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Déliberation - DELIB 16 2021 Rehabilitation Ancien Cafe Designation Maitre Oeuvre Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2021 Rehabilitation Ancien Cafe Designation Maitre Oeuvre Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218201275-20210805-16
2021-DE
Reçu
le
06/08/2021
Publié
le
06/08/2021
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
16-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
5
août
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à Montesquieu,
sous
la Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 30/07/2021
- Affiché
le : 30/07/2021
Norbre
de membres
présents
: 10
- Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Certifie
exécutoire
le : 06/08/2021
et
publié ou notifié
le : 06/08/2021
Présents: AILLOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Syhvie,
FEAU
Annie,
FRETABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
RESSIGUIÉ Jean-Claude Absent
excusé
: BENECH
Jean-Pierre,
FAVRÉ
Dominique,
GUIZARD
Magali,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
RÉHABILITATION
ANCIEN
CAFE
-
DESIGNATION
MAÎTRE
ŒUVRE
SANS
MISE
EN
CONCURRENCE
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
contenu
du
projet
de
création
d'un
logement
et
de
locaux
en attente
d'affectation
En
application
de
l'article
R2122-
8 du
code
de
la commande
publique,
relatif
aux
marchés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l'agence
d'architecture
D.
Médale,
R.
Laboup
à
Valence
d'Agen
comme
maître
d'œuvre
de
cette
opération.
Ii
lui
sera
confié
une
mission
de
base
de
maftrise
d'œuvre
en
réhabilitation
de
bâtiment. Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
autorise
Madame
la Maire,
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
pour
un
forfait
définitif
de
rémunération
de
35
000 € HT,
soit 42
000 €
TTC
et une
enveloppe
prévisionnelle
de travaux
fixée
à 350
000
€ HT.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le Maire, Annie
FEAU