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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D165DemandedextensiondelaSASXLEnergiessurlaZAdesPetitsPa
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D165DemandedextensiondelaSASXLEnergiessurlaZAdesPetitsPa)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
=/Handre Lys D, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20210928-2021D165-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne,
Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, , M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques.
Absents:
M.DEHAENE Michel.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE
Délibération n°2021D165 - Développement économique et acquisitions foncières
- Demande d’extension de la SAS XL Energies sur la ZA des Petits Pacaux sur la
commune de Merville.
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
En mars 2021, les SAS XL Energies et Cap and Co se sont implantées sur la ZA des Petits Pacaux en
rachetant le bâtiment SMFI qui était alors inoccupé depuis plusieurs années. - XL Energies: négoce et distribution de produits énergétiques (bio carburants, adblue,
combustible bois, lubrifiant, etc.)
- Cap and Co : une entreprise de transport.
Ces deux activités représentent 30 salariés et un chiffre d’affaires sur 2020 de 8 358 760€ avec une
progression du chiffre d'affaires d'environ 40% sur les deux dernières années. La partie négoce aujourd’hui explose, et il devient nécessaire pour XL Energies d’avoir 3 cuves de
stockage enterrées de bio carburant. Il prévoit d'embaucher 5 personnes d'ici mi 2022.
Ils sont également en contact avec Roquette afin d'installer une station mix-énergie et ainsi contribuer
à la baisse des émissions de carbone en partenariat avec les transporteurs ayant un contrat avec
Roquette.
Leur souhait est d'acquérir la parcelle de 4 805m? afin d'y installer leurs 3 cuves de 100m3 chacune et
d'y aménager un parking pour leurs poids-lourds.
Pour rappel, le prix de vente des terrains sur la ZA des Petits Pacaux est de 5€/m°. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER la vente de la parcelle de 4 805m? de la ZA des Petits Pacaux 1 au profit de la société XL Energies ou toute autre SCI,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Jacques HURLUS Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Ts
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D168-DE