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Procès Verbal - A37 141221 DELEGATION DU 3EME ADJOINT TAMPONNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - A37 141221 DELEGATION DU 3EME ADJOINT TAMPONNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
añichéie
Fee
A37_ 141221
Département
du
Gard
ID : 080-213002678-20211214-A37_141221-AR
Mairie
de st Jean
de Serres
: ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: DELEGATION
DU
3°"
ADJOINT
La
maire
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Serres,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
14-12-2021
fixant
à troïs
le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
3%"
adjoint
du
14-12-2021,
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
Article
1er
: A
compter
du
14/12/2021
M.
FAYADA
Alain
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
-
Travaux,
-
Voirie,
-
Suivi
des
chantiers,
-
Planification
et suivi
du
travail
des
employés
Il exercera
les fonctions
suivantes
:
- étude
et suivi
des
travaux,
de
la voirie,
des
chantiers,
planification
et suivi
du
travail
des
employés
- élaboration
des
dossiers
de travaux,
de
la voirie,
des
chantiers,
planification
et suivi
du
travail
des
employés
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
M.
FAY ADA
Alain
des
pièces
et actes
relatifs
aux
délégations
ci-dessus
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
: La
Maire
de
la
commune
de
St
Jean
de
Serres,
et
le Trésorier
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le préfet.
Fait
à
St
Jean
de
Serres
Le
14/12/2021
La
Maire,
Andrée
ROUX
Notifié
le
f
Signature
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.