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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 110+ +Publiée+le+23+décembre+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
N° DEL-2024-110
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 13 décembre 2024, Votants : 30 s’est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h10), Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h10) - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Artur GOMES - Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Katia BLASI à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Claude SOLARZ - Madame Pauline MARCENAT à Monsieur Hervé COMMO - Monsieur Florent BALLIN à Madame Nawel BOUFARES.
Absent(s) :
Madame Nathalie LEBLANC - Monsieur Fabrice FLEURAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Martin KAMGUEN
Personnel communal Ville - Mise à jour du Tableau des emplois et des effectifs
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal N° DEL-2024-075 du 26 septembre 2024 prise pour la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs,
Vu l'avis du comité social territorial du 6 décembre 2024,
Considérant la volonté de favoriser le déroulement de carrière des agents de la collectivité dans le cadre des
procédures d'avancement de grade et de promotion interne,
Considérant les mouvements de personnel survenus et les recrutements à venir,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaire la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs par la
création et/ou la suppression de grades, tous emplois, filières et statuts confondus,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications figurant dans le tableau ci-après pour la mise à jour au 19 décembre 2024 du
tableau des emplois et des effectifs de la commune.
172 Créations, suppressions ou modifications de postes
N° DEL-2024-110
Type de
poste Poste ar: Cat. Grades de recrutement
n° Objet Intitulé du poste (EP/ENP)
(TC/TNC)
Ingénieur territorial
5 | Modification de poste | PGA CN Charge des | à | Ingénieur principal ethors classe | EP/TC techniques Attaché territorial
Attaché principal et hors classe
a Chef de service Technicien territorial 24 Modification de poste | logistique, magasin, Technicien principal de 1ère et EP/TC transport et entretien B 2nde classe
Technicien territorial
25 | Modification de poste 'éaui Agent de maitrise et principal EP/TC Chef d'équipe C et | adjoint technique pal 1ère et 2nde
entretien B classe
Technicien territorial
37 Modification de poste eau Agent de maitrise et principal EP/TC Ghefd'equipé : Érel Adjoint technique pal 1ère et 2nde transport, magasin B lasse
Adjoint administratif territorial,
, Agent de adjoint administratif principal de 259 Création du poste médiathèque C 2ème classe et adjoint EP/TC
administratif principal de 1ère
classe
. . Animateur, pal 1°" et 2% classe 260 Création de poste Directeur ALSH B | Adjoint ter. d'animation, pal de 1% | EP/TC
et 2% classe
Animateur, pal 1°" et 2" classe
260 Création de poste Directeur ALSH B Adjoint ter. d'animation, pal de 1° EP/TC et 2% classe
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer
tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
- Sa publication sur le site Internet le : 7... 23/12/2024
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
tion peut faire l'objot d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délbéralionp ergy-Pontoise cede: 95027 ut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électroni
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exen La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.
2-4 boulevard de l'Haulil BP 30322
de sa transmission au contrôle de
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