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Déliberation - 2026 015 Acquisition parcelle AP 3 rue Pontonnerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Acquisition parcelle AP 3 rue Pontonnerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 21 28
—
EL Ne =
DA LLLTITL NS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote
A l'unanimité
|
| Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 03/02/2026
Et
Publication du : 03/02/2026
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260202-2026 015-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
Séance du Mardi 27 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingi-sept Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 20/01/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/01/2026.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte,
M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme DE
MEDTS Michelle, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme GANNAT Fanny, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Excusés avec procuration : M. TOURATIER Claude à Mme GADAT-
KULIGOWSKI Brigitte, M. DUPORT Jean-François à Mme GANNAT Fanny, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme CANGE Josiane à Mme BELLOT Elisabeth, Mme LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey
Absent: M. MAHÉ Bernard
À été nommée secrétaire : Mme BELLOT Elisabeth
2026-015 — ACQUISITION DE LA PARCELLE AP3 — RUE DE LA PONTONNERIE
Un courriel en date du 2 septembre 2025 de BE propriétaire en indivision I NE de la parcelle cadastrée AP n°3 (1943 m”°), située rue de la Pontonnérié, informe de leur SOUhait dé céder ladite parcelle à la commune pour la somme de 600 euros, les frais d’acte restant à la charge de la collectivité.
Cette parcelle est située dans le prolongement de la parcelle AP n° 5, déjà propriété communale, le long du Solin. Son acquisition permettrait de consolider le domaine communal en assurant une continuité foncière, de renforcer la gestion écologique et hydraulique de ce secteur en autorisant, en partenariat avec l'EPAGE, des actions d'entretien, de préservation et de valorisation du milieu naturel, ainsi que d’anticiper de futurs projets de cheminements doux ou d'aménagements paysagers le long
du Solin.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de la parcelle AP n°3, aux conditions précitées.
1/4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ER
ID : 045-214503385-20260202-2026 015-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et suivants relatifs
aux acquisitions immobilières par les communes,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD) de l’Agglomération
Montargoise et Rives du Loing,
Vu la proposition ce propriétaire en indivision avec D DR en date du 2 septembre 2025, relative à la cession à la ü eur parcellé Ca ee section AP n° 3, située rue de la Pontonnerie, 45700 Villemandeur, classée en zone Nv du PLUIHD et en zone non urbanisée — aléa fort du PPRI Loing Aval,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 01/10/2025 et du 14/01/2026,
Considérant que le prix de vente proposé est de 600 euros pour une superficie totale de 1943 m°,
Considérant le courrier adressé à l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, en date du 02/10/2025, sollicitant l'acquisition de la parcelle AP3, demeuré sans réponse ;
Considérant le courrier de l'EPAGE Bassin du Loing, en date du 20 octobre 2025, refusant l'acquisition de la parcelle AP3 ;
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître DUCHENE, notaire à Villemandeur,
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> D'’approuver l'acquisition, par la commune de Villemandeur | rcelle cadastrée section
AP n°3 (1943 m?), appartenant à
e pour la somme de 600 euros.
> D’autoriser Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant, ainsi que tout document
nécessaire, et à entreprendre toutes les démarches liées à l'exécution de la présente
délibération.
> De préciser que les frais notariés afférents à cette acquisition seront à la charge de la
commune et inscrits au budget.
> De charger Madame ie Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l’unanimité.
2/4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260202-2026( 015-DE
Département :
LONRET
Commune :
VILLEMANDEUR
Section : AP
Feuille : DD AP D1
Échelle d'ongine : 1/1000
Échelle d'édéion : 172600
Cate d'édition : 2002025
Giuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGFD3CC48
62022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par te centre des impôts foncier suant :
FTGC LOIRET
131 RUE DU FAUBOURG BAMHIER
CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 45042
45043 ORLEANS CEDEX i
tél. ax
Cet extrait de plan vous est défuré par :
cadastre.ganr. fr
Oo
Oo Fr
D a
ci La
7200250
1678750
3/4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
punié le ET ID : 045-214503385-20260202-2026 015-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2026
Le Secrétaire de Séance,
Élisabeth BELLOT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 03/02/2026 | |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
4/4