Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB122 24 tampon
Déliberation - DELIB129 24 tampon
Déliberation - DELIB146 24 tampon
Déliberation - DELIB113 24 tampon
Déliberation - DELIB138 24 tampon
Déliberation - DELIB140 24 tampon
Déliberation - DELIB142 24 tampon
Déliberation - DELIB153 24 tampon
Déliberation - DELIB118 24 tampon
Déliberation - DELIB120 24 tampon
Déliberation - DELIB126 24 tampon
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB126 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L O7
ID : 013-211300975-20241205-DELIB126_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-
Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy —
GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO
Guillaume - ROSSITTO David - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal :
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
| Vote contre :
Abstention :
N° _126/24 - Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires de remplacement
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Les besoins du service peuvent justifier l'urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles momentanément.
Nomenclature : 4.2 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
LT Reçu en préfecture le 10/12/2024
Vu l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publ Publié le 10/12/2024 2 LOT statutaires relatives à la fonction publique territorial !D:018 21180087 26241205 DELIB125_24 DE fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent selon les besoins des services.
Le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non-titulaires dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du Code général de la fonction publique précité, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées par le fonctionnaire remplacé et le profil des candidats retenus.
Le traitement sera limité à l'indice terminal du grade du fonctionnaire remplacé.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2