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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Dubé le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211103015-20231116-DEL202337-DE
N° 2023/37
L'an deux mille vingt trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 10 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE.
PROCURATIONS : Pierre CHEVALIER à Philippe GOUZE, Marie-Hélène ROCA à
Raymonde JEANNET.
ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -Attribution d’aides financières aux projets communaux.
Suite à des travaux d’optimisation énergétique de la salle polyvalente de l’Enclos et l’acquisition d’un broyeur-composteur, Madame le Maire propose au conseil municipal de
solliciter auprès des services de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la
commune en 2023 (31 156 €) au vu des dépenses d’investissement et selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT Intitulé Montant
Acquisition d’un broyeur-composteur 21 150.00 € Fonds de péréquation 2023 (75%) 31 156.00 €
Système de climatisation (Enclos) 20 464.00 € Autofinancement (25 %) 10 458.00 €
TOTAL 41 614.00 € TOTAL 41 614.00 €
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Autorise le Maire à solliciter auprès de Carcassonne Agglo le fonds de péréquation attribué à la commune en 2023 d'un montant de 31 156 € conformément au plan de financement présenté.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 16 novembre 2023
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, |
Christine PÉANY. es