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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D105 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières Projetdext
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D105 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières Projetdext)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Concurrence,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D105-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
= Reçu en préfecture le 05/07/2023 Publié le S'LOF
ID : 053-245900758-20230622-2023D 105-DE
Délibération 2023D105 - Développement économique et acquisitions foncières -
Projet d'extension STAUB — Zone d'activités des Fondeurs sur la commune de Merville.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
La société STAUB Fonderie qui emploie 420 salariés, est connue à travers le monde entier pour ses
cocottes de grandes renommées et son savoir-faire. C'est une entreprise fleuron de la Communauté
Communes Flandre Lys.
Les parts de marché des cocottes Staub sont en forte évolution, et pour faire face à cette demande croissante, ils ont déjà dû accroitre leur production. En effet, l’année dernière l’entreprise a effectué une extension pour l'ajout d'une nouvelle ligne d'émaillerie qui représente à elle seule la création de 40 emplois.
Dans les années à venir, STAUB prévoit d'énormes investissements avec l'objectif d'accroître de 25% la production, de moderniser le site avec l'acquisition de nouveaux fours plus respectueux de l’environnement.
C'est dans ce contexte que la CCFL propose la cession du foncier suivant au Nord pour une superficie de 12 000m? environ (division parcellaire en cours et sera vendu sur la surface réelle arpentée): Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 105-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil Communautaire de :
> FIXER le prix de vente à 10€HT/m? pour la surface réelle arpentée,
> AUTORISER la vente de cette surface au profit de la SAS Zwilling Staub France ou toute SCI
créée à cet effet,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Présiden