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Convocation - DE 016
Arrêté - AR16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
s
L
O7
ID
: 081-218102150-20250603-AR
_016_2025-AR
MAIRIE
PUYBEGON
ARRETÉ
:
—
AR_016_2025
Audit
Telecom
RD39
"route
de
Busque"
zone
agglomérée
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
la demande
de
l'entreprise
DRVOPTIC
en
date
du
13
mai
2025,
Considérant
le
besoin
d'effectuer
un
audit
Telecom
sur
la
RD
39,
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
la circulation
dans
un
but de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours ;
Vu
l'intérêt général ;
ARRÊTÉ :
Article
1
Les
véhicules
et nacelles
seront
autorisés
à occuper
la voirie
"route
de
Busque
RD
39
en
zone
agglomérée"
durant
les
contrôles
(ouverture
de
chambre
telecom,
contrôle
de
boitier
aérien
sur
poteau)
à
compter
du
3 juin
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2
Pour
les
besoins
des
contrôles
le stationnement
pourra
être
interdit
durant
les
contrôles.
Article
3 :
Durant
la
période
des
contrôles,
la
circulation
pourra
être
perturbée.
La
vitesse
des
usagers
ne
devra
pas
excéder
les 50
km/h.
Article
4
:
L'entreprise
est chargée
de
la mise
en œuvre
de
la signalétique
et du
matériel
de
sécurité.
Article 5
:
La
brigade
de
gendarmerie
de
Graulhet
est chargée
chacune
en
ce
qui
la concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
03/06/2025
Robert
CINQ.