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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Jaulzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PROCES VERBAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.
Etaient présents :
M. BOUCHEZ Jean-Marie - M. FOURNIER Francis, maires-adjoints
M. THOMASSIN Gérard - M. DUPREZ Arnaud - M. HERNU Philippe - Mme LECLERE Sandrine
Excusées :
M. SALVI Daniel donne pouvoir à Jean-Marie BOUCHEZ
Mme VINET Théoduline donne pouvoir à Yves LOUBES
M. ALEXANDRE Thierry donne pouvoir à Philippe HERNU
Mme MOLIN Catherine donne pouvoir à Arnaud DUPREZ
Mme LIEVEAUX Edith donne pouvoir à Arnaud DUPREZ
Absente :
Mme LEROY Catherine
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. FOURNIER Francis
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
BUDGET PRIMITIF - DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de pouvoir rattraper le montant des amortissements de 2020 qui n’ont pas été effectué, il est nécessaire
de prendre une décision modificative au niveau du budget primitif 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants,
sur le budget primitif 2022, à savoir :
Section de fonctionnement
C/ 6811-042 – Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles : + 1333.33 €
023 - 1333.33 €
Section d’investissement
C/2804182-040 – Bâtiments et installations + 1333.33 €
021 - 1333.33 €
Résolution adoptée à l’unanimité
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) TELECOMMUNICATION 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en
tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du
domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT :
1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier
due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 :
- 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 28,43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine
terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics.
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un
titre de recettes.
Adopté à l’unanimité.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme LEROY Catherine, conseillère municipale, 2ème Maire-adjointe depuis le 28 mai 2020 dans lequel elle informe le conseil municipal de sa démission à la suite de son déménagement en province.
Monsieur le Maire remercie Mme LEROY Catherine pour le travail accompli pendant son mandat. L’ensemble du conseil municipal se joint au Maire pour souhaiter bonne continuation à Catherine.
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer un correspondant incendie et
secours.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de
secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les
incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur
l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la
préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des
personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
M. BOUCHEZ Jean-Marie, Maire-Adjoint de Jaulzy est désigné comme correspondant incendie et secours.
Résolution adoptée à l’unanimité
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT L’ADHESION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE AU SYNDICAT
MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIF DE L’OISE
Vu, l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2021 approuvant les statuts en vigueur de la CCLO, et notamment
la récente prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes,
Vu, la délibération n°2021-119 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 sollicitant l’adhésion de la
Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5214-17,
Considérant l’article 14 des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise nécessitant l’aval
des communes pour l’adhésion à Syndicat Mixte,
Le Conseil, après en avoir délibérée, décide
- D’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise.
Résolution adoptée à l’unanimité
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX
Pour donner suite à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur l’avis
d’imposition des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des
logements communaux.
Le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 12 % pour l’exercice 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de réclamer, à chaque locataire, la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères pour l’exercice 2023 selon le tableau ci-dessous.
Nom et adresse du locataire Valeur Taux 12% Somme Charges
Locative due Mensuelles
SCHMIT Auto 2 rue d’Aineau 2658 € 319 € 319 € 29 €
M. Mme GUNY M. 2 rue de Compiègne 1780 € 214 € 214 € 19.45 €
Mme DEVEY V. 2 rue de Compiègne 1751 € 210 € 210 € 19.10 €
M. MACQUART T. 8 rue de Compiègne 1201 € 144 € 144 € 13.10 €
M. AUGENDRE A. 8 rue de la mairie 1838 € 221 € 221 € 20.10 € La somme due sera récupérée sur 11 mois de janvier à novembre et une régularisation pourrait se faire sur le
douzième après la réception de la taxe foncière de la commune comportant le montant de la taxe des ordures
ménagères.
Résolution adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
M. HERNU Philippe va créer une adresse email en @jaulzy.fr pour la mairie.
Mme LECLERE Sandrine demande des volontaires pour l’organisation du marché de Noël.
M. FOURNIER Francis informe les membres du conseil que les institutrices demandent d’allumer le
chauffage.
Les colis de fin d’année sont en cours de préparation, il y a 130 colis en 2022 pour les personnes âgées.
Les repas de la cantine sont, maintenant en ligne.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’assurance n’indemnisera pas la
commune pour la chute du mur derrière l’école primaire.
Monsieur le Maire propose que l’éclairage de Noël ne soit installé qu’aux écoles et à la mairie et que soit
installé 6 sapins dans la communes ainsi que les chalets en bois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 H 00