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Compte-Rendu - 20191205 CR CM Arros de Nay
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Arros-de-Nay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191205 CR CM Arros de Nay)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Désignation du secrétaire de séance :
Mme DARRICAU est nommée secrétaire de séance.
Présentation de de l’ordre du jour :
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour composé des délibérations suivantes :
1- demande de subvention départementale pour la voirie pour
l’année 2020.
2- Programme d’électrification SDEPA.
3- décision modificative N°1 concernant l’intégration des frais
d’étude et un virement de dépenses imprévues au chapitre 16.
Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2019 : Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance précédente, le jeudi 26
septembre 2019.
Délégations du Maire :
Monsieur le Maire n’a pas souhaité exercer son droit de préemption sur la demande suivante :
Déclaration d’Intention d’Aliéner :
- Vente CABALLE/SCI SERVICE (DESPAGNET) – parcelle AB213 de 2702 m². - Vente DELLASTA/ALCOVERO – parcelle B591 de 2046 m²
Factures :
- CHOURRE : 3077.95 € (tonte pelouse avec finitions des abords à la
débroussailleuse et soufflage des trottoirs et allées).
Délibérations :
Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY
! 05 59 71 23 16 ✉ mairie.arros@wanadoo.fr
Page ! sur ! 1 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Date de convocation
29/11/2019
Date d'affichage
29/11/2019
Nombre de conseillers
En exercice :14
Présents : 12
Votants : 12
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 05 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le cinq décembre à dix-huit
heures trente, le Conseil municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Gérard d’Arros, le
Maire.
Présents : MM d’ARROS, PALDUPLIN, MIDOT,
BERGERON, TOURNE-PORTETENY,CAUQUIL,
CARRERE et MMES DARRICAU, MRUGALSKI,
HEIJDENRIJK, MOUSSOU, BERENGUEL
Absents ou excusés : ULIAN, LABERNADIE
Procuration : 1-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention peut être sollicitée auprès du département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du règlement d’aide aux communes selon les modalités définies dans le document portant sur les solidarités territoriales pour les années 2018-2020.
Les projets soumis à l’obtention d’une subvention du département le seront selon les modalités décrites, c’est à dire qu’ils ne pourront être sollicités, par types de travaux selon les annexes, qu’une fois tous les 3 ans.
Une subvention dans le cadre du règlement d’aide aux communes permettra de financer les projets soumis à hauteur de 25% chacun pour notre commune.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le principe de sollicitation d’aides auprès du département pour l’année 2020.
AUTORISE le Maire à solliciter, si besoin, une subvention départementale pour les projets choisis par la commission travaux et voiries.
2 – PROGRAMMES D’ELECTRIFICATION SDEPA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des différents travaux nécessaires sur la commune dont :
Electrification rurale – Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire(DEPARTEMENT) 2019 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°19REP024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de mise en place des horloges pour coupures de l’EP.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT DESPAGNET-SETREL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d ’ E l e c t r i f i c a t i o n Ru r a l e / « r é n o v a t i o n e t c r é a t i o n d ’ é c l a i r a g e p u b l i c sécuritaire(DEPARTEMENT) 2019 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 10 363.86 euros
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 0 3 6 . 3 9 euros
Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY
! 05 59 71 23 16 ✉ mairie.arros@wanadoo.fr
Page ! sur ! 2 5 Frais de gestion du SDEPA 431.83 euros
TOTAL 11 832.08 euros
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation Département 3 800.08 euros
FCTVA 1 870.10 euros
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 5 730.07 euros
Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 431.83 euros
TOTAL 11 832.08 euros
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds Libres », le SDEPA pourra donc lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles
3 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative doit être votée afin d'intégrer les frais d’études qui ont été suivis de réalisation et de rattacher au compte d’immobilisation de travaux. Cette opération d’ordre, d’un montant total de 18 516.49 € permettra d’ouvrir droit au bénéfice du FCTVA.
Le Maire précise, que s’agissant d’opérations d’ordre, elles sont équilibrées en dépense et en recette.
De plus, il est nécessaire d’effectuer un virement du fonctionnement vers l’investissement au compte 1641 afin de pouvoir acquitter l’échéance d’octobre en capital d’un emprunt. Le Maire précise que les 700 € nécessaires sont disponibles dans les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY
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Page ! sur ! 3 5 APPROUVE la décision modificative ci-dessous.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Gérard d’ARROS
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
A r t i c l e ( C h a p . ) -
Opération
Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1641 (16) : Emprunts
en euros
700,00 021 (021) : Virement de la
section de fonctionnement
700,00
2 3 1 2 ( 0 4 1 ) :
A g e n c e m e n t s e t
a m é n a g e m e n t s d e
terrains
3 732,23 2031 (041) : Frais d'études 3 570,00
2 3 1 2 ( 0 4 1 ) :
A g e n c e m e n t s e t
a m é n a g e m e n t s d e
terrains
5 983,76 2031 (041) : Frais d'études 3 732,23
2 3 1 3 ( 0 4 1 ) :
Constructions
1 176,00 2031 (041) : Frais d'études 4 054,50
2 3 1 3 ( 0 4 1 ) :
Constructions
4 054,50 2031 (041) : Frais d'études 5 983,76
2 3 1 3 ( 0 4 1 ) :
Constructions
3 570,00 2031 (041) : Frais d'études 1 176,00
19 216,49 19 216,49
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
A r t i c l e ( C h a p . ) -
Opération
Montant Article (Chap.) - Opération
Montant
022 (022) : Dépenses
imprévues
-700,00
023 (023) : Virement à
l a s e c t i o n
d'investissement
700,00
0,00
Total Dépenses 19 216,49 Total Recettes 19 216,49
Place du Corps Franc Pommiès – 64800 ARROS de NAY
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