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Déliberation - cms MOvre Accessibilite T
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms MOvre Accessibilite T)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Bordereau de signature
Décision 041 MOvre Accessibilité HDV11534
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 13/09/2024
Anouck Tronel, DIRECTRICE
PR 13/09/2024
LOIC DURET, DGS 16/09/2024
BERTRAND SPINDLER,
MAIRE 16/09/2024 Certificat au nom de BERTRAND SPINDLER (COMMUNE DE LA TRONCHE), émis par CertEurope eID User, valide du 12 sept. 2023 à 14:18 au 12 sept. 2026 à 14:18.
Application GF
Dossier de type : ACTES // ACTES FINANCES MAIRE décision du maire
Pôle Ressources – Service
juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
-
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Attribution de la consultation « Marché de Maitrise d’œuvre pour les travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville »
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-
8,
Considérant que la ville de La Tronche a lancé une consultation le 30/07/2024,
portant sur un marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville auprès de 4 entreprises,
Considérant qu’à l’issue de l’analyse des offres faite selon les critères de jugement du
prix et de la valeur technique, l’offre de la SARL ABIS ARCHITECTES est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Décide
Article 1 : d’attribuer la consultation du « Marché de maitrise d’œuvre pour les
travaux d’accessibilité de l’hôtel de ville » de la commune de La Tronche, à la SARL ABIS ARCHITECTES sise 144 rue de la Ganterie à Pontcharra (38530) pour un montant de 9 500 euros HT.
Article 2 : Les prestations débuteront à compter de la notification de la présente
consultation.
Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°24DEC041
13 septembre 2024
Signé par : BERTRAND SPINDLER
Date : 16/09/2024
Qualité : MAIRE