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Déliberation - decision 2024 308
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION RELATIVE A LA CORRECTION
D'AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
PAR L'UTILISATION DU COMPTE 1068
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1%" Classe
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant application des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Décision n° 2024-308
VU l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2024]
VU la délibération de principe n° 20 du 27 septembre 2023,
actant la qualité comptable par la correction sur exercices
antérieurs par l'utilisation du compte 1068,
CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercices
antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice en
COUrS,
DECIDE
ARTICLE 1° : Le comptable public est autorisé à effectuer un prélèvement de 23 303.67 € sur le compte 1068 du budget principal, par opération d'ordre non budgétaire, pour créditer le compte 28033, aux fins de constater les amortissements, les marchés en question étant des marchés de fonctionnement et non d'investissement :
Hotel de Ville - 17bis,
Tél. 03 21
: Valeur Amortissement | Amortissement Lez : Inventaire Lu 2 Différence Période
acquisition constaté à constater
24VILLE00178 | 8 950,41 € 0.00 € 8 950,41 € 8 950,41 € | 2009 à 2013 9901342 1 043.72 € 0.00 € 1 043.72 € 1 043.72 € | 2010 à 2014 9901348 392.74 € 0.00 € 392.74 € 392.74 € | 2010 à 2014 9904932 12 916.80 € 0.00 € 12 916.80 € 12 916.80 € | 2014 à 2018
TOTAL 23 303.67 € ARTICLE 2° : La présence décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'Arrondissement de LENS.
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23 octobre 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Thibault GHEYSENS