Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 046 recueil des actes administratifs special 3

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 046 recueil des actes administratifs special 3 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 046 recueil des actes administratifs special 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2019-046

PUBLIÉ LE 1 MARS 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2019-02-28-004 - Konica-NB-2Et-20190227110541 (3 pages) Page 3

71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 (9 pages) Page 7

2Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2019-02-28-004

Konica-NB-2Et-20190227110541

arrêté interpréfectoral relatif aux travaux de renouvellement du Panneau à Messages Variables

(PMV)

situé sur l’autoroute A40 au PR 203+360 (commune de Feillens)

dans le sens 2 Mâcon-Genève

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-004 - Konica-NB-2Et-20190227110541 3LS h Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

PREFET DE L’AIN

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

de l'Ain

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

de Saône-et-loire

Service Circulation et Sécurité Routières

Unité Sécurité Routière, Transports et ingénierie de Crise

ARRETE INTERPREFECTORAL

DDT 01 n° 2019-03

DDT 71 n° 2019 0076 - DDT

Relatif aux travaux de renouvellement du Panneau à Messages Variables (PMV)

situé sur l’autoroute A40 au PR 203+360 (commune de Feillens)

dans le sens 2 Mâcon-Genève

Le Préfet de l’Ain

Le Préfet de Saône-et-Loire

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 :

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 :

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation

temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes

subséquents,

VU le guide technique « routes à chaussées séparées », manuel du chef de chantier,

VU l'arrêté préfectoral permanent de l’Ain n° 2019-01 du 25 janvier 2019,

VU l'arrêté préfectoral permanent de Saône-et-Loire n° 11-01105 du 25 mars 2011,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône :

VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature générale du préfet de Saône-et-Loire au DDT n° 71

2017-08-28-015 du 28 août 2017 ;

VU l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire

à ses collaborateurs n° 71-2018-10-01-004 du 1° octobre 2018,

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-004 - Konica-NB-2Et-20190227110541 4VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental

des territoires de l'Ain ;

VU l'arrêté du 9 janvier 2019 portant Subdélégation de signature du directeur départemental des territoires

de l'Ain en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 18/02/2019

VU l'avis réputé favorable du bureau de la sécurité civile et de la défense de Saône-et-Loire :

VU l'avis favorable du président du conseil départemental de Saône-et-Loire du 18/02/2019 ;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire du 21/02/2019 ;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du:

VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire

du 18/02/2019 ;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Sancé ;

Considérant qu’il y a lieu d'assurer la protection des opérations et la sécurité des usagers pendant

les opérations de renouvellement du PMV du PR 203+360 sur A40 sens 2,

SUR proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Ain et de Saône-et-Loire,

ARRETENT

Article 1

Pour la réalisation des opérations de pose du nouveau PMV et de dépose de l'ancien PMV, les mesures d'exploitation suivantes seront

prises :

1. Fermeture la bretelle d'Entrée RD906-TOURNUS vers A40-BOURG du diffuseur de Mâcon- Centre

(n° 1 sur A40 au PR 204+600) le mercredi 6 mars 2019 de 10h à 17h.

Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la bretelle

pourra être anticipée.

2. Des microcoupures de circulation (maxi 15 minutes) seront réalisées, dans le sens 2 en amont des opérations,

le mercredi 6 mars 2019 sur le créneau 12h-1 7h, avec fermeture ponctuelle de la bretelle d'Entrée RD906-MACON

vers A40-BOURG du diffuseur de Mâcon-Centre.

Ces microcoupures seront nécessairement réalisées sous protection des Forces de l'Ordre.

En cas d’aléas, un report sera possible le jeudi 7 mars, selon les mêmes dispositions.

Article 2

Hormis pendant les microcoupures, les usagers en provenance de Tournus et souhaitant rejoindre lA40 seront

amenés à poursuivre sur la RD906 en direction de Mâcon, à faire % tour au 1* giratoire (WELDOM) et

à rejoindre l'A40-Bourg-en-Bresse via le diffuseur de Mâcon-Centre.

Article 3

L'inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, pourra

être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Article 4

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés par les services d'APRR, conformément

à la réglementation en vigueur.

212

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-004 - Konica-NB-2Et-20190227110541 5Articie 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'Ordre.

Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire

aux conditions normales de sécurité.

Article 7

le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Depuis le 1er décembre

2018, le recours Contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le dépôt par l'application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

Article 8

Le présent arrêté sera publié au R.A.A des préfectures de l'Ain et de la Saône-et-Loire et affiché aux abords immédiats

du chantier

Article 9

- M. le secrétaire général de la préfecture de la Saône-et-Loire,

- M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

- M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- M. le commandant de l'EDSR de Saône-et-Loire,

- Mme. la colonelle, commandant de l'EDSR de l'Ain,

- M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire,

- M. le Directeur Régional RHONE APRR,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, - M. ie directeur départemental

des services d'incendie et de secours de l'Ain,

- M. le sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau routier concédé,

- M. les maires de Sancé et Feillens,

Fait à Bourg-en-Bresse, le Fait à Mâcon,

le 27/02/2019

Le Préfet, Le préfet de Saône-et-Loire,

Pour le Préfet et par délégation Pour le préfet

et par délégation, Le directeur

départemental des territoires Le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental

‘ Pour le directeur départemental

Le chef d'unité gestion de crise et transport Le chef

du service circulation et sécurité routières

\

Georges WACRENIER Christophe

212

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-004 - Konica-NB-2Et-20190227110541 6Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2019-02-28-003

Konica-NB-2Et-20190228154117

Arrêté portant réglementation permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les

autoroutes exploitées par APRR dans le département de la Saône-et-Loire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 7Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Circulation et Sécurité

Routières

Unité Sécurité Routière, Transports

et Ingénierie de Crise

Le Préfet de Saône-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE N°

Portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les

autoroutes exploitées par APRR dans le département de la Saône-et-Loire

Vu le code de la route, et notamment les articles R411-8 et R411-9,

Vu le code la voirie routière,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n 82.623 du 22 juillet 1982 et

la loi n 83.8 du 7 janvier 1983,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les

textes subséquents,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant

la liste des routes à grande circulation,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la circulaire du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie fixant annuellement le calendrier des jours “hors chantiers”,

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 8Vu l'arrêté préfectoral 11-01105 du 25 mars 2011 réglementant la circulation au droit des

chantiers courants sur les autoroutes exploitées par APRR sur le département de Saône-et-

Loire,

Vu l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 08/02/2019,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Saône-et-Loire du 18/02/2019.

Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de Côte-d'Or,

Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental de l'Ain,

Vu l'avis réputé favorable du Conseil Départemental du Rhône,

VU l'avis réputé favorable de la commune de Chalon-sur-Saône,

Vu l'avis favorable de la commune de Tournus du 08/02/2019,

Vu l'avis réputé favorable de la commune de Mâcon,

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire (avis

rendu par l'escadron départemental de sécurité routière) du 15/02/2019,

Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu

perturbants pour la circulation,

Considérant certaines situations d’urgence nécessitant de prendre sans délai des

mesures de restriction de circulation,

Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie

publique ainsi que celle des personnels APRR et des entreprises chargées de

l'exécution des travaux,

Considérant qu’il est nécessaire de réduire autant que possible les entraves à la

circulation provoquées par les chantiers,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire,

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°11-01105 du 25 mars 2011 sont abrogées et

remplacées par les dispositions suivantes.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur les sections autoroutières concédées

à APRR et situées dans le département de Saône-et-Loire.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 9Article 3

Les chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation, de jour comme de nuit, sont

autorisés en permanence sur les sections visées à l’article 2, sous réserve qu'ils satisfassent

aux conditions ci-après.

Articie 4

Les chantiers ne devront pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours dits « hors

chantier » au titre de la circulaire ministérielle annuelle, sauf s'ils garantissent l'écoulement

normal du trafic et peuvent-être repliés rapidement.

Article 5

Les alternats ne devront pas avoir une longueur supérieure à 500 mètres.

Les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne devront pas

excéder une durée de 2 jours, ni concerner un trafic par sens supérieur à 200

véhicules/heure.

Les alternats ne devront pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décélération.

Article 6

Les chantiers ne devront pas entraîner de détournement du trafic sur le réseau ordinaire

(sauf dispositions de l’article 7).

Article 7 —- Campagne annuelle d’entretien des diffuseurs

« Des fermetures nocturnes des diffuseurs de Chalon-Nord (n° 25), Chalon-Sud (n° 26),

Tournus (n° 27), Mâcon-Nord (n° 28) et Mâcon-Sud (n°29) sont nécessaires pour permettre

l'entretien annuel, tel que :

- Marquage horizontal,

- Fauchage,

- Pontage de fissures ou réparations ponctuelles de chaussée,

- Réparation de dispositifs de retenue

- Réparation de signalisation verticale.

En fonction des impératifs des unités d'autoroute et après accord du groupement de

gendarmerie nationale départemental, ces fermetures seront programmées en semaines

32 et 41 de chaque année, selon le planning suivant :

- _S32 - nuit du lundi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Mâcon-Nord,

- _S32 — nuit du mardi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Mâcon-Sud,

- _S32 — nuits du mercredi de 21h à 6h et/ou nuit du jeudi de 21h à 5h : report sur aléas

sous fermeture totale du diffuseur de Mâcon-Nord ou Mâcon-Sud,

- _S41 - nuit du lundi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Nord,

S41 - nuit du mardi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Sudl,

S41 - nuit du mercredi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Tournus,

S41 — nuit du jeudi de 21h à 6h : report sur aléas sous fermeture totale du diffuseur

de Chalon-Nord, chalon-Sud ou Tournus

* Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en

circulation normale du diffuseur pourra être anticipée.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 10« En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les

sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en

avoir avisé le PC APRR de Genay.

»* Le trafic sera dévié par les itinéraires suivants

» Fermeture du diffuseur de Chalon-Nord (n° 25)

s Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 25 pour Chalon-Nord

Prendre la sortie amont n°24.1 pour Beaune-Hospices et rejoindre Chalon Nord via la

RD1074, la RD974 et la RD906.

° Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :

Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Chalon-Sud (n°26) via la ville de

CHALON (itinéraire S1).

s Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 25 pour Chalon-Nord :

Prendre la sortie amont n°26 pour Chalon-Sud et rejoindre Chalon Nord via la ville de Chalon

(itinéraire S2).

a Fermeture de l’accès à l’autoroute A6 en direction de PARIS :

Rejoindre l’autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Beaune-Sud (n°24.1) via la

RD906, la RD974 et la RD1074.

» Fermeture du diffuseur de Chalon-Sud {n° 26)

s Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 26 pour Chalon-Sud

Prendre la sortie amont n°25 pour Chalon-Nord et rejoindre Chalon-Sud via la ville de

Chalon (itinéraire S1).

5 Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :

Rejoindre l’autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Tournus (n°27) via la RD906.

s Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 26 pour Chalon-Sud :

Prendre la sortie amont n°27 pour TOURNUS et rejoindre Chalon par la RD906,

a Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de PARIS :

Rejoindre l'autoroute A6 au niveau du diffuseur de Chalon-Nord {n° 25) via la ville de

CHALON (itinéraire S2).

» Fermeture du diffuseur de Tournus (n° 27)

s Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 27 pour Tournus :

Prendre la sortie amont n° 26 pour Chalon-Sud et rejoindre Tournus via la RD906.

s Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :

Poursuivre sur la RD906 en direction de Mâcon et rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la

gare de péage de Mâcon-Nord (n° 28).

e Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 27 pour Tournus :

Prendre la sortie amont n° 28 pour Mâcon-Nord et rejoindre Tournus via la RD906.

» Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de PARIS

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 11Poursuivre sur la RD906 en direction de Chalon-sur-Saône et rejoindre l’autoroute A6 au

niveau de la gare de péage de Chalon-Sud (n°26).

» Fermeture du diffuseur de Mâcon-Nord (n° 28)

s Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 28 pour Mâcon-Centre :

Prendre la sortie amont n° 27 pour Tournus et rejoindre Mâcon Nord par la RD906.

s Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon :

Suivre l'itinéraire S7, contournement Est de la ville de Mâcon par A40/A406, via le barreau

de liaison RD933/RD1179 entre les gares de péage de Replonges (Sortie n° 3 sur A40) et de

Crottet (n° 1 sur A406), afin de rejoindre les directions Mâcon-Sud / RCEA-MOULINS }/ A6-

Lyon.

s Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 28 pour Mâcon-Nord :

Prendre la sortie amont n°29 pour Mâcon-Centre et suivre l'itinéraire S8, contournement Est

de la ville de Mâcon par A406/A40, via le barreau de liaison RD933/RD1179 entre les gares

de péage de Crottet (Sortie n° 1 sur A406) et de Replonges (n° 3 sur A40), afin de rejoindre

le nord de Mâcon.

: Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :

Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Tournus (n° 27) via la RD906.

» Fermeture du diffuseur de Mâcon-Sud (n° 29)

: Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 29 pour Moulins / Mâcon-Sud :

Peu après la Sortie n° 28, les clients seront invités à prendre la direction MILAN / GENEVE /

BOURG par A40 puis à suivre l'itinéraire S7, contournement Est de la ville de Mâcon par

A40/A406, via le barreau de liaison RD1179/RD933 entre les gares de péage de Replonges

(Sortie n° 3 sur A40) et de Crottet (n° 1 sur A406), afin de rejoindre les directions Mâcon-Sud

/ RCEA-MOULINS.

: Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon :

Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de péage de Mâcon-Sud, suivre les

mentions "vertes" Villefranche / Lyon, afin de rejoindre l’'A6 au niveau de la gare de péage de

Belleville (n° 30) via la RD 906 (306).

e Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 29 pour Bourg en B. / Moulins / Mâcon-Centre :

Prendre la sortie amont n°30 pour Belleville et rejoindre Mâcon-Sud / RCEA-MOULINS par la

RD306 (906).

2 Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :

Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de péage de Mâcon-Sud, suivre

l'itinéraire S8, contournement Est de la ville de Mâcon par A406/A40, via le barreau de

liaison RD933/RD1179 entre les gares de péage de Crottet (Sortie n° 1 sur A406) et de

Replonges (n° 3 sur A40), afin de rejoindre la direction Paris.

En dérogation à l'arrêté conjoint n° 2016-DRI-P-0001, l'interdiction de circulation des

véhicules affectés au transport de marchandises de PTAC supérieur à 7.5T en transit sur la

RD906 entre Mâcon et le département du Rhône sera suspendue pendant la fermeture du

diffuseur de Mâcon-Sud.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 12Article 8

Les chantiers ne devront pas entrainer la fermeture d'une aire de service.

Les chantiers pourront entrainer la fermeture d’une aire de repos, sous réserve que :

- la durée de fermeture n'excède pas 48h,

- deux aires consécutives (de services et/ou de repos) ne soient pas fermées

simultanément.

Article 9

Les chantiers ne devront pas entraîner de basculement partiel de la circulation.

Les chantiers pourront entrainer une diminution du nombre de voies circulées ou le

basculement total du trafic d'une chaussée sur l’autre, sous réserve que le débit prévisible

par voie laissée libre à la circulation ne dépasse pas 1200 véhicules par heure.

Article 10

La longueur de la zone de restriction de capacité ne devra pas excéder 6 km (sauf

dispositions ci-dessous).

Dans le cas de deux chantiers établis à l’intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 km,

il est recommandé de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs

et donc de rendre à la circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de

chantier.

Pour les chantiers dits à « hauts rendements » et notamment les chantiers de :

- Signalisation horizontale,

- fauchage,

- pontage fissures,

- contrôles et relevés de chaussée,

- mesure de visibilité,

la longueur de la zone de restriction de capacité pourra atteindre 10 km et ce pour une durée

maximale de 9 h.

Article 11

La largeur des voies de circulation ne devra pas être réduite, à l'exception des bretelles

d'aires, de diffuseurs et d’échangeurs à une voie de circulation.

Sur ces bretelles, la circulation pourra être établie totalement ou partiellement sur la bande

d'arrêt d'urgence ou sur la bande dérasée de gauche et ce pour une durée maximale de 24h.

La largeur de voie circulable ne pourra pas être inférieure à 3 m.

Article 12

L'inter distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée devra être

au minimum de :

- 5 kilomètres si l’un des deux chantiers ne neutralise pas de voie de circulation ;

- 10 kilomètres lorsque au moins l’un des deux chantiers laisse libre deux voies ou plus

de circulation ;

- 20 kilomètres lorsque les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation

ou si l’un des deux chantiers entraîne un basculement de trafic (quelle que soit la

chaussée concernée), l'autre neutralisant au moins une voie de circulation (quelle

que soit la chaussée concernée) ;

- 30 kilomètres si les deux chantiers entraînent un basculement de trafic (quelle que

soit la chaussée concernée).

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 13Les chantiers sur les bretelles d'aires ainsi que sur les plateformes de péage (diffuseur ou

barrière pleine voie) ne sont pas soumis à ces règles d'inter distance.

Article 13

Sur les balisages réalisés en signalisation traditionnelles (panneaux de signalisation

temporaires), la limitation finale de vitesse est organisée de la manière suivante

« En cas de neutralisation d'une ou plusieurs voies :

- lorsqu'il ne reste qu'une voie de circulation sur les sections qui ont au moins 3 voies,

elle est inférieure ou égale à 90 km/h si la limitation permanente de vitesse est 130

km/h :

- dans les autres cas, elle est au moins inférieure de 20 km/h à la limitation

permanente de vitesse.

* Sur les voies de largeur réduite et sur les sections basculées :

- elle est inférieure ou égale à 90 km/h si la limitation permanente de vitesse est 110

km/h ou 130 km/h ;

- elle est inférieure ou égale à 70 km/h si la limitation permanente de vitesse est 90

km/h.

* Au droit des basculements de circulation, la limitation finale de vitesse est inférieure ou

égale à 70 km/h.

Ces vitesses maximales autorisées pourront être adaptées (à la baisse uniquement) au droit

de points singuliers (bretelle d'insertion, accès chantier....).

Une interdiction de dépasser peut-être appliquée principalement dans les cas de réduction

du nombre de voies ou de ia largeur circulable.

Dans le cas d'un chantier organisé côté gauche de la chaussée (TPC, la ou les voies de

gauche), cette interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier contraints d'emprunter la

voie de circulation la plus à gauche, afin d'accéder à la zone en travaux.

Sur les balisages réalisés par flèche(s) lumineuse(s) KR43, les prescriptions ci-dessus

pourront ne pas être mises en œuvre.

Article 14

Au droit d’un atténuateur de choc implanté en alignement droit, en protection d’une origine

de file de Séparateurs Modulaires de Voie, la vitesse maximale autorisée est inférieure ou

égale à 110 km/h.

Cette disposition s'applique y compris lorsque l'atténuateur est positionné en Bande Dérasée

de Gauche, sur la BAU ou en Bande Dérasée de Droite.

Article 15

Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle sous la responsabilité des

services APRR.

Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation

temporaire et à la sécurité figurent dans le Manuel de Signalisation Temporaire élaboré par

APRR.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 14Article 16

Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les services APRR, afin de faire

respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en

place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de

bretelles d'échangeurs/diffuseurs).

En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, les réouvertures des sections ou

bretelles fermées à la circulation pourront être réalisées sans l'appui de ces dernières.

Des coupures de circulation inférieures à 15 minutes pourront être programmées. Elles

seront nécessairement réalisées sous protection des forces de l’ordre. Ces dernières seront

associées au choix des dates et des heures d'intervention (période où le trafic est moindre).

Pour les interventions de maintenance de balisage, les éventuels ralentissements de

circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de l'Ordre.

Article 17

Dans le cas d'évènements aléatoires (panne, accidents, dégradations sur le DPAC, ..)

nécessitant de prendre rapidement des mesures de restriction de trafic et/ou impliquant des

travaux urgents dont l'exécution ne peut être retardée, des mesures d'exploitation

spécifiques dérogatoires aux conditions caractéristiques des chantiers courants pourront être

mises en œuvre sans délai. Les autorités concernées en seront informées.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 19

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours

contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de MÂCON

dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent

arrêté.

Article 20

M. le secrétaire général de la préfecture de la Saône-et-Loire,

M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

M. le commandant du groupement de la gendarmerie de Saône-et-Loire,

M. le directeur départemental des services de Police de Saône et Loire

M. le Directeur Régional RHONE APRR,

M. le Directeur Régional RHIN APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

dont copie sera adressée à

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-28-003 - Konica-NB-2Et-20190228154117 15M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,

M. le directeur de la sous-direction du réseau routier concédé à Bron,

M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire,

M. le directeur de la DIR-CE,

M. les maires des communes de Mâcon, Tournus et Chalon sur Saône,

M. le général de Corps d'Armée — gouverneur militaire de Metz — commandant la région

militaire de défense Nord-Est — Bureau mouvements transports,

Fait à MACON, le 22/02 Lol3

Le préfet

pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

le directeur départemental,

le chef du service circulation et Sécurité

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