Acte - ps 661

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Acte - ps 661 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 661)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mardi 08 novembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/661

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\ Saint-Cyprien )

\ Portant réglementation du stationnement MéoiterRamee /

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN DUSPARTEER RIMBAT

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

VU la permission de voirie n°22-TECH-PV/660 en date du 07/11/2022

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/12/2022 au 19/12/2022 QUAI ARTHUR RIMBAUD.

ARTICLE 1 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 19/12/2022, le stationnement des véhicules 2 roues est interdit au droit des travaux au n°2 QUAI ARTHUR RIMBAUD conformément au plan joint au présent arrêté. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS 30 SUD OUEST.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 08 Novembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

NS Le Maire certifie sous sa responsabilité

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom rapierreoue

Page 1 sur 2le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage à !

RS 14 NOV. 2022

DIFFUSION:

SOLUTIONS 30 SUD OUEST

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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