Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2018 A 19H00

Date de convocation : 04/04/2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de

Madame Marie-Pierre MARTIN, Maire de Roz-Landrieux.

Etaient présents : Mme MARTIN Marie-Pierre, maire ; M. RODE Frédéric, Mme MAINSARD Nelly, M.

DELALANDE Eric, Mme FLAUX Céline, adjoints ; M. MORAUX Louis, Mme PERRIN Mauricette, Mme TOUZE

LOPIN Sylviane, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROBIN Régis, Mme PICAULT Rosine, Mme CAILLET Marie-José,

Mme LARCHER Delphine, conseillers municipaux.

Absent excusé : M. GLEMOT René, conseiller municipal.

Absent : M. ROSSI David, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : M. MOQUEREAU Olivier, conseiller municipal.

M. GLEMOT a donné pouvoir à M. MOQUEREAU pour voter en son nom.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

APPROBATION A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28/02/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE

2017 (N° 18-04-07)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, délibère sur le compte

administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Ci-dessous la présentation synthétique :

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Résultats reportés 1 706,90 € 72 118,64 € 1 706,90 € 72 118,64 €

Opérations de l'exercice 57 890,80 € 66 038,90 € 36 257,74 € 35 483,00 € 94 148,54 € 101 521,80 €

TOTAUX 59 597,70 € 66 038,90 € 36 257,74 € 107 601,64 € 95 855,44 € 173 640,44 €

Résultat de clôture 6 441,00 € 71 343,90 € 77 785,00 €

Restes à réaliser 55 000,00 € 13 800,00 € 55 000,00 € 13 800,00 €

TOTAUX CUMULES 59 597,70 € 66 038,90 € 91 257,74 € 121 401,64 € 150 855,44 € 187 440,44 €

RESULTATS DEFINITIFS 6 441,00 € 30 143,90 € 36 585,00 €

Mme le Maire quitte alors l’assemblée afin de ne pas pendre part au vote. M. MORAUX, le doyen d’âge, prend

la présidence, et soumet le compte administratif au vote.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour ) :

1°) Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

2°) Adopte le compte administratif de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017 ;

3°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

6°) Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2017 (N° 18-04-

08)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, délibère sur le compte

administratif de l'exercice 2017 dressé par Mme Marie-Pierre MARTIN, Maire, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré. Ci-dessous la présentation synthétique :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICITS

RECETTES OU

EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 149 023,65 € 149 023,65 €

Opérations de l'exercice 800 034,89 € 937 980,82 € 236 842,81 € 388 429,02 € 1 036 877,70 € 1 326 409,84 €

TOTAUX 800 034,89 € 937 980,82 € 236 842,81 € 537 452,67 € 1 036 877,70 € 1 475 433,49 €

Résultat de clôture 137 945,93 € 300 609,86 € 438 555,79 €

Restes à réaliser 245 365,00 € 27 619,00 € 245 365,00 € 27 619,00 €

TOTAUX CUMULES 800 034,89 € 937 980,82 € 482 207,81 € 565 071,67 € 1 282 242,70 € 1 503 052,49 €

RESULTATS DEFINITIFS 137 945,93 € 82 863,86 € 220 809,79 €

Mme le Maire quitte alors l’assemblée afin de ne pas pendre part au vote. M. MORAUX, le doyen d’âge, prend

la présidence, et soumet le compte administratif au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 13 pour ) :

1°) Prend acte de la présentation faite du compte administratif ;

2°) Adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 ;

3°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

4°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

6°) Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TAUX D’IMPOSITION 2018 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES (N° 18-04-09)

Sur invitation de Mme le Maire, M. RODE expose au Conseil Municipal qu’une augmentation des taux

d’imposition de 2,9862 % est proposée pour 2018, compte tenu des éléments suivants :

- il y a un passif lié aux investissements antérieurs (construction de l'école maternelle publique/cantine-

garderie, et aménagement de l'impasse de l’Église) ; la commune a certes obtenu des subventions pour ces

projets (DETR notamment), mais ça n'est plus le cas pour les nouvelles opérations ;

- les charges de fonctionnement vont continuer de progresser en 2018 malgré une attention particulière

pour contenir la hausse des dépenses ; concernant l'investissement, les dépenses ont été limitées dans la

mesure où certains projets n'ont pas vu le jour par faute de financement (subventions non obtenues) ; les

marges de manœuvre pour la commune sont par conséquent ténues ;

- les perspectives pour la commune : rénover la salle polyvalente ou en construire une nouvelle (un emprunt

devra être réalisé d'un montant pouvant atteindre 500 000,00 €) ; réaliser un lotissement communal (il

faudra préalablement engager une dépense afin de réaliser une étude pré-opérationnelle) ; incertitudes

concernant la réforme de la taxe d'habitation (si plus de 90 % des rozéens seront exonérés, comment va être

compensée cette suppression de la taxe d'habitation pour la commune ?).

L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 est ensuite présenté :

- les bases d’imposition sont réévaluées par rapport à 2017 du fait d’une revalorisation systématique décidée

par l’État, du fait des habitations nouvelles et autres constructions, et du fait du travail de la Commission

Communale des Impôts Directs pour le reclassement de certains logements (soit + 2,56 % pour la taxe

d'habitation, + 2,57 % pour la taxe sur le foncier bâti, et + 1,23 % pour la taxe sur le foncier non bâti) ;

- le produit attendu en 2018 avec revalorisation de 2,9862 % des taux d’imposition s’élève à 283 999,00 € (il

serait de 275 764,00 € sans augmentation des taux) ; le produit attendu en 2017 s'élevait à 268 380,00 €.

Il est enfin indiqué les éléments suivants :

- les taux d’imposition de Roz-Landrieux, comparés avec les communes appartenant à la même catégorie

démographique (de 500 à 1 999 habitants), sont plus faibles que les taux moyens départementaux et

régionaux ;

- les communes qui n'augmentent pas leurs taux sont celles qui ont des taux déjà largement supérieurs à

ceux de Roz-Landrieux.

Entendu cet exposé, Mme le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce point.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à la majorité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 13 ; vote : 2 contre, Mme CAILLET, Mme LARCHER – 1 abstention, Mme PERRIN – 11

pour) :

- Décide d’augmenter les taux d’imposition de 2,9862 % pour l’année 2018, ce qui porte les taux à 13,53 %

pour la taxe d’habitation, à 16,08 % pour la taxe sur le foncier bâti, et à 45,20 % pour la taxe sur le foncier

non bâti ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AFFECTATION DU RESULTAT

D’EXPLOITATION 2017 (N° 18-04-10)

Sur invitation de Mme le Maire, M. RODE présente le budget primitif du budget annexe « assainissement

collectif » pour l’année 2018 :

- la section d’exploitation s’équilibre à hauteur de 90 156,00 € ;

- la section d’investissement s’équilibre à hauteur de 140 248,00 €.

M. RODE expose ensuite que le compte administratif de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017 fait

apparaître un excédent d’exploitation de 6 441,10 € qu’il convient d’affecter au budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour ) :

- Adopte le budget primitif 2018 de l’assainissement collectif tel que présenté ci-dessus ;COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

- Décide d’affecter au budget primitif 2018 de l’assainissement collectif le résultat d’exploitation de 2017

comme suit :

Exploitation

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont B - Plus values nettes de cession d’éléments d’actifs

C - Résultats antérieurs de

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

D - Résultat à affecter

(Si D est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

E - Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

F - Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

G - Excédent / Besoin de financement

Affectation (2) : D

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus

values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du B)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672)

Déficit reporté D 002 (3)

= A+C (1)

= E+F

+ 8 148,00 €

1 706,90 €

6 441,10 €

71 343,90 €

41 200,00 €

30 143,90 €

6 441,10 €

0,00 €

6 441,10 €

0,00 €

0,00 €

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats d’exploitation. Les restes à réaliser de la

section d’exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d’affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales.

(3) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

- Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.

BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

(N° 18-04-11)

Sur invitation de Mme le Maire, M. RODE présente le budget primitif du budget principal « commune » pour

l’année 2018 :

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 839 233,00 € ;

- la section d’investissement s’équilibre à hauteur de 577 547,00 €.COMMUNE DE ROZ-LANDRIEUX – CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2018

M. RODE expose ensuite que le compte administratif de la commune pour l’exercice 2017 fait apparaître un

excédent de fonctionnement de 137 945,93 € qu’il convient d’affecter au budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, à l’unanimité des suffrages exprimés (nombre de

suffrages exprimés : 14 ; vote : 0 contre – 0 abstention – 14 pour ) :

- Adopte le budget primitif 2018 de la commune tel que présenté ci-dessus ;

- Décide d’affecter au budget primitif 2018 de la commune le résultat de fonctionnement de 2017 comme

suit :

Fonctionnement

A - Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement

D - Solde d’exécution cumulé d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

F - Excédent / Besoin de financement

Affectation : C

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H - report en fonctionnement R 002 (2)

Déficit reporté D 002 (3)

= D+E

= G+H

+ 137 945,93 €

0,00 €

137 945,93 €

300 609,86 €

217 746,00 €

82 863,86 €

137 945,93 €

137 945,93 €

0,00 €

0,00 €

(1) Indiquer l’origine : emprunt ________ , subvention ________ , ou autofinancement ________

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section.

(3) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

- Autorise Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.

A Roz-Landrieux, M. MOQUERAU Olivier,

Le 13 avril 2018. Secrétaire de séance