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Déliberation - pt3 22.02.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - pt3 22.02.2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE GIGEAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340113600014
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 104
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 105
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions 108
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 112
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 113
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 114
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 115
A8 - Etat des charges transférées 116
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 117
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 118
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 120
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 121
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 122
B1.6 - Etat des engagements reçus 123
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 124
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 126
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 132
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés 134
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Code INSEE MAIRIE DE GIGEAN
BUDGET COMMUNAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 630
52
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 869 925,00 4 722 037,00 439,57 1040.786838
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 892,21 939
2 Produit des impositions directes/population 504,42 500
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 022,63 1125
4 Dépenses d’équipement brut/population 1 163,59 283
5 Encours de dette/population 886.279 874
6 DGF/population 157,07 153
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,47 % 56.30% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,32 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 113,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86.66 % 77.70%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 309 027,04 6 909 027,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
400 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
7 309 027,04
7 309 027,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 795 617,17 6 719 484,94
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
2 710 141,23
335 461,50
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 450 811,96
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
8 505 758,40
8 505 758,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 814 785,44
15 814 785,44
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 0,00 1 509 021,08 1 509 021,08 1 509 021,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 0,00 3 516 570,00 3 516 570,00 3 516 570,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 0,00 629 995,00 629 995,00 629 995,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion courante 5 690 697,34 0,00 5 720 586,08 5 720 586,08 5 720 586,08
66 Charges financières 83 615,58 0,00 96 627,20 96 627,20 96 627,20
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 13 359,71 87 761,12 87 761,12 87 761,12
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 802 172,63 0,00 5 915 374,40 5 915 374,40 5 915 374,40
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87 1 204 763,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 137,48 188 888,77 188 888,77 188 888,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL 7 309 889,15 0,00 7 309 027,04 7 309 027,04 7 309 027,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 167 500,00 0,00 175 900,00 175 900,00 175 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 0,00 351 436,00 351 436,00 351 436,00
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 0,00 4 635 257,00 4 635 257,00 4 635 257,00
74 Dotations et participations 1 703 563,67 0,00 1 584 376,00 1 584 376,00 1 584 376,00
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 0,00 20 930,00 20 930,00 20 930,00
Total des recettes de gestion courante 6 884 136,58 0,00 6 767 899,00 6 767 899,00 6 767 899,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 565,00 0,00 9 620,00 9 620,00 9 620,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 901 201,58 0,00 6 780 019,00 6 780 019,00 6 780 019,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL 7 022 209,62 0,00 6 909 027,04 6 909 027,04 6 909 027,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 264 644,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 107 405,00 14 471,00 91 500,00 91 500,00 105 971,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 198 001,32 215 564,07 1 304 200,32 1 304 200,32 1 519 764,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 544,00 0,00 0,00 8 544,00
Total des opérations d’équipement 3 358 728,36 2 471 562,16 3 588 785,00 3 588 785,00 6 060 347,16 Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 2 710 141,23 5 004 485,32 5 004 485,32 7 714 626,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 0,00 579 719,00 579 719,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 82 404,81 82 404,81 82 404,81
Total des dépenses financières 418 097,50 0,00 662 123,81 662 123,81 662 123,81
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 102 232,18 2 710 141,23 5 666 609,13 5 666 609,13 8 376 750,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
041 Opérations patrimoniales (4) 214 973,49 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 335 981,53 129 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL 6 438 213,71 2 710 141,23 5 795 617,17 5 795 617,17 8 505 758,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 764 018,24 335 461,50 1 462 228,40 1 462 228,40 1 797 689,90 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 500 000,00 0,00 2 650 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 335 461,50 4 112 228,40 4 112 228,40 4 447 689,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 228 148,72 0,00 279 775,91 279 775,91 279 775,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 433 261,36 0,00 933 827,99 933 827,99 933 827,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 0,00 1 213 603,90 1 213 603,90 1 213 603,90
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 955 428,32 335 461,50 5 325 832,30 5 325 832,30 5 661 293,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87 1 204 763,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 172 137,48 188 888,77 188 888,77 188 888,77
041 Opérations patrimoniales (4) 214 973,49 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 722 690,01 1 393 652,64 1 393 652,64 1 393 652,64
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 6 678 118,33 335 461,50 6 719 484,94 6 719 484,94 7 054 946,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 450 811,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 264 644,60
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 509 021,08 1 509 021,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 516 570,00 3 516 570,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 63 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 629 995,00 629 995,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 96 627,20 0,00 96 627,20
67 Charges exceptionnelles 7 900,00 0,00 7 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 188 888,77 191 388,77 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 87 761,12 87 761,12
023 Virement à la section d'investissement 1 204 763,87 1 204 763,87
Dépenses de fonctionnement – Total 5 915 374,40 1 393 652,64 7 309 027,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 008,04 29 008,04
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 579 719,00 0,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 060 347,16 6 060 347,16
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 105 971,00 0,00 105 971,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 519 764,39 100 000,00 1 619 764,39 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 544,00 0,00 8 544,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 404,81 82 404,81
Dépenses d’investissement – Total 8 376 750,36 129 008,04 8 505 758,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 175 900,00 175 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 351 436,00 351 436,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 4 635 257,00 4 635 257,00
74 Dotations et participations 1 584 376,00 1 584 376,00
75 Autres produits de gestion courante 20 930,00 0,00 20 930,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 620,00 29 008,04 38 628,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 500,00 0,00 2 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 780 019,00 129 008,04 6 909 027,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 279 775,91 0,00 279 775,91
13 Subventions d'investissement 1 797 689,90 0,00 1 797 689,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 188 888,77 188 888,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 204 763,87 1 204 763,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 727 465,81 1 393 652,64 6 121 118,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 450 811,96
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 933 827,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 1 509 021,08 1 509 021,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 285 300,00 313 300,00 313 300,00
60611 Eau et assainissement 124 348,52 85 000,00 85 000,00
60612 Energie - Electricité 208 000,00 200 000,00 200 000,00
60621 Combustibles 200,00 200,00 200,00
60622 Carburants 24 910,00 27 500,00 27 500,00
60623 Alimentation 5 540,00 6 100,00 6 100,00
60624 Produits de traitement 310,00 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 4 000,00 4 000,00
60631 Fournitures d'entretien 27 300,00 22 000,00 22 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 470,00 75 800,00 75 800,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 17 200,00 19 100,00 19 100,00
6064 Fournitures administratives 11 650,00 11 600,00 11 600,00
6067 Fournitures scolaires 41 000,00 41 000,00 41 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 800,00 28 800,00 28 800,00
611 Contrats de prestations de services 48 575,00 50 972,00 50 972,00
6132 Locations immobilières 8 220,00 8 500,00 8 500,00
6135 Locations mobilières 41 840,00 38 840,00 38 840,00
61521 Entretien terrains 25 564,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 500,00 16 029,00 16 029,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 12 325,00 12 500,00 12 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 27 005,00 18 000,00 18 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 200,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 260,00 27 100,00 27 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 900,00 2 900,00 2 900,00
6156 Maintenance 73 792,10 4 050,00 4 050,00
6161 Multirisques 172 276,95 187 622,00 187 622,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 650,00 1 765,00 1 765,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 35 037,08 35 037,08
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 200,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 52 036,00 15 050,00 15 050,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 3 700,00 3 500,00 3 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 19 747,56 9 000,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 2 900,00 5 900,00 5 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 94 620,00 80 500,00 80 500,00
6233 Foires et expositions 650,00 400,00 400,00
6236 Catalogues et imprimés 7 400,00 7 400,00 7 400,00
6238 Divers 700,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 23 900,00 24 900,00 24 900,00
6248 Divers 400,00 200,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 150,00 150,00
6256 Missions 1 000,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 9 000,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 21 900,00 23 500,00 23 500,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 900,00 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 900,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 606,00 16 106,00 16 106,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 22 000,00 22 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 3 516 570,00 3 516 570,00
6331 Versement mobilité 26 194,30 25 000,00 25 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 5 200,00 5 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 500,00 33 000,00 33 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 100,00 6 200,00 6 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 592 912,41 1 612 500,00 1 612 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 500,00 38 806,00 38 806,00
64118 Autres indemnités titulaires 222 725,00 255 000,00 255 000,00
64131 Rémunérations non tit. 507 500,00 515 500,00 515 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 372,13 21 135,00 21 135,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 716,40 30 714,00 30 714,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 408 696,10 409 911,00 409 911,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 513 800,00 515 000,00 515 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 015,00 22 373,00 22 373,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 350,00 337,00 337,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 6 500,00 6 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 18 500,00 18 290,00 18 290,00
6488 Autres charges 2 900,00 1 104,00 1 104,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 63 000,00 63 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 63 000,00 63 000,00 63 000,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 629 995,00 629 995,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 676,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 106 732,00 107 272,00 107 272,00
6532 Frais de mission 200,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 4 875,00 4 780,00 4 780,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1 600,00 500,00 500,00
6535 Formation 0,00 1 015,00 1 015,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 52,00 52,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 132 080,08 138 876,00 138 876,00
65548 Autres contributions 14 509,47 8 000,00 8 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 15 010,00 15 000,00 15 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 3 506,50 90 000,00 90 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 244 830,82 250 000,00 250 000,00
658821 Secours d'urgence 900,00 500,00 500,00
65888 Autres 2 600,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 2 000,00 2 000,00
6561 Frais de personnel 0,00 1 000,00 1 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 690 697,34 5 720 586,08 5 720 586,08
66 Charges financières (b) 83 615,58 96 627,20 96 627,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 365,58 95 514,80 95 514,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 709,80 -2 709,80
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00
6688 Autres 3 750,00 3 822,20 3 822,20
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 7 900,00 7 900,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 3 000,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 1 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 400,00 1 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 13 359,71 87 761,12 87 761,12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 802 172,63 5 915 374,40 5 915 374,40
023 Virement à la section d'investissement 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 172 137,48 188 888,77 188 888,77
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 172 137,48 188 888,77 188 888,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 309 889,15 7 309 027,04 7 309 027,04
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 19 359,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 069,11
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 709,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 167 500,00 175 900,00 175 900,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 167 900,00 167 900,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 500,00 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 351 436,00 351 436,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 710,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 14 896,00 14 896,00
70632 Redevances services à caractère loisir 98 300,00 82 000,00 82 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 249 665,00 225 000,00 225 000,00
70688 Autres prestations de services 550,00 551,00 551,00
7071 Compteurs 80,00 84,00 84,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00 136,00 136,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 000,00 23 769,00 23 769,00
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 4 635 257,00 4 635 257,00
73111 Impôts directs locaux 3 300 016,00 3 344 274,00 3 344 274,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 813,00 3 063,00 3 063,00
73211 Attribution de compensation 435 024,00 430 846,00 430 846,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 146 380,00 148 821,00 148 821,00
7328 Autres fiscalités reversées 17 110,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 000,00 3 664,00 3 664,00
7338 Autres taxes 781,84 882,00 882,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 000,00 23 207,00 23 207,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 175 000,00 143 500,00 143 500,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 65 000,00 65 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 395 322,07 450 000,00 450 000,00
7388 Autres taxes diverses 71 689,00 22 000,00 22 000,00
74 Dotations et participations 1 703 563,67 1 584 376,00 1 584 376,00
7411 Dotation forfaitaire 495 191,00 495 191,00 495 191,00
74121 Dotation de solidarité rurale 323 646,00 323 646,00 323 646,00
74127 Dotation nationale de péréquation 222 433,00 222 535,00 222 535,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 1 180,74 1 100,00 1 100,00
74712 Emplois d'avenir 4 972,48 6 100,00 6 100,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 2 152,71 2 100,00 2 100,00
7478 Participat° Autres organismes 432 016,00 425 335,00 425 335,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 76 665,00 9 469,00 9 469,00
748388 Autres 128 000,00 80 000,00 80 000,00
7488 Autres attributions et participations 14 306,74 15 900,00 15 900,00
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 20 930,00 20 930,00
752 Revenus des immeubles 23 452,00 20 930,00 20 930,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 884 136,58 6 767 899,00 6 767 899,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 14 565,00 9 620,00 9 620,00
7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 120,00 120,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 700,00 1 500,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 3 500,00 3 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 665,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 901 201,58 6 780 019,00 6 780 019,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 121 008,04 129 008,04 129 008,04
722 Immobilisations corporelles 92 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 008,04 29 008,04 29 008,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 121 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 022 209,62 6 909 027,04 6 909 027,04
+
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 107 405,00 91 500,00 91 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 7 820,00 1 500,00 1 500,00
2031 Frais d'études 47 500,00 55 000,00 55 000,00
2051 Concessions, droits similaires 52 085,00 35 000,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 198 001,32 1 304 200,32 1 304 200,32
2111 Terrains nus 361 000,00 357 502,00 357 502,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 712 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 126 250,00 32 500,00 32 500,00
21312 Bâtiments scolaires 91 000,00 17 500,00 17 500,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 57 000,00 115 000,00 115 000,00
2135 Installations générales, agencements 129 770,74 39 038,30 39 038,30
2151 Réseaux de voirie 98 874,80 200 000,00 200 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 972,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 10 250,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 9 072,44 9 000,00 9 000,00
21534 Réseaux d'électrification 30 357,20 25 000,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 52 546,17 18 500,00 18 500,00
21571 Matériel roulant 66 372,57 18 000,00 18 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 12 000,00 12 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 400,00 8 000,00 8 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 020,30 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 200 000,00 270 000,00 270 000,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 884,12 23 060,02 23 060,02
2184 Mobilier 65 150,98 50 800,00 50 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 580,00 103 300,00 103 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
941 Opération d’équipement n° 941 (5) 15 547,90 0,00 0,00
942 Opération d’équipement n° 942 (5) 150 262,98 0,00 0,00
943 Opération d’équipement n° 943 (5) 611 703,43 0,00 0,00
945 Opération d’équipement n° 945 (5) 2 178 214,05 2 781 785,00 2 781 785,00
946 Opération d’équipement n° 946 (5) 123 000,00 97 000,00 97 000,00
947 Opération d’équipement n° 947 (5) 20 000,00 160 000,00 160 000,00
948 Opération d’équipement n° 948 (5) 70 000,00 0,00 0,00
949 Opération d’équipement n° 949 (5) 80 000,00 0,00 0,00
950 Opération d’équipement n° 950 (5) 100 000,00 80 000,00 80 000,00
951 Opération d’équipement n° 951 (5) 10 000,00 470 000,00 470 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 5 004 485,32 5 004 485,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 579 719,00 579 719,00
1641 Emprunts en euros 418 097,50 579 719,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 82 404,81 82 404,81
Total des dépenses financières 418 097,50 662 123,81 662 123,81
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 102 232,18 5 666 609,13 5 666 609,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 121 008,04 129 008,04 129 008,04
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 29 008,04 29 008,04 29 008,04
13911 Etat et établissements nationaux 15 597,25 15 597,25 15 597,25
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 630,09 1 630,09 1 630,09
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 271,49 2 271,49 2 271,49
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 642,03 642,03 642,03
13918 Autres subventions d'équipement 8 291,78 8 291,78 8 291,78
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 575,40 575,40 575,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 92 000,00 100 000,00 100 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 25 000,00 25 000,00
2135 Installations générales, agencements 12 000,00 17 000,00 17 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 7 500,00 7 500,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 7 500,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 214 973,49 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 947,15 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 70 223,23 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 111 803,11 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 335 981,53 129 008,04 129 008,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 438 213,71 5 795 617,17 5 795 617,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 710 141,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 764 018,24 1 462 228,40 1 462 228,40
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 497 229,60 497 229,60
1322 Subv. non transf. Régions 104 792,50 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 134 580,00 166 638,80 166 638,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 188 448,00 440 960,00 440 960,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 39 600,00 39 600,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 210 108,74 317 800,00 317 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 500 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 4 112 228,40 4 112 228,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 661 410,08 1 213 603,90 1 213 603,90
10222 FCTVA 177 821,72 204 775,91 204 775,91
10223 TLE 35 327,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 75 000,00 75 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 433 261,36 933 827,99 933 827,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 1 213 603,90 1 213 603,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 955 428,32 5 325 832,30 5 325 832,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 172 137,48 188 888,77 188 888,77
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 080,00 1 080,00
28031 Frais d'études 22 778,76 2 700,00 2 700,00
28051 Concessions et droits similaires 4 526,80 9 906,00 9 906,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 977,18 3 107,18 3 107,18
28128 Autres aménagements de terrains 8 187,54 23 594,55 23 594,55
281318 Autres bâtiments publics 489,00 813,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 885,00 9 418,00 9 418,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26 1 927,26
281534 Réseaux d'électrification 0,00 410,21 410,21
281538 Autres réseaux 826,00 1 347,00 1 347,00
281571 Matériel roulant 28 399,00 46 732,14 46 732,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 203,29 10 433,40 10 433,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 462,06 7 482,46 7 482,46
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 123,00 123,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 156,37 244,47 244,47
28183 Matériel de bureau et informatique 19 085,40 18 458,97 18 458,97
28184 Mobilier 24 108,40 20 803,70 20 803,70
28188 Autres immo. corporelles 25 125,42 30 307,43 30 307,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
041 Opérations patrimoniales (9) 214 973,49 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 70 223,23 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 111 803,11 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
238 Avances versées commandes immo. incorp. 32 947,15 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 722 690,01 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 678 118,33 6 719 484,94 6 719 484,94
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 335 461,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 450 811,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : Aménagement d'aires de jeux
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : Salle de Sports
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 297 918,44 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 653,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 137,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 16 512,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 19 642,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 235 265,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 235 265,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 942 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 106 916,08 a 88 083,92 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 710,48 88 083,92 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 959,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 847,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 54 210,31 49 192,76 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 693,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 38 891,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 121 089,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 121 089,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
33 005,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 943 (1)
LIBELLE : STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 819 144,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 786 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 786 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 945 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 172 743,28 a 2 005
470,78
2 781 785,00 b 2 781 785,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 005 470,78 1 781 785,00 1 781 785,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 005 470,78 1 781 785,00 1 781 785,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 167 343,28 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2313 Constructions 2 886,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 164 457,22 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 190 328,40
13 Subventions d'investissement 0,00 1 190 328,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 497 229,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 86 638,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 330 960,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 275 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 596 927,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 946 (1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 464,54 a 98 535,46 97 000,00 b 97 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 464,54 98 535,46 97 000,00 97 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 464,54 98 535,46 97 000,00 97 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165 535,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : CITY STADE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 20 000,00 160 000,00 b 160 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 80 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 948 (1)
LIBELLE : THEATRE DE VERDURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 70 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 949 (1)
LIBELLE : PARKINGS DU CENTRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 528,00 a 79 472,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 472,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 79 472,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-79 472,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 950 (1)
LIBELLE : PARKING DE L'EVECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 100 000,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 100 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-140 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : RUE DU BOSQUET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 10 000,00 470 000,00 b 470 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 396,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 396,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 604,00 470 000,00 470 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 604,00 470 000,00 470 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 42 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 300,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 42 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-437 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 270 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-270 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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7 309 027
0
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0
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507 335
0
248 853
0
183 087
5 866 088
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
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400 200
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4 044 221
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0
0
0
0
0
0
0
0
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
2 285 427
8 505 758
0
273 980
0
121 089
0
177 293
0
1 190 328
30 000
14 960
6 698 108
1 786 273
0
32 080
0
121 089
0
177 293
0
0
0
5 000
1 450 812
6 719 485
0
241 900
0
0
0
0
0
1 190 328
30 000
9 960
5 247 296
8 505 758
20 000
2 202 468
0
88 084
0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
691 132
2 710 141
0
382 305
0
88 084
0
18 975
70 000
2 028 258
101 688
20 831
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0
0
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122 800
220 538
691 132
129 008
29 008
662 124
662 124
20 000
0
20 000
0
0
0
0
0
0
0
0
4 984 485
20 000
1 700 162
0
0
0
72 200
0
2 848 785
122 800
220 538
5 666 609
20 000
1 720 162
0
0
0
72 200
0
2 848 785
122 800
220 538
662 124
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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129 008
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180 000
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79 472
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70 000
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180 000
0
180 000
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0
0
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20 000
2 102 468
0
88 084
0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
662 124
8 505 758
20 000
2 202 468
0
88 084
0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
691 132
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
942
REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
947
CITY STADE
948
THEATRE DE VERDURE
949
PARKINGS DU CENTRE
950
PARKING DE L'EVECHE
951
RUE DU BOSQUET
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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3 516 570
0
1 509 021
13 500
342 436
0
8 000
600
166 215
4 700
400 200
42 728
522 492
8 150
5 915 374
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
891 774
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
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2 650 000
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0
121 089
0
177 293
0
1 190 328
30 000
5 000
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5 661 294
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273 980
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121 089
0
177 293
0
1 190 328
30 000
14 960
3 853 644
7 054 946
0
273 980
0
121 089
0
177 293
0
1 190 328
30 000
14 960
5 247 296
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129 008
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0
0
29 008
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100 000 100 000
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
29 008 29 008
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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29 008
129 008
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100 000
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0
0
29 008
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0
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0
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2 500
9 620
0
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0
0
0
0
0
1 500
8 120
0
0
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0
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0
0
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0
0
20 930
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
20 930
1 584 376
0
0
0
0
0
425 335
0
0
0
0
1 159 041
4 635 257
0
3 664
0
0
0
0
0
0
0
0
4 631 593
351 436
0
0
0
0
0
82 000
0
248 853
0
5 687
14 896
175 900
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0
0
0
0
0
0
0
0
175 900
0
6 780 019
0
3 664
0
0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
5 837 080
6 909 027
0
103 664
0
0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
5 866 088
0
0
0
0
0
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1 204 764
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0
0
0
0
0
0
1 393 653
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0
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0
0
0
0
0
2 500
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0
0
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0
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0
0
6 900
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0
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0
0
0
0
0
5 159
91 468
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
629 995
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0
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0
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0
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0
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629 995
629 995629 995
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
629 995 629 995
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
2 285 426,96
4 044 221,00
0,00
0,00
0,00
6 329 647,96
Dépenses de l’exercice
2 285 426,96
4 044 221,00
0,00
0,00
0,00
6 329 647,96
011
Charges à caractère général
8 150,00
522 492,00
0,00
0,00
0,00
530 642,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
3 516 570,00
0,00
0,00
0,00
3 516 570,00
014
Atténuations de produits
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
022
Dépenses imprévues
87 761,12
0,00
0,00
0,00
0,00
87 761,12
023
Virement à la section d'investissement
1 204 763,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1 204 763,87
042
Opérat° ordre transfert entre sections
188 888,77
0,00
0,00
0,00
0,00
188 888,77
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
629 995,00
0,00
0,00
0,00
0,00
629 995,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
66
Charges financières
91 468,20
5 159,00
0,00
0,00
0,00
96 627,20
67
Charges exceptionnelles
6 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
6 266 088,04
183 087,00
0,00
0,00
0,00
6 449 175,04
Recettes de l’exercice
5 866 088,04
183 087,00
0,00
0,00
0,00
6 049 175,04
013
Atténuations de charges
0,00
175 900,00
0,00
0,00
0,00
175 900,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
29 008,04
0,00
0,00
0,00
0,00
29 008,04
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
14 896,00
5 687,00
0,00
0,00
0,00
20 583,00
73
Impôts et taxes
4 631 593,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 631 593,00
74
Dotations et participations
1 159 041,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 159 041,00
75
Autres produits de gestion courante
20 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 930,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
8 120,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
9 620,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Restes à réaliser – reports
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
SOLDE (2)
3 980 661,08
-3 861 134,00
0,00
0,00
0,00
119 527,08
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 43
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
3 929 071,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
3 929 071,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
407 342,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 516 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
5 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
178 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
178 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
175 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
687,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 750 984,00
0,00
0,00
-15 150,00
-100 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
Dépenses de l’exercice
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
011
Charges à caractère général
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-42 728,00
0,00
0,00
-42 728,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 46
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-35 728,00
-3 500,00
-3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
Dépenses de l’exercice
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
011
Charges à caractère général
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
Recettes de l’exercice
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-127 631,00
0,00
0,00
0,00
-23 716,00
0,00
-151 347,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Dépenses de l’exercice
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
011
Charges à caractère général
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-38 500,00
-29 831,00
-59 300,00
-21 216,00
0,00
0,00
0,00
-2 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
Dépenses de l’exercice
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
011
Charges à caractère général
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 600,00
0,00
-1 100,00
0,00
0,00
-4 700,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 51
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
Dépenses de l’exercice
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
011
Charges à caractère général
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
507 335,00
0,00
507 335,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
507 335,00
0,00
507 335,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
82 000,00
0,00
82 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
425 335,00
0,00
425 335,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 500,00
-51 100,00
396 720,00
0,00
341 120,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 53
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
Dépenses de l’exercice
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
011
Charges à caractère général
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 335,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 335,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425 335,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-39 700,00
-6 700,00
0,00
-4 700,00
0,00
437 785,00
-41 065,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 000,00
600,00
0,00
1 600,00
Dépenses de l’exercice
1 000,00
600,00
0,00
1 600,00
011
Charges à caractère général
0,00
600,00
0,00
600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 000,00
-600,00
0,00
-1 600,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 55
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
1 000,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
1 000,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-1 000,00
-600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-8 000,00
0,00
-8 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
Dépenses de l’exercice
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
011
Charges à caractère général
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 000,00
3 664,00
0,00
0,00
103 664,00
Recettes de l’exercice
100 000,00
3 664,00
0,00
0,00
103 664,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
3 664,00
0,00
0,00
3 664,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-141 686,08
-97 086,00
0,00
0,00
-238 772,08
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 60
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
011
Charges à caractère général
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-42 907,08
-9 000,00
0,00
-11 500,00
-71 450,00
0,00
-2 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 61
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-43 000,00
-7 000,00
-10 836,00
-36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
Dépenses de l’exercice
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
011
Charges à caractère général
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 63
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-13 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
691 131,85
241 368,85
0,00
0,00
0,00
932 500,70
Dépenses de l’exercice
691 131,85
220 538,30
0,00
0,00
0,00
911 670,15
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
82 404,81
0,00
0,00
0,00
0,00
82 404,81
040
Opérat° ordre transfert entre sections
29 008,04
0,00
0,00
0,00
0,00
29 008,04
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
579 719,00
0,00
0,00
0,00
0,00
579 719,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
29 000,00
0,00
0,00
0,00
29 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
191 538,30
0,00
0,00
0,00
191 538,30
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
20 830,55
0,00
0,00
0,00
20 830,55
RECETTES (2)
6 698 108,28
14 960,22
0,00
0,00
0,00
6 713 068,50
Recettes de l’exercice
5 247 296,32
9 960,22
0,00
0,00
0,00
5 257 256,54
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 204 763,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1 204 763,87
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
188 888,77
0,00
0,00
0,00
0,00
188 888,77
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 203 643,68
9 960,22
0,00
0,00
0,00
1 213 603,90
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 650 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 65
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 450 811,96
5 000,00
0,00
0,00
0,00
1 455 811,96
SOLDE (2)
6 006 976,43
-226 408,63
0,00
0,00
0,00
5 780 567,80
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
81 112,85
0,00
0,00
23 000,00
7 256,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
61 938,30
0,00
0,00
23 000,00
5 600,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
29 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
32 938,30
0,00
0,00
23 000,00
5 600,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 66
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
19 174,55
0,00
0,00
0,00
1 656,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
14 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
9 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
9 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 67
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-66 152,63
0,00
0,00
-23 000,00
-7 256,00
0,00
-130 000,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
224 488,46
0,00
0,00
224 488,46
Dépenses de l’exercice
122 800,00
0,00
0,00
122 800,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
23 300,00
0,00
0,00
23 300,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
97 000,00
0,00
0,00
97 000,00
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
97 000,00
0,00
0,00
97 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
101 688,46
0,00
0,00
101 688,46
RECETTES (2)
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
Recettes de l’exercice
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 69
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-194 488,46
0,00
0,00
-194 488,46
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
216 366,86
561,60
7 560,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
115 300,00
0,00
7 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
18 300,00
0,00
5 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
97 000,00
0,00
0,00
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
97 000,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
101 066,86
561,60
60,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 70
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-186 366,86
-561,60
-7 560,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
5 000,00
4 850 042,66
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
4 877 042,66
Dépenses de l’exercice
5 000,00
2 821 785,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
2 848 785,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
67 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 781 785,00
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 781 785,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
2 028 257,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 028 257,66
RECETTES (2)
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
Recettes de l’exercice
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 72
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-5 000,00
-3 659 714,26
0,00
0,00
0,00
-22 000,00
0,00
-3 686 714,26
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
28 666,94
33 277,60
4 788 098,12
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
15 000,00
25 000,00
2 781 785,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 73
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
15 000,00
25 000,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
0,00
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
13 666,94
8 277,60
2 006 313,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 74
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2)
-28 666,94
-33 277,60
-3 597 769,72
-22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-70 000,00
0,00
0,00
0,00
-70 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
30 958,18
60 216,98
0,00
91 175,16
Dépenses de l’exercice
0,00
23 600,00
48 600,00
0,00
72 200,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23 600,00
18 600,00
0,00
42 200,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
7 358,18
11 616,98
0,00
18 975,16
RECETTES (2)
0,00
177 292,50
0,00
0,00
177 292,50
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 79
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
177 292,50
0,00
0,00
177 292,50
SOLDE (2)
0,00
146 334,32
-60 216,98
0,00
86 117,34
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
12 358,18
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
50 135,07
10 081,91
0,00
Dépenses de l’exercice
5 000,00
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
44 700,00
3 900,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
14 700,00
3 900,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
7 358,18
0,00
0,00
0,00
0,00
5 435,07
6 181,91
0,00
RECETTES (2)
82 792,50
94 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
82 792,50
94 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
70 434,32
79 500,00
0,00
-3 600,00
0,00
-50 135,07
-10 081,91
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 82
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 83
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
88 083,92
0,00
88 083,92
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
942
REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
88 083,92
0,00
88 083,92
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
121 089,00
0,00
121 089,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 85
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
121 089,00
0,00
121 089,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
33 005,08
0,00
33 005,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 87
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
403 870,86
1 798 596,64
0,00
0,00
2 202 467,50
Dépenses de l’exercice
385 240,02
1 434 922,00
0,00
0,00
1 820 162,02
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
89 500,00
10 500,00
0,00
0,00
100 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
21
Immobilisations corporelles
295 740,02
664 422,00
0,00
0,00
960 162,02
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
710 000,00
0,00
0,00
710 000,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
160 000,00
0,00
0,00
160 000,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
80 000,00
0,00
0,00
80 000,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
470 000,00
0,00
0,00
470 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
18 630,84
363 674,64
0,00
0,00
382 305,48
RECETTES (2)
0,00
273 980,00
0,00
0,00
273 980,00
Recettes de l’exercice
0,00
241 900,00
0,00
0,00
241 900,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 89
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
241 900,00
0,00
0,00
241 900,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
32 080,00
0,00
0,00
32 080,00
SOLDE (2)
-403 870,86
-1 524 616,64
0,00
0,00
-1 928 487,50
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
259 080,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
18 500,00
Dépenses de l’exercice
259 080,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
18 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
82 000,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
177 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-259 080,00
0,00
0,00
0,00
-7 500,00
0,00
-18 500,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
44 000,00
296 946,24
688 820,00
498 830,40
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
44 000,00
112 500,00
670 000,00
338 422,00
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
7 500,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
24 000,00
25 000,00
200 000,00
145 422,00
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
80 000,00
470 000,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
0,00
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
184 446,24
18 820,00
160 408,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
40 000,00
52 380,00
181 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
40 000,00
42 300,00
159 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
40 000,00
42 300,00
159 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
10 080,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-44 000,00
-256 946,24
-636 440,00
-317 230,40
-270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 94
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
9 424 900,00
1641 Emprunts en euros (total)
9 424 900,00
01432W016PR
CREDIT AGRICOLE
01/06/2010
01/06/2010
01/10/2011
490 445,00
V
(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
1,346
1,365 EUR
A
P
O
A-1
02GB60011PR
CREDIT AGRICOLE
23/03/2012
23/03/2012
23/06/2012
454 455,00
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.9
3,475
3,521 EUR
T
C
O
A-1
06-29
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
21/07/2006
25/10/2006
525 000,00
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.35)-(2*Floor 0.675 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,290
2,344 EUR
T
C
O
A-1
06-30
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
25/08/2006
25/11/2006
525 000,00
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.37)-(2*Floor 0.685 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,367
2,423 EUR
T
C
O
A-1
07-31
CREDIT AGRICOLE
18/10/2007
09/11/2007
10/02/2008
850 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,732 EUR
T
P
O
A-1
08-32
DEXIA CL
28/08/2008
29/08/2008
01/01/2009
600 000,00
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
5,190 EUR
A
X
O
A-1
09-34
CREDIT AGRICOLE
15/06/2009
18/06/2009
30/09/2009
730 000,00
V
(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
3,355
3,398 EUR
T
P
O
A-1
1027 00851 00026364904
CREDIT MUTUEL
15/01/2019
06/02/2019
31/03/2019
750 000,00
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
1,508 EUR
T
P
O
A-1
102780085100026364902
CREDIT MUTUEL
12/05/2018
12/05/2018
31/10/2018
500 000,00
F
Taux fixe à 1.15 %
1,150
1,155 EUR
T
P
O
A-1
A1717015
CAISSE D'EPARGNE
21/02/2017
21/02/2017
25/08/2017
1 500 000,00
F
Taux fixe à 1.1 %
1,100
1,105 EUR
T
P
O
A-1
MON536172EUR
BANQUE POSTALE
17/02/2021
15/03/2021
01/07/2021
2 500 000,00
F
Taux fixe à 0.78 %
0,780
0,782 EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
9 424 900,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
01432W016PR
N
0,00
A-1
285 729,54
13,75
V (TAM(Postfixé) +
0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
0,086
19 468,25
244,79
0,00
432,43
02GB60011PR
N
0,00
A-1
232 908,09
10,23
V Moyenne de
Euribor 3M + 1.9
1,340
22 722,76
3 255,22
0,00
77,04
06-29
N
0,00
A-1
124 687,50
4,57
F Taux fixe à 2.64
%
2,706
26 250,00
3 073,73
0,00
483,65
06-30
N
0,00
A-1
124 687,50
4,65
V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor 3M) + 0.1
0,000
26 250,00
0,00
0,00
10,49
07-31
N
0,00
A-1
76 779,65
0,86
F Taux fixe à 4.65
%
4,732
76 779,65
2 244,31
0,00
0,00
08-32
N
0,00
A-1
271 983,89
6,00
F Taux fixe à 5.19
%
5,190
33 212,41
14 115,96
0,00
12 357,82
09-34
N
0,00
A-1
313 997,77
7,50
V (Euribor 3M +
2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
1,548
39 342,63
5 096,06
0,00
0,00
1027 00851 00026364904
N
0,00
A-1
651 304,23
17,00
F Taux fixe à 1.5 %
1,508
33 896,07
9 579,49
0,00
0,00
102780085100026364902
N
0,00
A-1
398 853,57
11,58
F Taux fixe à 1.15
%
1,155
31 889,10
4 449,62
0,00
703,35
A1717015
N
0,00
A-1
1 190 634,30
15,40
F Taux fixe à 1.1 %
Euribor 3M + 1.2
1,105
70 849,53
11 612,38
0,00
1 354,26
MON536172EUR
N
0,00
A-1
2 454 623,88
24,25
F Taux fixe à 0.78
%
0,782
91 284,34
18 879,50
0,00
4 557,30
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
11
0
0
0
0
% de l’encours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
6 126 189,92
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 102
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option ( , ,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENT DE BÂTIMENT 20 21/05/2002
D AMENAGEMENT DE BÂTIMENT 20 21/05/2002
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 30 21/05/2002
L AUTRES AGENCEMENT DE TERRAINS 30 21/05/2002
D AUTRES AMENAGEMENT DE TERRAINS 30 21/05/2002
L BÂTIMENTS LEGERS ABRIS 15 21/05/2002
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 21/05/2002
L COFFRE FORT 30 21/05/2002
L EQUIPEMENT DE CUISINE 15 21/05/2002
L EQUIPEMENT SPORTIFS 15 21/05/2002
L Equipements de garage et ateliers 15 21/05/2002
L INSTALLATION ET MATERIEL DE CHAUFFAGE 20 21/05/2002
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 30 21/05/2002
L INSTALLATIONS ELECTRIQUES 20 21/05/2002
L INSTALLATIONS TELEPHONIQUES 20 21/05/2002
L LOGICIELS 2 21/05/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 10 21/05/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRONIQUE 10 21/05/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/05/2002
L MATERIELS CLASSIQUES 10 21/05/2002
L MOBILIERS 15 21/05/2002
L PLANTATIONS 20 21/05/2002
L VEHICULES VOITURES 10 21/05/2002
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Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 691 131,85 I 691 131,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 579 719,00 579 719,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 579 719,00 579 719,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 111 412,85 111 412,85
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 008,04 29 008,04
020 Dépenses imprévues 82 404,81 82 404,81
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 691 131,85 2 710 141,23 0,00 3 401 273,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 673 428,55 III 1 673 428,55
Ressources propres externes de l’année (a) 279 775,91 279 775,91
10222 FCTVA 204 775,91 204 775,91
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 75 000,00 75 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 393 652,64 1 393 652,64
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 080,00 1 080,00
28031 Frais d'études 2 700,00 2 700,00
28051 Concessions et droits similaires 9 906,00 9 906,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 107,18 3 107,18
28128 Autres aménagements de terrains 23 594,55 23 594,55
281318 Autres bâtiments publics 813,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 418,00 9 418,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26
281534 Réseaux d'électrification 410,21 410,21
281538 Autres réseaux 1 347,00 1 347,00
281571 Matériel roulant 46 732,14 46 732,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 433,40 10 433,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 482,46 7 482,46
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 123,00 123,00
28181 Installations générales, aménagt divers 244,47 244,47
28183 Matériel de bureau et informatique 18 458,97 18 458,97
28184 Mobilier 20 803,70 20 803,70
28188 Autres immo. corporelles 30 307,43 30 307,43
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 204 763,87 1 204 763,87
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 673 428,55 335 461,50 1 450 811,96 933 827,99 4 393 530,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 401 273,08
Ressources propres disponibles IV 4 393 530,00
Solde V = IV – II (6) 992 256,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-947 CITY
STADE
260 000,00 260 000,00 520 000,00 0,00 160 000,00 80 000,00 0,00
2021-945
GROUPE
SCOLAIRE
LAURENT
BALLESTA
6 200 000,00 7 314 000,00 13 514 000,00 172 743,28 2 781 785,00 2 354 000,94 0,00
2021-950
PARKING DE
L'EVECHE
180 000,00 180 000,00 360 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2021-949
PARKING DU
CENTRE
250 000,00 250 000,00 500 000,00 528,00 0,00 170 000,00 0,00
2021-946
POSTE DE
POLICE
MUNICIPALE
220 000,00 220 000,00 440 000,00 24 464,54 97 000,00 0,00 0,00
2019-942
REFECTION DE
LA MAISON DE
L'ENFANCE
195 000,00 0,00 195 000,00 106 916,08 0,00 0,00 0,00
2021-951 RUE
DU BOSQUET
480 000,00 480 000,00 960 000,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
2021-948
THEATRE DE
VERDURE
270 000,00 270 000,00 540 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
16,00
0,00
16,00
14,80
1,00
15,80
Adjt adm
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Adjt adm Pal 2Cl
C
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
19,00
11,54
30,54
28,40
0,00
28,40
Adjt tech
C
7,00
4,00
11,00
10,16
0,00
10,16
Adjt tech Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
4,50
0,00
4,50
Adjt tech Pal 2Cl
C
5,00
7,54
12,54
12,24
0,00
12,24
Agent maitrise Pal
C
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Technicien Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
6,00
0,00
6,00
5,50
0,00
5,50
ATSEM Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
ATSEM Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Agent social Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist soc-ed ClEx
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
13,00
6,21
19,21
18,91
0,00
18,91
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
4,00
0,86
4,86
4,86
0,00
4,86
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
7,00
3,64
10,64
10,34
0,00
10,34
Adjt ter animation
C
2,00
1,71
3,71
3,71
0,00
3,71
FILIERE POLICE (j)
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Brigadier-chef Pal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Chef PM
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef service PM Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
15,00
0,57
15,57
15,00
0,57
15,57
Adjoint au Maire
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
CAE / CUI
0,00
0,57
0,57
0,00
0,57
0,57
Conseiller
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Maire
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
77,00
18,32
95,32
90,61
1,57
92,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
1 832,14
Attaché
A
ADM
679
0,00 A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
CAE / CUI
OTR
1 832,14 A CONT-CDI (Direct)
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
17 437,59
Adjt adm
C
ADM
367
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
486
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
1468
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
2202
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
367
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
ANIM
486
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
4037
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
768
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
734
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Animateur Pal 1Cl
B
ANIM
707
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis
OTR
11 735,04 A APP-Contrat : Apprenti
A
CAE / CUI
OTR
5 702,55 A CAE-Contrat : CAE
A
Ingénieur
A
TECH
739
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
19 269,73
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel
ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
:
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
: 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 419 338,00 2,00 48,99 0,00 3 287 370,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 112,10 0,00 56 904,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUGE Hélène
AUMONT Charlotte
BARRE Daniel
BERGE Jacques
BERTES Alain
BERTES Leïla
BONNICHON Ghislain
BOUSQUET Nathalie
BRICCO Muriel
CANOVAS Antoine
CATAPANO Enzo
CENATIEMPO Monique
DEMAREST Barbara
FESQUET Nelly
FRENCIA Viviane
GONZALEZ Marc
GUILLAUD Benoît
KARAKAYA Emre
LARBI Pascal
LENOTRE Jean-Marie
MALAVAL Muriel
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MASSON Fabien
NOVIS Danièle
PRADELLE Sylvie
RICO Stéphan
SARDA Pascale
SOLER Sandrine
STOECKLIN Marcel
VINAS Christophe
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE GIGEAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340113600014
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 95
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 104
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 105
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions 108
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 112
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 113
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 114
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 115
A8 - Etat des charges transférées 116
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 117
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 118
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 120
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 121
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 122
B1.6 - Etat des engagements reçus 123
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 124
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 125
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 126
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 127
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 132
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés 134
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137
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D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE MAIRIE DE GIGEAN
BUDGET COMMUNAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 630
52
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 869 925,00 4 722 037,00 439,57 1040.786838
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 892,21 939
2 Produit des impositions directes/population 504,42 500
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 022,63 1125
4 Dépenses d’équipement brut/population 1 163,59 283
5 Encours de dette/population 886.279 874
6 DGF/population 157,07 153
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,47 % 56.30% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,32 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 113,78 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86.66 % 77.70%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 309 027,04 6 909 027,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
400 000,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
7 309 027,04
7 309 027,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 795 617,17 6 719 484,94
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
2 710 141,23
335 461,50
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 450 811,96
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
8 505 758,40
8 505 758,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 814 785,44
15 814 785,44
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 0,00 1 509 021,08 1 509 021,08 1 509 021,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 0,00 3 516 570,00 3 516 570,00 3 516 570,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 0,00 629 995,00 629 995,00 629 995,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion courante 5 690 697,34 0,00 5 720 586,08 5 720 586,08 5 720 586,08
66 Charges financières 83 615,58 0,00 96 627,20 96 627,20 96 627,20
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues 13 359,71 87 761,12 87 761,12 87 761,12
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 802 172,63 0,00 5 915 374,40 5 915 374,40 5 915 374,40
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87 1 204 763,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 172 137,48 188 888,77 188 888,77 188 888,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL 7 309 889,15 0,00 7 309 027,04 7 309 027,04 7 309 027,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 167 500,00 0,00 175 900,00 175 900,00 175 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 0,00 351 436,00 351 436,00 351 436,00
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 0,00 4 635 257,00 4 635 257,00 4 635 257,00
74 Dotations et participations 1 703 563,67 0,00 1 584 376,00 1 584 376,00 1 584 376,00
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 0,00 20 930,00 20 930,00 20 930,00
Total des recettes de gestion courante 6 884 136,58 0,00 6 767 899,00 6 767 899,00 6 767 899,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 565,00 0,00 9 620,00 9 620,00 9 620,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 901 201,58 0,00 6 780 019,00 6 780 019,00 6 780 019,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL 7 022 209,62 0,00 6 909 027,04 6 909 027,04 6 909 027,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 264 644,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 107 405,00 14 471,00 91 500,00 91 500,00 105 971,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 198 001,32 215 564,07 1 304 200,32 1 304 200,32 1 519 764,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 544,00 0,00 0,00 8 544,00
Total des opérations d’équipement 3 358 728,36 2 471 562,16 3 588 785,00 3 588 785,00 6 060 347,16 Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 2 710 141,23 5 004 485,32 5 004 485,32 7 714 626,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 0,00 579 719,00 579 719,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 82 404,81 82 404,81 82 404,81
Total des dépenses financières 418 097,50 0,00 662 123,81 662 123,81 662 123,81
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 102 232,18 2 710 141,23 5 666 609,13 5 666 609,13 8 376 750,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 121 008,04 129 008,04 129 008,04 129 008,04
041 Opérations patrimoniales (4) 214 973,49 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 335 981,53 129 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL 6 438 213,71 2 710 141,23 5 795 617,17 5 795 617,17 8 505 758,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 764 018,24 335 461,50 1 462 228,40 1 462 228,40 1 797 689,90 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 500 000,00 0,00 2 650 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 335 461,50 4 112 228,40 4 112 228,40 4 447 689,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 228 148,72 0,00 279 775,91 279 775,91 279 775,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 433 261,36 0,00 933 827,99 933 827,99 933 827,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 0,00 1 213 603,90 1 213 603,90 1 213 603,90
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 955 428,32 335 461,50 5 325 832,30 5 325 832,30 5 661 293,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87 1 204 763,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 172 137,48 188 888,77 188 888,77 188 888,77
041 Opérations patrimoniales (4) 214 973,49 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 722 690,01 1 393 652,64 1 393 652,64 1 393 652,64
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 6 678 118,33 335 461,50 6 719 484,94 6 719 484,94 7 054 946,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 450 811,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 264 644,60
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 509 021,08 1 509 021,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 516 570,00 3 516 570,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 63 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 629 995,00 629 995,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 96 627,20 0,00 96 627,20
67 Charges exceptionnelles 7 900,00 0,00 7 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 188 888,77 191 388,77 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 87 761,12 87 761,12
023 Virement à la section d'investissement 1 204 763,87 1 204 763,87
Dépenses de fonctionnement – Total 5 915 374,40 1 393 652,64 7 309 027,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 29 008,04 29 008,04
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 579 719,00 0,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 060 347,16 6 060 347,16
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 105 971,00 0,00 105 971,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 519 764,39 100 000,00 1 619 764,39 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 544,00 0,00 8 544,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 82 404,81 82 404,81
Dépenses d’investissement – Total 8 376 750,36 129 008,04 8 505 758,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 175 900,00 175 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 351 436,00 351 436,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 4 635 257,00 4 635 257,00
74 Dotations et participations 1 584 376,00 1 584 376,00
75 Autres produits de gestion courante 20 930,00 0,00 20 930,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 620,00 29 008,04 38 628,04
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 500,00 0,00 2 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 780 019,00 129 008,04 6 909 027,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 279 775,91 0,00 279 775,91
13 Subventions d'investissement 1 797 689,90 0,00 1 797 689,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 188 888,77 188 888,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 204 763,87 1 204 763,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 727 465,81 1 393 652,64 6 121 118,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 450 811,96
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 933 827,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 634 846,13 1 509 021,08 1 509 021,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 285 300,00 313 300,00 313 300,00
60611 Eau et assainissement 124 348,52 85 000,00 85 000,00
60612 Energie - Electricité 208 000,00 200 000,00 200 000,00
60621 Combustibles 200,00 200,00 200,00
60622 Carburants 24 910,00 27 500,00 27 500,00
60623 Alimentation 5 540,00 6 100,00 6 100,00
60624 Produits de traitement 310,00 800,00 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 4 000,00 4 000,00
60631 Fournitures d'entretien 27 300,00 22 000,00 22 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 470,00 75 800,00 75 800,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 17 200,00 19 100,00 19 100,00
6064 Fournitures administratives 11 650,00 11 600,00 11 600,00
6067 Fournitures scolaires 41 000,00 41 000,00 41 000,00
6068 Autres matières et fournitures 20 800,00 28 800,00 28 800,00
611 Contrats de prestations de services 48 575,00 50 972,00 50 972,00
6132 Locations immobilières 8 220,00 8 500,00 8 500,00
6135 Locations mobilières 41 840,00 38 840,00 38 840,00
61521 Entretien terrains 25 564,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 500,00 16 029,00 16 029,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 12 325,00 12 500,00 12 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 27 005,00 18 000,00 18 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 200,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 35 260,00 27 100,00 27 100,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 900,00 2 900,00 2 900,00
6156 Maintenance 73 792,10 4 050,00 4 050,00
6161 Multirisques 172 276,95 187 622,00 187 622,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 650,00 1 765,00 1 765,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 35 037,08 35 037,08
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 200,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 52 036,00 15 050,00 15 050,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 3 700,00 3 500,00 3 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 500,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 19 747,56 9 000,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 2 900,00 5 900,00 5 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 94 620,00 80 500,00 80 500,00
6233 Foires et expositions 650,00 400,00 400,00
6236 Catalogues et imprimés 7 400,00 7 400,00 7 400,00
6238 Divers 700,00 500,00 500,00
6247 Transports collectifs 23 900,00 24 900,00 24 900,00
6248 Divers 400,00 200,00 200,00
6251 Voyages et déplacements 150,00 150,00 150,00
6256 Missions 1 000,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 9 000,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 21 900,00 23 500,00 23 500,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 900,00 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 900,00 15 000,00 15 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 606,00 16 106,00 16 106,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 22 000,00 22 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 449 281,34 3 516 570,00 3 516 570,00
6331 Versement mobilité 26 194,30 25 000,00 25 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 500,00 5 200,00 5 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 500,00 33 000,00 33 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 100,00 6 200,00 6 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 592 912,41 1 612 500,00 1 612 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 500,00 38 806,00 38 806,00
64118 Autres indemnités titulaires 222 725,00 255 000,00 255 000,00
64131 Rémunérations non tit. 507 500,00 515 500,00 515 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 17 372,13 21 135,00 21 135,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 716,40 30 714,00 30 714,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 408 696,10 409 911,00 409 911,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 513 800,00 515 000,00 515 000,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 015,00 22 373,00 22 373,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 350,00 337,00 337,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 6 500,00 6 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 18 500,00 18 290,00 18 290,00
6488 Autres charges 2 900,00 1 104,00 1 104,00
014 Atténuations de produits 63 000,00 63 000,00 63 000,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 63 000,00 63 000,00 63 000,00
65 Autres charges de gestion courante 543 569,87 629 995,00 629 995,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 676,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 106 732,00 107 272,00 107 272,00
6532 Frais de mission 200,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 4 875,00 4 780,00 4 780,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 1 600,00 500,00 500,00
6535 Formation 0,00 1 015,00 1 015,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 52,00 52,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 132 080,08 138 876,00 138 876,00
65548 Autres contributions 14 509,47 8 000,00 8 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 15 010,00 15 000,00 15 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 3 506,50 90 000,00 90 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 244 830,82 250 000,00 250 000,00
658821 Secours d'urgence 900,00 500,00 500,00
65888 Autres 2 600,00 500,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 2 000,00 2 000,00
6561 Frais de personnel 0,00 1 000,00 1 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 690 697,34 5 720 586,08 5 720 586,08
66 Charges financières (b) 83 615,58 96 627,20 96 627,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 365,58 95 514,80 95 514,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -2 709,80 -2 709,80
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 0,00 0,00
6688 Autres 3 750,00 3 822,20 3 822,20
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 7 900,00 7 900,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 3 000,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 1 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 400,00 1 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 2 500,00 2 500,00 2 500,00
022 Dépenses imprévues (e) 13 359,71 87 761,12 87 761,12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 802 172,63 5 915 374,40 5 915 374,40
023 Virement à la section d'investissement 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 172 137,48 188 888,77 188 888,77
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 172 137,48 188 888,77 188 888,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 309 889,15 7 309 027,04 7 309 027,04
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 19 359,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 069,11
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 709,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 167 500,00 175 900,00 175 900,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 167 900,00 167 900,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 500,00 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 380 435,00 351 436,00 351 436,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 710,00 5 000,00 5 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 14 896,00 14 896,00
70632 Redevances services à caractère loisir 98 300,00 82 000,00 82 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 249 665,00 225 000,00 225 000,00
70688 Autres prestations de services 550,00 551,00 551,00
7071 Compteurs 80,00 84,00 84,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00 136,00 136,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 000,00 23 769,00 23 769,00
73 Impôts et taxes 4 609 135,91 4 635 257,00 4 635 257,00
73111 Impôts directs locaux 3 300 016,00 3 344 274,00 3 344 274,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 813,00 3 063,00 3 063,00
73211 Attribution de compensation 435 024,00 430 846,00 430 846,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 146 380,00 148 821,00 148 821,00
7328 Autres fiscalités reversées 17 110,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 000,00 3 664,00 3 664,00
7338 Autres taxes 781,84 882,00 882,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 22 000,00 23 207,00 23 207,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 175 000,00 143 500,00 143 500,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 65 000,00 65 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 395 322,07 450 000,00 450 000,00
7388 Autres taxes diverses 71 689,00 22 000,00 22 000,00
74 Dotations et participations 1 703 563,67 1 584 376,00 1 584 376,00
7411 Dotation forfaitaire 495 191,00 495 191,00 495 191,00
74121 Dotation de solidarité rurale 323 646,00 323 646,00 323 646,00
74127 Dotation nationale de péréquation 222 433,00 222 535,00 222 535,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 1 180,74 1 100,00 1 100,00
74712 Emplois d'avenir 4 972,48 6 100,00 6 100,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 2 152,71 2 100,00 2 100,00
7478 Participat° Autres organismes 432 016,00 425 335,00 425 335,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 76 665,00 9 469,00 9 469,00
748388 Autres 128 000,00 80 000,00 80 000,00
7488 Autres attributions et participations 14 306,74 15 900,00 15 900,00
75 Autres produits de gestion courante 23 502,00 20 930,00 20 930,00
752 Revenus des immeubles 23 452,00 20 930,00 20 930,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 884 136,58 6 767 899,00 6 767 899,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 14 565,00 9 620,00 9 620,00
7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 120,00 120,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 700,00 1 500,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 3 500,00 3 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 665,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 500,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 901 201,58 6 780 019,00 6 780 019,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 121 008,04 129 008,04 129 008,04
722 Immobilisations corporelles 92 000,00 100 000,00 100 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 008,04 29 008,04 29 008,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 121 008,04 129 008,04 129 008,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 022 209,62 6 909 027,04 6 909 027,04
+
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 309 027,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 107 405,00 91 500,00 91 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 7 820,00 1 500,00 1 500,00
2031 Frais d'études 47 500,00 55 000,00 55 000,00
2051 Concessions, droits similaires 52 085,00 35 000,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 198 001,32 1 304 200,32 1 304 200,32
2111 Terrains nus 361 000,00 357 502,00 357 502,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 712 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 126 250,00 32 500,00 32 500,00
21312 Bâtiments scolaires 91 000,00 17 500,00 17 500,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 57 000,00 115 000,00 115 000,00
2135 Installations générales, agencements 129 770,74 39 038,30 39 038,30
2151 Réseaux de voirie 98 874,80 200 000,00 200 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 972,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 10 250,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 9 072,44 9 000,00 9 000,00
21534 Réseaux d'électrification 30 357,20 25 000,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 52 546,17 18 500,00 18 500,00
21571 Matériel roulant 66 372,57 18 000,00 18 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 12 000,00 12 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 400,00 8 000,00 8 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 1 020,30 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 200 000,00 270 000,00 270 000,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 884,12 23 060,02 23 060,02
2184 Mobilier 65 150,98 50 800,00 50 800,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 580,00 103 300,00 103 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
941 Opération d’équipement n° 941 (5) 15 547,90 0,00 0,00
942 Opération d’équipement n° 942 (5) 150 262,98 0,00 0,00
943 Opération d’équipement n° 943 (5) 611 703,43 0,00 0,00
945 Opération d’équipement n° 945 (5) 2 178 214,05 2 781 785,00 2 781 785,00
946 Opération d’équipement n° 946 (5) 123 000,00 97 000,00 97 000,00
947 Opération d’équipement n° 947 (5) 20 000,00 160 000,00 160 000,00
948 Opération d’équipement n° 948 (5) 70 000,00 0,00 0,00
949 Opération d’équipement n° 949 (5) 80 000,00 0,00 0,00
950 Opération d’équipement n° 950 (5) 100 000,00 80 000,00 80 000,00
951 Opération d’équipement n° 951 (5) 10 000,00 470 000,00 470 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 684 134,68 5 004 485,32 5 004 485,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 418 097,50 579 719,00 579 719,00
1641 Emprunts en euros 418 097,50 579 719,00 579 719,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 82 404,81 82 404,81
Total des dépenses financières 418 097,50 662 123,81 662 123,81
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 102 232,18 5 666 609,13 5 666 609,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 121 008,04 129 008,04 129 008,04
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 29 008,04 29 008,04 29 008,04
13911 Etat et établissements nationaux 15 597,25 15 597,25 15 597,25
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 630,09 1 630,09 1 630,09
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 271,49 2 271,49 2 271,49
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 642,03 642,03 642,03
13918 Autres subventions d'équipement 8 291,78 8 291,78 8 291,78
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 575,40 575,40 575,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 92 000,00 100 000,00 100 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 25 000,00 25 000,00
2135 Installations générales, agencements 12 000,00 17 000,00 17 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 7 500,00 7 500,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 7 500,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 214 973,49 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 32 947,15 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 70 223,23 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 111 803,11 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 335 981,53 129 008,04 129 008,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 438 213,71 5 795 617,17 5 795 617,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 710 141,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 764 018,24 1 462 228,40 1 462 228,40
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 497 229,60 497 229,60
1322 Subv. non transf. Régions 104 792,50 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 134 580,00 166 638,80 166 638,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 188 448,00 440 960,00 440 960,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 39 600,00 39 600,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 210 108,74 317 800,00 317 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 500 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 264 018,24 4 112 228,40 4 112 228,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 661 410,08 1 213 603,90 1 213 603,90
10222 FCTVA 177 821,72 204 775,91 204 775,91
10223 TLE 35 327,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 75 000,00 75 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 433 261,36 933 827,99 933 827,99
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 691 410,08 1 213 603,90 1 213 603,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 955 428,32 5 325 832,30 5 325 832,30
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 335 579,04 1 204 763,87 1 204 763,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 172 137,48 188 888,77 188 888,77
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 080,00 1 080,00
28031 Frais d'études 22 778,76 2 700,00 2 700,00
28051 Concessions et droits similaires 4 526,80 9 906,00 9 906,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 977,18 3 107,18 3 107,18
28128 Autres aménagements de terrains 8 187,54 23 594,55 23 594,55
281318 Autres bâtiments publics 489,00 813,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 885,00 9 418,00 9 418,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26 1 927,26
281534 Réseaux d'électrification 0,00 410,21 410,21
281538 Autres réseaux 826,00 1 347,00 1 347,00
281571 Matériel roulant 28 399,00 46 732,14 46 732,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 19 203,29 10 433,40 10 433,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 462,06 7 482,46 7 482,46
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 123,00 123,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 156,37 244,47 244,47
28183 Matériel de bureau et informatique 19 085,40 18 458,97 18 458,97
28184 Mobilier 24 108,40 20 803,70 20 803,70
28188 Autres immo. corporelles 25 125,42 30 307,43 30 307,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 507 716,52 1 393 652,64 1 393 652,64
041 Opérations patrimoniales (9) 214 973,49 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 70 223,23 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 111 803,11 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
238 Avances versées commandes immo. incorp. 32 947,15 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 722 690,01 1 393 652,64 1 393 652,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 678 118,33 6 719 484,94 6 719 484,94
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 335 461,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 450 811,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 505 758,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : Aménagement d'aires de jeux
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : Salle de Sports
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 (1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 297 918,44 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 62 653,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 137,13 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 16 512,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 19 642,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 235 265,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 235 265,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 942 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 106 916,08 a 88 083,92 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 710,48 88 083,92 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 959,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 847,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 54 210,31 49 192,76 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 693,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 38 891,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 205,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 121 089,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 121 089,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 121 089,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
33 005,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 943 (1)
LIBELLE : STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 819 144,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 786 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 786 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
32 947,15 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 945 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 172 743,28 a 2 005
470,78
2 781 785,00 b 2 781 785,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 005 470,78 1 781 785,00 1 781 785,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 005 470,78 1 781 785,00 1 781 785,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 167 343,28 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2313 Constructions 2 886,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 164 457,22 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 190 328,40
13 Subventions d'investissement 0,00 1 190 328,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 497 229,60
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 86 638,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 330 960,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 275 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 596 927,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 946 (1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 464,54 a 98 535,46 97 000,00 b 97 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 464,54 98 535,46 97 000,00 97 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 464,54 98 535,46 97 000,00 97 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-165 535,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : CITY STADE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 20 000,00 160 000,00 b 160 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 80 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 948 (1)
LIBELLE : THEATRE DE VERDURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 70 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 949 (1)
LIBELLE : PARKINGS DU CENTRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 528,00 a 79 472,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 472,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 79 472,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-79 472,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 950 (1)
LIBELLE : PARKING DE L'EVECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 100 000,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 100 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 40 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-140 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 951 (1)
LIBELLE : RUE DU BOSQUET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 10 000,00 470 000,00 b 470 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 396,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 396,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 604,00 470 000,00 470 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 604,00 470 000,00 470 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 42 300,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 300,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 42 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-437 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 270 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-270 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 38
7 309 027
0
103 664
0
0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
6 266 088
400 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
400 000
6 909 027
0
103 664
0
0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
5 866 088
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
2 285 427
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
2 285 427
8 505 758
0
273 980
0
121 089
0
177 293
0
1 190 328
30 000
14 960
6 698 108
1 786 273
0
32 080
0
121 089
0
177 293
0
0
0
5 000
1 450 812
6 719 485
0
241 900
0
0
0
0
0
1 190 328
30 000
9 960
5 247 296
8 505 758
20 000
2 202 468
0
88 084
0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
691 132
2 710 141
0
382 305
0
88 084
0
18 975
70 000
2 028 258
101 688
20 831
0
5 795 617
20 000
1 820 162
0
0
0
72 200
0
2 848 785
122 800
220 538
691 132
129 008
29 008
662 124
662 124
20 000
0
20 000
0
0
0
0
0
0
0
0
4 984 485
20 000
1 700 162
0
0
0
72 200
0
2 848 785
122 800
220 538
5 666 609
20 000
1 720 162
0
0
0
72 200
0
2 848 785
122 800
220 538
662 124
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
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20 000
2 202 468
0
88 084
0
91 175
70 000
4 877 043
224 488
241 369
691 132
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
942
REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
947
CITY STADE
948
THEATRE DE VERDURE
949
PARKINGS DU CENTRE
950
PARKING DE L'EVECHE
951
RUE DU BOSQUET
Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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3 516 570
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13 500
342 436
0
8 000
600
166 215
4 700
400 200
42 728
522 492
8 150
5 915 374
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
891 774
7 309 027
13 500
342 436
0
8 000
1 600
166 215
4 700
400 200
42 728
4 044 221
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121 089
0
177 293
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1 190 328
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5 000
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121 089
0
177 293
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1 190 328
30 000
14 960
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273 980
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121 089
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177 293
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1 190 328
30 000
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0 0
29 008 29 008
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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2 500
9 620
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20 930
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0
1 159 041
4 635 257
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3 664
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0
0
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4 631 593
351 436
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0
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82 000
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5 687
14 896
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175 900
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6 780 019
0
3 664
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0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
5 837 080
6 909 027
0
103 664
0
0
0
507 335
0
248 853
0
183 087
5 866 088
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1 393 653
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2 500
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0
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6 900
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
629 995 629 995
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
2 285 426,96
4 044 221,00
0,00
0,00
0,00
6 329 647,96
Dépenses de l’exercice
2 285 426,96
4 044 221,00
0,00
0,00
0,00
6 329 647,96
011
Charges à caractère général
8 150,00
522 492,00
0,00
0,00
0,00
530 642,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
3 516 570,00
0,00
0,00
0,00
3 516 570,00
014
Atténuations de produits
63 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
022
Dépenses imprévues
87 761,12
0,00
0,00
0,00
0,00
87 761,12
023
Virement à la section d'investissement
1 204 763,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1 204 763,87
042
Opérat° ordre transfert entre sections
188 888,77
0,00
0,00
0,00
0,00
188 888,77
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
629 995,00
0,00
0,00
0,00
0,00
629 995,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
66
Charges financières
91 468,20
5 159,00
0,00
0,00
0,00
96 627,20
67
Charges exceptionnelles
6 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 900,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
6 266 088,04
183 087,00
0,00
0,00
0,00
6 449 175,04
Recettes de l’exercice
5 866 088,04
183 087,00
0,00
0,00
0,00
6 049 175,04
013
Atténuations de charges
0,00
175 900,00
0,00
0,00
0,00
175 900,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
29 008,04
0,00
0,00
0,00
0,00
29 008,04
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
14 896,00
5 687,00
0,00
0,00
0,00
20 583,00
73
Impôts et taxes
4 631 593,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 631 593,00
74
Dotations et participations
1 159 041,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 159 041,00
75
Autres produits de gestion courante
20 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 930,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
8 120,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
9 620,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Restes à réaliser – reports
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
SOLDE (2)
3 980 661,08
-3 861 134,00
0,00
0,00
0,00
119 527,08
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 43
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
3 929 071,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
3 929 071,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
407 342,00
0,00
0,00
15 150,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 516 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
5 159,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
178 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
178 087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
175 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
687,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 750 984,00
0,00
0,00
-15 150,00
-100 000,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
Dépenses de l’exercice
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
011
Charges à caractère général
42 728,00
0,00
0,00
42 728,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-42 728,00
0,00
0,00
-42 728,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 46
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
35 728,00
3 500,00
3 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-35 728,00
-3 500,00
-3 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
Dépenses de l’exercice
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
011
Charges à caractère général
0,00
151 400,00
0,00
0,00
0,00
248 800,00
0,00
400 200,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
Recettes de l’exercice
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
23 769,00
0,00
0,00
0,00
225 084,00
0,00
248 853,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 48
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-127 631,00
0,00
0,00
0,00
-23 716,00
0,00
-151 347,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
Dépenses de l’exercice
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
011
Charges à caractère général
38 500,00
53 600,00
59 300,00
246 300,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
23 769,00
0,00
225 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-38 500,00
-29 831,00
-59 300,00
-21 216,00
0,00
0,00
0,00
-2 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
Dépenses de l’exercice
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
011
Charges à caractère général
3 600,00
0,00
1 100,00
0,00
0,00
4 700,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 600,00
0,00
-1 100,00
0,00
0,00
-4 700,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 51
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
Dépenses de l’exercice
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
011
Charges à caractère général
4 500,00
51 100,00
110 615,00
0,00
166 215,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
507 335,00
0,00
507 335,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
507 335,00
0,00
507 335,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
82 000,00
0,00
82 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
425 335,00
0,00
425 335,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 500,00
-51 100,00
396 720,00
0,00
341 120,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
Dépenses de l’exercice
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
011
Charges à caractère général
39 700,00
6 700,00
0,00
4 700,00
0,00
69 550,00
41 065,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 335,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 335,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425 335,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-39 700,00
-6 700,00
0,00
-4 700,00
0,00
437 785,00
-41 065,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 000,00
600,00
0,00
1 600,00
Dépenses de l’exercice
1 000,00
600,00
0,00
1 600,00
011
Charges à caractère général
0,00
600,00
0,00
600,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 000,00
-600,00
0,00
-1 600,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 55
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
1 000,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
1 000,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-1 000,00
-600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
8 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-8 000,00
0,00
-8 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
Dépenses de l’exercice
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
011
Charges à caractère général
241 686,08
100 750,00
0,00
0,00
342 436,08
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 000,00
3 664,00
0,00
0,00
103 664,00
Recettes de l’exercice
100 000,00
3 664,00
0,00
0,00
103 664,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
3 664,00
0,00
0,00
3 664,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-141 686,08
-97 086,00
0,00
0,00
-238 772,08
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 60
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
011
Charges à caractère général
142 907,08
9 000,00
0,00
11 500,00
71 450,00
0,00
2 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-42 907,08
-9 000,00
0,00
-11 500,00
-71 450,00
0,00
-2 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 61
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
43 000,00
7 000,00
14 500,00
36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
3 664,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-43 000,00
-7 000,00
-10 836,00
-36 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
Dépenses de l’exercice
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
011
Charges à caractère général
0,00
13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 500,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 63
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-13 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-13 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
691 131,85
241 368,85
0,00
0,00
0,00
932 500,70
Dépenses de l’exercice
691 131,85
220 538,30
0,00
0,00
0,00
911 670,15
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
82 404,81
0,00
0,00
0,00
0,00
82 404,81
040
Opérat° ordre transfert entre sections
29 008,04
0,00
0,00
0,00
0,00
29 008,04
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
579 719,00
0,00
0,00
0,00
0,00
579 719,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
29 000,00
0,00
0,00
0,00
29 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
191 538,30
0,00
0,00
0,00
191 538,30
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
20 830,55
0,00
0,00
0,00
20 830,55
RECETTES (2)
6 698 108,28
14 960,22
0,00
0,00
0,00
6 713 068,50
Recettes de l’exercice
5 247 296,32
9 960,22
0,00
0,00
0,00
5 257 256,54
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 204 763,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1 204 763,87
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
188 888,77
0,00
0,00
0,00
0,00
188 888,77
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 203 643,68
9 960,22
0,00
0,00
0,00
1 213 603,90
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 650 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 650 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 65
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 450 811,96
5 000,00
0,00
0,00
0,00
1 455 811,96
SOLDE (2)
6 006 976,43
-226 408,63
0,00
0,00
0,00
5 780 567,80
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
81 112,85
0,00
0,00
23 000,00
7 256,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
61 938,30
0,00
0,00
23 000,00
5 600,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
29 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
32 938,30
0,00
0,00
23 000,00
5 600,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 66
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
19 174,55
0,00
0,00
0,00
1 656,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
14 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
9 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
9 960,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 67
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-66 152,63
0,00
0,00
-23 000,00
-7 256,00
0,00
-130 000,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
224 488,46
0,00
0,00
224 488,46
Dépenses de l’exercice
122 800,00
0,00
0,00
122 800,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 500,00
0,00
0,00
2 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
23 300,00
0,00
0,00
23 300,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
97 000,00
0,00
0,00
97 000,00
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
97 000,00
0,00
0,00
97 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
101 688,46
0,00
0,00
101 688,46
RECETTES (2)
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
Recettes de l’exercice
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 69
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-194 488,46
0,00
0,00
-194 488,46
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
216 366,86
561,60
7 560,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
115 300,00
0,00
7 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
18 300,00
0,00
5 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
97 000,00
0,00
0,00
946
POSTE DE POLICE MUNICIPALE
0,00
0,00
97 000,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
101 066,86
561,60
60,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 70
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-186 366,86
-561,60
-7 560,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
5 000,00
4 850 042,66
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
4 877 042,66
Dépenses de l’exercice
5 000,00
2 821 785,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
2 848 785,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
67 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 781 785,00
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 781 785,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
2 028 257,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 028 257,66
RECETTES (2)
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
Recettes de l’exercice
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 72
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 328,40
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-5 000,00
-3 659 714,26
0,00
0,00
0,00
-22 000,00
0,00
-3 686 714,26
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
28 666,94
33 277,60
4 788 098,12
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
15 000,00
25 000,00
2 781 785,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 73
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
15 000,00
25 000,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
945
GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA
0,00
0,00
2 781 785,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
13 666,94
8 277,60
2 006 313,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1 190 328,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 74
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2)
-28 666,94
-33 277,60
-3 597 769,72
-22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-70 000,00
0,00
0,00
0,00
-70 000,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
-70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
30 958,18
60 216,98
0,00
91 175,16
Dépenses de l’exercice
0,00
23 600,00
48 600,00
0,00
72 200,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
30 000,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23 600,00
18 600,00
0,00
42 200,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
7 358,18
11 616,98
0,00
18 975,16
RECETTES (2)
0,00
177 292,50
0,00
0,00
177 292,50
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 79
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
177 292,50
0,00
0,00
177 292,50
SOLDE (2)
0,00
146 334,32
-60 216,98
0,00
86 117,34
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
12 358,18
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
50 135,07
10 081,91
0,00
Dépenses de l’exercice
5 000,00
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
44 700,00
3 900,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 000,00
15 000,00
0,00
3 600,00
0,00
14 700,00
3 900,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
943
STADE ALDO SEGRE TERRAIN SYNTHETIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
7 358,18
0,00
0,00
0,00
0,00
5 435,07
6 181,91
0,00
RECETTES (2)
82 792,50
94 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
82 792,50
94 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
70 434,32
79 500,00
0,00
-3 600,00
0,00
-50 135,07
-10 081,91
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 82
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 83
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
88 083,92
0,00
88 083,92
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
942
REFECTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
88 083,92
0,00
88 083,92
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
121 089,00
0,00
121 089,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 85
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
121 089,00
0,00
121 089,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
33 005,08
0,00
33 005,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 87
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
403 870,86
1 798 596,64
0,00
0,00
2 202 467,50
Dépenses de l’exercice
385 240,02
1 434 922,00
0,00
0,00
1 820 162,02
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
89 500,00
10 500,00
0,00
0,00
100 000,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
21
Immobilisations corporelles
295 740,02
664 422,00
0,00
0,00
960 162,02
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
710 000,00
0,00
0,00
710 000,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
160 000,00
0,00
0,00
160 000,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
80 000,00
0,00
0,00
80 000,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
470 000,00
0,00
0,00
470 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
18 630,84
363 674,64
0,00
0,00
382 305,48
RECETTES (2)
0,00
273 980,00
0,00
0,00
273 980,00
Recettes de l’exercice
0,00
241 900,00
0,00
0,00
241 900,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
241 900,00
0,00
0,00
241 900,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
32 080,00
0,00
0,00
32 080,00
SOLDE (2)
-403 870,86
-1 524 616,64
0,00
0,00
-1 928 487,50
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
259 080,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
18 500,00
Dépenses de l’exercice
259 080,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
18 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
82 000,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
177 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 90
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-259 080,00
0,00
0,00
0,00
-7 500,00
0,00
-18 500,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
44 000,00
296 946,24
688 820,00
498 830,40
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
44 000,00
112 500,00
670 000,00
338 422,00
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
7 500,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
24 000,00
25 000,00
200 000,00
145 422,00
270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
80 000,00
470 000,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
941
TRAVAUX RUE DE L'EVECHE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
947
CITY STADE
0,00
0,00
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
948
THEATRE DE VERDURE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
949
PARKINGS DU CENTRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
950
PARKING DE L'EVECHE
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951
RUE DU BOSQUET
0,00
0,00
470 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
184 446,24
18 820,00
160 408,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
40 000,00
52 380,00
181 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
40 000,00
42 300,00
159 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
40 000,00
42 300,00
159 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
10 080,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-44 000,00
-256 946,24
-636 440,00
-317 230,40
-270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 94
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
9 424 900,00
1641 Emprunts en euros (total)
9 424 900,00
01432W016PR
CREDIT AGRICOLE
01/06/2010
01/06/2010
01/10/2011
490 445,00
V
(TAM(Postfixé) + 0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
1,346
1,365 EUR
A
P
O
A-1
02GB60011PR
CREDIT AGRICOLE
23/03/2012
23/03/2012
23/06/2012
454 455,00
V
Moyenne de Euribor 3M + 1.9
3,475
3,521 EUR
T
C
O
A-1
06-29
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
21/07/2006
25/10/2006
525 000,00
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.35)-(2*Floor 0.675 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,290
2,344 EUR
T
C
O
A-1
06-30
CAISSE D'EPARGNE
18/07/2006
25/08/2006
25/11/2006
525 000,00
C
((2*Libor CHF 3M(Postfixé))-1.37)-(2*Floor 0.685 sur Libor CHF 3M(Postfixé))
2,367
2,423 EUR
T
C
O
A-1
07-31
CREDIT AGRICOLE
18/10/2007
09/11/2007
10/02/2008
850 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,732 EUR
T
P
O
A-1
08-32
DEXIA CL
28/08/2008
29/08/2008
01/01/2009
600 000,00
F
Taux fixe à 5.19 %
5,190
5,190 EUR
A
X
O
A-1
09-34
CREDIT AGRICOLE
15/06/2009
18/06/2009
30/09/2009
730 000,00
V
(Euribor 3M + 2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
3,355
3,398 EUR
T
P
O
A-1
1027 00851 00026364904
CREDIT MUTUEL
15/01/2019
06/02/2019
31/03/2019
750 000,00
F
Taux fixe à 1.5 %
1,500
1,508 EUR
T
P
O
A-1
102780085100026364902
CREDIT MUTUEL
12/05/2018
12/05/2018
31/10/2018
500 000,00
F
Taux fixe à 1.15 %
1,150
1,155 EUR
T
P
O
A-1
A1717015
CAISSE D'EPARGNE
21/02/2017
21/02/2017
25/08/2017
1 500 000,00
F
Taux fixe à 1.1 %
1,100
1,105 EUR
T
P
O
A-1
MON536172EUR
BANQUE POSTALE
17/02/2021
15/03/2021
01/07/2021
2 500 000,00
F
Taux fixe à 0.78 %
0,780
0,782 EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
9 424 900,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
01432W016PR
N
0,00
A-1
285 729,54
13,75
V (TAM(Postfixé) +
0.56)-Floor -0.56 sur TAM(Postfixé)
0,086
19 468,25
244,79
0,00
432,43
02GB60011PR
N
0,00
A-1
232 908,09
10,23
V Moyenne de
Euribor 3M + 1.9
1,340
22 722,76
3 255,22
0,00
77,04
06-29
N
0,00
A-1
124 687,50
4,57
F Taux fixe à 2.64
%
2,706
26 250,00
3 073,73
0,00
483,65
06-30
N
0,00
A-1
124 687,50
4,65
V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor 3M) + 0.1
0,000
26 250,00
0,00
0,00
10,49
07-31
N
0,00
A-1
76 779,65
0,86
F Taux fixe à 4.65
%
4,732
76 779,65
2 244,31
0,00
0,00
08-32
N
0,00
A-1
271 983,89
6,00
F Taux fixe à 5.19
%
5,190
33 212,41
14 115,96
0,00
12 357,82
09-34
N
0,00
A-1
313 997,77
7,50
V (Euribor 3M +
2.12) + Cap 2.26 sur Euribor 3M
1,548
39 342,63
5 096,06
0,00
0,00
1027 00851 00026364904
N
0,00
A-1
651 304,23
17,00
F Taux fixe à 1.5 %
1,508
33 896,07
9 579,49
0,00
0,00
102780085100026364902
N
0,00
A-1
398 853,57
11,58
F Taux fixe à 1.15
%
1,155
31 889,10
4 449,62
0,00
703,35
A1717015
N
0,00
A-1
1 190 634,30
15,40
F Taux fixe à 1.1 %
Euribor 3M + 1.2
1,105
70 849,53
11 612,38
0,00
1 354,26
MON536172EUR
N
0,00
A-1
2 454 623,88
24,25
F Taux fixe à 0.78
%
0,782
91 284,34
18 879,50
0,00
4 557,30
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
6 126 189,92
471 944,74
72 551,06
0,00
19 976,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 101
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
11
0
0
0
0
% de l’encours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
6 126 189,92
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 102
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option ( , ,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 103
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCEMENT DE BÂTIMENT 20 21/05/2002
D AMENAGEMENT DE BÂTIMENT 20 21/05/2002
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 30 21/05/2002
L AUTRES AGENCEMENT DE TERRAINS 30 21/05/2002
D AUTRES AMENAGEMENT DE TERRAINS 30 21/05/2002
L BÂTIMENTS LEGERS ABRIS 15 21/05/2002
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 21/05/2002
L COFFRE FORT 30 21/05/2002
L EQUIPEMENT DE CUISINE 15 21/05/2002
L EQUIPEMENT SPORTIFS 15 21/05/2002
L Equipements de garage et ateliers 15 21/05/2002
L INSTALLATION ET MATERIEL DE CHAUFFAGE 20 21/05/2002
L INSTALLATIONS DE VOIRIES 30 21/05/2002
L INSTALLATIONS ELECTRIQUES 20 21/05/2002
L INSTALLATIONS TELEPHONIQUES 20 21/05/2002
L LOGICIELS 2 21/05/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 10 21/05/2002
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRONIQUE 10 21/05/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/05/2002
L MATERIELS CLASSIQUES 10 21/05/2002
L MOBILIERS 15 21/05/2002
L PLANTATIONS 20 21/05/2002
L VEHICULES VOITURES 10 21/05/2002
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 691 131,85 I 691 131,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 579 719,00 579 719,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 579 719,00 579 719,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 111 412,85 111 412,85
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 008,04 29 008,04
020 Dépenses imprévues 82 404,81 82 404,81
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 691 131,85 2 710 141,23 0,00 3 401 273,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 673 428,55 III 1 673 428,55
Ressources propres externes de l’année (a) 279 775,91 279 775,91
10222 FCTVA 204 775,91 204 775,91
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 75 000,00 75 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 393 652,64 1 393 652,64
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 080,00 1 080,00
28031 Frais d'études 2 700,00 2 700,00
28051 Concessions et droits similaires 9 906,00 9 906,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 107,18 3 107,18
28128 Autres aménagements de terrains 23 594,55 23 594,55
281318 Autres bâtiments publics 813,00 813,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 418,00 9 418,00
28151 Réseaux de voirie 1 927,26 1 927,26
281534 Réseaux d'électrification 410,21 410,21
281538 Autres réseaux 1 347,00 1 347,00
281571 Matériel roulant 46 732,14 46 732,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 433,40 10 433,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 482,46 7 482,46
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 123,00 123,00
28181 Installations générales, aménagt divers 244,47 244,47
28183 Matériel de bureau et informatique 18 458,97 18 458,97
28184 Mobilier 20 803,70 20 803,70
28188 Autres immo. corporelles 30 307,43 30 307,43
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 204 763,87 1 204 763,87
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 673 428,55 335 461,50 1 450 811,96 933 827,99 4 393 530,00
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 401 273,08
Ressources propres disponibles IV 4 393 530,00
Solde V = IV – II (6) 992 256,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-947 CITY
STADE
260 000,00 260 000,00 520 000,00 0,00 160 000,00 80 000,00 0,00
2021-945
GROUPE
SCOLAIRE
LAURENT
BALLESTA
6 200 000,00 7 314 000,00 13 514 000,00 172 743,28 2 781 785,00 2 354 000,94 0,00
2021-950
PARKING DE
L'EVECHE
180 000,00 180 000,00 360 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
2021-949
PARKING DU
CENTRE
250 000,00 250 000,00 500 000,00 528,00 0,00 170 000,00 0,00
2021-946
POSTE DE
POLICE
MUNICIPALE
220 000,00 220 000,00 440 000,00 24 464,54 97 000,00 0,00 0,00
2019-942
REFECTION DE
LA MAISON DE
L'ENFANCE
195 000,00 0,00 195 000,00 106 916,08 0,00 0,00 0,00
2021-951 RUE
DU BOSQUET
480 000,00 480 000,00 960 000,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00
2021-948
THEATRE DE
VERDURE
270 000,00 270 000,00 540 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
16,00
0,00
16,00
14,80
1,00
15,80
Adjt adm
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt adm Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Adjt adm Pal 2Cl
C
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Attaché
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
19,00
11,54
30,54
28,40
0,00
28,40
Adjt tech
C
7,00
4,00
11,00
10,16
0,00
10,16
Adjt tech Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
4,50
0,00
4,50
Adjt tech Pal 2Cl
C
5,00
7,54
12,54
12,24
0,00
12,24
Agent maitrise Pal
C
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Technicien Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
6,00
0,00
6,00
5,50
0,00
5,50
ATSEM Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
ATSEM Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Agent social Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist soc-ed ClEx
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
13,00
6,21
19,21
18,91
0,00
18,91
Adjt ter anim Pal 1Cl
C
4,00
0,86
4,86
4,86
0,00
4,86
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
7,00
3,64
10,64
10,34
0,00
10,34
Adjt ter animation
C
2,00
1,71
3,71
3,71
0,00
3,71
FILIERE POLICE (j)
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Brigadier-chef Pal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Chef PM
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 129
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef service PM Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
15,00
0,57
15,57
15,00
0,57
15,57
Adjoint au Maire
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
CAE / CUI
0,00
0,57
0,57
0,00
0,57
0,57
Conseiller
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Maire
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
77,00
18,32
95,32
90,61
1,57
92,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 130
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
1 832,14
Attaché
A
ADM
679
0,00 A CONT-CDI (Direct)
CDI Contrat à durée indéterminée
CAE / CUI
OTR
1 832,14 A CONT-CDI (Direct)
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
17 437,59
Adjt adm
C
ADM
367
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm Pal 2Cl
C
ADM
486
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
1468
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
2202
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
367
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
ANIM
486
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
4037
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
768
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
734
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
Animateur Pal 1Cl
B
ANIM
707
0,00 3-a°
CDD Contrat à durée déterminée
Apprentis
OTR
11 735,04 A APP-Contrat : Apprenti
A
CAE / CUI
OTR
5 702,55 A CAE-Contrat : CAE
A
Ingénieur
A
TECH
739
0,00 A Arrivée collectivité
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
19 269,73
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel
ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
:
IV – ANNEXES
IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 131
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
: 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 419 338,00 2,00 48,99 0,00 3 287 370,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 112,10 0,00 56 904,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUGE Hélène
AUMONT Charlotte
BARRE Daniel
BERGE Jacques
BERTES Alain
BERTES Leïla
BONNICHON Ghislain
BOUSQUET Nathalie
BRICCO Muriel
CANOVAS Antoine
CATAPANO Enzo
CENATIEMPO Monique
DEMAREST Barbara
FESQUET Nelly
FRENCIA Viviane
GONZALEZ Marc
GUILLAUD Benoît
KARAKAYA Emre
LARBI Pascal
LENOTRE Jean-Marie
MALAVAL Muriel
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib MAIRIE DE GIGEAN - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MASSON Fabien
NOVIS Danièle
PRADELLE Sylvie
RICO Stéphan
SARDA Pascale
SOLER Sandrine
STOECKLIN Marcel
VINAS Christophe
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20220224-2022_14_delib-DE en date du 24/02/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022_14_delib