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Déliberation - 2026 37
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
: r r Reçu en préfecture le 01/06/2026
MY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS) hié 1 EM z DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC ID :011-211103015-20260528-DEL202637-DE N° 2026/37
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 18 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde PASTRE-JEANNET, Arlette LAGRANGE, Yves FABRE, Evelyne GABORIT, Pierre CHEVALIER, Pascale PÉANY, Sébastien CAZEAUX, Lorie PEYROT, Monica MOREIRA, Lionel CONTE.
PROCURATIONS: Gérard PEYROT à Christine PÉANY, Romain TORRECILLA à Sébastien CAZEAUX, Thierry SIRE à Lionel CONTE.
ABSENTS : Laurence CARBOU-MORATO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde PASTRE-JEANNET.
OBJET : Création de quatorze emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2° ;
Considérant qu’au cours de la période estivale, les services techniques doivent faire face à un
surcroit de travail lié à l’entretien des espaces verts et de la voirie (démarche Zéro Phyto),
l'entretien et le nettoyage des locaux communaux, à la tenue de différentes manifestations ainsi
qu’à des tâches complémentaires liées à cette période de l’année, considérant la volonté
municipale d’impliquer les jeunes de la commune en leur proposant des « jobs d’été » au service
de la collectivité, il y a lieu de créer quatorze emplois non permanents d’adjoints techniques pour
un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2° du
CGFP (contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une
même période de 12 mois consécutifs).
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de créer quatorze emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique pour
faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnier, répartis sur la période estivale selon les modalités suivantes :
o Deux emplois d’adjoint technique du 1° juin 2026 au 30 juin 2026 inclus à temps non
complet (20 heures hebdomadaires) pour l’entretien des espaces verts, de la voirie,
l’entretien et le nettoyage des locaux communaux et la participation à l’organisation
logistique des manifestations.
o Cinq emplois d’adjoint technique du 1° juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus à temps
non complet (20 heures hebdomadaires) pour l’entretien des espaces verts, de la voirie,
l’entretien et le nettoyage des locaux communaux et la participation à l’organisation
logistique des manifestations.
o Un emploi d’adjoint technique du 15 juillet 2026 au 31 juillet 2026 inclus à temps non
complet (20 heures hebdomadaires) pour l’entretien des espaces verts, de la voirie,
l'entretien et le nettoyage des locaux communaux et la participation à l’organisation
logistique des manifestations. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le EM
ID :011-211103015-20260528-DEL202637-DE o Six emplois d’adjoint technique du 1% août 2026 au 31 ads rertes-cremmpe-rrenr
complet (20 heures hebdomadaires) pour l’entretien des espaces verts, de la voirie,
l'entretien et le nettoyage des locaux communaux et la participation à l’organisation
logistique de manifestations.
> Décide que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade
d’adjoint technique. Elle sera calculée par référence à l’indice brut 368, indice majoré 367.
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
> Décide de modifier le tableau des emplois.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, SE LT ses à Raymonde JEANNET Certifié exécutoire à Puichéric, le 1% juin 2026
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
—
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.