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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 124ann01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 124ann01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
2022
Rapport
d'activité
INveSIIT
se {021
AIMÉNALET
Smplanier
(() sem7/7.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Au service d’un territoire
attractif et responsable Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231006-2023-124-DE Date de réception préfecture : 06/10/2023& environnement
04 Éditos
06 Les faits marquants
08 Les chiffres clés
L’activité 2022
12 10 ans et 100 projets !
16 Les opérations en cours
16 Quai 77, Fontainebleau
18 Le Dauphin, Fontainebleau
20 Des Lis Chocolat, Nemours
22 La ferme des Tournelles, Chailly-en-Bière
24 Résidence étudiante, Fontainebleau
25 Le Clos Dumée, Nemours
25 Cœur de village, Héricy
26 Les projets d’avenir
L’organisation de la
SEM du Pays de Fontainebleau
30 Les métiers & missions
31 La démarche qualité & environnement
32 Les partenariats dans le cadre de l'ORT
34 La gouvernance
36 L’équipe
Sommaire
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202304
Éditos
V oici le rapport d’activité annuel de la SEM du Pays de Fontainebleau pour l’exercice 2022. Comme vous pouvez le constater, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire notre société est restée mobilisée. Notre bilan d’activité et financier est sain. Mieux, il permet la consolidation de l’ensemble. Cette année aura aussi permis d’élaborer de nombreux projets qui participeront à l’aménagement de notre bassin de vie, toujours grâce à notre bonne appréhension des besoins locaux. Nous restons aux services de nos collectivités et de leurs
habitants, dans leur ambition d’améliorer leur cadre de vie.
- Logements, commerces, entreprises, aménagements publics. - Constructions et gestion de patrimoine.
Nos savoir-faire sont divers et complémentaires, et concrétisés par un engagement vers une certification ISO 9001 et 14001.
Ce confortement, ainsi que la cession d’une partie de notre patrimoine vont augmenter nos capacités, et nous permettre d’envisager des projets de plus grandes envergures, et toujours en accord avec les collectivités locales.
Notre Conseil d’administration où siègent élus locaux et représentants du monde économique et social est également mobilisé, et en appui de notre équipe.
C’est une force et un gage pour l’avenir.
Michel CALMY
Président de la SEM du Pays de Fontainebleau.
Maire du Vaudoué.
Envisager des projets de
plus grandes envergures
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202305
Rapport
d’activité
2022
D ix ans d’un pari réussi. Il y a dix ans, la SEM de la Butte Montceau devenait la SEM du Pays de Fontainebleau. En partant du constat qu’un outil d’aménagement immobilier était indispensable au territoire, les élus de la Communauté de communes ont pris ce risque de créer une structure nouvelle en s’appuyant sur le patrimoine existant. Le pari était ambitieux dans un contexte mouvementé pour réussir cette mutation. Grâce à la confiance de son exécutif, toujours confirmé, la SEM du Pays de Fontainebleau est devenue en quelques années un acteur disponible et efficace au service des
collectivités. En dix ans, près de 100 projets ont été étudiés. Des opérations majeures ont permis de répondre à des situations complexes. Si certaines d’entre elles ont fait débat, comme le complexe des Halles de Villars, ou la construction du siège de Picard Surgelés, la volonté de construire le dialogue et la capacité à traduire positivement les enjeux en font désormais des réussites consensuelles.
La SEM du Pays de Fontainebleau est aujourd’hui un acteur en capacité de se projeter sur de multiples opérations pour lesquelles son expertise est sollicitée. Avec des références
réussies en logements, équipements, santé, tertiaire et industrie, elle couvre un éventail large du besoin des collectivités.
L’aménagement urbain constitue aujourd’hui un nouvel objectif pour compléter ses références avec le projet emblématique de réhabilitation urbaine comme le Clos Dumée à Nemours ou la ferme des Tournelles à Chailly-en-Bière.
Olivier LEVALOIS
Directeur général de la SEM du Pays de Fontainebleau.
La SEM du Pays de
Fontainebleau, un acteur
disponible au service
des collectivités
05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023ssidence étudiante
06
Les faits marquants
Les faits marquants
06
Janvier 01 Visite du site de la ferme des Tournelles
à Chailly-en-Bière 02 Visite du site Le Dauphin
24-26, rue Grande à Fontainebleau 03 Visite
du site pour le projet Quai 77 04 Repérage
pour le projet de la résidence étudiante
2022,
une année au cœur
des territoires !
01
02 03
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023.—…—— e——— = tt. = Leo F
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SRE SELS CT ER 407
07
Rapport
d’activité
2022
07
Avril 05 La SEM du Pays de
Fontainebleau, partenaire
de La Foulée Impériale
Mai 06 13 mai - Michel Calmy, maire du Vaudoué
élu nouveau président de la SEM du Pays
de Fontainebleau 07 La SEM du Pays de
Fontainebleau, mécène d’une marche lors
de la restauration de l’escalier du château de
Fontainebleau
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05
04
06
07
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023PR DE D =
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08
Les chiffres clés
2 983 600 € Charges de gestion
courante
664 061 € Frais de personnel
531 121 € Amortissements
et provisions
393 499 € Impôts et taxes
260 796 € Charges financières
1 847 991 € Production vendue
« Services » loyers
d’habitation
811 817 € Production vendue
« Biens »
62 476 € Autres produits
divers
Chiffre d’affaires
2 953 750 €
Valeur patrimoine
48 977 023 €
231 466 € Production vendue
« Services »
commerces
Chiffres clés 2022
Charges
08
Chiffres au 31/12/2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202309
Rapport
d’activité
2022
09
Participation
financière /
investissement
• SCI Halles de Villars
• SCCV le Dauphin
• SAS Coquelicot
• SCI Futuris
Acquisitions
Héricy SCCV le Dauphin
Stock en cours de production
- Ferme des Tournelles à Chailly-en-Bière
- Le Clos Dumée à Nemours
- SAS Coquelicot
- Maison forestière de Fontainebleau
Rapport
d’activité
2022
425 302 €
Réhabilitation et
réparation locative
300
Logements
301 922 €
Étude travaux isolation
Butte Montceau
6 158 m2
Surfaces
commerciales
2,65 %
Vacance locative
annuelle
12
Commerces
et bureaux
09
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202310
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202311
Rapport
d’activité
2022
11
Rapport
d’activité
2022
L’ activité
2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Il (2)
12
La Se
in e
N.7
A.6
Cély-
en-Bière
Saint-Germain-
sur-École
Noisy-sur-École
Saint-Sauveur-
sur-École
Saint-Martin-
en-Bière
Arbonne-
la-Forêt
Achères-
la-Forêt
Fleury-
en-Bière
Barbizon
Chailly-
en-Bière
Perthes-
en-Gâtinais
Ury
La Chapelle-
la-Reine Boissy-aux-Cailles
Tousson Le Vaudoué
Communauté de communes
Pays de Nemours
Communauté
du Pays de
Dammarie-
lès-Lys
D.409
D .1
5 2
D . 1
6
D . 1 5 2
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2
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1
10 ans et
100 projets !
Opérations à l’étude
Opérations en cours
Opérations achevées
Opérations abandonnées
La Seine
A.5
ulaines-
r-Seine
Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
ricy
u
e communes
et Loing
enevraye
0 5 10km
1
1
1
Montereau
tigny-
-Loing
Villemer
1
1
Àla demande d'une commune, du conseil d'administration de la SEM du Pays de Fontainebleau, d’un bailleur social ou sur sollicitation d'un entrepreneur porteur de projets, la SEM du Pays de Fontainebleau accompagne
toutes les ambitions sur le territoire.
Au travers d'un processus rigoureux, la
SEM du Pays de Fontainebleau peut être
mobilisée pour étudier un projet et peut,
si elle le décide, l’accompagner selon
son degrés de maturation, le cahier des
charges ou l'utilité pour le territoire.
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202313
Rapport
d’activité
2022
RER
La Seine
A.5
Fontainebleau
Vulaines-
sur-Seine
Samois-
sur-Seine
Bois-le-Roi
Melun
Chartrettes Communauté de communes
Brie des Rivières et Châteaux
Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine
Héricy
Avon
Recloses
Bourron-
Marlotte
Nemours
Samoreau
Communauté de communes
Moret Seine et Loing
d'agglomération
Fontainebleau
La Genevraye
0 5 10km
D .3
0 1
D .6
0 6
D .1
3 8
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60
6
5 2 2
1
1
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2
2
19 14 8 8
Montereau
Montigny-
sur-Loing
Villiers-
sous-Grez
Villemer
3 1 3
2 1
1
1
1
3
1
1
3 1 1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202314
L’activité 2022
La SEM du Pays
de Fontainebleau,
partenaire du territoire
au service des projets
E n tant que Société d’économie mixte, la SEM du Pays de Fontainebleau associe des collectivités locales, actionnaires ou non, à des partenaires économiques et financiers publics ou privés pour réaliser des projets au service de l’intérêt général. Elle est à la fois conseil, gestionnaire et acteur opérationnel.
Un projet, un besoin
exprimé par une entreprise,
une collectivité ou un bailleur
Une validation par
le Conseil d’administration
sur l’intérêt à agir
Le vote
du projet
Une maîtrise de
l’opération technique,
financière et juridique
La gestion
de chantier
La livraison
du projet
2
3
1 4
5
6
Une action en 6 étapes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
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15
Rapport
d’activité
2022
Fontainebleau Projet à l'étude
Forest Experience
Envisager
un avenir pour
les maisons
forestières
Rapport
d’activité
2022
15
Étendue sur 25 000 hectares, la forêt domaniale de Fontainebleau est maillée par un réseau de maisons forestières, bâties à l’origine pour assurer son entretien et sa surveillance. Centenaires pour la plupart, ces maisons sont disséminées aux portes du massif forestier.
La modernisation et l’évolution des besoins en matière de personnel ont conduit l’ONF à céder progressivement une partie de ce patrimoine, notamment à des particuliers. Les derniers bâtiments qui sont aujourd’hui destinés à la vente méritent que l’on envisage des perspectives différentes pour leur écrire une nouvelle histoire.
La ville de Fontainebleau et la Communauté d’agglomération ont imaginé un concept original autour de la conservation de ces maisons forestières : transformer ces sites désaffectés en un réseau de gîtes touristiques atypiques et respectueux de l’environnement.
Ces gîtes pourraient être réservés pour un ou plusieurs jours, au gré d’un parcours de randonnées pédestres, cyclables ou équestres. Une expérience inédite au cœur de la nature, en lien avec l’environnement et l’histoire de la forêt.
La SEM du Pays de Fontainebleau a proposé une vision de ce concept. Le projet est actuellement porté par la Ville de Fontainebleau et la Communauté d’agglomération.
En 2012, le groupe Picard, leader national dans le domaine de la vente de produits surgelés, et le groupe Coréal, entreprise spécialisée dans la construction métallique en France, décident d’installer leurs sièges seine-et- marnais sur le site des Halles Magenta à Fontainebleau afin de poursuivre leurs stratégies de développement.
Soutenus dans ce projet par la ville et la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, les deux groupes auraient ainsi conforté leur implantation sur le territoire avec 320 collaborateurs. La restructuration de ce site répondait à la volonté des deux entreprises de recentrer leurs activités autour d’un pôle moderne, accessible rapidement par la route et les transports en commun, tout en offrant à leur personnel un cadre de vie convoité à 40 minutes de Paris. Le projet était financé par des investisseurs privés, sous réserve d’attendre la fin du délai de recours du permis de construire. Malheureusement, deux recours de riverains ont sonné le glas de ce projet.
Après cette tentative, le groupe Picard a souhaité que la ville de
Fontainebleau et la Communauté d’agglomération poursuivent leurs efforts pour les accompagner dans leur implantation locale. Afin de garantir le succès de cette opération, la SEM du Pays de Fontainebleau s’est engagée pour proposer une alternative à cette implantation qui s’est concrétisée par la livraison du nouveau siège de Picard en 2020.
Fontainebleau Accompagnement
Les Halles Magenta
Soutenir
l’implantation
locale
d’entreprises
Deux illustrations de notre accompagnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202316
Quai 77
Une réhabilitation innovante
pour un immeuble emblématique
Fontainebleau Projet en cours
Aujourd’hui, les entreprises ont un besoin croissant d’offrir à leurs collaborateurs un cadre de travail agréable et en adéquation avec les nouvelles exigences RSE : tous les employeurs doivent désormais prendre en compte ces aspects. La réhabilitation de l’immeuble Quai 77 à Fontainebleau a été conçue pour répondre à ces attentes. Bâtiment à usage commercial, le Quai 77 se trouve à la jonction entre le centre de Fontainebleau et la sortie de la ville. Idéalement situé en
angle de rue, il a le potentiel pour devenir un bâtiment phare de l’entrée de ville. Sa construction des années 50 se déploie sur une surface de 1 000 m² répartie en 4 niveaux. Sa mutation s’appuie sur la création d’un espace tertiaire innovant, associé à un concept de lieu de rencontre pour des créateurs.
Proche de la gare et bien desservi par les transports en commun, le lieu est facilement accessible. Il accueillera un espace ouvert en rez-de- chaussée, un espace formation en réponse aux besoins croissants du territoire, des bureaux et un espace dédié à l’organisation de rencontres évènementielles. L’objectif pour la SEM du Pays de Fontainebleau est de créer un environnement de travail de référence, permettant aux entreprises de disposer d’un lieu dédié à leurs collaborateurs habitants sur le territoire.
1 200 000 € Acquisition
4 700 000 € Coût total estimé
du projet
1 000 m² Espaces
de location
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023O >
17
Rapport
d’activité
2022
Rapport
d’activité
2022
Le projet
en dates
Dépôt du PC Acquisition du bâtiment Livraison prévue Lancement des études Mai 2022 Décembre 2022 Mai 2023 2025
Travaux envisagés
- Réhabilitation et mise aux normes
- Dépose des fenêtres et vitrines en façade
- Surélévation d’un étage
- Mise en place d’un ascenseur accès PMR
- Création d’un espace cuisine réchauffage
pour les manifestations
- Création d’une terrasse accessible
avec carport
Un lieu ouvert sur
la ville regroupant
des espaces d’échange
et des bureaux.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202318
Le Dauphin
Accélérer la résorption de l’habitat indigne :
un sujet d’intérêt général
Fontainebleau Projet en cours
2 000 000 € Acquisition
5 000 000 € Coût total estimé
du projet
30 ans Temps de
procédure
La SEM du Pays de Fontainebleau conforte son action d’appui à la réhabilitation et à la rénovation de l’habitat en intervenant sur le projet de restauration de l’immeuble Le Dauphin à Fontainebleau. Cette opération s’inscrit dans le plan d’actions de l’ORT (Opération de revitalisation du territoire ) de la convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville » signée le 14 décembre 2021. Le programme Action Cœur de Ville est destiné à soutenir les villes
moyennes du territoire français. Il a été lancé en décembre 2018 par le Gouvernement, afin d’inventer les cœurs de ville de demain. Ce plan répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes, et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Fontainebleau a été retenue parmi 7 communes de Seine-et-Marne et 222 villes réparties dans toute la France. Un des 5 axes du programme Action Cœur de Ville concerne l’amélioration de l’habitat : il devrait permettre de remettre sur le marché des logements vacants (comme les logements situés
au-dessus des commerces du Dauphin), de rénover le bâti des
copropriétés vieillissantes et de résorber l’habitat indigne et/ou insalubre.
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023—————
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19
Rapport
d’activité
2022
Ce projet concerne les deux bâtiments situés au
24/26, rue Grande à Fontainebleau, qui sont à
l’abandon depuis 30 ans et désormais sous le coup
d’un arrêté de péril imminent. Leur rénovation a
été bloquée pendant toutes ces années par de
multiples procédures entre copropriétaires qui, à ce
jour, n’ont pas pu aboutir à une solution pérenne et
concertée. Très fortement dégradés, les bâtiments
ne peuvent plus être réhabilités et doivent être
démolis.
Dans ce contexte, la SEM du Pays de Fontainebleau
s’est associée avec le promoteur IXIM afin de
racheter l’ensemble des lots de copropriétés pour
réaliser une opération de démolition/reconstruction.
Les logements seront remis sur le marché en VEFA
(vente en l’état futur d’achèvement), tandis que les
commerces présents en rez-de-chaussée seront
achetés et conservés en patrimoine par la SEM du
Pays de Fontainebleau dans le cadre de sa foncière
commerce. Elle participera ainsi à la maîtrise
de la qualité des implantations commerciales à
Fontainebleau.
Rapport
d’activité
2022
Conforter son action
d’appui à la réhabilitation
et la rénovation de l’habitat
en intervenant sur le projet
de restauration de l’immeuble
Le Dauphin à Fontainebleau.
Le projet
en dates
Dépôt du PC Acquisition des lots Livraison prévue Lancement des études Novembre 2021 Mai 2022 2022 / 23 2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023"fx
DES TIS
20
Des Lis Chocolat
Construction d’une unité
de fabrication de chocolat
Nemours Projet en cours
2 700 000 € Budget total
1 326 m2 Surface du
bâtiment
122 m² Surface de
boutiques
La SEM du Pays de Fontainebleau poursuit son activité autour du développement économique en soutenant le maintien d’unités de production sur le territoire. Après la réalisation du siège de Picard Surgelés à Fontainebleau, la SEM du Pays de Fontainebleau a été sollicitée par la chocolaterie locale Des Lis Chocolat. L’objectif : réaliser la construction d’un bâtiment associant son siège et son unité de production sur la commune de Nemours. Sur une surface de 1 326 m², ce lieu permettra d’accueillir à la fois les locaux de production et de stockage, la boutique principale de l’entreprise, un musée et les locaux administratifs. Le programme de construction a été établi sur la base du cahier
des charges du client, qui prendra
possession des lieux dans le
cadre d’un bail en état futur
d’achèvement. La SEM du Pays
de Fontainebleau conservera
la maîtrise du foncier et du
bâtiment. Ce montage permet à
une PME locale de poursuivre son
développement en concentrant
ses investissements sur son
activité de production sans avoir
à porter directement les travaux
d’infrastructure.
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023DELICATESSE
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21
Rapport
d’activité
2022
Le rez-de-chaussée accueillera la zone de
production composée de 3 laboratoires distincts
pour les 3 fabrications emblématiques de Des Lis
Chocolat : le chocolat, les biscuits et les spécialités au
coquelicot de Nemours. Les laboratoires « chocolat »
et « biscuit » seront visibles depuis la boutique
par les clients et un écran digital permettra de
découvrir les processus de fabrication et le matériel
utilisé, ce qui invitera à poursuivre la démarche de
découverte engagée dans la zone musée. L’espace
administration sera réparti sur deux niveaux :
bureaux, salle de réunion/pause et sas d’hygiène.
Les bureaux regrouperont les services commercial,
marketing, qualité, administration, ressources
humaines et finances, avec des espaces en open-
space et d’autres fermés.
Le parking sera divisé en deux zones : l’une
dédiée au personnel ainsi qu’au chargement des
marchandises et au déchargement des produits
finis, et l’autre dédiée aux visiteurs.
Notice architecturale
Le projet est situé sur un emplacement stratégique
majeur de la zone d’activité avec une forte
visibilité. Pour cette raison, le bâtiment devait être
esthétiquement mis en valeur depuis l’axe visuel
du rond-point. L’architecture a été pensée pour
refléter les codes de l’entreprise dans ses formes
et ses textures. Cette notion a été intégrée dans la
conception de la façade, en référence au chocolat
dont la qualité se reconnaît dans les cassures
franches et lisses.
La vision de l’architecte
« Notre conception de la façade est la suivante :
apporter du relief et de la luminosité pour donner
l’envie aux visiteurs de découvrir l’univers délicieux
de Des Lis Chocolat. Les matériaux préconisés
nous offrent de multiples possibilités pour traduire
cette vision. Les façades (nord, ouest et sud) seront
composées de 3 strates de bardages sur différents
plans, ornées de fines bandes verticales rouges. En
alternant deux teintes de marron, nous retrouverons
cette notion de cassure propre au chocolat. »
Rapport
d’activité
2022
Le projet
en dates
Dépôt du PC Achat du terrain Livraison prévue Lancement des études Octobre 2020 Mai 2021 Juin 2022 2024
Réaliser la construction
d’un bâtiment associant
son siège et son unité
de production sur la
commune de Nemours.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023ET MDI ET.
LE
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22
La ferme des Tournelles
Un projet phare d’aménagement
de cœur de village
Chailly-en-Bière Projet en cours
300 m2 Équipements
publics
540 m2 Surface
de commerces
3 370 m 2 Surface de la résidence
intergénérationnelle
Localisé en lisière de la forêt de Fontainebleau, dans la plaine de la Bière, le village médiéval de Chailly-en- Bière est à mi-chemin entre Fontainebleau et Melun : une situation géographique propice au développement économique et démographique. La ferme des Tournelles est située sur l’axe principal en cœur de bourg. D’une superficie de 9 600 m², le projet se déploie sur un ancien site médiéval composé dans sa partie sud par la ferme des Tournelles. Hérité de l’activité agricole de la plaine de la Bière, ce site historique a fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation
(OAP) veillant à la préservation du patrimoine bâti et paysager. C’est sur cette base que la SEM du Pays de Fontainebleau a engagé un projet ambitieux : des commerces, des logements et une place publique seront créés autour du bâtiment historique central, qui
sera lui-même rénové et transformé en une nouvelle mairie pour la commune. La cour de la ferme sera désenclavée par la réalisation d’un espace public ouvert permettant de créer un véritable cœur de village. Une belle opportunité pour le village de réhabiliter son patrimoine en créant un nouveau pôle d’attractivité et en réactivant le lien avec son église.
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023>
23
Rapport
d’activité
2022
Rapport
d’activité
2022
Le projet prévoit en construction
ou en réhabilitation
• Une résidence intergénérationnelle
de 55 logements
• 7 logements privés
• 4 cellules commerciales
• Une maison d’assistantes maternelles
• Le déplacement de la mairie
Objectifs architecturaux
Préserver l’ancien bâti du corps de ferme
- Rénovation du bâtiment central (grange) afin
d’y accueillir une partie de la mairie et des
logements.
- Réhabilitation de la maison de maître de la ferme,
qui demeurera un logement.
Récupérer des matériaux nobles (bois, pierre,
etc.) lors des démolitions et les réemployer dans
les bâtiments neufs
- Démolition / reconstruction avec conservation
du mur d’enceinte des bâtiments donnant sur
la route de Fontainebleau. Ceux-ci accueilleront
en rez-de-chaussée des commerces et
dans les niveaux supérieurs des logements
intergénérationnels.
- Création d’une extension du bâtiment central
dédiée à la résidence intergénérationnelle.
- Construction neuve de la maison d’assistantes
maternelles et de la résidence privée.
Objectifs environnementaux
Créer une place de village et des espaces verts
à hauteur de 75 % de la surface totale du projet,
autour desquels s’articuleront la mairie, les
commerces, les services et les logements
- Aménagement d’un jardin de la mairie.
- Aménagement d’un parcours paysager
permettant la connexion entre les chemins
de randonnée.
- Aménagement d’un potager.
Équilibrer les espaces bâtis et les espaces verts
- Emprise au sol du bâti : 25 %.
- Emprise au sol des espaces verts : 50 %.
- Emprise au sol de la place, des voiries
et stationnements : 25 %.
Des commerces,
des logements et une
place publique seront
créés autour du bâtiment
historique central.
Le projet
en dates
Lancement des études Dépôt du PC Livraison prévue Acquisition de la ferme Janvier 2022 Septembre 2022 Juillet 2023 2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023lation
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24
Fontainebleau Projet en cours
Résidence étudiante
Concevoir une résidence innovante
pour répondre aux besoins étudiants
Le projet porte sur la réalisation d’une résidence étudiante écologique et sociale de 168 chambres, en lieu et place d’une maison de gardien désaffectée. Il prend place sur un terrain de 2 800 m2 situé en frange urbaine sur le territoire de Fontainebleau, un terrain sorti de son affectation de site technique pour l’ONF.
Comme la majorité des anciennes maisons forestières, celle-ci était laissée à l’abandon par manque d’utilité. La SEM du Pays de Fontainebleau a engagé une réflexion en lien avec la commune, pour accompagner le besoin croissant en résidences destinées aux étudiants issus des nouvelles implantations de filières universitaires. Ce projet est porté en partenariat avec le bailleur social FSM.
Enjeux
• Créer une nouvelle polarité en
entrée de ville à Fontainebleau.
• Réaliser le premier bâtiment
écologique RE 2020 du territoire.
• Poursuivre le développement
du quartier amorcé avec le cinéma
des halles de Villars et le siège
de la société Picard.
• Connecter le quartier sud de
Fontainebleau au centre-ville.
• Éviter une surcharge de circulation
sur les quartiers résidentiels.
Éléments pris en compte
• La résidence sera gérée au
quotidien par un régisseur qui
disposera d’un logement au
sein de la résidence.
• Les arbres seront conservés pour
limiter les vis-à-vis sur la périphérie
du terrain.
• Le bâtiment sera implanté en
retrait de la rue pour préserver
les vues sur les habitations
individuelles.
50 Places
de parking
2772 m2 Surface de
terrain
24
La résidence étudiante comptera
des espaces communs qui seront
mis à disposition des étudiants avec
notamment :
En rez-de-chaussée
Une salle de sport.
Une salle wellness.
Une buanderie.
Une zone de convivialité
extérieure.
Au deuxième étage
Une salle de coworking donnant
sur une terrasse à l’abri du regard
des riverains.
Une salle de détente.
Au troisième étage
Un espace lounge à l’abri
de la résidence voisine.
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Héricy
25
Rapport
d’activité
2022
Rapport
d’activité
2022
15 Logements
construits
200 m2 Surface de la maison
de santé comprenant
8 locaux professionnels
35 Logements
construits
2 265 m2 Surface globale
du projet
Nemours Projet en cours
Le Clos Dumée
Construction d’un programme
résidentiel privé
Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la ville de Nemours a lancé l’appel à manifestation d’intérêt « Réinventons nos cœurs de ville » en 2019 sur le site de l’ancien Clos Dumée, situé au 7, rue du Docteur Dumée. Ce site fait également partie du périmètre de la future Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La SEM du Pays de Fontainebleau a répondu à cet appel à projet. Celui-ci a finalement été classé sans suite, la ville souhaitant étendre son périmètre de réflexion sur les terrains situés au 9 et 12 rue du Docteur Dumée et céder ce foncier de gré à gré. La SEM du Pays de Fontainebleau a soumis une nouvelle proposition à la commune, permettant de réaliser une opération de revalorisation plus importante avec la construction d’un programme résidentiel privé.
Enjeux
• Créer et valoriser un cœur d’îlot
qui s’intègre à l’existant tout en
tenant compte des contraintes
et aléas afférents à la zone.
• Tirer parti des contraintes
en démontrant qu’il est possible
de faire évoluer le site tout
en conservant son caractère
patrimonial.
• Concilier performances
énergétiques et dimension
patrimoniale du bâti.
• Proposer des logements
qualitatifs répondant aux
besoins des habitants.
• Régler les problématiques
de l’impasse afin de participer
à la requalification des espaces
publics et réaffirmer le rôle
des places comme support
d’une vie locale riche.
• Valoriser les espaces d’eau
à l’instar des berges du Loing
et du canal.
25
Héricy Projet en cours
Cœur de village - Héricy
Construction de logements,
de commerces et d’une maison de santé
La SEM du Pays de Fontainebleau a été sollicitée pour acquérir la maison dite « du Grand Barbeau » située au cœur d’Héricy, afin d’y réaliser une opération d’ensemble. Un second foncier associé à cette opération a été acquis pour permettre la construction d’un équipement dédié à la petite enfance.
Donnant à la fois sur la rue de l’église et la place, la parcelle est adaptée pour intégrer un projet d’ensemble : la partie sud-est du terrain sera aménagée pour accueillir 15 logements (conservés en patrimoine par la SEM du Pays de Fontainebleau), 3 commerces et une maison de santé de 8 praticiens. La maison d’habitation historique actuellement édifiée sur le terrain sera conservée.
Un lieu de vie mêlant habitations, commerces et services sera créé en ouvrant le jardin sur la place. Cet aménagement permettra de dynamiser l’espace minéral de la place, qui deviendra un véritable lieu de rencontre pour les habitants. Les nouvelles constructions respecteront la cohérence et la sobriété de l’architecture vernaculaire pour s’intégrer au caractère patrimonial du village.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202326
L es projets d’avenir de la SEM du Pays de Fontainebleau sont étroitement alignés sur les ambitions d’aménagement du territoire des communes partenaires. Notre engagement consiste à répondre de manière proactive aux Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) établies par ces communes, en veillant à soutenir leur développement harmonieux et durable. Conscients de l’importance de l’habitat dans la dynamique des territoires, l’un de nos objectifs clés est de reconstruire la ville sur elle-
même en intervenant sur les bâtiments insalubres ou des friches urbaines. La SEM du Pays de Fontainebleau entend ainsi contribuer à la revitalisation urbaine et à la valorisation du patrimoine architectural local.
La reconstruction de la ville doit préserver son identité. Nous accordons une attention particulière à l’intégration architecturale de nos projets, en respectant le style et l’histoire de chaque quartier. Cette approche détaillée permet de créer un équilibre entre modernité et tradition, en préservant les caractéristiques qui confèrent aux villes et villages leur caractère unique.
La SEM du Pays de Fontainebleau poursuit son développement avec des projets toujours plus complexes répondant aux enjeux
majeurs en cœur de ville. Les nouvelles opérations se concentrent sur des bâtiments patrimoniaux et emblématiques : la ferme des Tournelles à Chailly-en-Bière, le Bûcheron à Fontainebleau, le Clos Dumée à Nemours, la maison du Grand Barbeau à Héricy ou encore la ferme du Château Verd à St-Sauveur-sur-École. Ce sont autant de réponses apportées au besoin des communes d’accompagner et de maîtriser l’évolution de leur urbanisme en s’appuyant sur un outil local performant.
Projet
d’avenir !
L’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202327
Rapport
d’activité
2022
Saint-Sauveur-sur-École Projet d’avenir
La ferme du Château Verd
Élargir l’offre d’appartements
sur la commune
La commune de Saint-Sauveur-sur-École a initié un projet de réaménagement d’une zone composée de deux ensembles fonciers : la ferme du Château Verd et la demeure bourgeoise située en mitoyenneté. Le but était de requalifier l’espace en favorisant une implantation modérée de nouvelles habitations. En effet, la commune comptait en 2 016, 498 logements dont 97,7 % de maisons et 1,7 % d’appartements. L’objectif principal du réaménagement de la zone décrite ci-dessus est donc de réaliser du petit collectif afin de compléter l’offre d’appartements, assez faible à ce jour.
Ce projet a été lancé dans le cadre d’une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) mise en place par la commune. Celle-ci
se décline sur plusieurs sites, dont celui identifié sur les parcelles 0A 0353 - 0A 0675 - 0A 0674 pour une surface de 6 973 m² correspondant à la ferme du Château Verd, qui vient d’être désaffectée de son usage agricole. L’ensemble architectural composé de bâtiments de stockages et de bâtiments à usage d’habitations est voué à être partiellement conservé pour garantir l’insertion du projet dans le patrimoine bâti alentour.
La commune a souhaité que la SEM du Pays de Fontainebleau engage une réflexion sur cette parcelle pour répondre aux exigences de qualité architecturale visées dans l’OAP. Une étude de faisabilité a été lancée pour déterminer la jauge du site et les potentielles orientations qui pourraient être proposées à la commune. Le projet comportera la préservation du bâti dans sa composante mitoyenne. La cession d’une partie du foncier et du bâti en maison d’habitation et la réalisation d’un bâtiment neuf viendront compléter le programme. Cette opération sera réalisée en promotion immobilière privée.
De petits collectifs à usage d’habitation seront édifiés en front de rue afin de respecter le voisinage. Une attention particulière sera portée à la conservation de l’architecture de la ferme, pour que le projet s’intègre parfaitement dans l’environnement avoisinant composé principalement de maisons d’habitation.
La zone nommée le verger-potager, située dans la partie nord, ainsi que la cour centrale, seront mises en valeur grâce à un aménagement mêlant plantations, cheminements piétons et mobilier urbain. Des espaces accessibles et partagés par tous les habitants seront ainsi créés. Des essences végétales locales adaptées au site seront principalement utilisées.
Rapport
d’activité
2022
Redonner vie au centre-village
préserver le bâti emblématique
développer l’offre de logements
RÉHABILITATION
Entre
25 et 28 Nombre
de logements
6 973 m2 Surface du terrain
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023nm
9
s
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28
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202329
Rapport
d’activité
2022
29
Rapport
d’activité
2022
L’ organisation
de la SEM
du Pays de
Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202330
L’organisation de la SEM du Pays de Fontainebleau
Les métiers & missions
L ’équipe administrative, technique, comptable et financière apporte son expertise à l’ensemble des projets. Ces compétences spécifiques servent une démarche collective cohérente. Cette interaction permet à la SEM du Pays de Fontainebleau d’accorder une attention particulière à la qualité de vie de ses locataires et au travail de proximité avec les collectivités et leurs élus. Grâce à la mise en place de procédures juridiques, financières et opérationnelles, notre équipe améliore constamment ses pratiques et progresse sans cesse dans sa capacité à gérer de grands projets, à transformer la complexité des contraintes locales en solutions simples et à mettre en œuvre des opérations d’exception. En travaillant sur de nouvelles missions, nos équipes ont su s’entourer d’expertises techniques complémentaires pour enrichir une opération, aussi bien dans sa programmation que dans ses services et usages.
Nos valeurs au service de la qualité
Instaurer une relation de confiance, par la recherche
permanente du dialogue et de la transparence dans
l’information et la communication auprès de nos clients et de
nos partenaires.
Favoriser le travail de réflexion, de conception et les
interactions avec tous : collectivités locales, opérateurs privés,
architectes, bureaux d’études et associations du patrimoine.
Travailler avec éthique et veiller au bon respect des
engagements contractuels et budgétaires (programme, coût
et délais), juridiques et réglementaires.
Maîtriser l’impact de nos activités sur l’environnement
et adopter une démarche de prévention pour limiter les
nuisances et les déchets générés par les chantiers.
S’appuyer sur une gestion efficace de notre SMI (Système
de management intégré) pour améliorer continuellement
la qualité de nos services et la gestion de nos impacts
environnementaux.
15 projets à l’étude
5 projets en cours
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Fr
l
|
[IT
31
Rapport
d’activité
2022
La démarche qualité & environnement
Un acteur exemplaire en termes
de qualité et d’environnement vers
les certifications ISO 9001 et 14001
Rapport
d’activité
2022
31
L a SEM du Pays de Fontainebleau s'inscrit dans une démarche de qualité et de développement responsable. Dans un environnement préservé, au cœur de la forêt de Fontainebleau, elle entend faire grandir le territoire en intégrant une dimension écologique forte pour bâtir un futur plus durable. La SEM du Pays de Fontainebleau structure sa démarche d’amélioration de la qualité déjà solidement ancrée dans l’entreprise et poursuit ses efforts en faveur de la préservation des ressources et de l’énergie pour en faire un levier d’innovation et de performance.
Grâce à son processus de certification ISO 9001
et 14001, la SEM du Pays de Fontainebleau
souhaite faire reconnaitre son engagement et
ses efforts en matière de management de la
qualité et de management environnemental,
dans un processus d’amélioration continue
visant à :
L’exemplarité de la structure dans son
fonctionnement interne
- Par la dématérialisation des procédures
- Par la protection des données personnelles
(RGPD)
- Par une organisation optimisée de son capital
humain et des relations partenariales
La satisfaction de ses parties prenantes
et la qualité de son service
- Par le respect des délais, des budgets
et de la conformité des projets
- Par une gestion éthique, transparente
et au service de l’intérêt général de la société
- Par l’information continue de ses exigences
en matière de qualité et de gestion
environnementale
La réduction de son impact sur
l’environnement et la préservation
des ressources
- Par la réduction de ses consommations
énergétiques
- Par la mise en place d’aménagements
durables permettant la préservation
des ressources (eau, air, biodiversité…)
- Par la promotion d’une gestion responsable
des déchets au bureau et sur les chantiers
- Par la sensibilisation continue et la
valorisation de la formation et des éco-gestes
- Par le respect et le développement
de la biodiversité et des paysages
01 Force de proposition pour des projets
innovants et écologiques en matière de
rénovation et de construction / habitat
comme le projet de gîtes forestiers
autonomes s’appuyant sur le réseau des
anciennes maisons de gardes forestiers
abandonnées.
02 Participation au déploiement des
véhicules électriques en partenariat
avec les communes et le SDESM pour
développer le réseau de bornes de
recharges.
03 Source d’innovation avec la conception
et la mise en œuvre d’un projet
européen pilote sur l‘isolation et la
production d’énergie renouvelable le
projet « ENR Habitat » conçu sur un
ensemble immobilier des années 1960.
Ce projet phare verra la consommation
d’énergie actuelle de l’ensemble
immobilier de 25 000 m² divisée par
trois.
Objectif de certification :
1er semestre 2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023(ORT)
32
Opération de revitalisation
du territoire (ORT)
D ans le cadre de la politique publique de l’ORT, la SEM du Pays de Fontainebleau développe des partenariats qui contribuent à mettre en œuvre un projet de territoire qui redynamise les centres-villes.
Au service des
entreprises en favorisant l’attractivité
commerciale
- Des Lis – SAS Coquelicot
- SCI Futuris
- SCI Halle de Villars
- Dauphin 24-26, rue Grande
- Picard
Au côté des
collectivités pour revitaliser les centre-bourgs
Ingénierie dans le cadre de l’ORT
au travers des 26 communes
du Pays de Fontainebleau – CAPF
et Nemours notamment
Zoom
Action Cœur
de Ville pour servir l’intérêt général
- Direction départementale
des territoires (DDT 77)
- Préfectures et sous-préfectures
L’organisation de la SEM du Pays de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202333
Rapport
d’activité
2022
Partenaires des
bailleurs sociaux pour améliorer le cadre de vie
des locataires
Au service du logement social, la SEM du Pays
de Fontainebleau est le partenaire des opérateurs
de logements sociaux en Seine-et-Marne.
Habitat 77
Ferme des
Tournelles à
Chailly-en-Bière
Trois Moulins
Habitat - TMH
Résidence
à Samois-sur-Seine
FSM - Foyers de
Seine-et-Marne
Résidence étudiante
à Fontainebleau
Immeuble Le Dauphin
à Fontainebleau
Projet d’isolation
de la Butte Montceau
à Avon
Le Clos Dumée
à Nemours
La SEM
du Pays de Fontainebleau
se positionne en tant
qu’acteur de la
modernisation du parc
foncier local et de la lutte
contre la vacance des
logements.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/20232. PAYS DE FONTAINEBLEAU
un AMÉNAGEMENT & HABITAT |
34
La gouvernance
Les membres du Conseil d’administration interviennent pour définir la stratégie, les investissements et les projets de la SEM du Pays de Fontainebleau. Ils fixent la feuille de route de la société et se réunissent lors de conseils d’administration pour approuver et autoriser les orientations stratégiques proposées. Cette année, cinq conseils d’administration se sont réunis aux dates suivantes : 18 février, 13 mai, 29 juin, 3 octobre et 9 décembre. L’Assemblée générale s’est tenue le 29 juin 2022. Chaque conseil donne lieu à un compte rendu qui est disponible sur
demande et transmis de manière dématérialisée. En 2022, la Commission d’appel d’offres a délibéré sur l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet sur la commune de Chailly-en-Bière.
Le Conseil d’administration
est composé de 16 membres
dont 11 élus du territoire.
Capital 2 000 000 € Nb d’actions 11 500 %
CAPF 7 725 67 %
HABITAT 77 2 000 17 %
Caisse d'Épargne IDF 1 000 9 %
Trois Moulins Habitat 300 2,61 %
FSM 280 2 %
Ville de Fontainebleau 60 1 %
Ville d’Avon 60 1 %
Action logement 27 0,23 %
Ville de Recloses 10 0,09 %
Ville de Bourron-Marlotte 10 0,09 %
Ville de Samois-sur-Seine 10 0,09 %
Dalis 9 0,08 %
Bideau 9 0,08 %
Actionnariat de la SEM
du Pays de Fontainebleau
Qu’est-ce qu’une commission logement ?
⁄ Pascale TORRENTS-BELTRAN
Présidente de la commission logement, adjointe
au maire d’Avon, conseillère communautaire CAPF
« Les commissions ont pour mission d'attribuer
chaque logement en traitant tous les dossiers de
candidature avec équité. L'attribution d'un logement
s'effectue donc après examen des dossiers lors
des commissions d'attribution locative. »
L’organisation de la SEM du Pays de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023ActionLogement ©
35
Rapport
d’activité
2022
Les membres du
conseil d’administration
Michel CALMY
Président de la SEM du Pays de Fontainebleau
Membre du bureau de la Communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau (CAPF)
Maire du Vaudoué
Pascal
GOUHOURY
Président de la CAPF
Maire de Samoreau
Marie-Charlotte
NOUHAUD
2e Vice-présidente CAPF
Maire d’Avon
Véronique
FEMENIA
3e Vice-présidente CAPF
Maire de Saint-Martin-
en-Bière
David
DINTILHAC
4e Vice-président CAPF
Maire de Bois-le-Roi
Christophe
BAGUET
5e Vice-président CAPF
Maire de Saint-Sauveur-
sur-École
Paul
GIBERT
Directeur général
Habitat 77
Gilles
RICHIR
Directeur clientèle
Caisse d’Épargne IDF
Gilles
SAMBUSSY
Directeur général
Trois Moulins Habitat
Olivier
BARRY Directeur général
FSM - Foyers de Seine-et-Marne
Francine
BOLLET
Adjointe au maire
de Fontainebleau
Sonia
RISCO
10e Vice-présidente CAPF
Maire de Recloses
Victor
VALENTE
9e Vice-président CAPF
Maire de Bourron-
Marlotte
Michel
CHARIAU
Membre du bureau CAPF
Maire de Samois-sur-Seine
Frédéric
VALLETOUX
Député de la 2e circonscription de Seine-et-Marne
Conseiller communautaire CAPF
Action
logement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023LS 2 19 # = E Eu E =
36
Une équipe performante
À l’écoute, les collaborateurs
de la SEM du Pays de Fontainebleau
accompagnent les projets
d’implantation et contribuent
au quotidien à l’amélioration
du cadre de vie.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/202337
Rapport
d’activité
2022
Océane LETERTRE
Assistante de direction
Audrey BAINVILLE
Responsable d’opérations
Responsable technique
Agnès BARDIN
Chargée de gestion
locative
Guillaume COICHOT
Agent d’entretien
Jean-Claude PREAUDAT
Agent d’entretien
Christelle COCHART
Agent d’entretien
Sylvie COURTIER
Agent d’entretien
Véronique MASSON
Directrice administrative
et financière
Olivier LEVALOIS
Directeur général
Chargé d’opérations
Assistante juridique
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023© agencemcrear
38
Directeur de publication : Olivier Levalois
Coordination : Océane Letertre
Photos : ©SEM du Pays de Fontainebleau,
©Marie-Laure Duarte, ©Antoine Duhamel Photography
Édition : juin 2023
Conception et réalisation :
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Lexique
39
Nouveau
Découvrez
le nouveau site de la SEM du Pays
de Fontainebleau
www.sem77.fr
Actualités / Projets / Publications / Infos locataires
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023Z PAYS DE FONTAINEBLEAU
un AMENAGEMENT & HABITAT
3, rue Denecourt - 77300 Fontainebleau
01 84 33 03 03 - contact@sem77.fr
www.sem77.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-124-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023