Procès Verbal - PV CM 02 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, GEORGES

Conseil Municipal du 2 février 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 février à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

- Délibération n°2026/001 - Élections municipales — Mise à disposition des salles. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/002 - Rond-Point du stade Jean Morin — Fonds de concours. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/003 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Service « Bâtiments — Voirie - Énergies ». Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/004 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Service « Espaces Verts — Propreté ». Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/005 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité — Musée. Approuvée à l’unanimité.

- _ Délibération n°2026/006 - Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel d'Activité. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/007 - Lutte contre les dépôts sauvages — Instauration d'une procédure de sanction administrative et modalités d'application. Approuvée à l’unanimité.

- Délibération n°2026/008 - Répartition de la subvention aux associations sportives — Année 2026. Approuvée à l’unanimité.PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FÉVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal de la Commune

de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le vingt-sept janvier deux mil vingt-six.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire.

M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN - Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - M. Remi VITREY. Adjoints. Mme Ghislaine POSTANSQUE - M. Christian MASSOT - M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - M. Philippe GAVIGNET - Mme Anna GUICHARD - M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène LANDRÉ - M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET - Mme Nathalie FREYDEFONT - M. Alexandre SUCHET - M. Bruno GILLANT.

ÉTAIENT __EXCUSÉS: Mme Florence VEDRENNE (donne pouvoir

à M. Jean-Claude ALEXANDRE) - Mme Josiane MICHAUD (donne pouvoir à Mme Claude LEFILS) - Mme Jocelyne FINCK (donne pouvoir à Mme Nicole GENEVOIX) - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à M. Hervé TILLIER) - Mme Edith de MARESCHAL (donne pouvoir à M. Remi VITREY) - Mme Claire CHEZEAUX (donne pouvoir à M. Christian MASSOT).

Mme Marlène LANDRÉ est désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 05.

APPROBATION __DU PROCÈS-VERBAL ___ DU _ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 EST APPROUVÉ à l’unanimité.

CARNET FAMILIAL

Décès :

- le 19 décembre 2025 : Monsieur Jean CORTEL, ancien employé de la ville aux services techniques, dont il a été Chef de service.

- le 29 janvier 2026 : Monsieur Jean LAPRET, Maire de Vougeot de 1983 à 2001.

RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mercredi 4 février 2026

Comité Syndical SCoT, à 18 heures, Beaune.Vendredi 6 février 2026 :

- Assemblée générale de l’Aéroclub, à 18 heures, Aéroclub de Nuits-Saint-Georges. - Assemblée générale de l’Arc en Ciel, à 19 heures, salle Jean Macé.

- Assemblée générale de Brin de Soleil, à 19 heures, Quincey.

Samedi 7 février 2026

- Assemblée générale du Souvenir Français, à 9 heures 30, salle Jean Macé - Assemblée générale Amicale des Donneurs de Sang, à 18 heures, salle Jean Macé.

Lundi 9 février 2026 :

Réunion sécurité de la Vente des Vins, à 17 heures 30, salle du Conseil.

Mardi 10 février 2026 :

Assemblée générale du Comité d’Entente, à 11 heures, salle Boursot.

Vendredi 13 février 2026 :

Loto du Club Sportif Nuiton, à 18 heures 30, salle des fêtes.

Mardi 17 février 2026 :

Défilé du carnaval par la crèche « La Coccinelle », à 10 heures.

Jeudi 19 février 2026 :

Commission de contrôle des listes électorales, à 15 heures 30, mairie.

Vendredi 20 février 2026 :

- Assemblée générale du Comité d’ Action Sociale, à 18 heures, salle du Conseil. - Soirée jeux de société par LudiNuits, à 19 heures, salle Jean Macé.

Samedi 21 février 2026 :

Assemblée générale du Comité de Jumelage, à 18 heures, salle Jean Macé.

Dimanche 22 février 2026 :

Loto de l’ALN Basket, à 14 heures, salle des fêtes.

Lundi 23 février 2026 :

Conseil Municipal, à 20 heures, salle du Conseil.

Mardi 24 février 2026 :

Conseil Communautaire, à 18 heures 30, salle des fêtes.

Mercredi 25 février 2026

Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à 18 heures 30,

salle du Conseil.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Aucune demande d’explication.Délibération n° 2026/001 - ÉLECTIONS MUNICIPALES — MISE À DISPOSITION DE SALLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.

Il est de tradition que les salles municipales puissent être utilisées par les différents candidats dans des conditions à définir mais qui doivent être strictement identiques pour chacun.

Il est proposé de mettre à disposition gratuitement, et pour chaque liste :

- pour le 1°” tour : 1 fois la salle des fêtes, 3 fois la salle Jean Macé et 1 fois l’ancienne mairie de Concoeur ;

- pour le 2°% tour (éventuellement) : 1 fois la salle Jean Macé.

Toutes les autres occupations de salles sont possibles, mais à titre payant, aux tarifs normaux sans réduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la mise à disposition des salles municipales pendant la période électorale

aux différents candidats selon les dispositions ci-dessus.

Délibération_n°_2026/002 - ROND-POINT DU STADE JEAN MORIN — FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la présentation qu’il avait faite lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 sur l’intérêt partagé par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges et la commune de Nuits-Saint-Georges de réaliser un rond-point sur la RD 116 au niveau de l’accès au stade de rugby, ainsi qu’au secteur constructible du Bas de Tortereau d’une part, et de la tranche 2 de la Zone d’Activités Économiques d’autre part.

Cet aménagement permettra :

e Pour la Communauté de communes :

- _ d’assurer la desserte de la future tranche n°2 de la ZAE intercommunale depuis la route

de Boncourt (RD 116),

- de structurer l’accessibilité et le stationnement du parc d’activités et d’en sécuriser

les circulations,

- _d’accompagner le développement économique du territoire.

e Pour la ville de Nuits-Saint-Georges :

- d’améliorer la sécurité routière, notamment lors des événements sportifs organisés

par le club de rugby,

- _d’anticiper les évolutions prévues au Plan Local d'Urbanisme concernant le secteur

du Bas de Tortereau,

- de renforcer la qualité des mobilités et la fluidité du trafic sur un axe majeur

de circulation.La délibération n°2025/091 en date du 15 décembre 202$ attribuait la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de communes.

Il s’agit désormais d’en prévoir les conditions de financement. Comme :il s’agit d’un équipement qui profite aux deux collectivités, il est proposé d’en répartir le coût à parts égales entre la Communauté de communes et la Ville.

C’est pourquoi la Ville pourrait s’engager à verser à cet effet un fonds de concours représentant 50 % du coût total diminué des éventuelles subventions ou participations perçues par le maître d’ouvrage et calculé Hors Taxes (la TVA étant récupérée par le maître d’ouvrage).

Toutefois, il ne s’agit pas de s’engager sans limite et donc de fixer un plafond par rapport à une évaluation réalisée en première approche et sans subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de participer financièrement à la réalisation d’un rond-point au niveau

du stade Jean Morin ;

- S'ENGAGE à verser à la Communauté de communes un fonds de concours

correspondant à 50 % du montant des travaux hors subventions et hors taxes ;

- LIMITE ce fonds de concours à hauteur de 300 000 euros.

Monsieur Daniel CARRASCO observe qu’il n’y a pas de plan joint.

Monsieur Alain CARTRON rappelle que ce plan était annexé à la précédente délibération

votée le 15 décembre. Toutefois, l’ayant apporté, il indique que celui-ci peut être consulté.

Monsieur Daniel CARRASCO s'étonne de l’absence de plan de financement

et d'informations relatives aux subventions concernant ce projet.

Monsieur Alain CARTRON explique que la maîtrise d’ouvrage étant déléguée

à la Communauté de communes, c’est cette dernière et non la commune qui présentera un plan

de financement qui intègrera les demandes de subvention qu’elle fera. Toutefois, le contexte

budgétaire national incite à la prudence, c’est pourquoi il est préférable de limiter l’engagement

et de voir comment les choses vont se dérouler.

Délibération __n°_2026/003_- RÉPARTITION DE _LA __SUBVENTION __AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une somme de 37 000,00 € a été inscrite au Budget Primitif 2026 au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives.

Comme chaque année, il est demandé à l’Office Municipal des Sports (OMS) de faire des propositions de répartition de cette somme entre les différentes associations qui en font

partie.Établie au vu d’un certain nombre de critères bien définis tels que le nombre de licenciés, les effectifs des jeunes et la participation aux déplacements, la répartition suivante est proposée :

ASSOCIATIONS MONTANTS EN €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 2 590,00

ASSN COLLEGE 1 032,30 ALN BASKET-BALL 4 467,18

ALN GYMNASTIQUE 2 646,31 HAND-BALL PAYS NUITON 4 768,70

AEROCLUB DE NUITS-SAINT-GEORGES 1 032,86

CERCLE NAUTIQUE NUITON 2 850,76

CLUB SPORTIF NUITON 8 667,31 L’ARC EN CIEL 834,44

LA SANS PEUR 2971,14

SOCIETE DE PETANQUE 1 192,92 SOCIETE DE TIR SPORTIF 1 574,80

SPORTS BOULES 877,95

TENNIS CLUB NUITON 1 493,33 TOTAL 37 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition des subventions aux associations sportives ci-dessus, conformément à la proposition faite par l’Office Municipal des Sports (OMS).

Monsieur Alain CARTRON détaille les critères en expliquant le choix de l’OMS de privilégier le nombre de licenciés par rapport au transport par exemple. Deux clubs ayant des coûts de transport importants y perdent un peu mais tous les autres y gagnent. Tous se sont mis d’accord et la proposition de répartition faite par l'OMS résulte de leurs échanges.

Délibération _n°_2026/004_- RECRUTEMENT _D’AGENTS __CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ — SERVICE « BATIMENTS- VOIRIE-ÉNERGIES »

Monsieur l’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2° ; Considérant qu'en prévision de l'accroissement saisonnier du travail dans le service « Bâtiments — Voirie - Énergies » de la ville de Nuits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel non permanent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un poste d’adjoint technique territorial — Catégorie € —

à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 29 juin 2026

au 25 septembre 2026 afin d’assurer l’entretien des bâtiments, de la voirie et participer

aux activités liées aux manifestations et évènements de la commune ;

- DIT que la rémunération est fixée sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet

au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Personnel à signer tous

documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2026/005 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ — SERVICE « ESPACES VERTS - PROPRETÉ »

Monsieur l’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.

Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2° ; Considérant qu'en prévision de l'accroissement saisonnier du travail dans le service « Espaces Verts — Propreté » de la ville de Nuits-Saint-Georges, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel non permanent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux — Catégorie

C — à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 4 mai 2026

au 28 août 2026 afin d’assurer, les plantations, l’arrosage, l’entretien des espaces verts

ainsi que la propreté, l’entretien, le nettoyage de la voirie et le ramassage des poubelles ;- DIT que la rémunération est fixée sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint technique territorial ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet

au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Personnel à signer tous

documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération __n°_2026/006_- RECRUTEMENT __D’AGENTS __CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - MUSEE

Monsieur l’Adjoint au Personnel indique aux membres de l’assemblée que, conformément à l’article L-332-23-2° de la partie législative du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1° Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois ; 2° Un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs s’il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s’il est conclu au titre du 2°.

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L-332-23-2°, Considérant qu'en prévision de l'ouverture saisonnière du Musée de la Ville de Nuits-Saint- Georges pour la période du 1° avril au 31 octobre 2026, il y a lieu de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel non permanent ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création de deux postes d’adjoint territorial du patrimoine — Catégorie

C — à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 1% avril

au 31 octobre 2026 afin d’assurer l’accueil et la surveillance du Musée ;

- DIT que la rémunération est fixée sur la base de l’échelon 01 de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint territorial du patrimoine ;

-__ DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet

au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Personnel à signer tous

documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération _n°_2026/007 _- MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code du travail ;Vu l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9 ;

Vu l'avis du Groupe de Travail « Santé, Sécurité et Bien-être au Travail » en date du 29 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2026.

Monsieur l’Adjoint au Personnel rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’en vertu des articles L.422-4 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, l’ensemble des agents publics bénéficie d’un compte personnel d'activité (CPA), à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé.

Le CPA a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Il se compose de deux comptes distincts :

- Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) qui vise à favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités ; - Le Compte Personnel de Formation (CPF) qui permet aux agents de capitaliser des heures de formation qu’ils peuvent utiliser pour accéder à une qualification et développer leurs compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. Le nombre d’heures est plafonné à 150 heures, porté à 400 heures pour les fonctionnaires qui appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3. Le CPF s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) au ler janvier 2017. Les droits du DIF ont été transférés sur le CPF.

Le CPF peut notamment être utilisé :

- En combinaison avec le Congé de Formation Professionnelle (Ce dernier faisant l’objet de modalités d’octroi et de déroulement spécifiques) ;

- En complément des congés pour Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et pour bilan de compétences ;

- Pour préparer des examens et concours administratifs, le cas échéant en combinaison avec le Compte Epargne-Temps (CET).

Il appartient à l’organe délibérant, de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF afin de garantir une équité de traitement dans l’instruction des demandes et notamment déterminer les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité.

Monsieur l’ Adjoint au Personnel propose à l’assemblée d’adopter les modalités de mise œuvre du CPF suivantes :PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Les frais de formation sont à la charge de chaque employeur.

Il prend en charge les frais pédagogiques se rattachant à la formation, en dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur.

Les frais pédagogiques, c’est-à-dire :

La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du Compte Personnel de Formation est plafonnée de la façon suivante :

Plafond du coût horaire pédagogique fixé à 15 € TTC,

Plafond au titre d’un même projet d'évolution professionnelle fixé à 500 € TTC. Pour les actions de formation mises en place ou prévenir une situation d’inaptitude médicale à l’exercice des fonctions ou au bénéfice des agents de catégorie C qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme de niveau V, le plafond est fixé à 750 € TTC.

L'employeur ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements. Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du Compte Personnel de Formation.

REMBOURSEMENT

L'agent devra rembourser les frais engagés par la collectivité :

Lorsqu'il n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif valable, Lorsqu'il utilise des droits obtenus à la suite d'une déclaration frauduleuse ou erronée. En l’absence d’informations complémentaires ou de justificatifs nécessaires, le remboursement s’effectuera dans un délai de 1 mois à compter de la réception d’un courrier de mise en demeure adressé par la collectivité.

MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

L'agent qui entend mobiliser les heures qu'il a acquises sur le CPF en vue de suivre des actions de formation doit solliciter l'accord écrit de son employeur.

La demande doit contenir les éléments suivants :

La nature de son projet (motivation et objectif poursuivi, fonctions visées, compétences, diplôme ou qualifications à acquérir, recours ou non à un accompagnement type conseil en évolution professionnelle, etc.) ;

Le programme et la nature de la formation visée (préciser si la formation est diplômante, certifiante, ou professionnalisante, les prérequis de la formation, etc.) ; Le cas échéant l’organisme de formation sollicité si la formation ne figure pas dans l’offre de formation de l’employeur ;

Le nombre d’heures requises, le calendrier et le coût de la formation ; Si l’agent souhaite articuler le CPF avec un autre dispositif (congé de formation professionnelle, congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences ou compte épargne-temps) ;

Si l’agent entend consommer par anticipation des droits non encore acquis ; Le cas échéant, si l’agent demande l'attribution d’un crédit d’heures supplémentaires (limité à 150 heures), l’avis du médecin du travail attestant que l’état de santé de l’agent ne l’expose pas, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque d'inaptitude physique à l'exercice de ses fonctions.INSTRUCTION DES DEMANDES

Traitement des demandes :

Les demandes seront instruites par l’autorité territoriale dans le cadre de la campagne des évaluations professionnelles annuelles.

Formations éligibles :

L'utilisation du Compte Personnel de Formation porte sur toute action de formation sauf celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées. Ainsi, le CPF concerne toutes les formations ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle. L’obtention d’un diplôme qui ne s’inscrirait dans aucune perspective professionnelle ne peut être considérée comme éligible au Compte Personnel de Formation.

Critères d’instruction :

Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l'agent, une priorité est accordée aux actions de formation assurées par l'employeur de l'agent qui demande l'utilisation de son Compte Personnel de Formation.

Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires : Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; les droits des personnes concernées peuvent être abondés d’un crédit d’heures supplémentaires dans la limite de 150 heures ;

Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. Chaque demande sera appréciée et priorisée en fonction du calendrier prévisionnel de la formation permettant de garantir la continuité du service.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du Code du travail (Communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.

Réponse aux demandes :

La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de la demande.

En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.

Il peut être contesté par l’agent devant l’instance paritaire compétente (CAP ou CCP le cas

échéant).

En cas de refus de la demande de mobilisation du CPF pendant deux années successives, le rejet d’une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par l’autorité compétente qu’après avis de l’instance paritaire compétente (CAP ou CCP Île cas échéant).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ; pal,

- APPROUVE les dispositions ci-dessus relatives aux modalités de mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Personnel à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur Hervé TILLIER demande si ce dispositif peut concerner un agent de catégorie C souhaitant passer en catégorie B.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE indique que ce peut être un élément constitutif du dossier mais non déterminant dans le changement de catégorie.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite une précision: si cet agent souhaite recourir à cette possibilité de formation, peut-il bénéficier de 400 heures dédiées au lieu de 150 ? Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE répond que potentiellement il le peut, selon sa situation, car il y a énormément de cas de figure différents. Le texte incite à la prise de responsabilité et est de nature à générer une vraie reconnaissance pour l’agent. Monsieur Alain CARTRON anticipant une interrogation de Monsieur Hervé TILLIER, se questionne sur le fait que cela puisse peut-être favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.

Délibération _n°_2026/008_- LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES - INSTAURATION D’UNE PROCEDURE DE SANCTION ADMINISTRATIVE ET MODALITES D’APPLICATION

Madame l’Adjointe à l’Espace public rappelle qu’il est régulièrement constaté,

sur le territoire de la commune de Nuits-Saint-Georges, des dépôts sauvages d’ordures

ou de déchets de toutes natures, abandonnés sur le domaine public ou dans des espaces privés

visibles depuis la voie publique. Ces agissements portent atteinte non seulement à la salubrité

et à l’environnement mais également à la qualité du cadre de vie ainsi qu’à l’image

de la commune.

Ils engendrent en outre des coûts pour la Ville, générés par l’intervention technique

pour l’évacuation des déchets, leur élimination, et le nettoyage des lieux.

La législation offre aux collectivités deux types de leviers juridiques pour faire face à

de tels comportements inciviques :

- des sanctions pénales, prévues par le Code pénal et le Code de l’environnement,

généralement mises en œuvre à la suite d’un dépôt de plainte ou d’un flagrant délit,

- des sanctions administratives, que le Maire peut prononcer en vertu de ses pouvoirs

de police, conformément à l’article L.541-3 du Code de l’environnement.

Le Maire peut en effet engager une procédure administrative à visée répressive

à l’encontre d’un contrevenant identifié, laquelle ne fait pas obstacle à une éventuelle poursuite

pénale concomitante.

La loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage

et à l’économie circulaire, a renforcé cette possibilité en précisant les modalités d’une procédure

contradictoire préalable à toute sanction administrative.La procédure comporte cinq phases principales :

1.- Le constat de l’abandon d’ordures ou de déchets, donnant lieu à un rapport circonstancié

précisant les faits, la date, l’auteur du constat et la règlementation méconnue.

2.- L'information du contrevenant, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur les

faits qui lui sont reprochés et les sanctions encourues.

3.- Le recueil des observations de la personne mise en cause dans un délai de 10 jours à compter

de la réception du courrier.

4.- L'émission éventuelle d’un arrêté de mise en demeure, assorti ou non d’une amende

administrative, précisant les délais d’exécution et les voies de recours.

5. — L'émission d’un arrêté de sanction, si la mise en demeure est restée sans effet.

L'article L.541-3 du Code de l’environnement autorise le Maire à prononcer :

- une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €,

- une astreinte journalière pouvant aller jusqu’à 1 500 € par jour,

- une consignation préalable des sommes nécessaires à l’exécution des travaux.

- des travaux d’office aux frais du contrevenant,

- voire la suspension d’activités ou installations à l’origine du dépôt.

La Ville de Nuits-Saint-Georges souhaite mettre en œuvre ce dispositif à compter

du 15 février 2026 afin de lutter plus efficacement contre les atteintes environnementales

récurrentes sur son territoire.

L’amende administrative peut être graduée selon le volume du dépôt sauvage,

avec des montants doublés en cas de récidive et triplés dans certaines circonstances.

De plus, afin de tenir compte de la dangerosité particulière de certains dépôts,

notamment ceux contenant des substances polluantes ou présentant un risque pour la santé

publique ou l’environnement, le montant de l’amende peut également être majoré.

En complément de cette procédure, les agents habilités peuvent être invités à renforcer

les actions de constatation et de preuve, notamment via les dispositifs de vidéoprotection

ou de pièges photographiques, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ INSTAURE la procédure de sanction administrative à compter du 15 février 2026 ;

- MET EN ŒUVRE la procédure contradictoire avant tout prononcé d’amende

administrative, conformément aux dispositions légales en vigueur ;

- FIXE ainsi la gradation des amendes administratives suivantes :

o dépôt de mégot, canette, bouteille, emballage, masque, mouchoir, déjections

animales et autres déchets de faible encombrement, déposés illégalement

dans l’Espace public : 50 €,

o dépôt inférieur ou égal à 2 m3 : 600 €,

o dépôt de 2 à 6 m3:1200E€,

o dépôt supérieur à 6 m3 : 2 400 €;- _APPLIQUE une majoration dans les cas et conditions ci-dessous ;

Ces montants sont doublés en cas de récidive, triplés lorsque le dépôt sauvage comporte

des déchets dangereux, au sens de la réglementation en vigueur, sans toutefois pouvoir

excéder le plafond légal prévu ;

- FIXE le montant de l’astreinte journalière à un niveau égal à celui de l’amende

administrative correspondant au volume du dépôt sauvage concerné, dans la limite

de 1 500 € par jour ;

- DIT que l’amende administrative fera l’objet d’un arrêté municipal motivé, suivi

de l’émission d’un titre de perception au bénéfice de la commune ;

-__ DIT que l’amende ne pourra être prononcée au-delà d’un délai de 12 mois à compter

de la date de constatation des faits ;

- DIT que la mise en œuvre de cette procédure administrative ne fait pas obstacle

à l’engagement parallèle de poursuites pénales à l’encontre de l’auteur des faits ;

la commune se réservant le droit de se constituer partie civile devant la juridiction

compétente;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame l’ Adjointe à l’Espace public à signer tout

acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris les

arrêtés de mise en demeure, de sanction ou de consignation ;

- DIT que les recettes issues de cette procédure seront imputées au chapitre 70 - Produits

des services, du domaine et ventes diverses - du budget communal.

Madame Nathalie FREYDEFONT demande si les Agents de Surveillance de la Voie Publique

(ASVP) peuvent verbaliser les contrevenants.

Monsieur Alain CARTRON spécifie que ce sont la Police Municipale et la Gendarmerie

qui appliqueront la procédure. Il ajoute qu’il ne se sent pas l’âme d’un « sheriff » mais exprime

toute sa lassitude et sa colère face aux incivilités en constante recrudescence. Il cite l’exemple

de personnes laissant une machine à laver sur le domaine public ; celles-ci risquent désormais

une amende de 600 €.

Monsieur Bruno GILLANT aimerait savoir si une campagne d’information précédera la date

de prise d’effet de cette procédure.

Monsieur Alain CARTRON s’attendait à cette question. La date du 15 février a été choisie

pour que ces mesures n’interviennent pas en pleine campagne électorale. Elles s’appliqueront

progressivement afin que l’information ait le temps de diffuser.

Monsieur Bruno GILLANT demande si elles concernent également les dépôts laissés autour

des points d’apport volontaire (PAV).Madame Claude LEFILS confirme que c’est la commune qui a la charge de la propreté autour

de ces points et appliquera par conséquent cette procédure.

Monsieur Bruno GILLANT félicite Monsieur le Maire de ce projet de délibération.

Monsieur Daniel CARRASCO s'interroge sur le constat d’abandon. Les policiers municipaux

ou gendarmes vont-ils réellement fouiller les déchets déposés pour tenter de retrouver

les contrevenants ?

Madame Claude LEFILS lui répond que oui et l’illustre par un récent exemple dans le secteur

du pont Saint-Bernard.

Monsieur Daniel CARRASCO demande qui est intervenu et s’il a réellement fallu plonger

les mains dans les déchets.

Madame Claude LEFILS acquiesce. La Police Municipale l’a effectivement fait et a trouvé

des documents nominatifs. Le dépôt sauvage était consécutif à un déménagement.

Monsieur Daniel CARRASCO conclut que sur le principe on ne peut qu’être d’accord

avec la proposition. Il cite le problème des déjections canines, en particulier sur certains secteurs

comme l’aire de camping-cars.

Madame Claude LEFILS partage ce constat mais il faut arriver au bon moment pour prendre

les contrevenants sur le fait.

Pour Monsieur Hervé TILLIER, il ne faut pas hésiter à le dire aux personnes.

Monsieur Alain CARTRON fait le lien avec les caméras piétons dont sont équipés les policiers

municipaux, qui doivent aussi servir à cela. La collectivité a mis en place les conditions

pour agir, maintenant elle peut passer à l’action. Des maires sont allés plus loin en collectant

l’ADN des chiens.

Monsieur Alexandre SUCHET demande si certains endroits de la ville sont plus exposés

que d’autres.

Madame Claude LEFILS donne l’exemple des Vallerots, qui ont encore dû être nettoyés

récemment pour un coût de 800 €.

Monsieur Alain CARTRON insiste sur le fait que la commune, en plus d’enlever les dépôts

doit également payer leur mise en déchèterie. Actuellement il y a essentiellement deux points

noirs : le pont Saint Bernard et le chemin des Vallerots face à l’ancienne déchèterie,

qui est barrièré mais dont le cadenas doit être changé tous les mois.

Madame Claude LEFILS déplore l’effet d’appel que génère un dépôt. Au départ il n’y a qu’un

réfrigérateur et en trois ou quatre jours il est rejoint par d’autres dépôts comme aux Vallerots.

Monsieur Christophe TALMET signale un dépôt chemin Corvée Mère Grand après le BMX.

Madame Claude LEFILS lui fait confirmer que c’est bien sur la partie nuitonne du chemin.

Elle s’y rendra.

Monsieur Hervé RENARD évoque un autre dépôt au bout de la rue Georges Faiveley,

dans le fossé.

Monsieur Alain CARTRON espère qu’une communication plus incisive fonctionnera.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno GILLANT souhaite connaître la date de réalisation des travaux du futur

parking végétalisé à l’emplacement de l’ancienne gendarmerie.

Monsieur Alain CARTRON intègre cette question dans le contexte général de l’avancée

des projets en cours sur la commune et les explique, sous couvert de Monsieur Gilles MUTIN

qui en a fait la présentation à la commission Urbanisme.

Il commence par le projet de réhabilitation énergétique de la Maison de Nuits couplé

à la création de locaux associatifs : pour le moment le chantier tient les délais et les activités

habituelles peuvent s’y dérouler pour partie.

Monsieur Gilles MUTIN ajoute que les travaux du rez-de-chaussée devraient s’achever

dans la semaine du 16 au 20 mars; un passage de la commission de sécurité étant prévu

le 26 mars. Concernant l’étage, l’échéance de septembre 2026 devrait être respectée.

Les planchers sont posés, les charpentes renforcées et les tourelles d’extraction devraient être

posées dans le mois qui vient.

Monsieur Alain CARTRON relève qu’un petit souci lié aux panneaux solaires pourrait

toutefois générer un peu de retard.

Monsieur Gilles MUTIN relate que l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF) avait autorisé

la pose de ces panneaux solaires comme demandé mais que de nouvelles normes impactant

la prise en compte de ces panneaux par les assurances ont changé la donne. La commune tente

de trouver des solutions car il serait dommage de ne pas pouvoir poser de tels panneaux après

tout le travail réalisé sur l’amélioration énergétique du bâtiment.

Monsieur Alain CARTRON souligne que l’objectif visé était l’autoconsommation.

Il déplore en revanche que le projet de parking végétalisé sur le site de l’ancienne gendarmerie

soit ralenti par des tergiversations administratives, au point qu’il a même fallu recourir

à l’arbitrage du sous-préfet.

Monsieur Gilles MUTIN souligne que l’on en est actuellement à la sixième version du projet

et que l’on semble se réorienter vers la première. Les travaux étaient prévus pour mars, on perd

du temps. Un nouveau dossier a été déposé auprès de l’ABF qui a deux mois pour l’instruire.

Monsieur Alain CARTRON aborde ensuite le sujet du logement. Le groupe François ler

a déposé un permis de construire, qui a été accepté, pour un projet d’une soixantaine

de logements sur le site de l’ancien hôpital, mais la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAC) a prescrit de nouvelles fouilles alors qu’il y en a déjà eu plusieurs. Le lotissement

Vanaret fonctionne. Aux Croix Blanches, les Carrés de l’Habitat sont sortis de terre.

L’un des collectifs est géré par Habellis, un second est mis à la vente et des pavillons

se construisent. L’immeuble du quartier de la gare est toujours dans les tablettes. Un projet

émerge sur le site de l’ancien Intermarché. Ça construit aux quatre points cardinaux

de Nuits-Saint-Georges. Il reste le Bas de Tortereau, dont le foncier est communal, qui n’a pas

encore été lancé afin de ne pas mettre les projets en concurrence.Monsieur Gilles MUTIN ajoute qu’un nouveau projet de 25 logements est en cours du côté

de la Maison France Services.

Monsieur Hervé TILLIER demande combien cela va représenter de logements au total.

Monsieur Alain CARTRON estime que cela va permettre de remplir les objectifs du Schéma

de cohérence territorial (SCoT) en matière de logements et même d’être en avance, notamment

sur la reprise de friches et la non-consommation de nouveau foncier.

Monsieur Alain CARTRON apporte ensuite des précisions concernant le KM20

(site Crébillon) : la promesse de vente est signée. Le promoteur est en discussion

avec l’ensemble des futurs locataires, dont la commune pour son projet de bâtiment

oenotouristique. Il faut discuter les baux car il livre la coque des bâtiments et à l’intérieur,

chacun aménage selon ses besoins. Il a potentiellement trouvé un chef étoilé qui aurait accepté

de s’installer dans les lieux et qui pourrait chercher à y gagner une future étoile.

Monsieur Alain CARTRON qualifie de temps long le temps nécessaire à l’aboutissement

d’un tel projet. Il évoque le projet du Centre Dauphine, autre projet porté par le même

promoteur, qui s’est lui aussi inscrit dans une certaine durée.

Il explique avoir beaucoup travaillé sur ce projet Crébillon avec Monsieur Gilles MUTIN

et souhaite à leurs successeurs de prendre autant d’intérêt à des dossiers aussi passionnants.

Il souligne que le prochain Conseil Municipal sera consacré au Compte Financier Unique

(CFU) et que figureront sans doute à l’ordre du jour des demandes de subvention modificatives

pour certains projets.

Monsieur Alexandre SUCHET rappelle que lors du dernier Conseil Municipal,

il avait demandé un tableau des investissements prévus et qu’il n’a pas reçu.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE en prend note.

Monsieur Gilles MUTIN fait remarquer qu’il a présenté tous les investissements

à la commission Urbanisme la semaine précédente, commission à laquelle participent

des représentants du groupe « Cœur de Nuits », qui devraient par conséquent faire remonter

ces informations.

La séance est levée à 21 heures 10.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 23 février 2026,

à 20 heures, salle du Conseil Municipal.

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté

lors de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2026.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Marlène LANDRE Alain ÇARKRON

NN

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