Arrêté - AT N001 T 2026

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Arrêté - AT N001 T 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosheim. Lien du pdf (Arrêté - AT N001 T 2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, République Française

Département du Bas-Rhin

VILLE DE ROSHEIM

67560

LU

N°001/T/2026

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT SUR LES INTERVENTIONS DU SDEA

ET SES SOUS-TRAITANTS

SUR LE BAN COMMUNAL DE ROSHEIM

POUR L’ANNEE 2026

Le Maire de la Ville de ROSHEIM,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2131-2, L2213-

1, L2213-2, L2542-1 à L2542-4 et L2542-8 ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R417-10, R411-21-1 et R411-25, R411-26 ;

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 modifiés relatifs à

la signalisation routière ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter les missions de service public du SDEA sur le réseau

d'eau et d'assainissement communal ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ses activités et interventions sur le ban communal, le SDEA

a également recours à des entreprises sous-traitantes ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, la règlementation de la circulation et du

stationnement sur l'ensemble des voies communales relève du pouvoir de police du Maire ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel du SDEA, de ses

intervenants et sous-traitants et de prendre les mesures ad hoc visant à éviter les accidents de la

circulation pendant les périodes de travaux sur le réseau d'eau et d'assainissement notamment

lors d'interventions d'entretien et d'amélioration du réseau ainsi que lors d'interventions survenant

dans le cadre de l'urgence ;

ARRÊTE

Article 1°’ : Du 5 janvier 2026 au 4 janvier 2027, les agents du SDEA, ses intervenants et sous-

traitants sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du ban communal dans le cadre des missions

de service public et pour la réalisation de travaux d'entretien, d'amélioration ou d'urgence sur le

réseau d'assainissement et d'eau potable de la commune de ROSHEIM.

Article 2 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule est interdit dans les emprises matérialisées des

travaux menés par le SDEA, ses intervenants et sous-traitants, de même que de part et d'autre de

la chaussée, au droit et aux abords desdits chantiers ; exception faite des véhicules intervenant

sur les chantiers.VILLE DE ROSHEIM

Arrêté municipal

N° 001/T/2026 du 02/01/2026

Atticle 3 : Tout véhicule en infraction avec l'interdiction d'arrêt et de stationnement mentionnée

supra sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, et pourra,

de ce fait, être mis en fourrière.

Article 4 : Dans le cadre des interventions du SDEA, de ses intervenants et sous-traitants, dans la

période définie à l'article 1°’, les mesures de circulation pourront être modifiées comme suit dans

les zones de travaux et si nécessaire, en fonction de l’avancée des chantiers :

- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement :

- La vitesse sera limitée aux abords de la zone de chantier,

- Les zones de chantiers mobiles ou non devront être balisées et comporter à leurs extrémités

une signalisation adéquate, visible de jour comme de nuit.

- Les véhicules seront déviés en périphérie de la zone de chantier, sur la partie restante de la

chaussée, et selon les cas :

+ Un sens prioritaire de circulation pourra être mis en place,

e Un alternat de circulation pourra se faire, selon les zones de chantiers mobiles, ou non,

soit par la mise en place de feux de chantiers dans l'emprise des travaux, soit par la mise

en place d'agents munis de piquets de type K10.

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs

de tous les véhicules.

e Les cyclistes devront mettre pied à terre aux abords de la zone de chantier et seront

déviés sur un cheminement sécurisé voire sur une voie de circulation,

e Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face et des cheminements piétonniers seront

aménagés à proximité immédiate de la zone de travaux.

- Les voies ou arrêts de bus pourront être neutralisés avec l'accord préalable du gestionnaire

des lignes.

- Sauf en cas d'intervention urgente et d'accord express de la commune en ce sens, les rues ne

devront pas être interdites à la circulation. Le cas échéant, l'accès des riverains sera préservé.

En cas d'interdiction totale de la circulation sur la chaussée, celle-ci fera l'objet d'un arrêté

spécifique.

Article 5 : Le SDEA, ses intervenants et sous-traitants mettront en place, gèreront, entretiendront, de jour comme de nuit, la signalisation réglementaire et appropriée. Outre la signalisation

réglementaire, le SDEA, ses intervenants et sous-traitants mettront en place une signalisation

renforcée permettant une information suffisante pour les usagers et riverains.

Article 6 : Dans le cadre des interventions nécessitant une modification temporaire des règles de

stationnement, la signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par le SDEA, ses intervenants et sous-traitants, au minimum 48 heures avant le début des travaux.

Article 7 : Dans le cadre des interventions nécessitant une modification temporaire des règles de

circulation, la signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par le SDEA, ses

intervenants et sous-traitants au démarrage de l'intervention.

Article 8 : A la fin des travaux, le SDEA, ses intervenants et sous-traitants seront chargés de retirer

la signalisation de chantier et, le cas échéant, de remettre à l'identique la signalisation verticale et

horizontale sur le domaine public ainsi que tout aménagement y afférant.

Article 9 : Préalablement à leur intervention, et hors urgence, le SDEA, ses intervenants et sous-

traitants, chargés des travaux, devront informer les riverains et les services municipaux desdits

travaux, zone par zone, en fonction de l'avancement des chantiers.

Article 10 : Tout contrevenant avec une interdiction temporaire de circuler prise dans le cadre du

présent arrêté pour les interventions du SDEA, de ses intervenants et sous-traitants, pourra être

poursuivi conformément aux dispositions de l’article R411-21-1 du Code de la Route.VILLE DE ROSHEIM

Arrêté municipal

N° 001/T/2026 du 02/01/2026

Article 11 : Les agents du SDEA et de ses sous-traitants, chargés de l'exécution des travaux devront

néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à

toutes les injonctions des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Municipale.

Article 12 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation

est adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de ROSHEIM

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de ROSHEIM

- SDEA et Sous-traitants dont ARTERE

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ROSHEIM, le 02 janvier 2026

Le Maire,

Michel HERR