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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB120 24 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
P
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024 S LGr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB120_24-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
R 0
SAINT MARTIN-DE-CRAU L €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents: Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien —- CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier — TOULOUSE Thierry — BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris —- PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine — HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy - GIBERT Elia - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David — GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : /
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
| Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
dois dé RES En SaES : 33
ee de suffrages Édbroée à 2 : 7
Vote pour : | | 27
vote-sbnite : Fe F |
Abstention : 6
N° _120/24 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Nomination de deux membres titulaires et deux membres suppléants
Rapporteur : M. BESANÇON
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue avec précision le montant des recettes et des charges transférées, afin de fixer ensuite le montant de l'attribution de compensation qui sera reversée aux communes,
Nomenclature : 5.3 ID: 013-211800978-20241205-DELI18120_24-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° 2004-037"Q005/0572007 pôrtänt création de la CLECT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° 2014-024 du 30/04/2014 fixant le nombre de membres titulaires à 9 et le nombre de membres suppléants à 9,
Considérant que la répariition définie par la délibération susnommée prévoit 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour la commune de Saint-Martin-de-Crau,
Vu la délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° 2020-084 du 30/07/2020 mandatant le Président d'ACCM de notifier aux communes membres ladite délibération afin que chaque conseil municipal procède à la désignation de ses membres à la
commission,
La délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° CC2020-143A du 04/11/2020 désigne les 9 membres titulaires et les 9 membres suppléants à la CLECT. :
La délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° CC2022-040 du 13/04/2022 portant sur la désignation des membres modifie la délibération n° CC2020-143A du 04/11/2020. °
La délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° CC2023-111 du 21/09/2023 portant sur la désignation des membres modifie la délibération n° CC2022-040 du 13/04/2022.
La délibération du Conseil Communautaire d'ACCM n° CC2024-129 du 25/07/2024 portant sur la désignation des membres modifie la délibération n° CC2023-111 du 21/09/2023.
Considérant les élections municipales et communautaires parlielles intégrales de la Commune du 10 et 17 novembre 2024,
Il convient donc aujourd'hui de nommer les membres du conseil municipal amenés à siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
ll est proposé les nominations suivantes :
Membres Titulaires 1 Membres Suppléants :
Mme DELLANEGRA Séverine Mme SALLE Christiane Mme BEAUMONT Anne Mme ORIOL Anne-Claire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour: 27 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
- Contre: 0 voix
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024 S L Gr
ID : 013-211300975-20241205-DELIB120_24-DE
- Abstention: 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
- Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 décembre 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 5.3