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Arrêté - AT N113 T 2026
Arrêté - AT N170 T 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h17 par la commune de Rosheim.
Lien du pdf (Arrêté - AT N170 T 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE DE ROSHEIM
67560
N° 170/T/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL
DANS UN LIEU DE DEPOT
POUR DIVAGATION
Le maire de la Ville de ROSHEIM,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2542-1 et suivants ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment l’article L211-20 ;
CONSIDERANT qu'une tortue grecque (Testudo graeca) non identifiée par puce électronique, sans
propriétaire connu, se trouve en état de divagation sur le territoire de la commune de ROSHEIM ;
ARRÊTE
Article 1°": La tortue grecque (Testudo graeca), non identifiée par puce électronique et sans propriétaire
connu, est placée dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux, conformément à
l'article L211-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à savoir le centre de soins de la LPO, sis 1 rue
du Wisch à 67560 ROSENWILLER.
Article 2 : A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt désigné ci-dessus,
si la tortue grecque (Testudo graeca) n'a pas été réclamée par son propriétaire auprès du maire de la
commune de ROSHEIM, où l'animal a été saisi, elle sera alors considérée comme abandonnée et le
maire de la commune de ROSHEIM la cédera au centre de soins de la LPO, sis 1 rue du Wisch à 67560
ROSENWILLER.
Article 3 : Les frais afférents aux opérations de garde de la tortue grecque (Testudo graeca) seront à
la charge du propriétaire ou, à défaut d’un propriétaire connu, à la charge de la personne à qui les soins
sont confiés, à savoir le centre de soins de la LPO, sis 1 rue du Wisch à 67560 ROSENWILLER.
Article 4 : Le maire de la commune de ROSHEIM est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, sis 31 Avenue de la Paix —
BP51038 — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication ; ladite juridiction pouvant être saisie via le téléservice « Télérecours
citoyens ».
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de MOLSHEIM
°_ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de ROSHEIM
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ROSHEIM, le 25 août 202
Le Maire,
Francis BACHELET.
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