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Déliberation - DELIB 20 2021 Suppression DES Regies de Recettes Visee 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
082-218201275-20210805-20
2021-DE
Reçu
le
10/08/2021
Publié
le
10/08/2021
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
20-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
5
août
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 30/07/2021
- Affiché
le : 30/07/2021
Nombre
de membres
présents :
10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Certifie exécutoire
le : 10/08/2021
et publié
ou notifié
le : 10/08/2021
Présents
: AILLOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
FRETABISE
Jacques,
LANTES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absent
excusé
: BENECH
Jean-Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
GULZARD
Magali,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de séance
: LANIES
Sandrine
SUPPRESSION
DES
REGIES
DE
RECETTE
- CANTINE
ET
SALLE
DES
FETES
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
régies
de
recettes
une
pour
les factures
de
la cantine
et
une
autre
pour
les recettes
de
la
location
des salles
des
fêtes
ont
été
créées
sur
la commune.
Un
autre
système
de
paiement
va
être
mis
en
place
à compter
du
1°” septembre
2021:
titres
de
recettes
individuels
avec
possibilité
de
paiement
en
ligne
par
PAYFIP
ou
carte
bancaire.
Les
régies
sont
donc
supprimées
à compter
du
1°
septembre
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
acceptent
la suppression
des
régies
de
recettes
et autorise
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
paiement
en
ligne.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les, jour,
mois
et an que
dessus,
Le
Maire,
Annie
FEAU