Procès Verbal - Proces verbal du 5 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 5 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Jaulzy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 5 avril 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL

SEANCE DU 14 avril 2023

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le 28 mars deux mil vingt-quatre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.

Etaient présents :

M. BOUCHEZ Jean-Marie – M. SALVI Daniel – M. FOURNIER Francis, maires-adjoints

M. ALEXANDRE Thierry – M. DUPREZ Arnaud – Mme LIEVEAUX Edith – Mme MOLIN Catherine –

M. THOMASSIN Gérard

Excusés :

Mme LECLERE

M. HERNU Philippe donne pouvoir à M. ALEXANDRE

Absent :

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Francis FOURNIER

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 232023 du 9 juin 2023 portant sur l’expérimentation du compte

financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 15 décembre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de JAULZY ;

Vu le CFU 2023 de la commune de JAULZY ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux

en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence du doyen de l’assemblée désigné M. THOMASSIN Gérard ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 358 770.48 € 513 564 € € 872 334.48 €

Recettes réalisées 67 356.77 € 547 606.46 € 614 963.23 €

Restes à réaliser 38 930 € 0 € 38 930 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 334 818.76 € 682 134.46 € 1 016 953.22 €

Dépenses réalisées 41 635.69 € 501 871.92€ 543 507.61€

Restes à réaliser 58 180.72€ 0 € 58 180.72 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) + 25 721.08 € + 45 734.54€ + 71 455.62 €

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) -23 951.72 € +168 570.46€ 144 618.74 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 1 769.36 € 214 305 € 216 074.36 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -19 250.72 € 0 € -19 250.72 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -17 781.36 € 214.305 € 196.823.64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, M. le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au

vote,19- APPROUVE le CFU 2023 de la commune de JAULZY

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

Le maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été affiché en mairie le 19 avril 2024 et transmis

en préfecture le 19 avril 2024.

La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de JAULZY dans le délai

de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens dans le délai

de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1

du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été

préalablement déposé.

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui

fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -23 951.72 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 168 570.46 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 25 721.08 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 45 734.54 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 58 180.72 €

En recettes pour un montant de : 38 930.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 17 481.36 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 17 481.36 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 196 823.

Résolution adoptée à l'unanimité.BUDGET PRIMITIF 2024

Le conseil municipal prend connaissance des comptes qui sont présentés. Il décide d'approuver le Budget Primitif 2024 :

Section de fonctionnement

. Recettes de fonctionnement de l'exercice ......................... 554 839.25

Excédent reporté 196 823.64

--------------------

. Total des recettes ........................................................ 751 662.89

. Montant total des dépenses ............................................ 627 138.83

de la section de fonctionnement

dont virement à la section d'investissement ........................ 111 039.2

dont transfert vers investissement (amortissement) 13484.86

. Total des dépenses 751 662.89

Section d'investissement

. recettes de la section d'investissement ............................ 246 454.78

. dépenses de la section d'investissement .......................... 246 454.78

Le budget a été approuvé au niveau des chapitres :

. pour la section de fonctionnement

. pour la section d'investissement

Les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

Résolution adoptée à l’unanimité.

TARIFICATION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal fixe certains tarifs, soit :

. Prix de la photocopie : 0,20 euros

. Prix de la photocopie couleur : 0,30 cts

. Plastifieuse Modèle A 4 : 0,20 cts

. Plastifieuse Modèle A 3 : 0,40 cts

. Vente des sacs poubelles : 4,00 euros

. Sac biodégradable : 0,25 cts le sac

. Stère de bois : 20 euros le stère

. Carte postale : 0,80 cts

Résolution adoptée à l'unanimité.TARIFICATION CIMETIERE

Concession cimetière

. Concession cimetière :

30 euros pour une concession indigent (10 ans)

100 euros pour une concession trentenaire

300 euros pour une concession perpétuelle

Columbarium et jardin du souvenir

Concession columbarium : 700 euros pour 50 ans

500 euros pour 30 ans

Ouverture de case : 30 euros

Jardin du souvenir : 50 euros pour dispersion des cendres

Résolution adoptée à l'unanimité.

BIBLIOTHÈQUE

. Adhésion annuelle bibliothèque : gratuit pour les Jaulziens

Résolution adoptée à l'unanimité.

TARIFICATION SALLE MARCEL MÉRIGONDE

1°) GRATUITE - Association Jaulzienne à but non lucratif dans les limites suivantes : - 1 fois par semaine l’été et par Association dans la période du 15/04 au 15/10, réunion d’assemblée générale, activité culturelle ou de divertissement non payantes (sans participation financières des personnes présentes)

- 1 fois tous les quinze jours hiver

- 1 fois par an : manifestation payante (repas, lunch, soirée etc...)

Si la salle n’est pas rendue propre à l’issue de cette manifestation, il sera facturé un forfait de nettoyage 35 euros)

2°) TARIF APPLIQUE

ETE HIVER NETTOYAGE

15/04 au 15/10 16/10 au 14/04

- Conférence ou réunion ......... 55 € 70 € 35 €

- Vin d’honneur ...................... 65 € 85 € 35 €

- Réception ............................ 160 € 215 € 35 €.

Le nettoyage peut être compris dans la location de la salle, dans ce cas il est demandé de débarrasser les tables, laver la vaisselle et balayer les sols.

3°) PAIEMENT

. Un chèque du montant de la location sera demandé et non encaissé.. Le jour de la remise des clés, un titre du montant de la location de la salle sera émis auprès de la perception, qui enverra une facture au locataire et lorsqu’elle sera réglée, le chèque non encaissé sera rendu.

Résolution adoptée à l'unanimité.

MISE À DISPOSITION DE LA SALLE MARCEL MÉRIGONDE

Lors du décès d’une personne habitant à Jaulzy, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal, qu’à compter du 14 avril, la salle Marcel Mérigonde pourrait être mise à la disposition de la famille, le jour des obsèques.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- Approuvent la proposition de Monsieur le Maire

Résolution adoptée à l’unanimité.

DECISIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'allouer pour 2024 les subventions suivantes pour un montant de 6488 euros comprenant pour les associations qui participent à la fête des associations, le reversement de la quote-part leur revenant du compte du crédit agricole qui a été fermé et dont la commune a été bénéficiaire.

65748 - Subventions de fonctionnement autres personnes droit privé 2024

. Société de chasse de Jaulzy 668.60 . Amicale des pêcheurs 175 . Le Souvenir Français 150 . Association Sauveteurs de l’Oise 200 . Ciné rural 200 . Club des Aînés 868.6 . A C E 50 . Les étoiles d’argent 818.6 . Ass. Mouvement « Vie Libre » 70 . Association Entraide « La Passerelle » 700 . Mme Chrétien Edith 350 . APEI Soissons 150 . Comité des fêtes 1218.6

. VGA 150

. APE 718.6

Résolution adoptée à l’unanimité

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECT LOCAUX – ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les taux, à savoir :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties ................ 37.15 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties ......... 38,32 %

. Taxe d’habitation ………………………………. 9.20 %

Ces taux sont approuvés à l'unanimité.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT

D’ENERGIES COORDONNÉ PAR LE SE60

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs

fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une

obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz

- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA pour les collectivités ayant 10

salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de

groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l’ouverture des marchés d’électricité et de gaz et dans l’optique de poursuivre

l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la

constitution d’un groupement d’achat d’énergies et validé la convention constitutive correspondante (en

annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans

le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des

opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres

dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.

En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de

l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le

cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonnateur du groupement

La convention constitutive a une durée illimitée.

Il est précisé qu’une entité, dont l’échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés

coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement,

y adhérer dès à présent. En revanche, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue des contrats en cours.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et derespecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de

commandes du SE60

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle

devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Le Conseil municipal

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés

coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise

Après en avoir délibéré,

- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour 1:

฀ L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés

฀ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés

฀ L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des

services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la ville de JAULZY et ce sans distinction de procédures ou de

montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

- donne mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à

l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des

fournisseurs d’énergies.

Résolution adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 08 juillet 2024, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 semaines allant du 08 juillet 2023 au 26 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non-complet.

Il devra justifier de son niveau scolaire et la possession du BAFA ou être stagiaire BAFA.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 381 du grade de recrutement ou du montant d’indemnité d’un stagiaire BAFA.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail

en application de l’article 3 I 1° (ou 3 I 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° (ou 3 I 2°),

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résolution adoptée à l’unanimité.

DECLALOC

• Vu l’article L.324-1-1 du code du tourisme relatif à la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme ;

• Vu l’article L.324-4 du code du tourisme relatif à la déclaration en mairie d’une chambre d’hôtes ;

• Vu l’article 16 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR ;

• Vu l’article 51 de la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016 complétée par son décret d’application n°2017-678 du 28 avril 2017 relative à une République numérique, dite Loi Lemaire ;

• Vu la délibération du 23 juin 2022 relative à la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise ;

• Vu la mise en place du logiciel en ligne pour la collecte de la taxe de séjour le 1er janvier 2022Pour rappel, l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise collecte la taxe de séjour pour le compte de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. À ce titre l'Office de Tourisme utilise la plateforme proposée par la société « Nouveaux Territoires » pour la gestion et la télédéclaration de la taxe de séjour. Cette même société propose un outil « DECLALOC », le téléservice de déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Le 10 octobre 2023, une présentation de l'outil a été faite aux mairies dans les bureaux de l'Office de Tourisme à PIERREFONDS. Cet outil facilite la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d'hôtes de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur. Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes. Il identifie les locations meublées de courte durée. Ce repérage a pour effet une plus grande équité entre les différents types d'hébergement, l'augmentation des recettes de la taxe de séjour et des Cotisations Foncières des Entreprises quand le propriétaire du bien y est soumis.

Les collectivités présentes ont été favorables à la mise en place de cet outil. Ce service est entièrement gratuit pour les communes du territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, du fait de l'adhérence au logiciel de gestion de la taxe de séjour.

Pour ce faire, une convention doit être signée entre les mairies et l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Monsieur le maire présente la convention à l'assemblée délibérante.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur la mise en place du service DECLALOC et la

signature de la convention avec l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes des Lisières

de l’Oise.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’approuver la mise en place de l’outil DECLALOC,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

Résolution adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Consultation Loi Aper : La loi Aper a pour but le recensement sur les communes d’emplacements pour la

production d’énergie (éoliennes, panneaux solaires …) la commune de Jaulzy va donc lancer une

consultation de la population par mise à disposition d’un cahier pour recevoir vos remarques sur les

emplacements choisis par le conseil municipal

Bâtiment communal (anciennement Point S) la défense de la commune est dans les mains d’un nouvel

avocat avec le soutien de la CCLO.

Visites médicales des employées. Deux de nos employées ont consulté un médecin habilité pour déterminer

leur capacité à tenir leurs postes de travail. Le résultat de cette visite sera adressé à monsieur le maire sous

pli confidentiel.

Fenêtres de l’école primaire. La société fabricante BIPA a constaté un problème d’usinage sur une partie

des ventaux. Les ventaux défectueux seront changés.

Travaux de la rue du 8 mai 1945. Un revêtement sera effectué par la société COLAS avant la mise en

place de la signalisation horizontale et verticale.Mur de l’école primaire. La société Vbat est retenue après mise en concurrence pour la réalisation de ces

travaux.

Plaques commémoratives. Dans le but de donner un nom à nos écoles 2 plaques seront commandées aux

établissements Langlois pour une cérémonie le 11 novembre.

Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Un appel aux accesseurs sera effectué pour la tenue

des bureau de votes.

Primes de maintien du pouvoir d’achat des employés communaux. Une prime sera versée aux employés

communaux en activité au prorata temporis.

M. Jean Marie BOUCHEZ signale la fermeture du commerce « La fermière »

Mme Catherine MOLIN nous fait part de la demande des parents d’élèves d’occulter les carreaux du bas

des nouvelles fenêtres.

M. Gérard THOMASSIN, nous signale une fuite de la canalisation d’eaux usées le long du CD 16.

Monsieur le maire lui répond que cette canalisation est en très mauvaise état et que la compétence eau

assainissement a été reprise par la communauté de communes.

M. Daniel SALVI. Le terrain situé au 27 rue de Compiègne sur lequel est implantée une cabane depuis de

nombreuses années appartenait à une association catholique. Cette association n’existe plus depuis plusieurs

années.

La commune assure l’entretien de cette parcelle depuis longtemps. M. Daniel SALVI va se rapprocher du

service des hypothèques pour savoir si cette parcelle peut être versée au compte de la commune comme bien

sans maître.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 H 45