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Déliberation - Delib CFU Lotissement 20024
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CFU Lotissement 20024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Date de transmission de l'acte: 07/04/2025 République française
Date de reception de l'AR: 07/04/2025
LOT
046-214602096-DE_005 2025-DE
AGEDI
NADAILLAC DE ROUGE - Commune
Séance du 04 avril 2025 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 27/03/2025 11 quatre avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Francis CHASTRUSSE
Présents : 8
Présents : Francis CHASTRUSSE, Stéphane PRUNIERE, Christine
Votants: 10 BOSREDON, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie
LEYDIS, Agnès LEBRUN REDOULOUX, Jean-Marc PARJADIS
Représentés: Agnès EHRENFELD représentée par Francis
CHASTRUSSE, Tatiana MIERMON représentée par Nathalie LEYDIS
Florence LAFAGE
Secrétaire de séance: Christine BOSREDON
Objet: CFU Lotissement Las Boufious - DE_005_2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MTI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents:
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants;
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 17 375,54 1 208,53 0,00 1208,53 17 375,54
Opérations exercice 91 029,22 86 427,73 33 135,51 83 972.78 124 164,73 170 400,51
TOTAUX 91 029,22 103 803,27 34 344,04 83 972,78 125 373,26 187 776,05
Résultat de clôture 12 774,05 49 628,74 62 402,79
Restes à réaliser 0,00 0,00
on eu Date de transmission de l'acte: 07/04/2025
Date de reception de l'AR: 07/04/2025
046-214602096-DE_005_2025-DE
AGEDI
Pour mémoire : Virement à la section ; 0,00
d'investissement
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouv l'exécution de la présente délibération et décide d'affècter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le CA Cl / 20
et publié ounetifé
le HO) 2PCS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme à l'original
Le Maire,
PA Seoctuio de dence
Cheistnte B&RkEDov-