Procès Verbal - PV CM 20260505

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Procès Verbal - PV CM 20260505 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260505)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 MAI 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, Manuelle GUESNAND, Christophe ANDRÉ, Isabelle MARION, Jacky PELLETIER, Jocelyne LEMAIRE, Lysiane FOURNIER, Marie-José GROLEAU, Jean- Marie GENNETEAU, Vincent MAGADALENA, Philippe CAILLER, Fabien PAILLÉ, Stéphane MOISY, Florence FORT, Cindy RABALLAND, Carole DOLD, Stéphanie BARBOT.

Absents excusés : Pascal LARCHER (pouvoir à Fabien PAILLÉ), Jacques DUMONT (pouvoir à Jacky PELLETIER).

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du précédent procès-verbal

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2026050527

Objet : Eclairage LED stade - Demande subvention FFF

Monsieur André, 2ème adjoint présente : des travaux de remplacement de l’éclairage du stade (en LED) ont été inscrits au budget prévisionnel 2026, pour un montant de 30 000€ TTC. Une recette au titre de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR – subvention de la préfecture) a été sollicitée, pour un montant de 15 643,58€.

La Fédération Française de Football a émis un pré avis favorable afin que la commune sollicite une subvention auprès de cet organisme. La dépense serait subventionnable à hauteur de 20%. La commune n’est pas encore destinataire de la réponse de la préfecture suite à sa demande de DETR. Il est ainsi proposé de solliciter une subvention à la FFF, pour un montant de 3910.89 €. Les demandes de subvention se réalisent sur le montant HT.

Le nouveau plan de financement ci- dessous est proposé :

Dépenses H.T Recettes

Fourniture et

pose LED 19 554,48€

FFF 3910,89€

DETR 11 732,70€

Autofinancement 3910,89€

Total dépenses 19 554,48€ Total recettes 19 554,48€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ADOPTE le plan de financement proposé.➢ ACCEPTE de déposer une demande de subvention auprès de la FFF

➢ CHARGE Madame le Maire de rédiger et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n°2026050528

Objet : Opération « érosion des berges » - Demande de subvention Fonds vert Monsieur André, 2ème adjoint présente : L’opération « Érosion des berges » est inscrite dans le budget communal 2026, pour un montant en dépenses de 37 000€ TTC. Depuis, un devis de 29050€HT a été signé (étude d’ISL). Une demande de subvention a été faite auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 14 525€. Nous venons d’apprendre que cette étude pourrait entrer dans le cadre d’une demande de subvention au titre du fonds vert, à hauteur de 30%.

Les élus participant au groupe de travail pour ce dossier ont décidé d’élargir l’étude à toute l’île. Un devis complémentaire va donc être signé pour un montant de 3150€. Le montant total de l’opération, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève donc au total à 32 200€ HT. Il est donc proposé de solliciter une demande de subvention au titre du fonds vert, à hauteur de 9660€. Le nouveau plan de financement ci-dessous est proposé :

Dépenses H.T Recettes

AMO érosion

des berges 29050€

Banque des

Territoires

14525 €

Devis

complémentaire 3150 €

Fonds vert 9660€

Autofinancement 8015 €

Total dépenses 32 200€ Total recettes 32 200€

Monsieur Genneteau demande comment seront « abondées » les dépenses d’investissement de l’opération. Il est répondu que cela fera l’objet d’une décision de fongibilité.

Monsieur Pelletier détaille ce en quoi consiste le devis complémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ADOPTE le plan de financement proposé.

➢ ACCEPTE de déposer une demande de subvention au titre du fonds vert ➢ CHARGE Madame le Maire de rédiger et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n°2026050529

Objet : Vente logement communal 26 rue de la Liberté - Prix : 56 500€

Madame le Maire présente : lors de sa délibération du 18 décembre 2025, le conseil municipal a délibéré pour la vente d’un logement communal sis 26 rue de la liberté, pour un montant de 50 000€ net vendeur. Un mandat de vente a été confié à Square Habitat, pour un montant de 6500€, étant entendu que la commune, vendeur, s’acquitterait de ces frais. Le bien a donc été vendu 56 5000€ (recette d’investissement) et la commune doit verser 6500€ à Square Habitat. Le notaire demande donc une nouvelle délibération mentionnant un prix de vente à 56 500€ au lieu de 50 000€ afin que les montants soient cohérents (vente à 56 500€ puis reversement de 6500€ à l’agence)

Monsieur Moisy note que 12% de commissions lui paraissent énorme. Monsieur André dit qu’il doit y avoir un minima.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ ACCEPTE de vendre le logement au prix de 56 500€.

➢ ACCEPTE de régler les frais d’agence à hauteur de 6500€.

➢ CHARGE Madame le Maire de rédiger et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.Délibération n°2026050530

Objet : Dénomination d’une voie publique « Rue du Ponceau »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ; Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la rue la rue du cimetière à la route de Chézelle (commune de Crouzilles), du nom de « rue du Ponceau» Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;

Madame Raballand demande si les gens du voyage ont une boîte à lettres. Il est répondu que plusieurs personnes fréquentant l’aire de petits passages ont une domiciliation en mairie. Ils reçoivent donc leur courrier en mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ➢ ADOPTE la dénomination « rue du Ponceau ».

➢ CHARGE Madame le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination.

➢ CHARGE Madame le Maire de rédiger et signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération n°2026050531

Objet : Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire rappellera que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil municipal doit proposer 24 noms au directeur des services fiscaux qui en retiendra 12 et les nommera. Cette nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 21 mai 2026.

Monsieur Genneteau demande une explication du rôle des membre de la commission communale des impôts directs. Madame le Maire en détaille les missions de la CCID.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décidera à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu :

➢ De proposer la liste de 24 noms suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Jean- Michel RAPICAULT

Alain THOMASSEAU

Gérard GIFFARD

Hubert LEMAIRE

Marie-Odile FOURNIER

Christophe ANDRÉ

Isabelle MARION

Stéphane MOISY

Cindy RABALLAND

Marie- José GROLEAU

Philippe CAILLER

Fabien PAILLÉ

Jean-Marie GENNETAU

Jocelyne LEMAIRE

Jacques DUMONT

Manuelle GUESNAND

Pascal LARCHER

Vincent MAGDALENA

Carole DOLD

Jacky PELLETIER

Vincent ROBILLIART

Marie BAUDRYFlorence FORT Stéphanie BARBOT

➢ De charger Madame le Maire de communiquer cette liste à la direction départementale des finances.

Délibération 2026050532

Objet : Remboursement de frais de déplacement - Bénévole bibliothèque Madame Michèle Gréteau Madame Manuelle Guesnand, 1ère adjointe, informe que des bénévoles ont suivi des formations afin d’intervenir à la bibliothèque. Pour ce faire, une des bénévoles à utiliser son véhicule personnel. Il est proposé aux conseillers de délibérer afin de rembourser les frais engagés par Madame Michèle Gréteau. Les frais, pour les déplacements du 20 mars 2026, s’élèvent à 41 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de rembourser les frais de déplacement engagés par Madame Michèle Gréteau pour la formation suscitée, pour un montant total de 41€,

➢ Charge Madame le Maire de régler cette dépense et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2026050533

Objet : Ménage salle polyvalente - Facturation à l’association « Carpe Sud Touraine » Madame Marion, 3ème adjointe, expose :

A l’issue de la location de la salle polyvalente par l’association « Carpe Sud Touraine », à l’occasion du salon de la pêche qui s’est déroulé les 18 et 19 avril 2026, un défaut de nettoyage a été constaté par les agents et les élus communaux. Il est pourtant notifié dans le règlement de location que les lieux doivent être nettoyés avant restitution des clés. Il est proposé de facturer 100€ à l’association suscitée pour le ménage.

Les lus demandent si le salon a fonctionné. Madame Marion dit que 1500 entrées ont été enregistrées.

Concernant le ménage, les élus conviennent de la nécessité de mettre en place un forfait ménage ainsi qu’une caution spécifique. Les élus s’accordent à dire que la mise en place d’un état des lieux est indispensable et que le forfait ménage devra être dissuasif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de facturer la prestation ménage à l’association « Carpe Sud Touraine »- 58 rue Gambetta 37220 l’ILE BOUCHARD, Siret 100 098 227 00018 , à hauteur de 100 €. ➢ CHARGE Madame le Maire d’émettre un titre,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

Délibération n°2026050534

Objet : Décision modificative n°3 - Intégration du résultat du service des panneaux photovoltaïques - Annule et remplace la DM3 du 07/04/2026

Monsieur Christophe André rappelle la délibération du 7 avril 2026 n°2026040719 « Décision modificative n°3 - Intégration du résultat du service des panneaux photovoltaïques ». Une erreur matérielle a été commise lors de la rédaction de la délibération : il est mentionné, dans la section d’investissement, l’imputation « 2516 » au lieu de « 2156 ». Il est donc proposé d’annuler et remplacerla délibération susmentionnée en y mentionnant le bon article, à savoir l’article « 2156 » et donc : la décision modificative ci-dessous :

Section investissement

Compte Dépense Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D001 41 084,49 €

2156 41 084,49 €

TOTAL 41 084,49 € 41 084,49 € 0,00 € 0,00 €

Section Fonctionnement

Compte Dépense Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation

002 406,12 € 65888 406,12 €

TOTAL 0,00 € 406,12 € 0,00 € 406,12 €

Informations diverses

➢ Le maire informe qu’elle est, par délégation du conseil municipal, chargée, d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (art. L 2122-22, 15° du CGCT).

Que le maire renonce ou non à l’exercice du droit de préemption, il devra procéder à une information récapitulative des DIA déposées et des décisions de préemption ou de non- préemption à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Voici les DIA du mois de mars :

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le

24 février 2026 concernant la vente d’un terrain situé Rue du Meslier, cadastré section AE n°312, d’une superficie de 1 288 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le

3 avril 2026 concernant la vente d’un garage et d’une cave situés Rue de la Gare, cadastré section AE n°615 et AE n°616, d’une superficie de 581 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le

3 avril 2026 concernant la vente d’une maison d’habitation située 14 rue de la Garnauderie, cadastré section AC n°16, AC n°17 et AC n°18, d’une superficie de 1 274 m2 ; La commune n’a pas fait jouer son droit de préemption à l’occasion de ces ventes.

➢ Madame le Maire rappelle des dates: le 6 mai avec la gendarmerie, la cérémonie du 8

mai. Un point est fait sur l’organisation matérielle.

➢ Monsieur Magdalena demande que les clés de la salle des fêtes soient données aux

commerçants du marché afin que ces derniers puissent accéder aux toilettes, les

toilettes publics étant fermés. Madame Guesnand répond que cela va être fait.

➢ Madame le Maire informe les conseillers communautaires que le prochain conseil

communautaire aura lieu le 11 mai. Elle informe les élus de sa candidature au bureau

de l’Association des Maires d’’Indre-et-Loire. Un point est fait

***************************************************

La séance est levée à 22h22.

La prochaine séance aura lieu le mardi 9 juin, à 20h00.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ