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Déliberation - 2026 44 rapport observations chambre regionale comptes cccd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 rapport observations chambre regionale comptes cccd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE I EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIOF'!S
DE I CONSEIL MUNICIPAL
MARSAC- SU R- DON DU 1ER JUILLET Z026
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Géraldine PINSON LERAY,
Maire de MARSAC- SU R- DON.
DATE DE CONVOCATION : 24juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS: 2
EXCUSÉS: 1
ABSENTS: O
VOTANTS: 18
PRÉSENTS: Mme PINSON LERAY Géraldine, Maire, M. AMOSSÉ David, Mme CLAVIER Hélène, M.
CROCHARD Daniel, M. DEFEBVRE Alexandre, M. GAIGEARD Dominique, M. Baptiste GRATON, Mme
HATON Christèle, Mme MARTIN Claudia, Mme MATHELIER MONNIER Rozane, Mme PERRIGAUD
Véronique, M. POUPARD Dominique, M. PROVOST Dominique, Mme ROMÉ Lise, Mme TESSIER
Brigitte, M. TISSOT Yves
REPRÉSENTÉS: M. LUCAS David (pouvoir à Mme PINSON- LERAYGéraldine), Mme TEMPLÉ Noémie
(pouvoir à M. POUPARD Dominique)
EXCUSÉS: Mme SALMON Karen
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. Baptiste G RATON
202644 - Communication du rapport d'observations definitlves de la Chambre
régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de Communes
ChâteaubrIant Derval
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier électronique en date du
21 mai 2026, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Châteaubriant-
Derval a transmis aux communes membres le rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire portant sur la gestion de la
Communauté de Communes Châteaubriant- Derval.
Conformément aux dispositions de l'article L.243-8 du Code des juridictions financières,
ce rapport doit être communiqué à l'assemblée délibérante de chaque commune membre
et donner lieu à un débat lors de sa plus proche réunion.
"I... Il est précisé que la note de présentation synthétique transmise par la Communauté de
Communes a été adressée à l'ensemble des conseillers municipaux avec le dossier
préparatoire à la présente séance.
Madame le Maire présente les principales observations formulées par la Chambre
régionale des comptes ainsi que la note de présentation transmise par la Communauté de
Communes.
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de
Communes Châteaubriant- Derval.
Un débat s'engage ensuite entre les membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal
" PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de
Communes Châteaubriant- Derval;
" PREND ACTE de la tenue du débat afférent à ce rapport.
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 2juillet 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Géraldine PINSON LERAY Baptiste GRATON
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de 'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
- 3 JfJQ 2026
- la transmission au contrôle de légalité le
3 flJQ 2026
Séance du Conseil municipal du 1er juillet 2026
Délibération n2026_44