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Arrêté - SJ 2023 05 03 AR 1
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2023 05 03 AR 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
SJ_2023_05 03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service juridique Direction Générale Adjointe Moyens de la modernisation de l'action publique TS Date
d'affichage
: QU
oWEF
OBJET : ARRETE MUNICIPAL PORTANT DESIGNATION DU REMPLACANT DE MONSIEUR PASCAL PELAIN POUR LE SCRUTIN DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.287,
R132
et
R134,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, CONSIDERANT
:
Considérant que Monsieur Pascal Pelain a un mandat de Conseiller Municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne, Considérant que par scrutin régional du 27 juin 2021, Monsieur Pascal Pelain a été élu Conseiller Régional d'Ile-de-France, Considérant
que
les
Conseillers
municipaux
de
Villeneuve-la-Garenne
et les
Conseillers
régionaux
d'Ile-de-France sont délégués de droit pour être électeur dans le cadre des élections sénatoriales prévues le 24 septembre 2023, Considérant
que
les
dispositions
électorales
imposent
de
nommer
un
délégué
remplaçant
Monsieur
Pascal
Pelain,
ARRETE : Article unique : Monsieur Henri Contival, né le 30 avril 1948 à Paris 10e arrondissement (75010), de nationalité française, domicilié 36 avenue Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne (92390) et inscrit sur la liste
électorale
de
la
Commune,
est
désigné
pour
remplacer
Monsieur
Pascal
Pelaïin,
également
conseiller régional d'Ile de France, et participer en son nom au scrutin de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 > Hôtel-de-Ville
%,
01 40 85 57 00
4
0147 98 7356
28
avenue de Verdun
92490
Viloneuve-la-Garanine
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230522-SJ_2023_05_03-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023 PRECISE
:
Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Que sont chargés de l’exécution du présent arrêté
: le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Tranquillité Publique chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Police du commissariat
de
Police
Nationale
de
Villeneuve-La-Garenne
et
tous
les
agents
de
la
Police
Municipale ou de la Police Nationale. Que
le présent arrêté pourra
faire l’objet d'un
recours
devant le tribunal
administratif de
Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux a
été
préalablement exercé. Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
VU»
S/
es
\
Maire de Villeneuve-la-Gärenne
Conseiller Régional d'Île-de-France
Conseiller délégué de la Métropole hi Grand Paris
Q
Hôtel-de-Ville
&,
01 40 85 57 00
©
01 47 98 73 56
28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20230522-SJ_2023_05_03-AI Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023