Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 03 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 07 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 06 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 09 2023
Déliberation - Liste des Deliberations du 17 11 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 02 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 05 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2022
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 11 2024
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 03 10 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 11 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
R0O000137
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 17 novembre 2023
Afférents au Conseil : 15 En exercice : 14 Présents : 11 Convocation du 10/11/2023
Présents: Mmes Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc
GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON, Dominique RAVAULT et
Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : Marion ALEXANDRE, pouvoir à Patrice LARONZE :; Maria DRABOWICZ, pouvoir à Gérard DURAND : Benjamin LEDOUX, pouvoir à Agnès GRILLOT.
Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 039-2023
Tarifs Salle des Fêtes Paul Cornu pour 2024
Nous vous rappelons ceux pour cette année 2023 :
. Associations Commune (1 location gratuite / an) = 120 €
. Associations Extérieures WE = 450 €
. Associations Extérieures semaine (mardi, mercredi et jeudi sauf 1% jeudi du mois) = 130 € . Particuliers Commune WE = 280 €
. Particuliers Extérieurs WE = 450 €
. Vin d'honneur Particuliers Commune = 130 €
. Vin d'honneur Extérieurs = non louée
Les frais d'électricité et de chauffage sont portés à 0,25 € le kw/h et facturés pour chaque location. Les frais de lavage sont inclus aux tarifs de location.
Une annexe avec les tarifs concernant la vaisselle et le matériel (en cas de casse ou de disparition) est jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de reconduire ces tarifs pour 2024.
Délibération n° 040-2023
Tarifs concessions cimetière pour 2024
Tarifs 2023 :
Concession cimetière : 15 ans = 165 € 30 ans = 330 € Ancien columbarium : 15 ans = 165 € 30 ans = 330 € Nouveau columbarium : 15 ans = 330 € 30 ans = 500 € Cav'urnes : 15 ans = 500 € 30 ans — 800 € Mini tombes : 15ans=150 € 30 ans = 300 € Inscription dans le logiciel = 32 € pour toute inhumation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de reconduire ces tarifs pour 2024.
Délibération n° 041-2023
Désignation d’un référent - association l’Amie des Chats
Nous faisons suite au partenariat qui a été signé par convention du 26 septembre dernier entre lAmie des Chats et la Commune.
Il y aurait lieu de désigner un référent pour faire la liaison entre ladite association et la Commune.
Le Conseil Municipal, après concertation et à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne M Loïc GARNIER qui accepte d’être le référent de la Commune auprès de ladite association. FO000138
Délibération n° 042-2023
Renforcement électrique Poste des Couchets - SYDESL
Un courrier du SYDESL a été reçu le 6 novembre dernier concernant des travaux de renforcement électrique du poste des Couchets. La contribution de la Commune serait de 12 021,63 € (11 083,96 € pour la Télécommunication et 937,67 € pour l’Eclairage Public).
Il y aurait lieu de délibérer pour accepter où non ces travaux, ainsi que cette contribution financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour la réalisation de ces travaux et pour la prise en charge de la participation financière par la Commune pour un montant de 12 021,63 € (dont 937,67 € réglés à la fin des travaux) ; une sollicitation auprès du SYDESL sera déposée afin d'obtenir un échelonnement de cette dépense sur 3 ans.
Délibération n° 043-2023
Recrutement d’un agent en CDD
Il y a lieu de remplacer Alicia GUZZI qui est en arrêt depuis ce 8 novembre suite à un accident cérébral. Nous rappelons ci-après les fonctions qu’elle occupe :
Entretien de bâtiments communaux, garderie périscolaire matin et soir et surveillance avant-après la cantine. S'agissant du ménage, il sera effectué par la société DYNAMICS qui intervient déjà dans les écoles. Pour ce qui est du service périscolaire, la demande a été faite auprès de Josette BAUGÉ qui a accepté à la condition que ses repas du midi soient pris en charge par la Commune.
Il vous est demandé votre accord pour autoriser la signature du contrat pour un taux horaire hebdomadaire de 17h32, et d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour pourvoir au remplacement d’Alicia dans les meilleures conditions possibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire à signer ce contrat et les suivants éventuels, aux mêmes conditions que celui-ci, et plus généralement de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement d'Alicia GUZZI pendant toute la durée de son arrêt de travail.
Délibération n° 044-2023
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
En date du 6 novembre, nous avons reçu un mail du Centre de Gestion de la Fonction Publique de S&L nous informant d'un décret du 31 octobre 2023, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publies et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, après avis du Comité Social Territorial du CDG 71.
Cette prime est instaurée au bon vouloir de la commune et elle est exceptionnelle ; après discussion en réunion avec les adjoints nous avons pensé à ce qu’elle soit, dans la mesure du possible, la plus équitable entre chaque agent, donc avec les bases de calculs et les plafonds des montants fixés par le décret.
Concernant notre commune, chaque agent pourra percevoir une prime aux environs de 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable à la création de cette prime exceptionnelle et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant. Une nouvelle délibération sera émise en début d'année prochaine, après ré ’avis du CST du CDG 71.
Le secrétaire de séance,