Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MAIRIE

de

VERIN PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session

ordinaire, sous la présidence de Mme PEYSSELON Valérie, Maire salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 12 juin 2026

Etaient présents : Mme PEYSSELON Valérie, Mme MARIANI Françoise, M. CORCY Stéphane, Mme CHAREYRE

Jocelyne, M. DEY Frédéric, M. GALLIEN Michel, M. LEVAVASSEUR Hervé, Mme GELAS Delphine, M. DEBUIS

Jean-Julien, Mme BASSET Andréa, Mme BELIN Kathleen et M. ARTHAUD Christopher

Absent excusé : M. GOEHRY Cyrille (pouvoir à Mme PEYSSELON), Mme MOULEYRE Béatrice (pouvoir à Mme

BASSET), Mme BELMONTE Cynthia (pouvoir à M. ARTHAUD) PCLLELTLLECECEEEPEC EEE EPÉPECLECPEEEECEECCLECELELEEELLELELELELEELCELCECCECELCCCECECEET) Secrétaire élu pour la séance : M. DEY Frédéric

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du Procès-Verbal du 18 mai 2026

— Mise à jour de la liste des bénévoles du service de lecture publique

— Subvention exceptionnelle au sou des écoles Vérin/St Michel sur Rhône

— Marché de prestation de service : fourniture de repas

— Avenant à la convention du groupement d'achat d'Energie

— Conseil municipal des jeunes

— Proposition d'un mobilier ludique et sportif

— Réalisation du bulletin municipal annuel

— Plaque signalisation Espace les Mariniers

— Compte rendu des différentes commissions

— Enregistrement et diffusion des conseils municipaux

—_ Questions diverses

1-Approbation du Procès-Verbal du 18 mai 2026

Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en

prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE ce procès-verbal.

2-Mise à jour de la liste des bénévoles du service de lecture publique

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est un service public animé par une équipe de bénévoles

ayant signé une « charte départementale de coopération du bibliothécaire bénévole » avec et pour le compte de la

mairie. Une liste nominative des bénévoles doit être communiquée à la mairie. Elle est mise à jour annuellement.

A compter du 22 juin 2026, les personnes bénévoles engagées dans les permanences de la bibliothèque municipale

de Vérin sont Mme PAUTET Madeline, M. LONIER Benoit, Mme BENOUADEN Marine, Mme BELLEDENT Amandine, M. GREGOIRE Julien et Mme QUELENNEC Julie.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents PREND ACTE de

cette liste de bénévoles

3-Subvention exceptionnelle au sou des écoles Vérin/St Michel sur Rhône

Madame le Maire expose à l'Assemblée que la subvention votée en janvier et payée en deux fois au sou des écoles permet de couvrir les frais liés à l'activité piscine et son transport. Le sou des écoles a dû faire face cette année à de

plus fortes dépenses liées au transport ; Le car devant faire un détour à cause de la fermeture du pont de la Valencize

aux véhicules lourds sur la RD1086. Ce surcoût est estimé à 513 €. Madame le Maire propose de voter une

subvention exceptionnelle de 250,00 €. Avant le vote, M. ARTHAUD questionne sur le nombre d'enfants de Vérindans le RPI (50). Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'accorder, pour l'année 2026, une subvention exceptionnelle de 250,00 € au sou des écoles du RPI Vérin/St michel sur Rhône.

4-Marché de prestation de service : fourniture de repas

Madame le Maire explique à l'Assemblée que le marché de prestation de services de fourniture de repas en liaison chaude avec la Société Publique Locale (SPL) du Pilat Rhodanien, arrive à échéance. Madame le Maire expose la

proposition de renouvellement du marché. Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour la même durée. Les tarifs des repas proposés sont de 5,75 € pour le repas enfant et 6,09 € pour les repas

adultes (contre 5,40 € le repas enfant et 5,74 € le repas adulte les années précédentes). Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de confier la fourniture des repas

en liaison chaude à la Société Publique Locale (SPL) du Pilat Rhodanien, AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de prestation de services.

Les tarifs du repas enfant et adultes ayant changés, il faut prendre une délibération pour convenir du tarif qui sera appliqué aux familles à compter du 1°’ aout 2026. Madame le Maire rappelle que jusqu’à maintenant les communes de Vérin et St Michel s/Rhône prenaient en charge 0,40 € du prix du repas enfant versé à la SPL (sur 5,40 €). Du fait de l'augmentation de tarifs, Madame le Maire propose que la commune prenne en charge 0,60 € du prix du repas enfant versé à la SPL ; restant à la charge des familles 5,15 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le tarif du repas enfant de cantine scolaire à 5,75 € TTC, ainsi que le tarif du repas adulte à 6,09 € TTC, DECIDE qu'à compter du 1°’ aout 2026, le prix du repas enfant de cantine scolaire à la charge des familles sera fixé à 5,15 €.

Il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin de faire apparaître les nouveaux tarifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire de Vérin

5-Avenant à la convention du groupement d'achat d'Energie

Madame le Maire explique que le SIEL propose un avenant à la convention de groupement d’achat d'électricité auquel adhère la commune. Dans cet avenant, pas de modification sur le tarif mais le rajout de la notion de flexibilité permettant de limiter les pointes de consommations électriques et quelques modifications d'ordre administratives. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE cet avenant.

6-Conseil municipal des jeunes

A l'initiative de la commune de St Michel sur Rhône, un projet de conseil municipal des jeunes est en cours d'élaboration. Il est présenté à l'assemblée le document (charte de fonctionnement de ce conseil municipal des jeunes) mis au point en concertation avec les deux communes et les enseignantes de St Michel-sur-Rhône.

7- Proposition d'un mobilier ludique et sportif

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'un projet de pose d'une table de tennis de table a déjà été discuté. Un devis a été demandé à Pilat Espace verts pour la fourniture et pose d'une table de tennis de table pour un montant de 2.612,00 € HT soit 3.134,00 € TTC.

Les conseillers s'interrogent sur la garantie d’un tel mobilier. Renseignement sera pris pour avoir cette information qui ne figure pas dans la fiche technique. Si M. ARTHAUD préfèrerait attendre et demander d'autres devis, il est proposé pour ne pas retarder cette pose, de valider ce devis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD et Mme BELMONTE) ACCEPTE le devis de l'entreprise Pilat Espaces Verts pour un montant de 2.612,00 € HT soit 3.134,00 € TTC, et AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis,

8- Réalisation du bulletin municipal annuel

Madame le Maire expose à l'assemblée qu’une réunion a été organisée avec M. Jean-Philippe MARTIN en présence de Mme MARIANI Françoise qui s'occupe de la conception des bulletins municipaux. M. MARTIN a présenté son offre qui consiste en la conception, l'impression, la livraison et la commercialisation de publicité pour les bulletins municipaux. Les bulletins municipaux sont financés en partie par la vente d'encarts publicitaires auprès des entreprises, commerçants et artisans locaux. Une participation forfaitaire de 1000 € est demandée ; Cette convention est souscrite pour une durée de 3 éditions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE la convention présentée par M. JP MARTIN en annexe ci-jointe, et AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.

9- Plaque signalisation Espace les Mariniers

Depuis le dernier conseil municipal, la réflexion a évolué concernant la plaque signalétique apposée sur le fronton de l'Espace Les Mariniers afin d'identifier le lieu. Un devis a été demandé à l’entreprise Stick and films pour la fourniture et la pose de ce panneau d’information signalétique, pour un montant de 232,95 € HT soit 279,54 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l'entreprise Stick and films pour la fournitureet pose d'un panneau d'information pour un montant de 232,95 € HT soit 279,54 € TTC et AUTORISE Madame le

Maire a signé ce devis,

Madame le Maire en profite pour fixer la date de l'inauguration officielle de ce lieu partagé avec les conseillers.

10-Compte rendu des différentes commissions

Commissions de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Commission Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat - représentant de Vérin : M. DEBUIS. Cette première

réunion a été l’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de la commission et de valider le bilan du Programme

Local de l'Habitat 2018-2026. Un point est fait sur les différentes actions du PLH sur le territoire : aides à la rénovation

énergétique, aides pour le maintien à domicile. des subventions sont possibles.

Commission tourisme - représentant de Vérin : Mme CHAREYRE. Le camping de la zone de loisirs à St Pierre-de-

Bœuf va remplacer les chalets par des bungalows. Constat d'une activité en baisse à cause des fermetures de pont

ou de route que les camping-cars empruntaient.

La CCPR souhaite également interroger les communes sur la possible utilisation du plan d'eau (sachant que la

baignade est interdite). Les conseillers peuvent réfléchir à des propositions que Mme CHAREYRE fera remonter à la

prochaine commission.

Commission agriculture — représentant de Vérin : Mme GELAS. Il y a un projet de zonage vulnérabilité nitrate sur 2

communes de la CCPR, suite à un prélèvement dans la Valencize légèrement au-dessus des seuils. Une convention

va être faite entre la chambre d'agriculture, la CCPR, le Syndicat des 3 rivières, les deux communes et l'état afin de

mettre en place des solutions correctives afin d'éviter le classement.

Présentation de la présence du loup sur le territoire du Pilat et des aides apportées aux agriculteurs.

Commission bâtiments communautaires — représentant de vérin : M. GALLIEN : Les travaux de la piscine avancent tel

que défini dans le planning. La mise en eau pourrait être prévue pour mai 2027.

Commission sécurité et prévention des risques — représentants de Vérin : Mme MARIANI et M. CORCY : discussion

autour du PICS : Plan Intercommunal de Sauvegarde. || s’agit d'une obligation règlementaire d'élaborer ce document,

quand bien même chaque commune à son PCS (Plan Communal de Sauvegarde). L'élaboration du PICS est en

cours.

Commission de la commune de Vérin

Commission culture : Pilotée par Mme MARIANI - en présence de Mme MOULEYRE et M. ARTHAUD, il est fait un

état des premières réflexions concernant les activités culturelles pouvant être proposées sur Vérin.

Une réunion avec les présidents d'association sera programmée afin de recenser leurs manifestations annuelles. M.

ARTHAUD envisage de relancer le comité des fêtes.

11- Enregistrement et diffusion des conseils municipaux

Lors de la séance d'installation, M. ARTHAUD a proposé l'enregistrement et la diffusion des séances du conseil

municipal. Il a été dit que ce point pourrait être discuté ultérieurement.

Madame le Maire rappelle que le principe de transparence démocratique est déjà assuré par l'affichage des ordres du

jours dans les panneaux de la commune et sur le site internet de la commune ; Les comptes rendus sont affichés

dans les panneaux et les procès-verbaux une fois validés, ainsi que les listes des délibérations sont disponibles sur le

site de la mairie. Les séances du conseil sont publiques. Tous les habitants peuvent venir y assister et le conseil invite

vivement les habitants à le faire.

La parole est laissée aux conseillers qui souhaitent s'exprimer sur le sujet.

Après échange et débat, la majorité des conseillers n'est pas favorable à l'enregistrement et la diffusion des séances

du conseil municipal. M. ARTHAUD nous informe qu'il le mettra en place de sa propre initiative étant entendu que le

conseil ne peut pas s'y opposer.

12-Questions diverses

A vidéoprotection

Pour l'entrée nord, les travaux de génie civil sont programmés pour aout. Le tirage des fils et ligne pour septembre.

B/ vestiaire de l'agent technique

Le local a été débarrassé. Les travaux devraient commencés fin juin (plomberie, électricité et porte de garage)

C/ bicycrèpe

La bicycrèpe du Pilat revient sur la place du jeu de boule tous les 2è"es vendredis du mois à partir de septembre.D/ conseil d'école

La question sur la chaleur dans les classes a été évoquée au dernier conseil de classe. Mme le Maire a expliqué que des travaux de rénovation énergétique seront effectués à l'école. Le travail de mise en œuvre va être engagé dès fin 2026. Et durant cette période de canicule, la salle du conseil accueille les enfants les après-midis.

E/ groupes de travail

Deux groupes de travail ont été formés :

Un pour les travaux de rénovation énergétique de l'école. Un deuxième consacré au jardin de lecture

G/ registre des personnes vulnérables

Mme CHAREYRE informe l'assemblée que le registre des personnes vulnérables a été activé face à cette vigilance canicule. Ce registre communal permet d'assurer un suivi des personnes vulnérables par contact régulier. Pour les personnes de plus de 70 ans et/ou fragiles vous pouvez demander à être inscrit sur le registre communal en appelant la mairie au 04 74 59 51 78.

H/ cars de la région

Mme MARIANI inique que depuis quelques temps les cars de la région traversent le bourg avec une vitesse excessive. Mme le Maire contactera la région.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Les prochains conseils municipaux se tiendront :

Lundi 7 septembre

Lundi 5 octobre

9 novembre

7 décembre

Madame le Maire,

Valérie PEY. ON

||

Monsieui le fecrétaire de séance,

Frédéric DE)

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