Convocation - d49ad8

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Convocation - d49ad8 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Convocation - d49ad8)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MAIRIE

de REUNION SUR EIL MUNICIPAL VERIN D'INSTALLATION

Du 22 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, pour son conseil d'installation, sous là présidence de Monsieur Goehry Cyrille, doyen de l'assemblée, salle de la mairie, à 09h30.

Date de la convocation : le 16 mars 2026

Ï : M. GOEHRY Cyrille, Mme PEYSSELON Valérie, Mme CHAREYRE Jocelyne, M. CORCY Stéphane, M. DEY Frédéric, M. GALLIEN Michel, Mme GELAS Delphine, M. LEVAVASSEUR Hervé, Mme MARIANI Françoise, Mme MOULEYRE Béatrice, M. DEBUIS Jean-Julien, Mme BASSET Andréa, Mme BELMONTE Cynthia et M. ARTHAUD Christopher

Absents excusés : Mme BELIN Kathleen (pouvoir à Mme PEYSSELON Valérie)

Secrétaire élu pour la séance : Mme CHAREYRE Jocelyne

ORDRE DU JOUR :

— Installation du Conseil Municipal

— Election du Maire

— Fixation du nombre d'adjoints

— Election des adjoints

— Lecture de la Charte de l'élu local

-— Fixation des indemnités de fonction

— Désignation des délégués dans les instances de la Société Publique Locale — Elections des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Sportive (SIVS) — Elections des délégués au Syndicat Rhone Gier (SRG)

— Élections des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

— Approbation du procès-verbal du 9 mars 2026

— Questions diverses

1- Mise en place du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Goehry Cyrille a pris la présidence de l'assemblée. Après avoir fait l'appel, les conseillers ont été déclarés installés. Les conseillers élus au premier tour le 15 mars dernier sont entrés en fonction dimanche 22 mars 2026.

2- .

il est à présent procédé à l'élection du maire. Mme PEYSSELON Valérie se déclare candidate. Après le premier tour de scrutin à bulletins secrets,

- Nombre de bulletins : 15

-__ Bulletins blancs ou nuls : 2

- _ Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Mme Peysselon Valérie est élue Maire à la majorité absolue avec 13 voix.

3- Fixation du nombre d’adjoint

Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que le nombre d’adjoints au Maire ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 4.M. ARTHAUD questionne sur la pertinence du maintien de 4 adjoints, notamment d'un adjoint à la culture et à la communication ; pointant des carences de la commune dans ces domaines. Mme PEYSSELON nous indique que cette organisation est justifiée, des actions devant prochainement être mises en place. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer le nombre des Adjoints au Maire à 4.

4-

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Une liste paritaire de 4 adjoints est déposée par M. GOEHRY Cyrille.

Après le premier tour de scrutin à bulletins secrets,

-__ Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 2

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

La liste de M. GOEHRY Cyrille est élue à la majorité absolue avec 13 voix

Par arrêté, Madame le Maire donne délégations de fonction comme suit :

M. GOEHRY Cyrille est élu au poste de premier adjoint à la voirie et l'entretien des bâtiments publics, Mme MARIANI Françoise est élue au poste de deuxième adjointe, à la communication et la culture,

M. CORCY Stéphane est élu au poste de troisième adjoint, aux finances et personnel

Mme CHAREYRE Jocelyne est élue au poste de quatrième adjointe, aux affaires sociales

5- Le e la charte de l'élu local

Madame le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local qui vise à aider les conseillers nouvellement élus à

bien identifier leurs devoirs ainsi que leurs droits inhérents à leur nouvelle fonction. Un exemplaire leur est remis.

6- Indemnité de fonction du Maire et de joints

LE MAIRE : Dans le cadre du statut de l'élu local, les indemnités maximales de fonctions du Maire sont de 44.3% de

l'1B1027 de droit et automatique. Madame le Maire propose de baisser cette indemnité à 31%. Le Conseil Municipal,

après délibération, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE Cynthia) DECIDE

que l'indemnité de fonction du Maire est fixée à 31 % de l'indice brut 1027.

LES ADJOINTS : Dans le cadre du statut de l'élu local, tes indemnités maximales de fonctions des adjoints sont de

11,77% de l1B1027. Le Conseil Municipal DECIDE, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et

Mme BELMONTE Cynthia) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoints au

Maire comme suit :

- 9,49 % de l'indice 1027 pour le Premier Adjoint

- 8,51 % de l'indice 1027 pour le deuxième, troisième et quatrième Adjoint

Par arrêté, Madame le Maire donne délégations de fonction à des conseillers municipaux délégués comme suit :

M. LEVAVASSEUR Hervé, conseiller municipal délégué à l'aménagement du territoire communal

M. GALLIEN Michel, conseiller municipal délégué à l'assainissement collectif et au réseau d'eaux pluviales

M. DEY Frédéric, conseiller municipal délégué aux travaux sur les bâtiments communaux.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES : Dans le cadre du statut de l'élu local, les indemnités maximales de

fonctions des conseillers municipaux délégués sont de 6 % de l'1B1027. Le Conseil Municipal, après délibération, à 13

voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE Cynthia) DECIDE que l'indemnité de

fonction des conseillers municipaux délégués est fixée à 6 % de l'indice brut 1027.

Q C1eQ À C Q CA LA Li C 2h 4 LA C

Il est nécessaire de désigner des représentants au Comité Technique et de Contrôle, ainsi qu’au Comité Stratégique

et de Pilotage de la SPL. Ces instances préparent les réunions du conseil d'administration de la SPL, étudie et

formule des avis sur les comptes prévisionnels, les conventions ou services qu'un actionnaire décide de confier à la

société.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme

BELMONTE Cynthia) DECIDE de désigner Monsieur Cyrille GOEHRY comme représentant au sein du Comité Stratégique et de pilotage (CSP) et au Comité Technique et de Contrôle (CTC).Il convient également de désigner des représentants pour l'assemblée générale des actionnaires et au conseil d'administration. Sachant que pour l'assemblée générale des actionnaires, cela ne peut être que Madame le Maire. Le Conseil Municipal, après délibération, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE Cynthia) DECIDE de désigner Madame PEYSSELON Valérie comme représentante au conseil d'administration de la société ; et DECIDE de désigner Mme PEYSSELON Valérie comme représentante permanente à l'assemblée générale des actionnaires.

8- Elections V

Madame le Maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Sportive, en charge de la gestion des équipements sportifs commun aux quatre

communes, Vérin, St Michel sur Rhône, La Chapelle-Villars et Chuyer. Mme Valérie PEYSSELON et M. Frédéric DEY sont candidats. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne

pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres

présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée. Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE

Cynthia) DESIGNE Mme Valérie PEYSSELON et M. Frédéric DEY délégués titulaires du S.I.VS.

9- Elections des délégués au SRG

Madame le Maire rappelle qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la Commune auprès du Syndicat

Rhône-Gier, en charge de la gestion du collecteur d'assainissement collectif pour les communes de Condrieu, Vérin,

St Michel sur Rhone et Chavanay. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité

des membres présents où représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée. Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE

Cynthia) DESIGNE Mme Valérie PEYSSELON et M. Michel GALLIEN délégués titulaires du SRG

10- Elections des membres au Conseil d'Administration du CCAS

Le Centre Communal d'Action Social est un établissement public administratif communal, régi par le Code de l'Action

Sociale et des familles.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration dans la limite de 16.

Madame le Maire propose de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS (4 membres élus parmi les conseillers municipaux, 4 membres désignés par le Maire). Le Maire étant le Président d'Office. Le conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS (4 membres élus parmi les conseillers municipaux, 4 membres désignés par Madame le Maire). |

Madame le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir procéder à l'élection des 4 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration étant précisé les candidatures suivantes : Mme Jocelyne CHAREYRE

Mme Delphine GELAS

Mme Cynthia BELMONTE

M. Jean-Julien DEBUIS

Mme Jocelyne CHAREYRE, Mme Delphine GELAS, Mme Cynthia BELMONTE M. Jean-Julien DEBUIS sont élus, par 15 voix, membres du CCAS.

Pour les 4 membres hors conseil municipal, M. ARTHAUD propose de faire appel à la population. Mme PEYSSELON répond qu'un message llliwap et un affichage dans les panneaux communaux seront fait.

- Délégatio i nseil ici u Maire

Madame Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Le Maire délégataire est astreint à un devoir d'information périodique à l'assemblée délibérante, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE Cynthia), pour la durée du présent mandat, de confier à Madame Le Maire 14 délégations sur 31 possibles dont la liste a fait l’objet d'une lecture.

12- Approbation du Procès-Verbal du 9 mars 2026Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD Christopher et Mme BELMONTE Cynthia) APPROUVE ce procès-verbal.

13- Questions diverses

I est convenu que les conseils municipaux se tiendront les lundis à 19h30. D’autres points organisationnels sont discutés également ; tel que l'enregistrement des séances du conseil municipal proposé par M. ARTHAUD. Une solution technique sera présentée lors du prochain conseil. Mme PEYSSELON dit que le débat est ouvert.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

Les prochains conseils municipaux se tiendront

Lundi 27 avril 2026

Lundi 18 mai 2026

Lundi 22 juin 2026

Madame le Maire, Madame la secrétaire de séance, Valérie PEYSSELON Jocelyne CHAREYRE

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