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Déliberation - d 2025 03 24 05 lancement procedure plateaux sureleves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 05 lancement procedure plateaux sureleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
COMMUNE
DE
CONTFAMINE.SARZIN]
Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 074-217400860-20250324-D_
2025
63
2405A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Confamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
:
LS
Ceccon,
M.
Julien
Eangloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
article
Votants
: 11
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2025
03
24
05
ÂAbsents
ayant
donné
procuration:
M.
Iulien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
:
Création
de
deux
plateaux
:surélevés
dans
la
‘traversée
du
Chef-Lieu
: Délibération
pour.
autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer-la
procédure
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité,
dans
un
cadre
sécuritaire,
de
créer
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu.
À - Définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
Monsieur
le Maire
énonce
les caractéristiques
essentielles
de
ce
programme
:
li
s’agit
de
la
création
de
deux
plateaux
surélevés
en
agglomération,
sur
la
RD
123,
sur
la
commune
de
Contamine-Sarzin. 2 - Le
montant
prévisionnel
du
marché
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
prévisionnel
est estimé
à
100
000.00
€
HT
soit
120
000.00
€ TTC.
3 - Procédure
envisagée
Monsieur
le Maire
précise
que
la procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée.
4
- Cadre
juridique
Selon
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché,
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
et
l’autoriser
à
signer
le
marché
avec
le
ou
les
titulaire(s)
qui
sera
(ont)
retenu(s). Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
(
"Ip
à
Publié le
LOS
ID
: 074-217400860-20250324-D_2025_03_2405A-DE
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
5 - Décision Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
10
voix
pour
et
1
abstention
( M.
Laurent
Esteulle)
:
+ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à une
procédure
adaptée
dans
le cadre
des
travaux
de
création
de
deux
plateaux
surélevés
dont
les caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus.
+ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
: 25
Le
secrétaire
de
géance,
mars
2025
De
sa publication
:
?
6
MARS
2075
Pierrette
BATON
MARECHAL
Et
de
sa
mise
en
ligne le
:
?
f
MARS
10751