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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 9 Approbation de la convention avec lEtat pour la mise en oeuvre du Service Public de lHabitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 2 9 Approbation de la convention avec lEtat pour la mise en oeuvre du Service Public de lHabitat)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Inégalités sociales,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 03 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 25 Février 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_2_9
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Approbation de la
convention avec l'État pour la
mise en uvre du Service Public
de l'Habitat
M. Thierry BRUYERE-ISNARD, Vice-président en charge de la transition énergétique, rappelle que par délibération du 25 novembre dernier, le Conseil communautaire avait acté le choix de l'ALEC comme opérateur du Service Public de la Rénovation de l'Habitat. Il s'agit d'un service d'accompagnement et de conseils aux particuliers, co-propriétaires et professionnels dont le champ d'intervention couvre :
- La massification des travaux de rénovation énergétique,
- La lutte contre l'habitat indigne,
- L'accompagnement des ménages concernés par une perte d'autonomie dans l'aménagement de leur logement,
- L'accompagnement des copropriétés non dégradées dans leurs travaux de rénovation thermique et de mise en sécurité.
Les conditions d'intervention financières de l'Anah ainsi que la gouvernance ad hoc restaient à confirmer. Issu d'un travail de concertation avec les services de l'Etat et de l'Anah, un projet de convention a été établi et figure en annexe. Les engagements financiers consistent en : Il revient donc au Conseil communautaire d'examiner cette proposition et de désigner un élu référent.
S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Thierry BRUYERE-ISNARD.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, hormis M. Thierry BRUYÈRE-ISNARD qui ne prend pas part au vote du fait qu'il occupe la Présidence de l'ALEC, opérateur retenu dans le cadre de ladite convention :
VALIDE le projet de convention proposé,
ENGAGE la Communauté de communes sur les montants proposés ci-dessus, DESIGNE M. Lionnel ROBERT pour représenter la Communauté de communes au sein des instances ad hoc instituées par ladite convention,
DONNE POUVOIR au Président pour signer tout document ou engager toutes démarches relatives à cette affaire.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 03/03/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le