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Déliberation - DELIB144 24 tampon
Déliberation - DELIB134 24 tampon
Déliberation - DELIB118 24 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB118 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB118_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PRO VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNO Isabelle - ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean- Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs —- BONO Guy - GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David - GUIGUE Annie
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : Mme TEIXIER Tania
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Naratres de Membres afférents au Conseil Municipal : 33 |
Roth de Méhibres pe exercice : | 33 |
None de ses apnée ; …. | | 26 |
Vote pour : 26
va contre : Fu /
ADSSNON ë _ é
N°_118/24 - Nomination de déléqués du Conseil Municipal au sein de divers organismes et commissions
Rapporteur : MME LE MAIRE
Dans le cadre de ses responsabilités et compétences, la commune est appelée à siéger dans divers organismes ou commissions où elle doit être représentée.
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB118_24-DE
Compte-tenu des élections municipales partielles intégrales De To CommonE use sont déroulées les 10 et 17 novembre 2024, il convient de désigner pour chacun d'entre eux les Elus qui seront habilités à faire valoir les droits et engagements de la commune.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir nommer les membres appeler à siéger dans divers organismes ou commissions, conformément au tableau
joint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour: 26 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
- Contre: 0 voix
- Abstention: 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
- Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 5.3 ORGANISMES ET COMMISSIONS
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ALPILLES
Membre Titulaire :.
Mme SUSINI-CHARNOYZ Isabelle e
Méinbre Suppléant :
M. ISNARD Robert
* SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION DU PAYS
D'ARLES
Membre Titulaire Mernbre Suppléant
Mme HERVE Alexia Mme BALBIS Catherine
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA CRAU (SIAC) :: . *
‘Membres Titulaires Membres Suppléants _
M. BESANÇON Julien
M. RIPOLL Fabien ”
M. ISNARD Robert M. HUMBERT Didier
e SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED)
Membre Titulaire Membrè Suppléant
M. HUMBERT Didier M. RIPOLL Fabien
+ CENTRE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
Membres Titulaires
Mme SALLE Christiane
M. DEMARQUE Mickaël
Mme COLLIN Stéphänie
Membre Suppléant : |
M. TOULOUSE Thierry
e SOLEIL FM
Membres Titulaires:
Mme PERDRIAU-PRIEGO® Sandrine
Mme ORIOL Anne-Claire
M. ISNARD Robert
Nomenclature : 5.3 ID : 014-211300975-20241205-DELIB118 24-DE © e- COLLEGE CHARLOUNRIEU . os : :
Membres Titulaires
Conseil d'Administration : Mme SALLE Christiane
Mme SUSINI-CHARNOZ Isabelle
Commission Permanente : M. DEMARQUE Mickaël
e ECOLE DU SACRE COEUR
Membre Titulaire |
M. BESANÇON Julien
+ COMMISSION DE SUIVI DES SITES :
_ Mérnbres Titulaires Membres Suppléants
M. LIOZON Jorris
M. BESANÇON Julien
M. TOULOUSE Thierry
M. LAFUENTE Armañdr
M. MORRA Geoffroy
M. ISNARD Robert .
M. LAPORTE Jean-Michel
M. HUMBERT Didier
e COMMISSION D'INFOR MATION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE LA BASE AERIENNE
D'ISTRES - -
Membre Titulaire Membre Suppléant
M, LAFUENTE Armand M. MORRA Geoffroy
e CORRESPONDANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE LA DEFENSE :
Membre Titulaire . L
M. LAFUENTE Armand
ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
Membre Titulaire
Mrne BALBIS Catherine
7
Nomenclature : 5.3 3-2113900975-20241905-DELI9118 24-DE
COPROPRIETE DES OLIVIERS, DES LAURIERS, DES AMANDIN SET DE NOSTRADAMUS
Membre Titulaire
M. ISNARD Robert
CONSEIL D'EXPLOITATION DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Membres Titulaires
Mme ORIOL Anne-Claire
Mme HENSENS Tania
Mme BOULMAKOUL Ouafaa
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX
Membres Titulaires
M. LAFUENTE Armand
Mme HERVE Alexia
UNION DES VILLES TAURINES
Membre Titulaire
M. IMBERT Frédéric
COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION POUR LE DEPOT DE MIRAMAS
Membre Titulaire Membre Suppléant
M. LAFUENTE Armand M. HUMBERT Didier
ASSOCIATION DES COMMUNES PASTORALES DE LA REGION SUD-PACA
_Membre Titulaire Membre Suppléant
Mme BALBIS Catherine Mme HERVE Alexia
Nomenclature : 5.3