Conseil Municipal - CM17122013

Documents similaires

Conseil Municipal - CM20032012

Conseil Municipal - Fressines infos 134

Conseil Municipal - Fressines infos 129 (1)

Conseil Municipal - CM20170829

Conseil Municipal - fressines info 83

Conseil Municipal - CM28082012

Conseil Municipal - Charte de bon voisinage VF (2)

Conseil Municipal - CM20181120

Conseil Municipal - CM09102012

Procès Verbal - PV du 13.09.22

Conseil Municipal - CM17122013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM17122013)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 DECEMBRE 2013

Le mardi 17 décembre 2013 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 12 décembre 2013.

Présents : Mmes BROCHARD, LEDOUX, MOREAU, PIOT, MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, NIVAU.

Excusés : Mme HERAULT, LEGEREAU, MM. DECOU, JOLLY, ROUSSEAUX (1 pouvoir à M.FOURNIER).

Secrétaire : Mme LEDOUX Nadine.

Les conseillers n’ayant aucune remarque sur le dernier compte rendu, Monsieur le maire les invite à signer le registre.

1 – ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande de la Direction Départementale des Finances qui ne peut faire le recouvrement et opérer des poursuites de sommes trop modiques. En conséquence, il est demandé l’admission en non-valeurs d’une créance de 4,00 € concernant une taxe d’urbanisme.

Après délibération, les élus acceptent de porter en non-valeurs cette somme.

2 – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D’UN AGENT

Considérant les besoins en personnel engendrés par la modification des rythmes scolaires appliquée à la rentrée 2013/2014, et pour faire suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 décembre 2013, les membres du Conseil municipal décident d’augmenter, le temps de travail hebdomadaire d’un agent, comme suit :

Mme MAGRINO Marie-Line28,58/35ème au lieu de 23,13/35ème

Ces nouveaux horaires s’appliqueront à compter du 1er janvier 2014.

3 – PVR (PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAU) RUE DES SOUTERRAINS

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 Vu la délibération du 19 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Fressines ;

- Considérant que l'implantation des futures constructions dans le secteur de la rue des Souterrains justifie des travaux d'extension du réseau électrique sans nécessiter d'aménagement supplémentaire de la voie existante;

- Considérant que l’extension du réseau électrique va permettre de viabiliser les parcelles AL 147, AL 154, AL 400, AL 401 et AL 402.

- Considérant que les parcelles voisines sont au droit du réseau électrique et de ce fait exclues de la PVR ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coût total estimé s’élève à 1 100,02 € TTC.

1Article 2 : de fixer à 1 098,09 € TTC la part du coût de l’extension du réseau électrique mis à la charge des propriétaires des parcelles AL 147, AL 154, AL 400, AL 401 et AL 402. Article 3 : que les propriétés foncières concernées sont :

La parcelle AL 147 pour une superficie concernée de 23 m².

La parcelle AL 154 pour une superficie concernée de 46 m².

La parcelle AL 400 pour une superficie concernée de 1044 m².

La parcelle AL 401 pour une superficie concernée de 186 m².

La parcelle AL 402 pour une superficie concernée de 1083 m².

Article 4 : de fixer le montant de la participation au m² de terrain desservi à 0,461 €, portant ainsi le montant des participations pour l'extension du réseau d'électricité à : - La parcelle AL 147 0,461 € x 23 m² = 10,60 €

- La parcelle AL 154 0,461 € x 46 m² = 21,21 €

- La parcelle AL 400 0,461 € x 1044 m² = 481,28 €

- La parcelle AL 401 0,461 € x 186 m² = 85,74 €

- La parcelle AL 402 0,461 € x 1083 m² = 499,26 €

Article 5 : que les montants de participation pour l'extension du réseau électrique seront dus par les propriétaires fonciers qui devront s'en acquitter dans un délai de quatre mois après la délivrance des autorisations d'occuper le sol (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire).

4 – PVR (PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAU) RUE DU HAUT MOULAY

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2 Vu la délibération du 19 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Fressines ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 août 2012 décidant la mise en place d’une participation pour voie et réseau permettant l'extension du réseau électrique afin de viabiliser un détachement sur la parcelle ZE 59 ;

- Considérant que l'implantation des futures constructions dans le secteur de la rue du Haut Moulay justifie des travaux d'extension du réseau électrique sans nécessiter d'aménagement supplémentaire de la voie existante;

- Considérant que l’extension du réseau électrique va permettre de viabiliser les parcelles ZE 235 et ZE 234, issues de la division de la parcelle ZE 59 ;

- Considérant que les superficies exactes des parcelles détachées sont de 734 m² et 884 m² après intervention d’un géomètre expert ;

- Considérant que les parcelles voisines sont au droit du réseau électrique et de ce fait exclues de la PVR ;

Le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coût total estimé s’élève à 1 326,06 € TTC.

Article 2 : de fixer à 1 325,13 € TTC la part du coût de l’extension du réseau électrique mis à la charge des propriétaires des parcelles ZE 235 et ZE 234.

Article 3 : que les propriétés foncières concernées sont :

La parcelle ZE 235 pour une superficie concernée de 734 m².

La parcelle ZE 234 pour une superficie concernée de 884 m².

Article 4 : de fixer le montant de la participation au m² de terrain desservi à 0,819 €, portant ainsi le montant des participations pour l'extension du réseau d'électricité à : La parcelle ZE 235 : 0,819 € x 734 m² = 601,14 €

La parcelle ZE 234 : 0,819 € x 884 m² = 723,99 €

Article 5 : que les montants de participation pour l'extension du réseau électrique seront dus par les propriétaires fonciers qui devront s'en acquitter dans un délai de quatre mois après la délivrance des autorisations d'occuper le sol (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire).

25 – DIAGNOSTIC AMENAGEMENT DE SECURITE SUR ROUTES DEPARTEMENTALES N°5 ET N°7

Monsieur le maire présente le diagnostic du projet en cours, relatif aux travaux sécuritaires sur les routes départementales n°5 et n°7. Il présente les plans et propositions de la société ASTEC.

La Chesnaye :

- Circulation piétonnière entre la rue de Belle Vue et la route de Fressines, avec changement du côté au niveau du lotissement de la Fée mélusine,

- Ilots franchissables sur la voie,

- Un stop « avancé » à la sortie de la rue de Belle Vue

- Principe d’une double écluse à la sortie du lotissement de la Fée Mélusine plus aménagements,

Le Conseil Général souhaitait une bande enherbée près des murs des habitations puis une autre bande pour le passage piéton. Les élus n’y sont pas favorables, préférant la bande enherbée plus près de la route et le passage piétonnier au ras des habitations.

- Pose de manivelles avant la route de Fressines,

- Si besoin d’un rabotage, le Conseil général pourrait prendre en charge le revêtement.

Bougouin :

- Même principe de cheminement piétonnier plus espace enherbé,

- Prévision de coussins berlinois. les élus désapprouvent ce choix et souhaitent que les

coussins soient remplacés par des écluses,

- Ecluse à la sortie du lotissement du Haut Bougouin,

- Virage dangereux à Bougouin. Malgré la dangerosité de ce virage, aucun accident n’est à déplorer. Les véhicules ralentissent systématiquement. Il est prévu une bande d’amorce plus des îlots (pas de coussin berlinois). Les positions définitives seront étudiées au stade de l’avant projet.

Les coûts et la répartition par commune sont mentionnés dans le tableau en page annexe. Le 24 janvier 2014, le projet sera présenté aux élus, en présence des responsables du Conseil Général. La présentation au public, ainsi que l’horaire seront déterminés à ce moment là.

6 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Le bulletin municipal annuel est en cours d’impression. La commission de relecture est

programmée le 30 décembre à 18h.

- Commande de 600 cartons d’invitation (et vœux) pour un montant de 268,00 € HT aux Ets

Italic de Melle.

- Proposition de tables pliantes suite à un destockage des Ets Altrad Diffusion. 10 tables 674,19 € TTC, 15 tables 939,52 € TTC. Les élus souhaitent faire l’acquisition de 15 tables.

Voirie :

- Les mobil home sont en place,

- Monsieur Fournier fait savoir aux élus que la santé de Claude Perraud n’est pas bonne.

Ecole :

- Le contrat de Mme Millet Emmanuelle prend fin le 31 décembre 2013. M. le maire a rencontré Mme Millet et lui a proposé de lui renouveler pour une durée de six mois, ce qu’elle a accepté.

- Un goûter a été offert aux enfants de l’école ce jour. Une rencontre a eu lieu avec les membres de l’A.P.E.

- Concernant les APS (Activités Péri Scolaires), seule Mme Ledoux a pu assister à la réunion programmée par la Communauté de Communes, à ce sujet.

3- Mercredi 18 décembre : repas offert aux employés, aux membres bénévoles de la bibliothèque et d’un représentant de l’A.P.E., en présence des élus.

M. Chaigneau/C.C.A.S. :

- Repas des aînés prévu le samedi 18 janvier 2014.

- L’éclairage public à la Bastière est réparé. Des branches avaient dénudé les fils électriques. - M. Chaigneau fait part des 90 ans du SIEDS qui compte à ce jour 400 employés. - Pose de bancs aux Chaumettes.

- Mme Nombalier Karine aurait souhaité un article sur le fressines Infos, suite au label obtenu de la boulangerie des Lys. Les élus ne donneront pas suite à sa demande. Ils considèrent que ce n’est pas dans la philosophie du journal communal d’incérer ce genre d’annonce. M.Fouché se propose de rencontrer Mme Nombalier pour lui donner réponse à sa demande mais aussi pour faire le point sur différents problèmes qu’elle a évoqués.

7 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame Piot Marylène fait savoir que des ordures ont été déposées à Pont Bertrand. M. le

maire demande que pour cette fois-ci, elles soient ramassées très rapidement par les employés communaux, évitant que cela se reproduise.

La séance est levée à 22h16.

4