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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 05 13 03 region abribus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 14/08/2028 Reçu en préfecture le 14/05/2025 S! L
Publié le 44/05/2025 0
ID : 074-217400860-20250513-D_2025_05_13_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal
Séance du mardi 13 mai 2025
Par suite d’une convocation en date du 29 avril 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le 13 mai 2025 à 20h00 sous la présidence de
Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 08
Votants: 12
Délibération n°D_2025_05_13_03
Etaient présents: M. Georges Canicatti, M. Christophe
Comé, M. Julien Eangloys, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Anne-Marie
Ceccon à M. Marc Brunier, Mme Pierrette Baton Marechal
à M. Julien Langloys, M. Laurent Esteulle à M. Christophe
Comé, M. Jean-Philippe Gecchele à M. Louis Buda
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Louis Buda est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter [a région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise à disposition d’un abri voyageurs sur la commune de Contamine-Sarzin
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter la région pour la pose d’un abri au lieu-dit Sarzin en remplacement de celui actuellement en place devenu vétuste.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal :
+ SOUTIENT le remplacement de l’abri voyageurs à L'arrêt « Sarzin »,
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la région Auvergne Rhône-Alpes pour l’octroi d’un nouvel abri-voyageurs,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfeclure le 14/05/2028 Reçu en préfeclure le 14/05/2025 : ‘
Publié le 14/05/2025 S L
10 : 074-217400860-20250513-D_2025_05_13_03-DE
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 13 mai 2025
Compte tenu de sa télétransmission le : 14
mai 2025
Le secrétaire de séance,
De sa publication: 1 4 MAI 2075
Georges CANICATTI uis BUDA