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Arrêté - AR 018 2021 COLAS IDF Normandie annuel 2021 CD91 UTNE RD445
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 018 2021 COLAS IDF Normandie annuel 2021 CD91 UTNE RD445)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 018/2021
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de
protection des
piétons du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021 sur la RD 445 pour la
société COLAS
IDF Normandie.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police
municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses
articles L2212.1
et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par le Conseil Départemental de l’Essonne - Direction des
infrastructures et de la voirie, UT Nord Est, domicilié Hôtel du Département, Boulevard de France à
EVRY cedex (91012),
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,
Considérant qu’en raison des travaux d'entretien et interventions d’urgence sur
la Route
départementale 445 (RD445) située sur le territoire communal, il importe à l'Autorité Municipale de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et
suivant les
besoins du chantier, la société COLAS Ile de France Normandie — Agence Etampes, domiciliée route
de Brières les Scellés à Etampes Cedex (91150), est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien et d'intervention d’urgence (VRD et entretien) sur la RD 445 à Fleury- Mérogis.
Article 2 - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant
les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 018/2021
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le
passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société COLAS Ile de France
Normandie.
Article 5 - La société COLAS Ile de France Normandie est tenue de remettre en état
les trottoirs et tout
autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société COLAS Ile
de France
Normandie.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
__ Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
-__ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société COLAS Ile de France Normandie.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 4 janvier 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de @tkfrkEssonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.