Procès Verbal - Proces Verbal du 24 JANVIER 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Jaulzy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 JANVIER 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques, PROCES VERBAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le quatorze janvier deux mil vingt-deux, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.

Etaient présents : Mme LEROY Catherine - M. BOUCHEZ Jean-Marie - M. FOURNIER

Francis, maires-adjoints – M. ALEXANDRE Thierry - M. DUPREZ Arnaud – Mme

LIEVEAUX Edith - Mme MOLIN Catherine – M. SALVI Daniel – M. HERNU Philippe – M.

THOMASSIN Gérard

Excusées : Mme LECLERE Sandrine – Mme VINET Théoduline donne pouvoir à M.

LOUBES Yves

Absent : M. CAURIER Wilfried

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Mme LEROY Catherine

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

DEMANDE DE DETR : TRAVAUX DE CAPTAGE DES EAUX

PLUVIALES RUE DU 8 MAI 1945

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant les travaux de captage des eaux pluviales rue du 8 mai 1945.

Monsieur le Maire a demandé à l’Entreprise COLAS, un devis pour ces travaux.

Le coût total de ces travaux est 12 890 H.T.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- approuvent la réalisation des travaux

décident de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et sollicitent l'aide suivante :

. D.E.T.R. taux de 40 % soit 5156 €

. Conseil départemental de l’Oise 40 % soit 5156 €

. Le solde sera autofinancé par la commune de Jaulzy soit 2578 €décident de réaliser ces travaux en 2022 dès l’accord de versement de subvention.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à cet effet à choisir le maître d'œuvre et opérer les appels d'offres.

Résolution adoptée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE : TRAVAUX DE

CAPTAGE DES EAUX PLUVIALES RUE DU 8 MAI 1945

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant les travaux de captage des eaux pluviales, rue du 8 mai 1945.

Monsieur le Maire a demandé à l’Entreprise COLAS, un devis pour ces travaux.

Le coût total de ces travaux est 12 890€ H.T.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal

. Approuvent la réalisation des travaux

. Décident de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental et sollicite l'aide suivante :

. Conseil départemental de l’Oise 40 % soit 5156€

. D.E.T.R. taux de 40 % soit 5156 €

. Le solde sera autofinancé par la commune de Jaulzy, soit 2578€

- décide de réaliser ces travaux en 2021 dès l’accord de versement de subvention.

. Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à cet effet à choisir le maître d'œuvre et opérer les appels d'offres.

Résolution adoptée à l’unanimité.

ECLAIRAGE PUBLIC-EP-SOUTER-RUE DU PETIT VALLOT, DE

L’EGLISE ET DE LA MAIRIE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être

réalisés :

- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - SOUTER - Rue du Petit

Vallot, de l'Eglise et de la Mairie,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 5 avril 2022 s'élevant à la somme de

17 114,87€ (valable 3 mois)- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 14 482,82€ (sans

subvention) ou 6 642,71€ (avec subvention).

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de

l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un

équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat

[intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique

d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de

coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité

simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé

directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux

organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une

durée maximale de 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - SOUTER - Rue du Petit Vallot, de l'Eglise et de la Mairie

Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Inscrit au Budget communal de l’année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le

plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 5 573,03€ (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 069,68€

Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à

hauteur de 50%

Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.

Résolution adoptée à l’unanimité.MISE EN PLACE D’UN DEFIBRILLATEUR SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que d’après le décret n° 2018-

1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, la commune doit

être équipé d’un défibrillateur depuis le 1er janvier 2022.

Lors de la réunion du 14 janvier au siège de la CCLO, le défibrillateur connecté PATRIOT

nous a été présenté. Il est connecté et contrôlé 24h/24 et 7j/7. Ce défibrillateur est proposé à la

location avec maintenance au tarif de 82€ HT mensuel et 15€ HT mensuel pour le caisson de

rangement.

La commerciale a proposé, à la CCLO, pour le cas d’une commande groupé de plus de 10

contrats de location avec maintenance du PATRIOT, un tarif de 62€ HT mensuel et 15€ HT

mensuel pour le caisson de rangement.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces à cet effet

Résolution adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Thierry ALEXANDRE informe les membres du conseil municipal que concernant le logement au-dessus de la bibliothèque, achat prévu paroi de douche, lavabo et petit meuble. Le locataire potentiel pourrait être Teddy MACQUART.

Edith LIEVAUX rappelle qu’il y a toujours des stationnements dangereux dans le virage rue du 8 mai.

Catherine MOLIN : Boîte aux lettres Maison Blanche, peu d’espoir selon La Poste Concernant le fioul, serait-il possible qu’il y ait un achat groupé ?

Gérard THOMASSIN : Débroussaillage de la piste cyclable, l’entretien de la piste cyclable incombe à la CCLO.

Francis FOURNIER informe les membres du conseil municipal que la serrure armoire fibre a été changé et qu’il n’est pas possible d’installer une borne de recharge véhicule électrique sur Jaulzy, pas d’endroit adéquate. Il demande si la mairie a eu un retour pour la mise sur le site des documents de Monsieur CANCE, et où en est la recherche des noms pour les écoles. Il s’interroge sur la limitation de vitesse sur le hameau de la maison blanche, il y a un panneau 70 avant l’entrée dans la hameau de la Maison Blanche, suivi d’un panneau d’agglomération (rouge et blanc) entrainant une limitation de vitesse à 50km/h.

Catherine LEROY : Qu’en est-il du remboursement des livres détériorés ?

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30