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Déliberation - 2025 42 aide aux familes transport scolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42 aide aux familes transport scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250612-DEL_
2025 42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 5 juin
2025
TS
MBRE
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
DEUIL
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
ELUS : 11
GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
7
:
Le:
<
=
Etaient
excusés
: VINCENT
Denise
(pouvoir
à
DEUIL
Florence),
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
VOTANTS :
8
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 8
Était absent
: VENERA
Christophe
DEUIL
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/42
: Aide
aux
familles
: transport
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nouvelle
politique
tarifaire
de
la
Région,
organisatrice
des
transports
scolaires,
répondant
à
l'obligation
d'harmoniser
les
tarifs
sur
la totalité
du
territoire
régional.
Ainsi,
à
compter
de
la
rentrée
2025,
la
gratuité
du
transport
scolaire
perdure
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Par
contre,
pour
les
collégiens
et
lycéens,
les
familles
devront
s'acquitter
d’un
droit
d'accès
annuel
de
120€
par
enfants,
valable
sur
l'ensemble
des
transports
Régionaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
d'une
délibération
datant
de
2008
relative
aux
aides
aux
particuliers
qui
prévoyait
:
-
La
prise
en
charge
des
cours
de
gymnastique
: arrêtés
depuis,
-
La
prise
en
charge
des
travaux
de
terrassement
: abrogée
depuis,
-
La
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
: modifiée
depuis,
-_
L'aide
au
transport
scolaire
: à
faire
évoluer.
Il propose
d'abroger
cette
délibération
et
de
participer
à
l'achat
des
cartes
de
transport
scolaire
des
enfants
scolarisés
en
collège
ou
lycée,
résidents
sur
la
commune
de
Mizoën,
sur
justificatifs
et
pour
un
montant
de
100€
par
enfant
et
par
an.
Pour
soutenir
les
familles
nombreuses
et
tenir
compte
des
modulations
tarifaires
de
la
Région,
le
demi-tarif
appliqué
par
la
Région
pour
le
3ème
enfant
sera
aidé
par
la
commune
à
hauteur
de
50€
et,
à
partir
du
4ème
enfant,
le
transport
étant
offert
par
la
Région,
aucune
aide
ne
sera
apportée
par
la
commune. Vu
la
délibération
du
28
novembre
2008,
Considérant
la
nécessité
de
définir
une
nouvelle
politique
d'aide
aux
familles
en
cohérence
avec
les
attentes
actuelles, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
ABROGE
la délibération
relative
aux
aides
aux
particuliers
du
28
novembre
2008.
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
aide
au
transport
scolaire
des
enfants
scolarisés
en
collège
ou
lycée,
résidents
sur
la commune
de
Mizoën
comme
suit
:
e __
Pourles
12" et 2ème
enfants
d’une
fratrie
: 100€
par
enfant
et par
an,
e
Pour
le 3ème
enfant
d'une
fratrie
: 50€
par
an.
DIT
que
pour
bénéficier
de
l'aide
au
transport
scolaire
les
parents
résident
sur
la
commune
doivent
fournir
chaque
année
en
mairie
la
preuve
d'achat
du
titre
de
transport,
un
justificatif
de domicile
et
le
livret de
famille.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
1
3
JUIN
2025