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Déliberation - DM23 11 Signature de la convention relative a loctroi dune subvention du FSE du 01012022 au 30062023. mis en ligne le 10.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 11 Signature de la convention relative a loctroi dune subvention du FSE du 01012022 au 30062023. mis en ligne le 10.03.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE)
Regu en piéieciure le 10/03/2023
67
|
|
|
Publié le 08/02/2023
S
L
Seine Saint-Denis
ID : 093-219300580-20230208-DM23_11-AR
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Noisy-le-Sec COMI
La
DECISION
DU MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
{art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Signature
de
la
convention
relative
à
l'octroi
d’une
subvention
du
FSE
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l’emploi
et
l'inclusion
en
métropole
pour
la
période
du
01/01/2022
au
30/06/2023
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
subvention
globale
notifiée
en
date
du
09/05/2018
et
signée
entre
l'Etat
et
l'organisme
intermédiaire
des
PLIE
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
l'attestation
de
dépôt
de
la
demande
de
subvention
FSE
en
date
du
21/09/2022,
Vu
l'avis
du
Comité
de
programmation,
réuni
le
16/12/2022
et
la
notification
de
l'attribution
de
l'aide
en
date
du
19/12/2022, Considérant
le projet
de
convention
s’établissant
sur
la
période
du
01/01/2022
au
30/06/2023,
DECIDE
Article 1 : Approuve
la
convention
relative
à
l'octroi
d’une
subvention
du
FSE
au
titre
du
programme
opérationnel
national
pour
l'emploi
et
l'inclusion
en
métropole
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
pour
la
période
du
01/01/2022
et
le
30/06/2023
et
tous
les
documents
y
afférents
Article
3:
Autorise
M.
le
Maire
à
accepter
ladite
subvention.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
08/02/2023
Monsieuf|le
Maire