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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 7 Adhesion au Pacte Territorial du Service Public de la Renovation de lHabitat SPRH avec lAnah
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 7 Adhesion au Pacte Territorial du Service Public de la Renovation de lHabitat SPRH avec lAnah)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
ÿ PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANIAAANF M NANNA NOT MT
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 19 Novembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur BYKENS Jean
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
délibération :
D_2024_9_7
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 24
Votants : 30
Objet : Adhésion au Pacte
Territorial du Service Public de
la Rénovation de l'Habitat (
SPRH) avec l'Anah
Le Vice-président en charge de la thématique rappelle que le service Rénofuté existe depuis une dizaine d'années. La Communauté de communes y adhère depuis sa création. Il consiste principalement en un numéro de téléphone unique à destination des propriétaires. Cela permet aux territoires d'offrir un guichet unique de la rénovation de l'habitat en apportant un service de conseil et d'accompagnement complet. Ce service est mis en œuvre par l'Alec 07. Le num éro unique permet soit d'aiguiller les porteurs de projets éligibles vers l'OPAH, soit il déclenche un accompagnement personnalisé jusqu'à la décision d'enclencher les travaux. Son coût était de 0,71€ par habitant. Du fait, de l'évolution du service et de l'arrêt du financement régional, le coût d'adhésion passe désormais à 1,92€ par habitant avec une aide de l'Anah de 50% soit 0,96 €. Le reste à charge pour la collectivité est donc de 0,96€ par habitant. L'adhésion à l'Alec pour ses autres activités demeure à 0,09€ par habitant (adhésion votée annuellement au moment du vote du budget). Il conviendra d'autoriser le Président à signer la convention SPRH tri-annuelle correspondante (en annexe). En annexe également figure la plaquette de présentation du dispositif.
M. Thierry BRUYERE-ISNARD, Président de l'Alec 07, ne participe pas au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l'adhésion au Pacte Territorial du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), PREND NOTE que le coût du service est de 1,92€ par habitant avec un reste à charge de 0,96€ pour la Communauté après déduction des subventions de l'ANAH,
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec l'Alec 07 pour une durée de 3 ans, AUTORISE le Président à solliciter l'ANAH à hauteur de 50% des coûts / 0,96€ par habitant, AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision. Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241125-D 2024 9 7-DE
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 25/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le