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Procès Verbal - PVCM 12.02.2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 12.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON DE LA MEUSE DE COMMERCY DE VIGNEULLES
COMMUNE DE
VIGNEULLES LES HATTONCHÂTEL
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 12 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze février, le Conseil Municipal de la Commune de Vigneulles les Hattonchâtel étant assemblé en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Claude ZINGERLE
Le Maire certifie que le compte Etaient présents : Jean Claude ZINGERLE, Angèle BALOSSO, rendu de cette délibération a été Christian CRATZ, Mathilde THIERY, Philippe ROSENBERGER, affiché à la porte de la Mairie Christophe LEBLAN, Michel DEGOUTIN, Gilles ROUGIREL, le 13 février 2024 Michel THOMAS, Alex NICOLAS, Agnès THIEBAUT, que la convocation avait été faite Marie-Christine HELLIN, David PETIT, Lysiane DEGOUTIN, le 6 février 2024 Laure BLANPIED,
que le nombre de membres en Absents : Chantal NOISETTE, Agnès BRÖNNER, Tony VIGNOLA, exercice est de 19 Catherine KETTERER (Proc. à A. NICOLAS)
Il a été procédé, conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Mme BALOSSO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
0) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
Abstention de Gilles ROUGIREL absent à cette réunion
1) Restauration façade Mairie
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration de la façade de la Mairie.
L’estimation du coût du projet global s’élève à 84 261.25 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide de réaliser ce projet
- Sollicite une subvention de l’Etat dans le cadre des dossiers DETR 2024 – Axe 3 - Valide le plan de financement
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité 2) Aménagement aire de jeux Billy sous les Côtes
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation de jeux à Billy sous les Côtes.
L’estimation du coût du projet global s’élève à 21 100 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide de réaliser ce projet
- Sollicite une subvention de l’Etat dans le cadre des dossiers DETR 2024 – Axe 3 - Valide le plan de financement
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité
3) Changement Bornes incendies
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de changement de deux bornes incendie, chemin de la Mirabelle à Billy sous les Côtes et rue Miss Skinner à Hattonchâtel.
L’estimation du coût du projet global s’élève à 9 693.05 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide de réaliser ce projet
- Sollicite une subvention de l’Etat dans le cadre des dossiers DETR 2024 – Axe 1 - Valide le plan de financement
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l’unanimité
4) Recours avocat
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’assignation en résiliation de Monsieur STANG Loïc, locataire d’un logement communal pour impayés.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Accepte de procéder à un recours
- Charge le Maire de choisir un avocat
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Adopté à l’unanimité
5) Questions diverses
- Michel DEGOUTIN informe que des arbres morts menacent de tomber sur la statue à Sainte-Claire - Philippe ROSENBERGER informe que l’installation de l’éclairage public led est en cours à Viéville sous les Côtes - Jean-Claude ZINGERLE informe que le permis de lotir pour le futur lotissement a été accordé - Michel DEGOUTIN demande pour quand est prévue la continuité des travaux d’intérêt général pour les élèves de la MFR