par le Crédit Agricole pour cet emprunt,

VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : la commune apporte sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt de refinancement d’un montant de 195 508,24 € au profit d’IDF HABITAT, contracté auprès du Crédit Agricole.

Ce prêt présente les caractéristiques suivantes :

Durée totale du prêt : 18 ans

Remboursement : Echéances annuelles

Index : Taux fixe de 1,50%

Amortissement : progressif

Base de calcul : 30/360

ARTICLE 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt soit 18 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la collectivité s’engage à se substituer à IDF HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

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Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 4 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à i k qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'emprunteur.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Arrivée de M ZAIDANE, conseiller municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

CONSIDERANT l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 22 mars 2018,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la création des postes suivants :

FILIERE ANIMATION:

e 2 postes d’animateur territorial

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition An

fonction publique territoriale,

CONSIDERANT l'avis du comité technique en sa séance du 5 mars 2018,

CONSIDERANT l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication en sa séance du 22 mars 2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : procède à la suppression des postes suivants :

FILIERE ANIMATION:

e 2 postes d’adjoint d'animation

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les projets d’ Aménagement du Parc Barran, de Création d’un parc de l’Impressionnisme, et de Rénovation de la Salle du Conseil et des Mariages de la Mairie.

Il rappelle qu’il peut être sollicité une subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre d’un Contrat d’ Aménagement Régional (C.A.R.) d’un montant maximum de 1 000 000,00 € selon un taux de 50% plafonné à 2 000 000,00 € (selon le règlement 2017).

Dans le cadre du C.AR., le projet comprend les opérations suivantes, et selon les montants suivants :

Le coût prévisionnel global de ces opérations serait le suivant :

Opération n° 1 : Aménagements du Parc Barran 229 630,28 € Opération n° 2 : Création d’un parc de l’Impressionnisme 1 123 745,88 € Opération n° 3 : Rénovation de la Salle du Conseil et des Mariages 411 140,99 €

Montant total HT : 1 764 517,15 €

TVA à 20 % : 352 903,43 €

Montant total TTC : 2 117 420,58 €

Le montant total retenu par la Région dans le cadre du C.A.R. serait le suivant :

Opération n° 1 : Aménagements du Parc Barran 229 630,28 € Opération n° 2 : Création d’un parc de l’Impressionnisme 1 123 745,88 € Opération n° 3 : Rénovation de la Salle du Conseil et des Mariages 411 140,99 €

Montant total HT : 1 764 517,15 €

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Date de réception préfecture : 29/03/2018Le financement de ces opérations serait le suivant :

1- tenant compte des subventions sollicitées au titre du Contrat d’ Aménagement Régional : - Conseil Régional d’Ile-de-France, CAR,

Opération n° 1 : 50 % d’un montant retenu à 229 630,28 € : 114 815,14 € (selon les taux spécifiques des équipements sportifs de

proximité pour les équipements concernés)

- Conseil Régional d’Ile-de-France, CAR,

Opération n° 2 : 50 % d’un montant retenu à 1 123 745,88 € : 561 872,94 € - Conseil Régional d’Ile-de-France, CAR,

Opération n° 3 : 50 % d’un montant retenu à 411 140,99 € : 205 570,49 €

Soit un montant total de Subventions à solliciter

au titre du Contrat d’ Aménagement Régional de : 882 258,57 €

Conclusion :

Montant total de subventions n°1 (C.A.R) : 882 258,57 € Part communale : 882 258,57 € TVA 20 % à provisionner : 352 903,43 € Montant total TTC à la charge de la Collectivité : 1 235 162,00 €

Dont fonds propres :

Dont emprunt sur investissement : 882 258,57 € Dont emprunt sur TVA : 352 903,43 €

Dont FCTVA récupérable : - 347 341,67 € (selon Taux au ler janvier 2017 de 16,404%)

Montant total TTC n°2 à la charge

de la Collectivité après déduction du FCTVA : 887 820,33 €

L’échéancier prévisionnel de réalisation des 3 opérations, après signature du contrat, sera, à

titre indicatif le suivant :

Opération n° 1 : Aménagements du Parc Barran 2018 - 2019 Opération n° 2 : Création d’un parc de l’Impressionnisme 2019 Opération n° 3 : Rénovation de la Salle du Conseil et des Mariages 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le programme des opérations présentées pour un montant total de 1 764 517,15 € HT soit 2 117 420,58 € TTC ainsi que son plan de financement dans le cadre d’un Contrat d’ Aménagement Régional plafonné à 2 000 000 € HT.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur les plans de financement annexés,

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

- sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission

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Date de réception préfecture : 29/03/2018Permanente du Conseil Régional,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’enfretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de caractère complet des divers dossiers de subvention,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer son logotype dans toute action de communication.

Mandate Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subventions au titre du contrat d’ Aménagement Régional (C.A.R.) auprès de la Région Ile-de-France,

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de ces opérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 882 258,57 € conformément au règlement des Contrats d'Aménagement Régional (C.A.R.).

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le dispositif des Equipements Sportifs de Proximité crée par la Région Ile de France le 4 décembre 2016, pour soutenir le développement des équipements sportifs de proximité afin de réduire les carences en équipements, augmenter les créneaux horaires, la capacité d’accueil et faciliter la pratique du sport pour tous,

CONSIDERANT les projets de la commune dans ces domaines pour la création d’un street work-out/fitness avec un éclairage, le réaménagement du terrain de boules et la création d’un parcours de santé au complexe sportifs Robert Barran d’un montant de 205 000 € HT.

CONSIDERANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la Région Île de France,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif Equipements Sportifs de Proximité auprès de la Région Ile de France,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous db. , | afférents à cette demande de subvention.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 75 et 92,

VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 16 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget,

VU la délibération n°1 du conseil municipal du 5 octobre 2017 relatif au lancement du marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore, adoptée à l’unanimité,

CONSIDERANT la procédure AOR 2017/04 « marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore » lancée le 16 octobre 2017 et déclarée sans suite par la Commission d’Appel d’Offre du 19 février 2018

du fait de l’insuffisance de concurrence,

CONSIDERANT la nécessité de relancer ce marché et de prendre en compte le nouveau calendrier découlant d’une prise d’effet au 1° janvier 2019, réduisant de fait la durée globale du prochain marché à 10 années au lieu de 10 années et 6 mois,

VU la ventilation financière induite par le nouveau calendrier reprise au tableau ci-dessous,

4 9 9 n 1:

des installations d'édairage public, sportif et de signalisation 1778400 € 177 840 00€

Maintenance des instdlations d'édairage public 51 900.00 € 519 00000 €

instalaäions de signalisation lurrineuse tricolore 9240.00 € 92 400.00 €

en état des installations d'édairage public et de signalisation entrefien curaætif des d 4500000 € ‘ 450 000.00 €

Modemisation et mise aux normes du parc édairage public 655 404.73 € 6 554 047.29 €

Mbdemisation des sources lumineuses du parc éclairage public 17 560.01 € 175 600.11 €

et mise aux normes du parc de signalisaïüon lurrineuse 262052 € 362052.18€

illuminaons festives 2400.00 € 24 000.00 €

GO

G2

G2

G3

G4

G4

G4

G5

G5 Pose et dépose desilluminations festives de fin d'année 9428.58 € 94 285.80€

E 844 254€ ; 8449 225.38 €

Part fonctionnement (G0/G2/G3/G5) = 1 357 525,80 € TTC soit 135 752,58€ TTC/an

Part investissement (G4) = 7 091 699,58 € TTC soit 709 169,96 € TTC/an

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018GA A ON RS PATENT 11048 00€ 10 11046000€

Option 2: Renplacement des mats en adier galvanisé brut ou peinture actuelle en mauvaise état 5 12568€ 10 5b1 256 80€

526 rrËts)

G4 |Option 3: Stade Barran 30 240 00€ 10 302 40000 €

G4 |Optiond:Slade annexe 22 440 00€ 10 224 400 00 €

Gt |Option 5 : Amélioration de l'édairage de certaines voiries 4621548€ 10 462 15480€

G4 |Option6 : Msesenlumière architecturales 21 060 00€ 10 210600 00€

G2 |Option7 : Maintenance ZAC Note Dame 122690€ 10 1226900€

TOTAL ANNUEL TRANCHE FERNE 188 35406€ 4 er 1 883 540.60 €

Part fonctionnement (G2) = 1 226,90 € TTC/an

Part investissement (G4) = jusqu’à 131 001.48 € TTC/an ou 176 081,16 € TTC/an

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE Je lancement d’un marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore, dans le cadre d’un dialogue compétitif,

ARTICLE 2 : PRECISE que suivant le type de dépenses, elles seront inscrites aux budgets sur les lignes 908.814.2152 et 928.814.615232.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la création de l’établissement territorial Grand Paris Sud Est Avenir en date du 1 janvier 2016,

VU l’article 28 du code des marchés publics et l’ordonnance n°205-899 du 23 juillet 2015 relative au groupement de commandes,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018nd CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de co k

des voiries sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité pour l’établissement territorial Grand Paris Sud Est Avenir de confier le rôle de coordonnateur à la ville de La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la Région Île de France,

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 22 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE d’approuver la convention constitutive pour le groupement de commandes entre l’établissement territorial Grand Paris Sud Est Avenir et la Commune de La Queue-en-Brie, pour les travaux d’entretien de voirie relatifs :

e aux travaux d’entretien courant de réparation des voiries et trottoirs, de petits travaux d'aménagement et à l’entretien de mobilier urbain,

e à la signalisation horizontale.

ARTICLE 2 : PRECISE que la ville de La Queue-en-Brie est le coordonnateur,

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention entre la ville de La Queue-en- Brie et l’établissement territorial Grand Paris Sud Est Avenir,

ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses consécutives aux travaux faisant l’objet de cette convention seront imputées sur le chapitre 928 822 615231.

> La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

II -— COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORT

LENCO ER EE TE ERNETE A PQ; tions municipales aux 4SS0CL

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT les subventions annuelles allouées par la ville aux associations, aux organismes et aux établissements de La Queue-en-Brie,

VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 23 mars 2018,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les subventions municipales d

suit :

L’ABEILLE DES BORDES 300,00 €

ACPL (Pétanque et Loisirs) 150,00 €

ALLEGRO 500,00 €

AMIS DE HENRI ROUART 200,00 €

APAC 400,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE JEAN MOULIN 350,00 €

AU FIL DES AIRS 350,00 €

ATELIER THEATRE - CAUDACIE COMPAGNIE 500,00 €

CFSCC (centre français du secourisme) 500,00 €

CAUDATHON 300,00 €

CHALEUR DES ILES 310,00 €

ESA (Entraide scolaire amicale) 200,00 €

ESC 45 000,00 €

FILS D'ARGENT 22 870,00 €

F.C.P.E (CDPE 94 PRIMAIRE ET MATERNELLE) 470,00 €

FNACA (ANCIENS COMBAT. ALGERIE) 450,00 €

FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 550,00 €

LA QUEUE QUI MARCHE 800,00 €

LA SENTINELLE CULTURELLE 350,00 €

LA FENICE 250,00 €

LES JARDINS DES BORDES 300,00 €

LA BONNE TARTINE 350,00 €

LES PETITS CAUDACIENS 470,00 €

ROBIN DES BORDES 100,00 €

UNCF ANCIENS COMBATTANTS 450,00 €

VISA 94 200,00 €

YOTOTI 300,00 €

YOGA CLUB 200,00 €

ARTICLE 2 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 920-025-6574 du budget de l’exercice.

ARTICLE 3 : DECIDE de verser une subvention municipale aux organismes, établissements et autres associations selon les montants précisés ci-dessous :

CCAS 110 000,00 €

Caisse des Ecoles 13 000,00 €

Association Municipale des Agents Communaux 10 000,00 €

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits h budgétaires suivants :

> CCAS : chapitre 925.520-657361

> Caisse des Ecoles : chapitre 922.20-657362

> Association Municipale des Agents Communaux : chapitre 922.20-6574

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

(M. PROUHEZE ne prend pas part au vote)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU 1a loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

VU l’article 1° du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 qui rend obligatoire la passation, entre la Commune et l’organisme de droit privé, d’une CONVENTION lorsque le montant annuel de la subvention allouée est supérieur à 23 000,00 euros,

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 attribuant une subvention municipale de 45 000 € à l'ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE pour l’année 2018,

CONSIDERANT l'obligation de signer une CONVENTION afin de respecter le décret cité en référence ci-dessus,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 23 mars 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE: AUTORISE le Maire à signer cette CONVENTION entre la commune de La Queue-en-Brie et l’ Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2018.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018Réponse à la question orale du groupe de Mme AUBRY sur le bilan des courses 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition de la municipalité de renouveler l’évènement sportif composé d’une course chronométrée de 10 kms et d’un parcours colorée « Cauda color » de 4 ou 5 kms le 30 septembre 2018,

CONSIDERANT la décision du Conseil Municipal des Enfants (CME) du 14 février 2018 de créer une course solidaire,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs,

VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 23 mars 2018,

ENTENDU les Rapporteurs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE de fixer la tarification suivante pour la course chronométrée du 30 septembre 2018, comme suit

Course chronométrée

Caudaciens Extérieurs

Adolescent et Adulte Jeune (- 14 ans) Adolescent et Adulte Jeune (-14 ans)

10 € non admis 12 € non admis

ARTICLE 2: DECIDE de fixer la tarification suivante pour le parcours coloré « Cauda color » du 30 septembre 2018, comme suit :

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

Cauda color

Caudaciens Extérieurs

Enfant et Enfant Enfant et Enfant Adulte Jeune (0-5 ans) Adulte Jeune (0-5 ans) (6-17ans) (6-17ans)

5€ 3'ê gratuité 6 € 4 € Gratuité Le Kit est disponible Le Kit est disponible

pours € pour3 €

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018ARTICLE 3 : DECIDE de fixer le prix du kit à 3 €.

ARTICLE 4 : PRECISE que 100 % de la recette engendrée par les inscriptions du parcours coloré (2" départ) « Cauda color » sera reversée à l’association « Les Petits Princes ».

ARTICLE 5 : PRECISE que les participants s’inscrivant via la plateforme internet auront 1,50€ de frais supplémentaire encaissée par le prestataire.

ARTICLE 6 : DECIDE la gratuité d’une course pour les bénévoles associés à l’organisation

de la manifestation, comme suit :

Tarif « Bénévole »

Un des deux départs au choix gratuit 3 € avec le Kit

Les conditions pour bénéficier de cette offre :

- le bénévole doit s’être présenté auprès de l’E.S.C et être inscrit sur le listing des bénévoles (nom, prénom, coordonnées -téléphone et adresse, et rôle affecté), - le bénévole doit effectivement être présent le jour dit, et au poste prévu, - le bénévole doit répondre aux conditions de participation pour la course souhaitée (avoir l’âge requis et avoir fourni un certificat médical pour le 1” départ)

ARTICLE 7 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

III — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 300-5,

VU la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2008 relative à la création d’un périmètre d’intervention du SAF 94 dénommé « Secteur du Centre-Ville »,

VU les comptes conventionnels de cession ci-annexés,

VU l’avis de France Domaine en date du 23 février 2018,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018y VU l’avis de la commission urbanisme, développement économiqu:

et écologie urbaine du 21 mars 2018,

CONSIDERANT que le portage foncier du SAF 94 arrive à échéance 10 ans à compter de la première acquisition,

CONSIDERANT que le SAF 94 a acquis pour la première fois le lot n°2 le 17 septembre 2008,

CONSIDERANT que par conséquent, la fin du portage est le 17 septembre 2018,

CONSIDERANT que le SAF 94 est propriétaire de deux locaux d’activité commerciale correspondants aux lots n°2 et 9 sur la parcelle cadastrée AC 312 sise avenue du Maréchal Mortier,

CONSIDERANT qu'aucun opérateur n’a été désigné en vue de la réalisation du projet de la commune, dès lors il convient que la ville acquiert le foncier.

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Approuve les comptes conventionnels de cession c1 annexés.

ARTICLE 2 : Décide l’acquisition des lots n°2 et n°9 de la parcelle cadastrée AC 312 sise avenue du Maréchal Mortier correspondants à deux locaux d’activité commerciale pour les prix respectivement de 471 851,40€ et 160 040, O5E€.

ARTICLE 3 : Dit que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget,

ARTICLE 4 : Dit que les prix des biens tels que détaillés dans les comptes annexés pourront être augmentés de la TVA en fonction de la fiscalité applicable.

ARTICLE 5: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires relative à cette acquisition, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents à ladite acquisition.

ARTICLE 6 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame La Présidente du SAF 94, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 300-5,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018VU la délibération du conseil municipal en date du 6 juin 2008 r£

périmètre d’intervention du SAF 94 dénommé « Secteur du Centre-Ville »,

VU le compte de gestion ci-annexé,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 21 mars 2018,

CONSIDERANT que le SAF 94 a acquis pour la première fois le lot n°2 le 17 septembre

2008,

CONSIDERANT que par conséquent, la fin du portage est le 17 septembre 2018,

CONSIDERANT que le SAF 94 est propriétaire de deux locaux d’activité commerciale correspondants aux lots n°2 et 9 sur la parcelle cadastrée AC 312 sise avenue du Maréchal Mortier mais que seul était perçu par la ville le loyer du lot n°2,

CONSIDERANT que dès lors, les frais de gestion payés par le SAF 94 pour le lot n°2 doivent être remboursés puisque celui-ci n’a pu percevoir aucun loyer couvrant leurs

dépenses,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Approuve le compte de gestion ci annexé.

ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires relative à ce versement de 8949,64 €, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents au dit paiement.

ARTICLE 3 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la Présidente du SAF 94, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L300-5,

VU la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2005 relative à la création d’un périmètre d’intervention du SAF 94 dénommé « Chemin de la Montagne »,

VU les comptes conventionnels de cession ci-annexés,

VU les avis de France Domaine en date des 22 et 23 février 2018,

VU l’avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 21 mars 2018,

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Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018CONSIDERANT que le portage foncier du SAF 94 arrive à échéañ

première acquisition,

CONSIDERANT que le SAF 94 a acquis pour la première fois le 13 octobre 2011 la parcelle AO n°8,

CONSIDERANT que le portage arrivant bientôt à échéance, un opérateur a été choisi par la commune, son programme répondant aux exigences de la ville,

CONSIDERANT que le SAF 94 souhaite signer une promesse de vente synallagmatique dans les meilleurs délais avec l’opérateur choisi,

CONSIDERANT que par conséquent, la commune doit autoriser le SAF 94 à céder au groupement VINCI Immobilier /SADEV94 les parcelles cadastrées précitées,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Approuve les comptes conventionnels de cession ci annexés.

ARTICLE 2 : Autorise le SAF 94 à céder à la Société VINCI Immobilier/ SADEV94 les parcelles cadastrées AO n°8, 13, 37, 38, 47,48 sises chemin de la Montagne au prix global conventionnel de 3 914 435,38 € dont 3 457 222,50 € de valeur conventionnelle actualisée, 106 512,38 € de rémunération du SAF 94 et 350 700,50 € de subvention à restituer à la ville.

ARTICLE 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires relatives à cette cession du SAF 94 à l’opérateur désigné, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents à ladite cession.

ARTICLE 4 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame La Présidente du SAF 94, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

30 voix pour : M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme FRANCEELLE (pouvoir à M. COMPAROT), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à

M. le Maire), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.), M. PROUHEZE,

Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-I et

suivants et R 2223-1 et suivants,

VU le Code de l’Urbanisme,

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Date de réception préfecture : 29/03/2018VU Ja délibération du conseil municipal en date du 15 |

Monsieur Le Maire à acquérir une partie de la parcelle cadastrée AK 6 pour y accueillir un projet de cimetière,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 21 mars 2018,

CONSIDERANT que la commune ne dispose à ce jour que de 32 places pour inhumer ses corps dans le cimetière actuel,

CONSIDERANT que l’inhumation est une obligation réglementaire à la charge de la commune,

CONSIDERANT, par conséquent, qu’il devient indispensable de lancer la procédure de création de ce nouveau cimetière,

CONSIDERANT qu’afin de créer, agrandir ou translater, le conseil municipal doit délibérer,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Décide de la création d’un nouveau cimetière.

ARTICLE 2 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IV — INFORMATIONS

Vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif des marchés publics conclus en 2017. Ils sont répertoriés selon les consignes de l’article 133 du Code des Marchés Publics abrogé par le Décret 2016-360 du 25 février 2016.

Ce tableau indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et selon les tranches suivantes :

- Montant égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT - Montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils des procédures formalisées.

- Montant égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées.

Figurent également sur le tableau, l’objet, la date d’attribution du marché, le nom du titulaire ainsi que sa ville de résidence. Le support de publication de cette liste sera le site de la ville, comme les textes le permettent.

Les marchés conclus en 2018 seront répertoriés selon l’article 107 du Décret 2016-360.

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Date de réception préfecture : 29/03/2018Commune de La Queue-en-Brie

Marchés conclus en 2017

Marchés de = : : _— Travaux Objet Lot Attributaire CP Lancé k |Notifié le

D he santaires garcons éCois AMentahe Jean Se cie isté MGBR 94 Le Plessis-Trevise 24/02/2017 [20/04/2017

Travaux de peinture et-sol dans différents batiments ; . ISté Les Peintures . : à cominaux 2 Lot unique Ipatisiännes 92 Courbevoie ‘09/03/2017 ‘03/05/2017

De 20 000 à EC AE PARENTS batiments {Lot unique iSté Lorillard {28 Chartres {22/03/2017 12/05/2017 à , es - - | i oser

89 999,00 € HT. fection de ls cour de l'école Jean Zay matemelle Lot unique — —- k —- 2 Le Plessis-Trevise RER ES] 29/06/2017

Réhabilitation d'un logement école Jean Jaurès {Lot unique Se La tropolitaine 94 Ivry-sur-Seine 23/05/2017 04/07/2017 a ns x : —_— Bâtiments =)" = = —— — =

bilitation d'un logement école Jean Z. Lot unque Sté Prel 94 Le Plessis-Trevise :04/09/2017 _:09/11/2017

FE npacenTent de menuiseries extérieures école Jean‘! unique Sté Da Costa Déco 94 Champigny-sur-Marme 04/10/2017 07/12/2017

Enfouissement des réseaux rue Renard Lot unique Sté Prunevieille 93 Saint-Denis 02/01/2017 27/02/2017

Enfouissement des réseaux avenue Lamartine Lot unique Sté SOBECA 77 Vert-Saint-Denis 31/03/2017 |18/05/2017

De 90 000

à , u .

5 224 999,99 € HT. Terres DE OL CLONE EL ELEMENTS Lot unique Sté Médinger 91 Fleury-Mérogis 07/01/1904 |27/06/2016

Travaux d'éclairage public Lot unique Sté SPIE 91 Bondoufle 28/04/2017 |25/06/2017

Marchés de = . : : Fe Font es Objet Lot Attributaire CP Lancé le |Notifié le

Lot 1 : Bois Sté Norpano 92 Gennevilliers

Lot 2 : Plomberie Sté Legallais 14 Herouville-Saint-Clair

Lot 3 : Electricité Sté Nollet & Fils 76 Le Havre

éri 3 F j ri il ï Lot 4 : Quincaillerie Sté Groupe Trenois 59 Wasquehal DT r se de matériels et outillages pour les Services : 23/05/2017 |21/11/2017

, Le SADAUeS Lot 5 : Peinture- revêtements de sols Sté Comptoir R3P 91 Savigny-le-Temple

Lot 6 : Maçonnerie - agrégats Sté Point P 95 Argenteuil

Lot 7 : Outillage bâtiment Sté Groupe Trenois 59 Wasquehal

Lot 8 : Outillage voirie - espaces verts Sté Wurth 67 Erstein

Marchés de Objet Î i P Lancé Notifié Sense ] Lot Attributaire C cé le |Notifié le

Res CA EE AE ETC OT RTE, de Lot unique Oikos 75 Paris 24/02/2017 | 20/04/2017 mpressionnisme

Lot_1 : Séjour enfance campagne Les Compagnons jours 78 Saint-Germain-en-Laye

Lot 2 : Séjour enfance mer Evasion Vacances Avent.|33 Bordeaux

Séjours enfance - jeunesse année 2018 Lot 3 : Séjour enfance sport-nature Evasion Vacances Avent./34 Bordeaux 10/05/2017 |04/10/2017

De 20 000 Lot 4 : Séjour jeunesse ski Vels Voyages 75 Paris à

89 999,99 € HT. Lot 5 : Séjour Jeunesse mer Vels Voyages 76 Paris

Voyage Séniors 2018 Lot unique Sté Tibo Tours 59 Lilles 24/05/2017 |21/09/2017

Fee SOUDE CT UT CREER Lot unique AEI Architecture 93 Le-Pré- Saint-Gervais 25/08/2016 |30/11/2016

Lot 1 : Dommages aux biens SMACL 79 Niort

Lot 3 : Véhicules SMACL 79 Niort

de 90 000 Assurances pour la ville 23/05/2017 |20/10/2017

a Lot 4 : Protection fonctionnelle SMACL 79 Niort 208 999,99 € HT,

Lot 5 : Prestations statutaires Sté Pilliot 62 Aire-sur-la-Lys

Désherbage des voiries Lot unique Foret Ile de France 91 Ris-Orangis 03/03/2017 [03/05/2017

Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180327-PV270318-CM-AU

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018V — DIVERS

Réponse à la question orale posée par le groupe de Mme AUBRY relative à la répartition des familles par quotient.

Prochain conseil municipal

Jeudi 24 mai 2018

20h30

Fin de la séance à 00h15

Fait à La Queue-en-Brie le 28 mars 2018.

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Procès-verbal du conseil municipal du mardi 27 mars 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20180327-PV270318-CM-AU

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018