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Déliberation - 07 octobre 2021
Conseil Municipal - CM 02 2021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
L’an deux mille vingt et un, le 25 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Plissonier, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, HUMBERT Régis, GODET Arnaud, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, NORMAND Corinne, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : ROMATIF Julien
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 19 février 2021
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
Délibération - approbation du compte administratif 2020
Délibération - approbation du compte de gestion 2020
Délibération - affectation du résultat
Délibération - tarifs des salles communales
Travaux voirie – bâtiments
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
Julien Romatif a donné procuration à Dominique Gentil
Délibération - approbation du compte administratif 2020
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème Adjoint, qui s’établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 361 269.34 € 526 047.62 €
Investissement 615 411.54 € 905 087.13 €
Hors de la présence de Monsieur Serge MERCIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le compte administratif du budget communal 2020, 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021 Délibération - approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion communal 2020, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, qui s’établit ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
970 395,86 € 556 284,70 € 1 526 680,56 € Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis 905 087,13 € 527 174,82 € 1 432 261,95 €
Réductions de titres 1 127,20 € 1127.20€
Recettes nettes 905 087,13 € 526 047.62€ 1 431 134.75 €
DÉPENSES
970 395.86 € 556 284.70€ 1 526 680.56€ Autorisations budgétaires totales
Mandats émis 627 495.54 € 374 064.63 € 1 001 560.17€
Annulations de mandats 12 084.00 € 12 795.29€ 24 879.29 €
Dépenses nettes 615 411.54 € 361 269.34 € 976 680.88 €
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
289 675.59 € 164 778.28 € 454 453.87 € Excédent
Déficit
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020, présenté par le receveur municipal, Le Conseil municipal de la commune de Primarette, après avoir entendu le compte de gestion de l’exercice 2020, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion de l’année 2020, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Délibération - affectation du résultat
Au nom de la commission finances, Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s’élève à 177 172.98 €. M. GAS Marcel propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 23 241.02 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 153 931.96 €. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311- 12,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2021,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur GAS Marcel, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement, constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal, pour un montant de 23 241.02 € à la section d’investissement et pour un montant de 153 931.96 € à la section de fonctionnement. Délibération - tarifs des salles communales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs pour : - la location de la Salle Plissonnier et ses annexes suivant le tableau ci-dessous :
Location pour le week-end
Location pour la seule partie de
l’office/bar
La demi-journée
Prix associations locales à but
non lucratif Gratuit Gratuit
Prix habitants
170 euros plus 30 euros en période
hivernal du 15/10 au 15/04 50 euros
Prix aux extérieurs
Associations et Particuliers
500 euros plus 30 euros en période
hivernal du 15/10 au 15/04 100 euros
Caution
Associations locales et
habitants et Associations et
particuliers extérieurs
500 euros à la signature du contrat
150 euros pour nettoyage
200 euros à la signature du
contrat
100 euros pour nettoyage
Les activités à but lucratif (exemple : ASTA, YOGA et toute nouvelle activité) devront intégrer l’AADP (Association d’Animation De Primarette) pour bénéficier de la gratuité de la salle, à défaut un forfait annuel de 200 € sera demandé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire par 14 voix pour.
Travaux voirie – bâtiments
o Stade : défaut de conformité, l’entreprise Poipy doit intervenir.
o Nous attendons le devis de l’entreprise Zappa pour le problème de pigeons dans le clocher. o PAV (Point d’Apport Volontaire) : l’emplacement est en attente de validation par le chauffeur. o Recherche d’un lieu pour l’implantation d’un troisième PAV.
o Enedis : RDV prévu pour d’étudier les possibilités de bouclage de la commune afin de limiter les problèmes de coupures.
o Ecole : un téléphone et un routeur ont été changés, car défectueux. o Chambre d’agriculture : les courriers à l’attention des propriétaires de bois sont partis. o Obus de la place : les semelles de fixations ont été commandées. o Abonnements téléphoniques : 2 lignes ont pu être supprimées.
o Prévoir un RDV afin d’étudier les problèmes d’écoulements d’eau qui traversent la RD51 vers Monsieur Bouiller.
o RDV prévu avec les différents protagonistes concernant le problème d’écoulement d’eau chemin Champ Dame.
o Lavoir : courrier envoyé à l’association du Patrimoine concernant le nettoyage du béton. o Terrain Giordano : la convention de mise à disposition est signée. o Salle Plissonnier : le responsable de la sonorisation de Jazz en Bièvre a été reçu pour compléter et mutualiser l’étude des besoins de branchements des différentes associations. o Lamier : il y a eu 3 jours ½ de lamier (chemin de Virguilloud, chemin Poncin, Impasse de la Revole, Route de Moissieu et une partie du chemin de Barral).
o Illumination : commande envisagée chez la société City Lum, car déstockage très intéressant. o Tavaux école :
Consultations des entreprises prévues en mars
Ouverture des plis et publication journal officiel en avril
Analyse des offres fin avril/début mai
Négociations et attributions suivies d’une délibération au CM courant mai Notification de marché en mai OS travaux fin mai/début juin
Préparation chantier en juin
Démarrage des travaux fin juin
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales o Finances
Analyse des comptes et préparation de la présentation du compte administratif au conseil muncipal.
o EBER : Commission Nouvelles technologies.
Travail en cours pour réintégrer la compétence « Ecole » qui a été rétrocédée aux mairies faute d’accord entre les deux ex-communautés.
Commencement d’une réflexion concernant l’archivage papier et dématérialisé.
o TE38 :
Le 25 janvier 2021, nous avons assisté au débat d’orientation budgétaire 2021 pour le TE38 en visio pendant 2h30.
Après avoir donné le contexte général, Bertrand Lachat, président du TE38, a rappelé les orientations nationales :
Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Le projet de loi de finances 2021 prévoit une évolution progressive des modalités de perception de cette taxe, dont la part communale (TCCFE) qui concerne TE38. Nous restons vigilants ! Périmètre départemental d’électrification rurale
Il existe un certain nombre de critères techniques permettant de définir le caractère « rural » des territoires en matière de distribution publique d’électricité. Lors de chaque renouvellement municipal, ce périmètre est revu par le préfet pour chaque département. Les nouveaux critères ne sont pas encore définis. Là encore, vigilance !
Puis, il a donné les orientations de TE38 pour 2021…et au-delà, conformément aux lignes directrices fixées par le nouvel exécutif, ce nouveau mandat s’inscrit sous le signe de la transition énergétique et de la préservation de la biodiversité :
Biométhane
Hydrogène
Energ’Isère
Mobilité décarbonée
Accompagnement des collectivités adhérentes, entre autres.
o Conseil Administration du Collège Jacques Brel de Beaurepaire du 2 février 2021. 1. Point contrat et convention
Fournisseur électricité : passage à la convention Elec 3 avec UGAP (prix plus avantageux que sur le marché). Contrat pour 3 ans.
Entretien des extincteurs : contrat avec la société ALYL
Téléphone « alerte et astreinte » Coût 5€ /mois. Renouvellement de contrat avec SFR pour 3 ans.
Convention CIB. Demande d’accès à la salle polyvalente => proposition de prêt à titre gratuit (sous réserve des conditions sanitaires)
Vote : acceptation de l’ensemble des propositions
2. Dotation Globale
Présentation sur PowerPoint (consultable sur le NAS)
Ce travail résulte d’une réflexion commune avec l’ensemble des enseignants en plusieurs étapes : préparation, présentation d’une synthèse puis réajustement. Vote : acceptation du projet (1vote d’abstention)
3. Questions diverses
Discussion autour des contrats et remplacement des AED. o Syndicat Intercommunal de Voirie.
Lancement de la campagne de goudron début avril.
Embauche d’un saisonnier du 15 mars à fin juin.
Embauche d’un saisonnier supplémentaire selon besoins.
4 semaines de réservation du tractopelle pour curage des fossés et entretien chemins. Campagne de goudron prévue pour 3 semaines (calendrier à venir par le SIV). Prévision de changement de l’épareuse qui arrive en fin de vie.
Rétrocession par EBER de la compétence élagage voirie intercommunale.
o EBER Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 18 février 2021
Visio-conférence
Pb de connexion
Ordre du jour sur NAS
Le CR sera mis sur le NAS dès que disponible
o EBER Mobilité
La commission Mobilité Transport EBER, présidé par notre maire, s’est réunie le 27 janvier dernier. Le but était de faire un état des lieux des offres et services transports existants notamment la ligne A des TPR des Roches de Condrieu à Chanas, ainsi que les TAD, transports à la demande.
Réflexion à l’issue sur l’extension de ce service à l’ensemble du territoire notamment l’ancien périmètre CCTB. En complément, présentation de la loi LOM, Loi Orientation des Mobilités pour prendre compétence ou non avec versement Mobilité adossé aux entreprises. Consultations et décisions à venir d’ici l’été pour améliorer la mobilité sur l’ensemble du territoire EBER.
o EBER Urbanisme
Ce premier rendez-vous était l’occasion de présenter les enjeux de la commission qui sont : Comprendre le schéma de fonctionnement entre les directives d’état, le SCOT, la commission et le congrès des maires.
Proposer un mode d’organisation de la commission et de circulation des informations Quels sont les enjeux d’un PLUI
Préparer le PLUI qui sera voté en congrès des maires
Urbanisme
PC modificatif de l’école : accepté
DP Garage M. Vanaudenhove : acceptée
PC Maison Mme Buttini : accepté
Courriers reçus
Mme Moreau et M. Fauveau sont volontaires pour participer à la vie associative du village et remercient la Mairie pour son accueil.
Mme Dumont déplore les dépôts sauvages.
Mme Jars demande l’intervention de Pascal Pibiri pour reboucher les trous du chemin Combe Quartier.
Questions diverses
Néant
Date prochain conseil municipal
jeudi 25 mars à 20h30