Conseil Municipal - CM09102012

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Conseil Municipal - CM09102012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM09102012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 OCTOBRE 2012

Le mardi 9 octobre 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 4 octobre 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, DECOU, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, PIOT, MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusée : Mme MOREAU,

Secrétaire : M. FOUCHE Patrice

Monsieur le maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Monsieur Rousseaux précise que dans la partie relative à la réforme territoriale, une phrase porte à confusion. Ce n’est pas parce que les dotations augmentent que la fiscalité augmente, il n’y a aucun lien entre les deux. Il convient donc de modifier la ponctuation, la virgule est remplacée par un point après le mot « importante ». Après correction il est proposé aux élus de signer le registre.

1 – ADMISSION EN NON VALEURS

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande de Monsieur le receveur de Celles-sur-Belle qui ne peut faire le recouvrement et opérer des poursuites de sommes trop modiques.

En conséquence, il est demandé l’admission en non-valeurs d’une créance de 4,03 € concernant le budget communal.

Après délibération, les élus acceptent de porter en non-valeurs cette somme de 4,03 €.

2 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE A LA COMMUNAUTE CANTONALE

Conformément au code général des collectivités territoriales, les transferts sont décidés après accord des communes membres et entérinés par arrêté préfectoral.

Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité qualifiée, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Il est proposé au conseil municipal, le transfert de la compétence suivante à la communauté cantonale de Celles-sur-Belle :

« Politique du logement et du cadre de vie »

- Construction, réhabilitation et aménagement de logements à usage des jeunes travailleurs dans le cadre des résidences de jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Fressines transfert la compétence à la communauté cantonale de Celles-sur-Belle.

3 – LE POINT SUR LES AMENAGEMENTS SECURITE SUR D5 ET D7

Après distribution du compte rendu de la dernière réunion de la commission sécurité portant sur les aménagements de sécurité à prévoir sur les routes départementales n°5 et n°7, M. Rousseaux

1rappelle aux conseillers les enjeux de la rencontre avec les élus des communes de La Crèche et de Sainte-Néomaye.

Chaque collectivité a exprimé ses attentes, ses contraintes et les actions communes retenues à réaliser :

- l’élargissement ou la création de voies piétonnes

- le marquage au sol sur les voies

- l’installation d’écluses doubles

- la limitation de la vitesse

- la révision de certains itinéraires et arrêts de bus scolaires

Une prochaine rencontre est prévue le mardi 30 octobre avec les membres des commissions sécurité et voirie et les élus des communes de La Crèche et de Sainte-Néomaye, au cours de laquelle il est convenu de présenter aux représentants du Conseil Général des Deux-Sèvres, le plan d’action retenu avant de lancer l’appel d’offre pour le recrutement du maître d’œuvre et de programmer les réunions publiques d’information.

4 – REFORME TERRITORIALE

Monsieur le maire précise aux élus que le Préfet n’a pas retenu la proposition de la commune de Fressines d’une structure intercommunale ralliant les communautés de Celles/Belle, Plaine de Courance et Val de Boutonne. Monsieur le maire qui a rencontré le Préfet lui a signifié le mécontentement des élus communautaires de Celles/Belle qui pensaient avoir présenté des arguments conformes à la loi. Le Préfet ne tient pas à voir s’établir « un rideau défensif » entre la communauté d’agglomération de Niort (CAN) et le pays mellois, il n’est pas hostile à voir la communauté de Celles/Belle rejoindre la CAN.

Les prochaines réunions organisées par le pays mellois qui tiennent compte d’un groupement à cinq communautés de communes seront boycottées par les représentants de la communauté de communes de Celles/Belle qui souhaitent travailler à un socle d’intercommunalité plus petit que celui du pays mellois.

Après différents échanges, les conseillers municipaux retiennent que les règles démocratiques n’ont pas été respectées, qu’une saisie du tribunal administratif ne pourrait avoir du poids qu’avec les autres communes du canton, et que deux élus communautaires au sein de la CDCI est un handicap pour mener une action contre la décision préfectorale.

5 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

* Le local de l’ancien secrétariat de mairie a été libéré pour accueillir ponctuellement le relais d’assistantes maternelles, une association de jeux informatiques en réseau et des réunions d’associations. Un nouveau local (type bungalow) a été installé près du local technique et mis à disposition de l’association sport attitude.

Voirie/bâtiments

* La prochaine réunion est programmée le samedi 20 octobre à 9h.

* Les tests de chauffage ont été fait à la salle des fêtes. Tout fonctionne dans la grande salle, en revanche des convecteurs vont être changés dans la petite salle.

* Les travaux dans les sanitaires de la salle des fêtes sont toujours en cours. * Le 25 septembre dernier, un véhicule de la commune a été accidenté sur le parking de l’atelier communal. Le montant des travaux équivaut à la valeur vénale de l’utilitaire. Après discussion, les conseillers amenés à se prononcer, ont choisi d’effectuer la réparation qui reste inférieure au coût d’achat d’un nouveau véhicule.

* Suite aux plaintes des usagers, le chemin des Raguittes a été empierré. L’équivalent de 10 remorques de remblai a été déposé sur 150 mètres par les agents communaux et tassé par un exploitant des terres environnantes.

* Le lavoir de Sorigné a été refait et le talus du clos de la Badinière a été arasé. 2M.Chaigneau/C.C.A.S.

* La prochaine réunion du CCAS « élargi » est prévue le lundi 22 octobre.

* La facture des travaux réalisés par le géomètre pour l’aménagement de la partie haute du cimetière a été reçue en mairie.

* M. Lory, électricien, a transmis un devis de 264 € pour le changement du thermostat du chauffage de la classe maternelle n°8, auquel il sera donné suite.

* L’installation de la rallonge nécessaire pour la mise en réseau des ordinateurs des classes avec le photocopieur de l’école sera faite par la régie.

* La société ERCO est intervenue à la salle des fêtes pour le fourneau. Après quelques petits réglages, une plaque remise en place et l’orifice pour atteindre l’allumage agrandi, le fourneau fonctionne très bien.

* Une nouvelle plaque en inox pour le plan de travail dans la cuisine de la salle des fêtes a été achetée (coût 295 €) et va être installée.

* Eclairage public : une intervention a été demandée pour 3 lampes qui ne fonctionnent pas. * Une rencontre avec M.Amussat de SEOLIS est prévue demain pour un diagnostic de l’éclairage public.

* Frelons asiatiques : Une intervention facilement accessible a été faite par M.Chaigneau chez M et Mme Giraud. Un nid a été découvert sur le chantier du lotissement La Porte de la Galinière. Un ouvrier a été piqué plusieurs fois. Il est de retour au travail avec un traitement à suive. Deux interventions sur des nids à grande hauteur sont prévues en accord avec les propriétaires, les chasseurs et les élus chez M et Mme Sanchiz et chez M. Moreau. Une information sera faite aux riverains.

Ecole

* Monsieur Deborde, président de l’APE, a demandé à la commune s’il était possible d’installer sur le parking de l’école une benne pour la collecte des papiers le jour de la vente des sapins de Noël. La réponse des élus est positive. Puis le 14 décembre pour la fête de Noël, un spectacle sera proposé aux enfants dans la matinée à la salle des fêtes, suivi d’activités dans l’après-midi après 16h à l’école. Il est demandé d’utiliser la salle de motricité pour des ateliers maquillage, pêche à la ligne… Les élus dans un souci de crédibilité ne souhaitent pas donner d’avis favorable à cette dernière demande. Une réponse sera faite à Monsieur Deborde, précisant que les activités seront proposées sous le préau et pas dans la salle de motricité ni dans le hall de la maternelle ce qui occasionne des problèmes pour le ménage des locaux, de sécurité en raison de l’exiguïté du hall et de la présence d’un escalier. De plus une rencontre avec les membres de l’APE va être proposée pour définir les responsabilités de chacun pendant le temps de garderie.

6 – QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le maire présente un courrier de remerciement et une invitation de la part du club cyclotourisme de Celles/Belle pour visionner un diaporama rétrospectif suite à la semaine internationale du cyclotourisme qui a rencontré un vif succès en août.

* La commune a été destinatrice d’un courrier de M.Drapeau, nouveau député suppléant de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres, qui propose de rencontrer les élus. Monsieur le maire avise les conseillers qu’il souhaite donner suite à cette demande et inviter le député à une prochaine réunion du conseil municipal.

* Madame Piot, signale qu’elle ne renouvellera pas l’abonnement à la revue ASTRAPI, qui ne rencontre pas un vif succès auprès des jeunes lecteurs de la bibliothèque.

*Madame Légereau précise que suite à la discussion des conseillers au sujet de l’organisation de l’assemblée générale de l’école à laquelle les élus n’ont pas été conviés, un courrier a été transmis à la directrice de l’école qui n’y a pas donné réponse pour l’instant. * Un déplacement de panneau de limitation de vitesse avait été demandé au lieu-dit Moulay et n’a pas été réalisé.

3L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

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