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Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20220804 Decision 1 signee Otis Marche 2022 09 maintenance ascenseur MPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20220804-20220804DEC1-AU
en date du 04/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220804DEC1
La Chapelle
Saint Aubin
le 4 août 2022
DECISION N° 1 RAR
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22 -4°,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L2112-1, L2120-1, L2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R2112-1, R2121-1, R2121-3, R2123-4,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 2020/08 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la consultation en date du 6 mai 2022 des sociétés Otis, Schindler et TK Elévator relative à un contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison Pour Tous sise 11 rue de l’Europe à compter du 1° octobre 2022 pour une année renouvelable tacitement pour la même durée au plus quatre fois, Vu les offres reçues des sociétés Otis et TK Elévator,
Vu le classement des offres,
Considérant que le contrat de maintenance de l'ascenseur de la Maison Pour Tous arrive à échéance, il convient de souscrire un nouveau contrat à compter du 1‘ octobre 2022,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché n° 2022-09 relatif à la maintenance de l’ascenseur de la Maison Pour Tous sise 11 rue de l'Europe à la société Otis — Z.A.C. du Vivier II — rue Isaac Newton — 72700
Allonnes.
Le coût s’établira à 923,56 € HT. par an, T.V.A. en sus (taux actuel de 20,00 %), montant payable trimestriellement à terme échu et révisable au début de chaque année civile par application de la formule P = Po [(0,8 x ICHT-IME / ICHT-IMEo) + (0,1 x BT48 / BT480) + (0,1 x ICHT-J / ICHT - Jo)], mois de référence juillet 2022 avec pour date d’application le 1% octobre 2022. où : © ICHT-IME : indice du coût horaire du travail Industrie Mécanique et Electrique ; o BT48: travaux ascenseurs (source: Fédération française du bâtiment et ministère de
l'Equipement) ;
o ICHT-J: indice du coût horaire du travail, tous salariés, dans l’information et la communication.
Le contrat sera conclu pour une durée d’une année et prendra effet au 1% octobre 2022, il sera renouvelable tacitement pour la même durée au plus quatre fois, sauf renonciation au moins trois mois avant l’expiration de la période, soit un terme maximum au 30 septembre 2027. Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6156 du budget communal, « maintenance ». Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal prochaine séance publique.
Le maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le : À AIT 2022
Et affichée au public du 5 Au aù
« Le maire certifie sous sa respén£Abtlité 16 Caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération à contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa ré en préfecture,
de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 aceueil{lachapellesaintaubin.fr Mairie — 2 rue de l'Europe 721